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Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20200824 pv Conseil Communautaire du 21 07 2020 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
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Communauté de communes Vexin Centre
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
Nombres de Membres :
Afférents au Conseil Communautaire : 52 Date de convocation : 17/07/2020 Présents : 40
Qui ont pris part aux délibérations : 50 Date d’affichage : 17/07/2020
PROCES VERBAL
de la réunion du Conseil Communautaire du mardi 21 juillet 2020
L’an deux-mil-vingt, le mardi vingt-et-un juillet à vingt-heures le Conseil Communautaire légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel GUIARD, Président,
Etaient présents (37 titulaires + 3 suppléants) :
Michel GUIARD (Boissy l'Aillerie), Titulaires : Mesdames et Messieurs Marcel ALLEGRE (Frémainville), Michel BAJARD (Cormeilles-en-Vexin), Stéphane BALAN (Frémécourt), Christine BEIS (Cormeilles-en-Vexin), Evelyne BOSSU (Chars), Jhony BOURGIN (Us), Catherine CARPENTIER (Grisy-les-Plâtres), Michel CATHALA (Guiry-en- Vexin), Pierre CHIARADIA (Gouzangrez), Michel DEJARDIN (Marines), Pierre DEROUILLAC (Santeuil), Daisy DESLANDES (Neuilly-en-Vexin), Michel FINET (Condécourt), Catherine GENET (Marines), Philippe HOUDAILLE (Moussy), Isabelle JONCOUR-DANEL (Berville), Anne KEBE-SAURET (Cormeilles-en-Vexin), Marc LABROUSSE (Marines), Norbert LALLOYER (Longuesse), Angélique LEROYER (Marines), Jean LORINE (Marines), Stéphanie LOURTIL (Vigny), Alain MATEOS (Montgeroult), José MENDEZ (Le Perchay), Philippe MERCIER (Brignancourt), Gilles MOLLAND (Bréançon), Nadine NINOT (Marines), Guy PARIS (Sagy), Patrick PELLETIER (Ableiges), Delphine QUILLENT (Us), Michel RAZAFIMBELO (Haravilliers), Christophe ROCHE (Courcelles-sur-Viosne), Denis SARGERET (Théméricourt), Céline TRANCOSO (Ableiges), Emilie VALLET (Nucourt), Claude VAUTIER (Boissy l'Aillerie).
Suppléant(e)s : Mesdames et Monsieur Christine BESSODES (Avernes), Jérôme GUERIN (Cléry en Vexin), Myriam VAUTIER (Commeny).
Absents avec pouvoirs, représentés (10) : Mesdames et Messieurs : Ludovic BAZOT (Le Bellay-en-Vexin), pouvoir à Philippe HOUDAILLE (Moussy) ; Nicolas BELANGE (Chars), pouvoir à Evelyne BOSSU (Chars) ; Aline BOUDIN (Sagy), pouvoir à Guy PARIS (Sagy) ; Philippe CHAUVET (Chars), pouvoir à Michel GUIARD (Boissy l'Aillerie) ; Robert DE KERVEGUEN (Vigny), pouvoir à Stéphanie LOURTIL (Vigny) ; Christine DELTRUC (Boissy l'Aillerie), pouvoir à Claude VAUTIER (Boissy l'Aillerie) ; Cathy LUCAS (Marines), pouvoir à Nadine NINOT (Marines) ; Ariane MARTIN (Chars), pouvoir à Evelyne BOSSU (Chars) ; Anne-Marie MAURICE (Seraincourt), pouvoir à Marcel ALLEGRE (Frémainville) ; Jérémy PENTHER (Theuville), pouvoir à Michel GUIARD (Boissy l'Aillerie),
Absents excusés (5) :
Mesdames et Messieurs :
Maurice DELAHAYE (Le-Heaulme), Frédéric FERREIRA (Seraincourt), Chrystelle NOBLIA (Avernes), René PANNIER (Cléry-en-Vexin), Damien RADET (Commeny),
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement.
Secrétaire de séance : Marcel ALLEGRE (Frémainville), en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.
