Procès Verbal - Séance 2019 11 25

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Procès Verbal - Séance 2019 11 25 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance 2019 11 25)Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 25 11 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS, Maire.

Date de la convocation : 21 11 2019

Nombre de conseillers en exercice : 22

Secrétaire de séance : Catherine JEULIN

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Pierre HERRAIZ

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

William LE PELLETER

Emmanuel LE GOFF

Patricia AULAGNET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00. Il s’assure du respect du quorum et s’assure enfin que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019. Le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

103 - Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;

104 - Avis du Conseil Municipal sur les demandes de dérogation au repos hebdomadaire des commerces de détail de la commune pour l’année 2020 ;

105 - Adhésion à l’Agence Technique Départementale (ATD) ;

106 - REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) - Convention avec Agglopolys pour la mise en conformité avec le RGPD - Mutualisation du Délégué à la Protection des Données (DPD) ;

107 - Avenant à la convention Etablissement d’accueil du jeune enfant avec la Caisse d’Allocations Familiales ;

108 - Budget Général : Décision Modificative n°5 ;

109 - Budget Eau : Décision Modificative n°2 ;

110 - Fiscalité de l’aménagement ;

111 - Créances admises en non-valeur - Budget Général ;

112 - Créances admises en non-valeur - Budget Eau ;

113 - Sorties d’inventaire du Budget Eau ;

114 - Rénovation du monument aux morts et de la stèle Auguste Michel - Demande de subvention à l’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre (ONAC) et au Souvenir Français ; 115 - Organisation du salon du livre jeunesse ;116 - Salon du livre jeunesse : Tarif intervention des auteurs dans les écoles ; 117 - Transfert de la compétence eau potable - Mise à disposition de deux agents auprès de la direction du cycle de l’eau d’Agglopolys ;

118 - Création d’emplois d’agents recenseurs et rémunérations correspondantes ; Affaires diverses.

En réponse à Gérard LEFORT, Monsieur le Maire indique que les arbres marqués feront partie du prochain entretien par le prestataire de la commune. Par ailleurs, Gérard LEFORT interpelle sur le stationnement sur trottoirs au niveau du petit immeuble situé à proximité de l’Espace Jean-Claude Deret et a constaté un trou important dans la pelouse à l’angle de la rue des Alouettes et de la rue des Mésanges.

N°103/2019

Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 14 avril 2014.

Elles concernent :

94 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AN 16/275, d’une superficie de 789m2, située 5 et 5 bis Ferme de l’Aubépin (lots 8 et 16),

95 - Vente de concession au cimetière,

96 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AN 16/275, d’une superficie de 789m2, située 5 et 5 bis Ferme de l’Aubépin (lots 6 et 10),

97 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AN 16/275, d’une superficie de 789m2, située 5 et 5 bis Ferme de l’Aubépin (lots 2 et 11),

98 - Marché public « Impression des supports de communication de la commune » - Modification en cours d’exécution n°1 relative à une impression supplémentaire non prévue dans le BPU : document « présentation de la commune – 35 pages », pour un prix unitaire de 5,250€HT soit 5,775€TTC, 99 - Marché public « Maîtrise d’œuvre paysagiste concepteur » - Notification au groupement Olivier STRIBLEN, 45100 ORLEANS, et CDPNE, 41000 BLOIS, pour un montant de 24.040€HT soit 28.848€TTC,

100 - Annule et remplace la décision n°83-2019 erronée - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AD 24/25/278/279, d’une superficie de 3.944m2, située 8 rue du Tertre à Pilâtre,

101 - Marché public « Aménagement de l’extension du cimetière - Lot n°1 : VRD, revêtements de sol et mobilier » - Prolongation du délai de garantie,

102 - Renouvellement de concession,

103 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AK 316, d’une superficie de 1.409m2, située 1 rue du Val Fleuri,

104 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AN 16/275, d’une superficie de 789m2, située 5 et 5 bis Ferme de l’Aubépin (lots 4 et 15),

105 - Marché public « Location et entretien des vêtements de travail du personnel du restaurant scolaire » - Notification à ELIS TOURAINE, 4 rue Denis Papin, 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE, pour un montant mensuel de 234,291€HT soit 281,149€TTC,

106 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AI 1095, d’une superficie de 270m2, située 6A rue de la Frelonnette,

