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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 75)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
1/
444iiiiime_
,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 9 septembre 2026 à 20 h 30
2026-75
minutes, le Cons
•crit par la loi, et
L'an deux mille vingt-six, le mercredi neuf septembre a vingt heures et trente
Tarn, convoqué le deux septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre pres
MARAVAL, I GJIlIGIILG•
eul Communautaire de la Communauté de Communes Centre
session ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 29
Ayant pris part à la
délibération : 35
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Jacques BROSSARD, Monsieur Hervé BOULADE,
Madame Bénédicte PACORIG, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Madame Jennifer LEURS, Monsieur
Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Claude ROLLAND,
Madame Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX, Monsieur Philippe
SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY,Monsieur Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL, Madame Orane
MOLINIER BEAUDOU, Madame Mélanie BETTON, Monsieur Nicolas MORALES, Monsieur Alain DAUZATS, Monsieur Fabrice
MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE,
Madame Morgane MENUT, Monsieur Alain RAMADE.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Serge BOURREL donnant procuration à
Monsieur Jacques BROSSARD, Madame Pascale LEGRAND donnant procuration à Madame Nathalie VINCENT, Monsieur Fabrice LUC donnant procuration à
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Sébastien ANGLADE donnant procuration à Monsieur Sébastien GARRIGUES, Madame Lisa MARTINI donnant
procuration à Madame Orane MOLINIER BEAUDOU.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Service de l'Eau — Demande d'extension du périmètre
d'intervention du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Dadou aux
communes de Montredon-Labessonnié et d'Arifat
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Dadou;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Centre Tarn ;
Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes Centre Tarn exerce la
compétence « Eau potable » sur l'ensemble de son territoire.
Elle précise que cette compétence est actuellement exercée, pour neuf communes membres, par le Syndicat
Mixte d'Aménagement Hydraulique du Dadou et, pour les communes de Montredon-Labessonnié et d'Arifat,
directement par la Communauté de Communes dans le cadre d'une gestion en régie.
Depuis le transfert de la compétence « Eau potable » à la Communauté de Communes Centre Tarn, l'organisation
du service repose ainsi sur deux modes de gestion distincts.
Cette organisation conduit aujourd'hui à maintenir deux modes de fonctionnement, deux niveaux de gestion
technique et administrative ainsi que des modalités différentes de mobilisation des moyens humains et matériels
pour un même service public.
Dans un contexte marqué par des exigences réglementaires croissantes, des besoins d'investissement importants
sur les ouvrages d'eau potable et la nécessité de sécuriser durablement l'exploitation du service, la Communauté
de Communes souhaite faire
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 12/10/2026
ID : 081-200034049-20260909-2026_75-DE L'intégration des communes de Montredon-Labessonnié et d'Arifat au périmètre d'intervention du Syndicat
Mixte d'Aménagement Hydraulique du Dadou permettrait ainsi de disposer d'un mode d'organisation unique
fondé sur la mutualisation des moyens techniques, administratifs et humains, tout en renforçant la cohérence,
l'efficacité et la lisibilité du service public de l'eau potable pour les usagers.
Afin d'harmoniser l'exercice de la compétence « Eau potable » à l'échelle de l'ensemble du territoire
communautaire et de contribuer à la rationalisation et à la professionnalisation du service public de l'eau, il est
proposé de demander au Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Dadou d'étendre son périmètre
d'intervention aux communes de Montredon-Labessonnié et d'Arifat.
Dès que cette extension sera devenue effective, le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Dadou
exercera la compétence « Eau potable » sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Centre
Tarn dans les conditions prévues par ses statuts et les délibérations concordantes des collectivités concernées.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
• De demander au Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Dadou d'étendre son périmètre
d'intervention aux communes de Montredon-Labessonnié et d'Arifat à compter du ler janvier 2027 ;
• D'autoriser Madame la Présidente à signer toutes pièces afférentes à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 12/10/2026
ID : 081-200034049-20260909-2026_75-DE