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Compte-Rendu - cr cm 29 09 2016 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 09 2016)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Logement, PROCES-VERBAL RÉDUIT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2016.

Le vingt-neuf septembre deux mille seize à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal

d'Osny, convoqué légalement le vingt-trois septembre deux mille seize s'est réuni en séance publique.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Murielle DUFLOS, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Nicole SIEPI, M. David AIMÉ, Mme Sylvie

GUIGON, M. Jean-Claude PINQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Christine ROBERT, M. Claude

MATHON, Adjoints.

M. Maurice CZARNECKI, Mme Maryse GINGUENE, M. Daniel HEQUET, Mme Anne-Marie BESNOUIN,

M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, Mme Laurence TEREFENKO, M. Sylvain

LANDEMAINE, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, M. Franck GAILLOT, Mme Christelle

BENDADDA, M. Marcel LALLIOT, Mme Jeannine VATIN, M. Lionel ROUX, M. Laurent ACHITE-HENNI,

Mme Céline LAURENT, M. Dominique COUVREUR, Mme Patricia DESBATS, M. Pascal-Eric LALMY,

Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Maurice DESCAMPS à M. Jean-Claude PINQUET

M. Jean-Marc CHAILLIOU à Mme Virginie BUSSON

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Sylvain LANDEMAINE

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 32, Mme Sybil AUBIN étant démissionnaire à compter du 28 septembre 2016.LE CONSEIL MUNICIPAL :

220.10.2016 FINANCES

BUDGET DE LA COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

Décide à la majorité, 7 abstentions des groupes de l'opposition, 4 du groupe de l'opposition « Osny

pour vous avec vous » et 3 du groupe de l'opposition « Rassembler pour faire gagner Osny »,

d’affecter les résultats de l’exercice 2015 après le vote du Compte administratif approuvé lors du

Conseil municipal du 23 juin 2016, comme suit :

Opérations réelles + opérations d’ordre

Recettes Dépenses Résultat

ON OOo NONNEMEN 23 921 806,14€ 21 494 243,97€ 2 427 562,17€ cumulée

Section d'investissement 12 968 523,99€ 13 600 069,15€ 631 545,16€ cumulée

Total compte administratif 36 890 330,13€ 35 094 313,12€ 1 796 017,01€

Restes à réaliser 1 633 575,97€ 1 652 639,21€ 19 063,24€

Total cumulé après intégration | 22 523 906 10€ 36 746 952,33€ 1 776 953,77€ des restes à réaliser

D’affecter en réserve une partie de l'excédent de la section de fonctionnement pour un montant de

631 545,16 €, en couverture du déficit de la section d'investissement.

De reporter le solde de l’excédent de la section de fonctionnement pour un montant de

1 796 017,01 €.

221.10.2016 FINANCES

DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE N° 2 VALANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Adopte à la majorité, 7 abstentions des groupes de l’opposition, 4 du groupé de l'opposition « Osny

pour vous avec vous » et 3 du groupe de l’opposition « Rassembler pour faire gagner Osny », la

décision modificative n° 2 de la commune valant budget supplémentaire qui s'établit comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 786 728,01 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 786 728,01 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 3 914 682,14 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 3 914 682,14 €

222.10.2016 RESSOURCES HUMAINES

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA

GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES

HONORAIRES DES MEDECINS DE LA COMMISSION DE REFORME ET DU COMITE MEDICAL

INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES

Approuve à l'unanimité, les termes de la convention relative au remboursement des honoraires des

médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises

médicales.223.10.2016 BATIMENTS

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE — ACCESSIBILITE DU CENTRE DE LOISIRS DU BOIS JOLI

DEMANDE D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE.

Décide à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention d’investissement au

taux maximum auprès de la CAF du Val d'Oise pour les travaux de mise en accessibilité du centre de

loisirs du Bois Joli et à signer tous les documents s’y rapportant.

224.10.2016 BATIMENTS

TRAVAUX DE SECURISATION DES ECOLES

DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2016.

Décide à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention au titre du FIPD au

taux maximum auprès de l'Etat pour les travaux de sécurisation des établissements scolaires et à signer tous les documents s’y rapportant.