107 - Renouvellement de concession au cimetière,

108 - Sinistre du 05 07 2019 « Dégradation de la baie fixe de l’Espace Jean-Claude Deret » - Remboursement de la MAIF d’un montant de 263,76€,

109 - Sinistre du 18 03 2019 « Dégradation de la borne à incendie de l’angle de la rue des Petits Champs Fy » - Remboursement de la MAIF d’un montant de 500€,

110 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AN 23/195, d’une superficie de 536m2, située 18 et 20 Ferme de l’Aubépin,

111 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AI 1022/1025/1027/1023, d’une superficie de 1313m2, située 8 rue Sully,112 - Marché public « Travaux de peinture » - Modification en cours d’exécution n°2 relative à des travaux complémentaires à l’Espace Jean-Claude Deret et devant les commerces, pour une plus-value d’un montant de 1.375€HT soit 1.650€TTC,

113 - Marché public « Maintenance du système réseau et matériel informatique » - Modification en cours d’exécution n°2 relative à la mise à jour de l’inventaire du matériel couvert par le contrat de maintenance,

114 - Marché public « Réaménagement de la Place du 8 mai 1945 – Mission d’assistance et de maîtrise d’œuvre » - Modification en cours d’exécution n°1 relative à la fixation définitive de la rémunération du maître d’œuvre qui s’élève à 28.476,00€HT soit 34.171,20€TTC, 115 - Renouvellement d’une concession au cimetière,

116 - Renouvellement d’une concession au cimetière,

117 - Marché public « Location, installation et maintenance de trois photocopieurs multifonctions sur la commune de St-Gervais-la-Forêt » - Notification à BMS, Bureau Multi Services, 30 rue des Frères Lumière, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS, pour un montant trimestriel de 688,22€HT soit 825,86€TTC,

118 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AN 16/275, d’une superficie de 789m2, située 5 et 5 bis Ferme de l’Aubépin (lots 5/17/18/19).

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

En réponse à Arthur SWORTFIGUER, Monsieur le Maire évoque l’aménagement d’une ancienne grange en 8 logements Ferme de l’Aubépin.

En réponse à Patricia BAYEUX, Monsieur le Maire explique qu’à la signature du marché, la rémunération du maître d’œuvre est provisoire, elle est calculée sur l’enveloppe financière fixée par la maîtrise d’ouvrage, elle devient définitive par voie d’avenant au stade de l’AVP (études d’avant- projet), elle correspond à un pourcentage du montant des travaux estimés.

N°104/2019

Avis du Conseil Municipal sur les demandes de dérogation au repos hebdomadaire des commerces de détail de la commune pour l’année 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture d’une activité commerciale spécifique. En revanche, l’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que s’il existe des dérogations sauf pour les commerces situés dans les nouvelles zones dérogatoires qui peuvent ouvrir de droit le dimanche, à condition d’avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.

Monsieur le Maire présente les dérogations possibles :

- Les dérogations pour contraintes de production et commerces alimentaires :

o Contraintes de production : les établissements qui emploient des salariés peuvent ouvrir le dimanche, sans autorisation préalable, s’ils sont présents dans des secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale : hôtels, cafés, restaurants, débits de tabac, stations-service, magasins de détail de meubles et de bricolage, fleuristes, poissonneries, établissements de santé et sociaux, entreprises de transport et d’expédition, entreprises de presse et d’information, musées, salles de spectacles, marchés, foires, services à la personne et industries utilisant des matières premières périssables, etc.

o Commerces alimentaires : les commerces de détail alimentaire peuvent, de façon permanente et sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu’à 13 heures.

- Les dérogations relevant de l’article L.3132-26 du code du travail dans sa nouvelle rédaction issue de l’article 250 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » :Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux mentionnés à l’article L.3133-1 du code du travail, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de 3.

Monsieur le Maire précise les modalités de ces dernières dérogations :

- L’arrêté du Maire est pris après consultation préalable obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées,

- La dérogation ayant un caractère collectif, elle bénéficie à l’ensemble des commerçants de détails pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que les communes principalement concernées par cette réforme, sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Blois, ont souhaité aboutir à une harmonisation des pratiques.

