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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 66)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Humanitaire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du l er juin 2026 à 20 h 30
2026-66
L'an deux mille vingt-six, le lundi premier juin à vingt heures et trente minuté
convoqué le vingt-deux mai, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par I
le Conseil Cor
a loi, en session
munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique MARAVAL,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 32
Ayant pris part à la
délibération : 33
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Jacques BROSSARD,
Monsieur Hervé BOULADE, Madame Bénédicte PACORIG, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Madame
Jennifer LEURS, Monsieur Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame
Marie-Claude ROLLAND, Madame Pascale LEGRAND, Madame Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Monsieur
Philippe SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY, Monsieur Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur
Fabrice LUC, Madame Orane MOLINIER BEAUDOU, Monsieur Sébastien ANGLADE, Madame Mélanie BETTON, Monsieur
Nicolas MORALES, Madame Lisa MARTINI, Monsieur Alain DAUZATS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Pierre
CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE, Madame Morgane MENUT, Monsieur Alain RAMADE.
Excusé donnant procuration : Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE donnant procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Monsieur Pierre PARAYRE, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Motion de soutien au dispositif Asalée
À la suite d'une rencontre avec Mme BAYART, ex-Présidente de l'Association Nationale Asalée, Madame la
Présidente propose à l'assemblée de voter une motion de soutien au dispositif Asalée sachant que la
Communauté de Communes a fait le choix volontariste de soutenir ce dispositif, notamment par une politique
active de mise à disposition de locaux adaptés au sein de ses équipements médicaux :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses dispositions relatives aux missions de prévention, à
l'organisation des soins de proximité et à la coopération entre professionnels de santé,
Vu l'engagement constant de la Communauté de Communes Centre Tarn en faveur de l'accès aux soins,
Considérant que le dispositif Asalée constitue un levier majeur de prévention et de lutte contre la désertification
médicale et qu'il s'appuie aujourd'hui sur plusieurs infirmiers en exercice sur le territoire Centre Tarn, dont
l'efficacité est quotidiennement constatée par les élus sur l'ensemble des communes concernées,
Considérant que la pérennité de ce modèle, reposant sur une collaboration étroite entre infirmiers et médecins,
est un facteur d'attractivité et de cohésion pour notre territoire rural,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
1. Réaffirmer son soutien indéfectible au dispositif Asalée, modèle éprouvé et indispensable pour le suivi des
patients souffrant de maladies chroniques et pour la prévention en santé publique,
2. Alerter les autorités compétentes (Ministère de la Santé, Assurance Maladie, ARS) sur les conséquences
sociales et sanitaires qu'entraînerait une fragilisation de ce dispositif : dégradation de la prévention, rupture du
parcours de soins et surcharge accrue pour les médecins généralistes,
3. Demander formellement aux instances nationales et régionales de garantir, par des financements pérennes,
l'organisation actuelle du dispositif Asalée, qui démontre son utilité publique,
4. Transmettre cette motion à Monsieur le Préfet du Tarn ainsi qu'à la Direction de l'Agence Régionale de Santé
(ARS) Occitanie, pour témoigner de la mobilisation unanime du Conseil communautaire en faveur de cette offre
de soins de proximité.
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 11/06/2026
ID : 081-200034049-20260601-2026_66-DE Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
La Présidente
Véroij ARAVAL
Le Secrét . 11 de séance
Fabrice CUZZO
Communauté
de Communes
Centre
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 11/06/2026
ID : 081-200034049-20260601-2026_66-DE