225.10.2016 FONCIER — APPROBATION DE LA VENTE D'UN TERRAIN A BATIR - LOT N°1 (PARCELLES AE N° 1136 ET 1140) - SIS RUE DU RESERVOIR /RUE DE LIVILLIERS.

Approuve à l’unanimité, la vente des parcelles AE n°1136 d’une surface de 285 m? et AE n°1140

d’une surface de 130 m? représentant au total une contenance de 415 m? au prix de 176 000 € (frais

de négociation et de publicité inclus à la charge de la ville) soit 167 231 €, prix net vendeur à M. Jean-

Luc BERANGER, domicilié 7 rue de la Nappe, 95590 Presles ou avec toute indivision avec Mme Viviane COCHETEUX.

La vente est conclue sous condition suspensive de l’obtention d’un prêt bancaire. L’acquéreur prend

à sa charge tous les frais inhérents à la signature de l’acte authentique de vente.

Autorise Monsieur le Maire ou le 6°"®° Adjoint au maire à signer tous les actes liés à cette affaire.

226.10.2016 FONCIER — APPROBATION DE LA VENTE D'UN TERRAIN A BATIR- LOT N°2 (PARCELLES

AE N° 1137 ET 1141) SIS RUE DU RESERVOIR / RUE DE LIVILLIERS.

Approuve à l’unanimité, la vente des parcelles AE n°1137 d'une surface de 292 m? et AE n°1141

d'une surface de 123 m° représentant au total une contenance de 415 m? au prix de 168 000 £ (frais

de négociation et de publicité inclus à la charge de la Ville) soit 159 535 €, prix net vendeur, à M. et

Mme Farid BLALI, domiciliés 3 rue de la Veillée, 95800 Cergy.

Les acquéreurs prennent à leur charge tous les frais inhérents à la signature de l'acte authentique de vente.

Autorise Monsieur le Maire ou le 6°"*° Adjoint au maire à signer tous les actes liés à cette affaire.

227.10.2016 FONCIER - APPROBATION DE LA VENTE D'UN TERRAIN A BATIR - LOT N°3 (PARCELLES

AE N° 1134, 1138 et 1142) SIS RUE DU RESERVOIR / RUE DE LIVILLIERS.

Approuve à l'unanimité, la vente des parcelles AE n°1134 d’une surface de 217 m°, AE n°1138 d’une

surface de 147 m°? et AE n°1142 d’une surface de 51 m? représentant au total une contenance de 415

m? au prix de 176 000 £ (frais de négociation et de publicité inclus à la charge de la Ville) soit 167 231

€, prix net vendeur à Mme Jehan ZABAR, domiciliée 8 rue de Cergy, 95520 Osny, sous condition

suspensive de l’obtention d’un prêt bancaire.

L'acquéreur prend à sa charge les frais inhérents à la signature de l’acte authentique de vente.

Autorise Monsieur le Maire ou le 6°"° Adjoint au maire à signer tous les actes liés à cette affaire.228.10.2016 ENVIRONNEMENT

RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS

Approuve à l'unanimité, la synthèse des rapports annuels 2015 sur le prix et la qualité du service

d'élimination des déchets et autorise la mise à disposition de ces documents au public en Mairie.

229.10.2016 ESPACES VERTS

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PARTIE DU SERVICE COMMUNAUTAIRE DU

PATRIMOINE VEGETAL RELATIVE AU CENTRE DE PRODUCTION VEGETALE.

Approuve à l'unanimité, la signature de la convention définissant la mise à disposition du Centre de

production végétale de la CACP pour la production de plantes annuelles, bisannuelles et de vivaces

pour les espaces fleuris communaux.

il est également convenu que dans la limite des moyens de stockage des serres de production de son

centre horticole, la commune pourra disposer d'espaces d’hivernage des plantes d’orangerie et de

structures.

La convention est conclue pour une durée d’un an. Elle a pris effet au 1°” juin 2016 et sera

renouvelable par tacite reconduction selon les modalités prévues au contrat.

Autorise Monsieur le Maire ou la 1° Adjointe au Maire à signer la convention.