La concertation à l’échelle d’Agglopolys a ainsi permis de définir la ligne de conduite intercommunale, à savoir : 7 ouvertures dominicales pour les commerces de détail qui sont : le 1er dimanche des soldes d’hiver, le 1er dimanche des soldes d’été, le dernier dimanche de novembre en lien avec le black friday et les 4 dimanches de décembre soit pour 2020 : 12/01 + 28/06 + 29/11 + 06/12 + 13/12 + 20/12 + 27/12 ; auxquelles s’ajoutent la possibilité de 2 ouvertures supplémentaires au choix des communes, notamment en lien avec des manifestations locales.

Monsieur le Maire propose, comme les autres années, de fixer ces 2 dates les 2 dimanches qui encadrent la rentrée scolaire, à savoir pour 2020 : 06/09 + 13/09

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Donner leur avis sur les dérogations au repos hebdomadaire dans les commerces de détail de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt présentées sur la liste en annexe, notamment sur les dates laissées à l’appréciation des communes,

- Solliciter l’avis conforme de la Communauté d’Agglomération de Blois pour l’année 2020. - Autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés correspondants,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les dates de dérogation au repos hebdomadaire suivantes : 12/01/20, 28/06/20, 06/09/20, 13/09/20, 29/11/20, 06/12/20, 13/12/20, 20/12/20, 27/12/20.

En réponse à Isabelle JALLAIS-GUILLET, Monsieur le Maire explique que le magasin GRAND FRAIS, commerce de détail alimentaire, ouvert habituellement jusqu’à 13 heures le dimanche, pourra ouvrir la journée.

N°105/2019

Adhésion à l’Agence Technique Départementale (ATD)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la création, en raison de la disparition progressive de l’ATESAT proposée jusqu’alors par les services de l’Etat, entre le Département, lesCommunes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’une agence technique départementale en Loir-et-Cher.

En effet, conformément à l’article L 5511-1 du code général des Collectivités Territoriales, cette agence créée sous forme d’un Etablissement Public Administratif a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du département qui auront adhéré, une assistance technique pour leurs projets portant sur la voirie et ses dépendances.

A cette fin, elle est tenue d’entreprendre toutes études, recherches, démarches pour accomplir ses missions de conseils, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’Œuvre.

Le siège de cette agence est fixé à Blois, cité administrative, 34 avenue Maunoury, Porte B, 2ème étage.

La commune souhaite adhérer à cette agence.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance : - approuve les projets de statuts de cette agence technique départementale joints à la présente délibération,

- décide d’adhérer à cette agence à compter du 1er janvier 2020 et nomme comme représentant Pascale OGEREAU, adjointe aux travaux, urbanisme et développement durable,

- s’engage à verser à la prise d’effet de la convention, à l’agence, une participation dont le montant annuel sera proposé au Conseil d’Administration à 1 euro par habitant.

Christophe BRUNET s’interroge sur l’obligation de mettre en concurrence.

N°106/2019

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) - Convention avec Agglopolys pour la mise en conformité avec le RGPD - Mutualisation du Délégué à la Protection des Données (DPD)

Agglopolys et la Ville de Blois œuvrent depuis plusieurs mois, en lien avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois (CIAS), pour se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Agglopolys et la Ville de Blois ont déjà engagé une première série d’actions notamment en désignant leur Délégué à la Protection des Données (DPD).

Il est proposé de faire bénéficier les autres communes intéressées d’Agglopolys de l’expérience acquise ces derniers mois en matière de protection des données personnelles et de déployer, dans ces communes, l’action déjà menée par Agglopolys.

Le RGPD impose, pour l’ensemble des organismes publics au 1er rang desquels figurent les communes, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Ce DPD peut être mutualisé entre l’EPCI et les communes membres, comme l’encourage la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), afin d’aider les communes à se mettre en conformité avec le RGPD.

L’article 37-3° du RGPD et l’article 84 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, prévoient expressément cette possibilité.

Le DPD est associé à toutes les questions de protection des données à caractère personnel.

Ses principales missions sont de contrôler le respect du règlement, de conseiller le responsable des traitements qu’est le Maire ou le président de l’EPCI sur son application, de coopérer et d’être le contact de la CNIL, de répondre aux sollicitations de personnes qui souhaitent exercer leurs droits.Le DPD n’endosse pas la responsabilité juridique concernant la conformité. En effet, en tant que responsable des traitements des données personnelles de sa commune ou de l’établissement, le Maire ou le président de l’EPCI conserve la responsabilité en cas de non-respect au RGPD.

