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Déliberation - 2024 10 01 integration dans le domaine communal des lotissements clos des peupliers et clos des sources tampon
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 01 integration dans le domaine communal des lotissements clos des peupliers et clos des sources tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Nombre de membres : Publié le 18/10/2024
Afférents au en qui ont pris part àla ID : 014-200064954-20241014-2024 110 .01-DE.
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-10-01
23 23 19
Date d'affichage : 18/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 14 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le neuf octobre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DESGUEE Jérémie, GILBERT Sebastien,
GALLIER Erick, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine,
MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PATIENCE Mickaël, RAVACHE Jérôme, PELTIER Virginie.
Monsieur RAVACHE, ayant quitté la séance à 21h04, a pu prendre part aux délibérations jusqu’au 2024-10-06
comprise.
Absents excusés: DAVID Nathalie à donne pouvoir à DESGUEE Jérémie, PELLETIER Philippe donne pouvoirà GODARD
Jacky, DAVID Frédéric, FRENEE Anais, LEROUILLY Chloé
Absents : GILETTE Valérie
Présents : 16 à 17 selon les sujets Pouvoirs : 2 Votants : 18 à 19 selon les sujets
La séance a été ouverte à 20h05.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l'ordre du jour;
Intégration dans le domaine communal Des lotissements Clos des peupliers et clos des sources
VU la délibération n°2020-10-71 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession du lotissement
Le Clos des sources/le clos des peupliers ;
VU la demande de rétrocession envoyée par LCV développement en date du 15 juillet 2024;
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 ER
ID : 014-200064954-20241014-2024_10_O1-DE
APPROUVE la demande de rétrocession afin d'intégrer les parcelles B 555, B587, B 538, B589, B591, B597 dans IE
domaine public communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de rétrocession notarié ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
18/10/2024, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS