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Arrêté - Arrete 2023 05 Interdiction de circulation rue Plauline plaine et clouterie
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 05 Interdiction de circulation rue Plauline plaine et clouterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EX A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE DE LA FERTE-VIDAME
Arrêté municipal n°2023-05
Interdiction de stationnement et de circulation
rue Pauline, rue de la Plaine, rue de la Clouterie
Travaux PIGEON TP
LE MAIRE DE LA FERTE-VIDAME,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,R
417.9, R 417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de
prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie —
marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise PIGEON TP de Nogent le Rotrou (28402), en vue d’effectuer des
travaux de réfection de tranchée sur voirie, au niveau de la rue Pauline, rue de la plaine et rue de la
clouterie 28340 LA FERTE-VIDAME, à partir du 20 mars 2023 et pendant 2 jours calendaires.
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux, tel que présentés dans sa demande.
ARTICLE 2 : Pendant les phases actives du chantier le stationnement et la circulation seront interdit aux
véhicules légers et aux poids lourds.
Le chantier se déroulera du début de la rue Pauline (angle de l’avenue du Général de Gaulle) à
la rue de Laborde, l’angle de l’avenue du Général de Gaulle au 23 rue de la Clouterie et du 1
rue de la Plaine à l’Avenue du Général De Gaulle 28340 La Ferté-Vidame. Les travaux
démarreront à partir 20 mars 2023 et pendant 2 jours calendaires.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la société PIEGEON TP.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans
la commune de La Ferté-Vidame.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6: Madame le Maire de la commune de la Ferté-Vidame, Monsieur le Commandant du
groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Ferté-Vidame, le 16 mars 2023
Madame le Maire, Catherine STROH }