Le DPD désigné pour Agglopolys peut l’être pour le compte des communes membres de l’EPCI qui sont intéressées et l’action menée par Agglopolys pour se conformer au RGPD peut être déployée dans ces communes.

Pour ce faire, il est proposé de passer entre Agglopolys et ces communes une convention, afin de les accompagner dans leur mise en conformité avec le RGPD et mutualiser le Délégué à la Protection des Données.

Cette convention fixe le cadre général d’organisation des relations entre Agglopolys et les communes.

Agglopolys souhaite, au titre de la coopération et la solidarité intercommunale que l’EPCI entend développer, apporter son concours à titre gracieux aux communes membres de l’EPCI, face aux difficultés qu’elles rencontrent pour mettre en œuvre le RGPD.

La même démarche est conduite avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois intéressé par cette mutualisation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - décide la passation d’une convention avec Agglopolys pour la mise en conformité avec le RGPD,

- approuve la convention ci-jointe,

- autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document pour l’application de la présente délibération.

En réponse à Patricia BAYEUX, Christophe BRUNET indique qu’il sera le référent à la protection des données à caractère personnel de la commune.

N°107/2019

Avenant à la convention Etablissement d’accueil du jeune enfant avec la Caisse d’Allocations Familiales

Monsieur Pierre HERRAIZ, Maire-Adjoint enfance-jeunesse, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la convention d’objectifs et de financement relative à l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) avec la Caisse d’Allocations Familiales doit être complétée d’un avenant qui détermine les conditions d’éligibilité et d’octroi de deux nouveaux bonus :

• Bonus « mixité sociale »

Bonus qui vise à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables dans les EAJE. Le calcul du bonus est déterminé par le montant moyen des participations familiales (PF) sur l’année. Pour 2019, trois tranches sont établies :

- 2100€/place lorsque les PF moyennes sont < ou = 0,75€/h

- 800€/place lorsque les PF moyennes sont comprises entre 0,75€ et 1€/h

- 300€/place lorsque les PF moyennes sont comprises entre 1€ et 1,25€/h

• Bonus « inclusion handicap »

Bonus qui donne droit à une aide financière (selon barème annuel publié par la CNAF) afin d’accueillir dans la structure des enfants porteurs de handicap.

La convention précise et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :- Accepte les termes de l’avenant de la convention d’objectifs et de financement relative à l’EAJE,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de la convention correspondante.

Pierre HERRAIZ précise que beaucoup de PF à St Gervais sont < ou = 0,75€/h ; il ajoute que le plafond est bas.

Il indique par ailleurs qu’en l’absence de médecin référent à St Gervais, la halte-garderie ne peut accueillir des enfants porteurs de handicap.

N°108/2019

Budget Général : Décision Modificative n°5

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2019, Monsieur Patrick MARTEAU, Maire-Adjoint aux finances, propose aux membres du Conseil Municipal, la modification de crédits suivants :

Dépenses d’investissement

21571 041 Matériel roulant +4 207€ 1 2183 00124 Matériel informatique +6 500€ 2 2315 00663 Travaux accessibilité +3 999€ 3 2111 041 Rétrocession lotissement Les Martinières +16 715€ 4 2111 041 Rétrocession SA Châtillon/Val Fleuri +1 000€ 020 Dépenses imprévues -32 421€ 7 TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 0€

Recettes d’investissement

13148 041 Subvention d’investissement autres Communes +4 207€ 1

1328 041 Rétrocession lotissement les Martinières +16 715€ 4 1328 041 Rétrocession SA Châtillon/Val Fleuri +1 000€ 021 Virement de la section de fonctionnement -21 922€ 7 TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 0€

Dépenses de fonctionnement

022 Dépenses imprévues +37 792€ 7

739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales -4 499€ 5

023 Virement à la section d’investissement -21 922€ 7 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 371€

Recettes de fonctionnement

7381 Fonds départemental de péréquation de taxes additionnelles aux droits d’enregistrement +13 277

6

73221 FNGIR +31

748313 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle -2 080

73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales +143

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 371€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU.

