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Arrêté - AR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTÉ
AR-2024-68
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2
:
Vu
Instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
novembre
1992,
et
ses
textes
modificatifs
;
Vu
le
code
de
la
route
;
la
demande
du
vendredi
9
Aout
2024
par
laquelle
l'entreprise
FILNETRENOV
demeurant
à
3
Montée
de
la
Miellerie
04000
Digne
les
bains
demande
de
travaux
dans
la
rue
liautaud
du
lundi
12
Aout
au
23
Aout
2024,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
sur
la
rue
liautaud,
il y'a
lieux
d'interdire
la
circulation.
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal.
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
lundi
12
Aout
au
23
Aout
2024,
la
circulation
sera
réglementée
de
manière
suivante
:
Par
route
barrée
sur
la
rue
dénommée
«
rue
liautaud
»
Article
2
: L'accès
des
services
de
secours
sera
cependant
maintenu.
Article
3
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
a
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier airs
que
dans
la
commune
de
Mallemoisson.
Article
6
: Le
maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’'ampliation
sera
adressée
:
-
À
Madame
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
-
À
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours,
Fait
à
Mallemoisson
le
09
Aout
2024
Le
Maire,
Jea
a-Paul-COMTE