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Déliberation - Deliberations cm du 11AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 11AVRIL 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Montbrison
Apinac - Commune
Séance du jeudi 11 awil 2024
Délibération N° DE_11042024 001
NOMBRE DE MEMBRES Le onze avril deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ExErBIee séances (Salle du Conseil Municipal), sous la g 7 9 présidence de SIMONE CHRISTIN LAFOND.
pate TniBans Présents : SIMONE CHRISTIN LAFOND, RENÉ
SUCHET, SYLVIE COUVREUR, MARIE-CLAIRE
Pour Conire | Abstention BARCOUDAT, JEAN BRANSIET, JOSEPH GAGNAIRE, 6 4 2 JÉRÔME MAY
Représentés : ALCIDE CROS représenté par RENÉ
Résultat du vote : adoptée SUCHET, SÉVERINE JASSERAND représentée par SYLVIE COUVREUR
Absents et Excusés :
Confommément à l'article 2121-15 du CGCT, SYLVIE COUVREUR est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Délibération : Mise en valeur des monuments de la place de l'église
(éclairage)
Madame la maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d'envisager des travaux de mise en
valeur de l’église.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et
le Bureau, le SIEL-Territoire d’Énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de
ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux
faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions
éventuellement attribuées par le conseil départemental de la Loire, le conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Date de transmission de l'acte: 17/04/2024
Date de reception de l'AR: 17/04/2024
042-214200065-DE_11042024 001-DE
AGEDI Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT Travaux % PU Participation
commune
Mise en valeur église + 43 885 € 45.0% 19 748€
monument aux morts
Total 43 885 € 19 748 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera
appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* Prend acte que le SIEL-TF, dans le cadre des compétences transférées par la
collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « Mise en valeur de l’église »
dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le
dossier sera soumis à Madame la maire pour information avant exécution.
* _ Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,
étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement
exécuté.
+ Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule
fois.
* Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en une année.
* Autorise Madame la maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Fait et délibéré,
À Apinac, le 11 avril 2024.
SIMONE CHRISTIN LAFOND
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
SYLVIE COUVREUR
Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 17/04/2024
Date de reception de l'AR: 17/04/2024
042-214200065-DE_11042024 001-DE
AGEDI République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Montbrison
Apinac - Commune
Séance du jeudi 11 awil 2024
Délibération N° DE_11042024_002
NOMBRE DE MEMBRES Le onze avil deux mille üngt-quatre, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses cree séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 9 8 ] présidence de SIMONE CHRISTIN LAFOND.
Date è nn Présents : SIMONE CHRISTIN LAFOND, RENÉ
SUCHET, SYLVIE COUVREUR, MARIE-CLAIRE
Pour Contre | Abstention BARCOUDAT, JEAN BRANSIET, JOSEPH GAGNAIRE, 9 0 0 SÉVERINE JASSERAND, JÉRÔME MAY
Représentés : ALCIDE CROS représenté par RENÉ
Résultat du vote : adoptée SUCHET
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, SYLVIE COUVREUR est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération : convention assistance technique voirie avec le département
(mise en sécurité du carrefour route d'Usson)
Madame la maire rappelle que cette convention fixe les modalités selon lesquelles le
Département apporte son assistance technique à la commune dans le domaine de la voirie.
L'assistance technique porte sur :
1. Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage :
° Conseil à l'établissement d’un diagnostic de sécurité routière,
* Conseil sur la procédure à suivre pour le classement et le déclassement des voies,
+ Conseil d'ordre général pour l'exploitation de la voirie,
* Assistance à la programmation des travaux d'entretien courant de la voirie et des
ouvrages d’art.
Le coût est de 1 € par habitant et par an seulement en cas de sollicitation du service, soit pour
la commune un coût de 536€.
2. Les missions d’appui à la maîtrise d'œuvre : étude et direction des travaux
d'investissement :
+ De voirie communale,
* Des petites opérations routières sur voies départementales en traversée
d'agg! érati d'amén t,
a8B'omeraton ou aEemen Date de transmission de l'acte: 17/04/2024
Date de reception de l'AR: 17/04/2024
042-214200065-DE 11042024 002-DE
AGEDI * Des petites opérations d'aménagement où de sécurité sur routes départementales
hors agglomération,
* Des petites opérations routières ou d'aménagement sur voies communales,
Le coût est de 2 € par habitant et par an, seulement en cas d'utilisation du service, soit pour la
commune un coût de 1072€.
Cette convention est signée pour la période du mandat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :
+ D'adhérer à la convention assistance technique avec le Département pour les missions
d'assistance technique pour la période du mandat.
+ _ D’autoriser Madame la maire à signer tous les documents s’y rapportant
* De prévoirles crédits nécessaires au budget 2024.
Fait et délibéré,
À Apinac, le 11 avril 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
SIMONE CHRISTIN LAFOND SYLVIE COUVREUR Président-de'; éance Secrétaire de séance
ÈS
Date de reception de l'AR: 17/04/2024
042-214200065-DE_ 11042024 002-DE
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 17/04/2024 République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Montbrison
Apinac - Commune
Séance du jeudi 11 awil 2024
Délibération N° DE_11042024 003
NOMBRE DE MEMBRES Le onze avril deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ExereIee séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 9 8 9 présidence de SIMONE CHRISTIN LAFOND.
Date de la convocation :
Présents : SIMONE CHRISTIN LAFOND, RENÉ
Pate PNPs SUCHET, SYLVIE COUVREUR, MARIE-CLAIRE Pour Contre | Abstention BARCOUDAT, JEAN BRANSIET, JOSEPH GAGNAIRE, 9 0 0 SÉVERINE JASSERAND, JÉRÔME MAY Représentés : ALCIDE CROS représenté par RENÉ
Résultat du vote : adoptée SUCHET
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, SYLVIE COUVREUR est nommé(e) à l’unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Subventions aux associations
Madame là maire informe l’assemblée délibérante que plusieurs demandes de subventions
sont parvenues en mairie.
Chaque demande a été étudiée et a fait l’objet d’un débat.
Deux dossiers ont retenu l’attention du conseil municipal. || s’agit de l’association des infirmes
moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire (AIMCP) et l’association Images et Sons des 3
Provinces (IS3P).
Le conseil municipal après en avoir délibéré a décidé à l'unanimité :
+ D'actroyer une subvention de 150 € à l’association des infirmes moteurs cérébraux et
polyhandicapés de la Loire (AIMCP) ;
+ D'octroyer une subvention de 150 € à l’association Images et Sons des 3 Provinces
(IS3P) ;
Date de transmission de l'acte: 17/04/2024
Date de reception de l'AR: 17/04/2024
042-214200065-DE_11042024 003-DE
AGEDI * D’autoriser Madame la maire à émettre les mandats correspondants.
Fait et délibéré,
À Apinac, le 11 avril 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
SYLVIE COUVREUR
Secrétaire de séance
_
Date de transmission de l'acte: 17/04/2024
Date de reception de l'AR: 17/04/2024
042-214200065-DE_ 11042024 003-DE
AGEDI