Patrick MARTEAU explique la modification de crédits :

(1) Suppression du budget EAU : transfert de 3 biens (tractopelle, camion benne et Master) du budget eau vers le budget commune(2) Ajustement des crédits pour l’opération « acquisition matériel informatique » (achat d’un ordinateur pour le poste communication, 1 VPI pour l’école élémentaire, ajustement pour l’achat de 3 barrettes mémoire pour les postes service finances)

(3) Ajustement des crédits

(4) Écritures relatives à la rétrocession du lotissement « Les Martinières » et «SA Châtillon/Val Fleuri »

(5) Article 739223 : prévision=15.000€ ; notification=10.501€

(6) Ajustement des recettes de fonctionnement :

*article 7381 : prévision=33.838€ ; notification=47.155,55€

*article 73221 : prévision=39.906€ ; notification=39.937€

*article 748313 : prévision=21.005€ ; notification=18.925€

*article 73223 : prévision=53.116€ ; notification=53.259€

(7) Equilibre

Pierre HERRAIZ précise que dorénavant les 7 classes de l’école élémentaire sont dotées d’un VPI (vidéoprojecteur interactif).

N°109/2019

Budget Eau : Décision Modificative n°2

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2019, Monsieur Patrick MARTEAU, Maire-Adjoint aux finances, propose aux membres du Conseil Municipal, la modification de crédits suivants :

Recettes d’investissement

28158 040 Amortissement autres immobilisations corporelles +13 674€

1 28156 040 Amortissement matériel spécifique

d’exploitation +13 122€

2813 040 Amortissement constructions +8 437€

2158 040 Autres installations matériel et outillage techniques +4 207€ 2

218 040 Autres immobilisations corporelles + 7 607€ 3 021 Virement de la section de fonctionnement -47 047€ 4 TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 0€

Dépenses d’exploitation

6811 042 Dotation aux amortissements +35 233€ 1 6742 042 Subvention exceptionnelle d’équipement +4 207€ 2

675 042 Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés +7 607€ 3

023 Virement à la section d’investissement -47 047€ 4 TOTAL DÉPENSES D’EXPLOITATION 0€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU.

Patrick MARTEAU explique la modification de crédits :

(1) Ajustement des amortissements pour 35 233 euros (voir tableau)

(2) Transfert de 3 biens au budget général compte tenu prochaine suppression du budget EAU (1 camion benne, 1 tractopelle, 1 Renault Master).

(3) Sortie du bien 1995/003 (2 ordinateurs 2 écrans), bien qui n’a jamais été amorti, d’où écriture spécifique, recette d’investissement au 218 pour 7 607€ et dépense d’exploitation au 675 pour le même montant

(4) Equilibre des sections

N°110/2019

Fiscalité de l’aménagementMonsieur Patrick MARTEAU, Maire-Adjoint aux finances, expose ce qui suit :

-par délibération n°101/2015 en date du 28 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé :

 de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3.5% sur l’ensemble du territoire communal pour une durée minimale de 3 ans reconductible d’année en année,

de renoncer à percevoir la taxe d’aménagement,

 d’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :

1° les logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI ou du PTZ+ (locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1°de l’article L.331-2 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7) ;

 totalement en partie

2° dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (PTZ+) ;

 totalement en partie

3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale ;

totalement en partie

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieurs à 400 mètres carrés :

totalement en partie

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

totalement en partie

6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1°et ne bénéficiant pas de l’exonération totale

totalement en partie

7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles :

totalement en partie

8° Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable :

 totalement en partie

- par délibération n°102/2015 le Conseil Municipal a également décidé :

 d’instituer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de taxe d’aménagement de 5%.Ce taux et les exonérations sont reconductibles d’année en année (sauf renonciation expresse). Ils peuvent être modifiés tous les ans par une nouvelle délibération prise au plus tard le 30 novembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

La commission des finances a été saisie de ce sujet lors de sa réunion du mardi 19 novembre 2019 et a décidé de maintenir les dispositions des délibérations N° 101 et 102 du 28 septembre 2015.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte de maintenir les dispositions des délibérations 101 et 102 du 28 septembre 2015.

N°111/2019

Créances admises en non-valeur - Budget Général

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, Monsieur Patrick MARTEAU, Maire-Adjoint aux finances, propose aux membres du Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances du budget général pour une somme totale de 983,68€.

Monsieur Patrick MARTEAU précise que l’admission en non-valeur de ces créances est principalement motivée par la carence des redevables.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - Accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU,

- Dit que ces sommes seront mandatées à l’article 6541 (créances admises en non- valeur) du budget Général sur l’exercice 2019.