VOTE à l’unanimité
Les points abordés lors du conseil communautaire du mardi 21 juillet 2020 :
Le Président remercie Patrick PELLETIER pour le prêt gracieux de la salle.
1° Ouverture de séance à 20h00
2° Appel
3° Approbation du PV de la dernière réunion du conseil communautaire : Le Président demande à l’assemblée si le PV de la réunion du conseil communautaire du 16 juillet amène des commentaires, ajouts ou modification. Le Président passe au vote pour son adoption. Le conseil communautaire vote à l’unanimité l’approbation du PV.
VOTE à l’unanimité
Le Président propose comme Secrétaire de séance Marcel ALLEGRE (Frémainville) et passe au vote : VOTE à l’unanimité 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
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Désignation des représentants au sein des commissions obligatoires
2020_07_017 Commission d’Appel d’offres
Considérant les élections municipales de mars et juin 2020 ; la délibération D2020_07_007 d’installation du nouveau conseil communautaire du 16 juillet 2020 ; la délibération D2020_07_014 fixant la composition et les conditions de dépôt des listes,
Monsieur le Président confirme la mise en place de la commission d’appels d’offres constituée de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Après avoir recueilli les candidatures, la commission sera ainsi constituée :
Commission Appel Offres
Titulaire Suppléant
Président Michel GUIARD
1 Michel FINET (Condécourt) Nadine NINOT (Marines)
2 Robert de KERVEGUEN (Vigny) Marcel ALLEGRE (Frémainville)
3 Guy PARIS (Sagy) Christophe ROCHE (Courcelles-sur- Viosne)
4 Anne KEBE-SAURET (Cormeilles-en-Vexin) Michel RAZAFIMBELO (Haravilliers)
5 Isabelle ROBERT (Le Bellay) Gilles MOLLAND (Bréançon)
Le Président précise que l’ensemble de la commission sera destinataire des convocations. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la liste présentée.
Cadre juridique de référence :
Art. L. 1411-5 et D. 1411-3 à 1411-5 du CGCT et Art. L. 1414-3 du CGCT
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_018 Commission Accessibilité
Le Président rappelle qu’au vu du code de la construction et de l’habitation ; de la Loi N°2005-102 du 11 février 2005 consolidée au 7 septembre 2018 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes porteuses de handicap et notamment son article 46 ; de l’ordonnance N°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes porteuses d’un handicap ; du décret N°2014-1327 du 5 novembre 2014 relative à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ; du décret N°2014-1327 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes porteuses de handicap des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ; de l‘arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R111-19-7 à R111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret N°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes porteuses de handicap des établissements recevant du public situé dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public ; de la délibération D2018_09_058 portant création de la commission intercommunale d’accessibilité,
En application de l’article L 2143-3 du CGCT, les EPCI compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace sont tenus de créer une commission intercommunale dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus.
1. La création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les EPCI compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus. Elle est alors présidée par le président de cet établissement. Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement. Les communes membres de l’établissement peuvent également, au travers d’une convention passée avec ce groupement, confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions d’une commission communale, même si elles ne s’inscrivent pas dans le cadre des compétences de l’EPCI. Lorsqu’elles coexistent, les commissions communales et intercommunales veillent à la cohérence des constats qu’elles dressent, chacune dans leur domaine de compétences, concernant l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
2. Les communes peuvent créer librement une commission intercommunale pour l’accessibilité. Celle-ci exerce, pour l’ensemble des communes volontaires, les missions d’une commission communale, dans la limite des compétences transférées, le cas échéant, par l’une ou plusieurs d’entre elles à un EPCI. Elle est alors présidée par l’un des maires des communes concernées, ces derniers arrêtant conjointement la liste de ses membres. 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
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Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de créer la commission intercommunale pour l’accessibilité et autorise le Président mettre en œuvre cette commission. Confirme la mise en place de la commission d’appels d’offres constituée de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants
Après avoir recueilli les candidatures pour le collège élus de la commission intercommunal d’accessibilité, la commission est composée de 5 élus titulaires et de 5 élus suppléants ainsi constituée :
