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Arrêté - Arrete 2023 40 Interdiction circuler rue Marcel Bravo DOMO ELEC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 40 Interdiction circuler rue Marcel Bravo DOMO ELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2
h
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023-40
Arrêté
de
voirie
Modification
de
Branchement
Aéro
Souterrain
- Travaux
DOMO
ELEC
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
les textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1,
L2213-2
- L2212-2
et
L2131-1;
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié.
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
DOMO
ELEC
située
5
rue
d'Imbermais
28500
Tréon
pour
la
modification
de
branchement
aéro-souterrain
pour
Enedis,
client
Monsieur
Le
Jeanne,
incluant
le
remplacement
d'un
câble
électrique
sur
la façade
de
la maison ;
Considérant
que
ces
travaux
nécessiteront
une
occupation
temporaire
de
la
route
par
un
véhicule
nacelle; Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
travailleurs
pendant
la
réalisation
des
travaux
de
débardages
;
ARRETE
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
Marcel
Bravo
le jeudi
11
janvier
2024
de
11h
à
15h,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
DOMO
ELEC
d'effectuer
des
travaux
de
modification
de
branchement
aéro
souterrain
pour
Enedis.
Article 2
: Signalisation
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
pour
informer
les
usagers
de
la
voie
publique
de
l'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement.
Article
3
: Exécution
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
l'endroit
concerné.
Fait
à
La
Ferté-Vidame,
le 19
décembre
2023
Le
Maire,
Catherine
STROH