N°112/2019

Créances admises en non-valeur - Budget Eau

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, Monsieur Patrick MARTEAU, Maire-Adjoint aux finances, propose aux membres du Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances du budget eau pour une somme totale de 1.953,04€.

Monsieur Patrick MARTEAU précise que l’admission en non-valeur de ces créances est principalement motivée par la carence des redevables.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - Accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU,

- Dit que ces sommes seront mandatées à l’article 6541 (créances admises en non- valeur) du budget Eau sur l’exercice 2019.

N°113/2019

Sorties d’inventaire du Budget Eau

Monsieur Patrick MARTEAU, Maire-Adjoint aux finances, rappelle aux membres du Conseil Municipal que toute collectivité locale dispose d’un patrimoine constitué par l’acquisition de biens à caractère mobilier ou immobilier lui permettant d’assurer son fonctionnement et d’accomplir les missions qui lui sont fixées.

La responsabilité du suivi du patrimoine incombe, de manière conjointe, à la ville et au trésorier.

La mise à jour de l’inventaire est assurée par le service des finances.

Chaque année, la collectivité est autorisée à sortir de l’actif tous les biens réformés, c’est-à-dire les biens détruits ou déclarés « hors service » pour sa valeur nette comptable.

Suite à la mise à jour de l’inventaire des biens du budget eau, Monsieur Patrick MARTEAU propose aux membres du Conseil Municipal de sortir de l’actif la liste des biens jointe en annexe.Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU.

N°114/2019

Rénovation du monument aux morts et de la stèle Auguste Michel - Demande de subvention à l’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre (ONAC) et au Souvenir Français

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux de la Place du 8 mai et dans ce cadre, la rénovation du monument aux morts et par ailleurs de la stèle Auguste Michel.

Ces travaux consistent :

→ Pour le monument aux morts :

- Au nettoyage et démoussage du monument en pierre

- À la pose et repose des plaques, après entretien et lustrage

- Au rechampissage de toutes les gravures et du blason situé en haut du monument - À la fourniture et pose d’une plaque en marbre pour la gravure de l’identité du soldat mort pour la France durant la guerre d’Indochine (Henri ALOUSQUE)

→ Pour la stèle Auguste Michel :

- Au nettoyage et démoussage de la stèle en pierre

- À l’entretien et au lustrage de la plaque en marbre blanc

- Au rechampissage de toutes les gravures en noir

Monsieur le Maire propose de solliciter l’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre (ONAC) et le Souvenir Français pour l’obtention d’une subvention et présente le plan de financement correspondant :

DEPENSES

Prix nets

en €

(hors TVA)

RECETTES €HT

Travaux de rénovation du

monument aux morts Place du 8

mai

3 806 Subvention ONAC Au taux le plus élevé

Travaux de rénovation de la stèle

Auguste Michel 643 Subvention Souvenir Français Au taux le

plus élevé

Autofinancement Le solde

TOTAL DEPENSES 4 449€HT TOTAL RECETTES 4 449€HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - Approuve ce programme et son plan de financement,

- Sollicite auprès de l’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre (ONAC) et le Souvenir Français une subvention au taux le plus élevé,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

En réponse à Christophe BRUNET, Monsieur le Maire indique que ces travaux seront planifiés en fonction des travaux de la Place du 8 mai.

N°115/2019

Organisation du salon du livre jeunesse

Françoise Bailly, Maire-Adjoint référente du salon du livre, rappelle aux membres du Conseil Municipal l’organisation de la quatrième édition du salon du livre jeunesse du 13 au 17 mars dernier.

Considérant le succès de cette manifestation et l’importance culturelle d’un tel événement sur le territoire, Françoise Bailly propose de renouveler le salon du livre jeunesse.Une présentation de la prochaine édition est faite aux membres du Conseil Municipal.

Ce salon se déroulera du 4 au 8 mars 2020. Du 6 au 8 mars, il se tiendra dans la salle d’évolution et d’autres bâtiments publics comme le centre de loisirs Yves Poitou.