230.10.2016 LOGEMENT - PROGRAMME DE 59 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES RUE DES PATIS A

OSNY - CONVENTION DE RESERVATION DE 6 LOGEMENTS AVEC LA SOCIETE D’HLM EFIDIS - LA CACP

- LA VILLE D'OSNY

Approuve à l’unanimité, la convention de réservation de 6 logements sociaux situés dans le

programme de 59 logements sociaux, Rue des Pâtis à Osny, avec la société d'HLM EFIDIS et la CACP,

d’une durée de 20 ans, objets de la convention :

N° de logement Type financement

1001 3 pièces PLUS

1303 3 pièces PLUS

2106 3 pièces PMR PLUS

2304 2 pièces PLS

2401 3 pièces PLAI

2405 2 pièces PLAI

Décide à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents

s’y rapportant.

231.10.2016 SOCIAL — SIGNATURE DE LA CHARTE « DU BIEN VIEILLIR EN VAL D'OISE ».

Décide à l’unanimité, d'autoriser le Maire à signer la Charte du Bien Vieillir en Val d'Oise ainsi que

tous les documents annexes.

232.10.2016 SPORTS — EDUCATION -— L'AVENIR DE L’USEP 95 MENACÉ - MOTION.

Décide à l’unanimité, d'apporter son soutien au délégué départemental et au comité directeur de

l'USEP Val d'Oise, de défendre et soutenir les actions sportives USEP qui participent au bien vivre

ensemble, à l’éducation à la citoyenneté, à la promotion du sport comme vecteur d'éducation à la

santé et en font un acteur majeur dans la formation du futur citoyen.233.10.2016 FINANCES

REMBOURSEMENT D’UNE AMENDE DE STATIONNEMENT A UN AGENT COMMUNAL.

Décide à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement d’une amende

d’un montant de 76,69 euros (65 £ivres) en faveur de l’agent, Monsieur ALLICHE Karim.

234.10.2016 FINANCES

MISE EN VENTE AUX ENCHERES ELECTRONIQUES D’IMMOBILISATIONS REFORMÉES DE LA VILLE

Décide à l'unanimité, d'autoriser la mise en vente aux enchères électroniques des biens réformés de

la commune comme suit :

ère .

Véhicule . Date 1 . Immatriculation | Kilométrage Prix ss immatriculation départ

Iveco Daily 13/01/2000 320 CYJ 95 124 800 1 500,00 €

Ford Transit benne 30/07/2007 626 EMA 95 107 500 2 500,00 €

Décide à l'unanimité, d'autoriser le maire à signer tout document se rapportant à la vente des biens.

235.10.2016 FINANCES

CESSION D’UN VEHICULE COMMUNAL

Décide à l’unanimité, de valider la vente du Renault Master benne à la mairie de Butry sur Oise pour

une valeur de 13 200 € et autorise le maire à signer tout document se rapportant à la vente du véhicule.

236.10.2016 RESSOURCES HUMAINES

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’'EMPLOIS

Approuve à l’unanimité, les créations et suppressions de postes suivants :

Postes à créer au 1° septembre 2016 :

- Educateur de jeunes enfants = 1

- Brigadier = 1

- Adjoint technique de 2°” classe TNC 24 heures par semaine = 1

- Adjoint administratif de 2°"° classe TNC 80% = 1

- Contrat d'avenir espaces verts = 1

- Psychologue TNC 55 heures par mois = 1

- Psychologue TNC 56h50 par mois = 1

- Adjoint technique de 1°"° classe = 1

ème

Postes à supprimer au 1°” septembre 2016 :

- Assistant socio-éducatif = 1

- Agent de maitrise =1

- Agent de maïitrise principal = 1

- Infirmière de soins généraux de classe supérieures TNC 50% = 2

- Gardien = 1

- Assistants d'enseignement artistique à TNC = 4

- Animateur = 1

- Contrat d'apprentissage = 2

- Psychologue TNC 60h50 par mois = 1

- Psychologue TNC 9h20 par semaine = 1

- Adjoint technique de 2°"° classe = 1237.10.2016 BATIMENTS

CONVENTION RELATIVE A LA CESSION A L’AMIABLE A LA COMMUNE D’OSNY D’UNE SIRENE DU

RESEAU NATIONAL D’ALERTE DE L'ETAT

Décide à l’unanimité, d'autoriser monsieur le maire à signer la convention de cession à l'amiable

proposé par la préfecture.

238.10.2016 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de l'assemblée communale du 23 juin 2016.

Fait à Osny, le 6 octobre 2016.

Le Maire,