Le budget prévisionnel de cet évènement est établi comme suit :

Subventions institutionnelles Interventions auteurs

DRAC 3 000 € 1/2 journée professionnelle (intervention parrain) 300 €

Conseil Départemental 2 500 €

Indemnisation auteurs rencontres scolaires (tarif charte :

446 €) 21 auteurs sur 2 jours 21 400 €

Conseil Régional 2 000 € Ateliers auteurs 2 200 €

SOFIA 7 500 € Cotisations AGESSA 1 800 € 25 700 €

Ville de Vineuil 5 000 € Spectacles

Agglopolys 3 000 € 23 000 € Jasmine ou le mélange du monde 1 900 €

Buveur de livres 1 300 € 3 200 €

Conférence sur l'illettrisme 600 € 600 €

Mécénat libraires Expositions :

Espace culturel Leclerc 4 000 € Divers (François Place, Anne Brouillard,…) 5 600 €

Librairie Labbé 2 900 €

Assurance expositions 300 € 5 900 €

Formation organisateurs 130 € 130 €

Mécénat

TRUFFAUT 1 000 € Restauration hébergement

CREDIT AGRICOLE 1 000 € 8 900 € Hébergement auteurs 5 100 €

Repas auteurs et bénévoles 4 000 €

Cocktail inaugural + pot bénévoles 900 €

Soirée de gala 1 500 € 11 500 €

Participation commune de St Gervais 11 350 €

Participation commune pour les classes de St Gervais 1 650 € 13 000 € Déplacements

Déplacements auteurs 1 900 €

Déplacement organisateurs 300 € 2 200 €

Participation écoles

136 classes x 150 € = 20400 € 20 400 € 20 400 € Matériel

Location stands 3 500 €

Location sonorisation 500 €

Habillage panneaux BD BOUM 600 €

Coton gratté (nappage des tables) 1 100 €

Achat matériel et fournitures 2 100 € 7 800 €

Communication

Affiche 1 000 €

Impressions et tirages (affiches, programmes…) 4 000 €

Matériel communication 870 € 5 870 €

Sécurité

Sécurité, surveillance du site 2 400 € 2 400 €

TOTAL 65 300 € TOTAL 65 300 €

BUDGET SALON DU LIVRE 2020

Recettes Dépenses

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition de Françoise Bailly.

Christophe BRUNET suggère la réalisation d’un clip vidéo sur le salon du livre. Monsieur le Maire précise que 109 écoles d’Agglopolys participent au salon du livre (dont 57 classes de Blois), il convient de le mettre en avant auprès d’Agglopolys qui subventionne le salon. Pierre HERRAIZ constate que malgré la participation de 57 écoles de Blois, aucune subvention de la ville de Blois n’est versée.

Par ailleurs, il anticipe la prochaine délibération et demande si on oppose bien les 20 400€ de « participation écoles » au 21 400€ « indemnisation auteurs rencontres scolaires ».Catherine BONY répond que les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement etc. ne sont pas englobés dans la « participation écoles », la question s’est posée mais Pascal NOURRISSON alerte sur la somme généralement financée par les coopératives scolaires ou associations d’école qui pourrait, si elle est trop importante, faire diminuer la participation des écoles. Isabelle JALLAIS- GUILLET évoque le salon du livre de Beaugency et précise que la même somme est demandée aux écoles. Pascal NOURRISSON indique par ailleurs que la rémunération des auteurs est mise en avant pour obtenir des subventions notamment de la SOFIA.

N°116/2019

Salon du livre jeunesse : Tarif intervention des auteurs dans les écoles

Françoise Bailly, Maire-Adjoint référente du salon du livre, rappelle aux membres du Conseil Municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » prévu du 4 au 8 mars 2020.

Elle rappelle que les auteurs présents sur le salon, rémunérés par la collectivité, assureront des animations auprès des écoliers des classes de Saint-Gervais-la-Forêt mais également de certaines écoles extérieures.

Madame Françoise Bailly propose de fixer le tarif suivant :

-Intervention d’un auteur dans une classe = 150 €

Par ailleurs, elle précise que les interventions dans les classes gervaisiennes seront prises en charge par le budget général de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition de Françoise Bailly.

N°117/2019

Transfert de la compétence eau potable - Mise à disposition de deux agents auprès de la direction du cycle de l’eau d’Agglopolys

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Dans la perspective du transfert de la compétence eau potable à Agglopolys au 1er janvier 2020, en vertu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 et dans une démarche de coopération, une direction du cycle de l’eau à laquelle ont été rattachés l’ensemble des agents affectés aux services de l’eau de la ville de Blois et de l’assainissement d'Agglopolys a été créée au sein d’Agglopolys en 2016.

Jusqu’au 31 décembre 2019, la commune est compétente en eau potable. Deux agents de la commune sont actuellement affectés pour une partie de leur temps sur des missions liées à cette compétence : un agent administratif pour 0,3 d’équivalent temps plein (ETP) et un agent technique pour 0,1 ETP.

Dans un objectif d’intérêt général et afin de garantir une continuité de service optimale en assurant le transfert de connaissances des agents de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt vers les agents de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'Agglomération de Blois, il est proposé que ces deux agents soient mis à disposition de la direction du cycle de l'eau d'Agglopolys pour la période et l’ETP suivant :

ETP mise à disposition PériodeAgent administratif 0.3

Du 1er janvier au 30 juin 2020

(départ en retraite prévu au 1er juillet

2020)

Agent technique 0.1 Du 1er janvier au 31 décembre 2020

La mise à disposition de services suppose la passation d'une convention bilatérale, qui fixe les conditions de remboursement d'une entité vers l'autre et prévoit le transfert du lien hiérarchique vers l’autorité accueillante pour la quotité de fonctionnement du service objet de la mise à disposition. Deux conventions de mise à disposition ont ainsi été établies.

Les agents continueront à exercer leurs missions sur la commune.

Ces mises à disposition seront conclues avec une contrepartie financière pour la commune, au prorata des ETP correspondants à :

- L’intégralité du salaire, primes et charges patronales,

- Le coût administratif (assurance du personnel, frais pour déplacements professionnels et formations, matériel informatique, participation CNAS)

Un titre exécutoire à l’encontre d’Agglopolys devra être émis par la commune, à l’appui d’un état récapitulatif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les conventions de mise à disposition individuelles de la commune auprès de la direction du cycle de l’eau d’Agglopolys

- D’autoriser le Maire à signer lesdites conventions et toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

En réponse à Arthur SWORTFIGUER, Monsieur le Maire indique que l’agent technique, mis à disposition pour les opérations de relevage des compteurs, interviendra sur la commune et l’agent administratif exercera ses missions à la mairie ou à la direction du cycle de l'eau d'Agglopolys, selon son choix.

N°118/2019

Création d’emplois d’agents recenseurs et rémunérations correspondantes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2020.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, modifié par l’article 17 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu le tableau des emplois communaux,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- La création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de : ➔ 7 agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi- janvier 2020 à mi-février 2020, y compris pour les sessions de formation organisées par l’INSEE les 8 et 15 janvier 2020,

- La rémunération des agents recenseurs telle que définie ci-dessous :MISSIONS EFFECTUEES REMUNERATION FORFAITAIRE UNITAIRE

Séance de formation poursuivie 40 € Bordereau de district complété 6 € Feuille de logement complétée 0.80 € Bulletin individuel complété 1.20 € Notice d’information internet transmise 1.25 € Dossier adresse collective complété 1 €

- Le remboursement des frais de restauration lors des formations aux agents recenseurs et des frais éventuels de déplacements, sur présentation de justificatif, conformément à la délibération du Conseil Municipal n°16/2012 en date du 31/01/2012.

Affaires diverses

Intervention d’Arthur SWORTFIGUER

Bibliothèque

Installation d’un coin lecture au marché de Noël ; 45 enfants accueillis et 7/8 inscriptions à la bibliothèque

Accueil de quelques élèves de l’école élémentaire à la bibliothèque ce jour 25 novembre ; objectif : inviter les enfants à fréquenter la bibliothèque municipale durant les vacances scolaires, la bibliothèque de l’école étant fermée

Intervention d’Isabelle JALLAIS-GUILLET

Marché de Noël du 24 novembre 2019

Remercie tous les aidants ; retour positif des exposants

Téléthon 2019

Boum prévue le vendredi 6 décembre pour les jeunes de la 6ème à la 3ème

Salon du livre 2021

Organisation prévue les 19 20 et 21 mars 2021 ; marraine envisagée

Intervention de Monsieur le Maire

Mutualisation des Polices Municipales de St Gervais/Vineuil

Effective depuis vendredi 22 novembre

Incident sur le réseau d’eau

Problème de surpression sur le réseau d’eau à la suite de travaux au château d’eau

Séance levée à 20h30