Commission Accessibilité Collège élus communautaires
Titulaire Suppléant
Président Michel GUIARD
1 Christophe ROCHE (Courcelles-sur- Viosne) Pierre DEROUILLAC (Santeuil)
2 Michel RAZAFIMBELO (Haravilliers) Philippe MERCIER (Brignancourt)
3 Michel DEJARDIN (Marines) Stéphanie LOURTIL (Vigny)
4 Evelyne BOSSU (Chars) Stéphane BALAN (Frémécourt)
5 Emilie VALLET (Nucourt) Catherine CARPENTIER (Grisy-les-Plâtres)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.
Cadre juridique de référence :
Art. L. 2143-3 du CGCT
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_019 Commission Intercommunal des Impôts directs
Les membres de la commission Intercommunal des Impôts directs seront désignés lors de la séance du 23 septembre 2020.
2020_07_020 Commission Locale des Charges Transférées
Le Président rappelle qu’au vu de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, considérant que l'article 1609 nonies C IV du Code général des impôts précise qu'il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales de l'article 1609 nonies C et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges ; que cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées : chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ; que suite au renouvellement général des instances des communes il convient de réinstaller entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges ; que le Maire de chacune des communes a transmis à l'établissement public de coopération intercommunale le nom des représentants désignés. Étant précisé que les modalités de désignation sont laissées à la libre appréciation de chaque commune à savoir : délibération du conseil municipal ou désignation par le Maire ; qu’au vu de ces désignations, le Président de l'établissement public intercommunal prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CLECT,
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver la réinstallation de la CLECT, de conserver la répartition des sièges de la CLECT précédente à savoir un représentant par commune pour les communes de moins de 3 500 habitants et trois représentants par commune pour les communes de 3 500 habitants et plus
La liste des délégués membre de la CLECT se compose de : 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.
Cadre juridique de référence :
Art. 1609 nonies C, IV, du CGI
VOTE A l’UNANIMITE
COMMUNE titulaire
Ableiges Patrick PELLETIER
Avernes Chrystelle NOBLIA
Berville Isabelle JONCOUR-DANEL
Boissy l'Aillerie Michel GUIARD
Bréançon Gilles MOLLAND
Brignancourt Philippe MERCIER
Chars Evelyne BOSSU
Cléry en Vexin René PANNIER
Commeny Damien RADET
Condécourt François DEGORGE
Cormeilles en Vexin Christine BEIS
Courcelles-sur-Viosne Christophe ROCHE
Frémainville Marcel ALLEGRE
CLECT
Frémécourt Stéphane BALLAN
Gouzangrez Pierre CHIARADIA
Grisy les Plâtres Catherine CARPENTIER
Guiry en Vexin Michel CATHALA
Haravilliers Michel RAZAFIMBELO
Le Bellay en Vexin Ludovic BAZOT
Le Heaulme Maurice DELAHAYE
Le Perchay José MENDEZ
Longuesse Norbert LALLOYER
Marines Nadine NINOT
Marines Jean LORINE
Marines Michel DEJARDIN
Montgeroult Pierre DUVIVIER
Moussy Philippe HOUDAILLE
Neuilly en Vexin Daisy DESLANDE
Nucourt Denise PEROUELLE
Sagy Guy PARIS
Santeuil Pierre DEROUILLAC
Seraincourt Anne-Marie MAURICE
Théméricourt Denis SARGERET
Theuville Jérémy PENTHER
Us Jhony BOURGIN
Vigny Stépahnie LOURTIL 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
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Désignation des représentants au sein des syndicats
2020_07_021 Délégués SMIRTOM DU VEXIN 1 titulaire et 1 suppléant par commune
COMPETENCE CC ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SM de ramassage et de traitement des ordures
ménagères du Vexin (SMIRTOM du Vexin)
Siren : 259501252
Données générales
Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vigny
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non
Date de création
Date de création 15/04/1960
Organe délibérant
Nom du président actuel M. Didier GABRIEL
Coordonnées du siège
8 chemin de Vernon
95450 VIGNY
Téléphone 01 30 39 21 20
Fax 01 30 39 22 05
Courriel smirtom@smirtomduvexin.net Site internet smirtomduvexin.net
Profil financier
Mode de financement Contributions budgétaires des membres Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe contributions des CC qui perçoivent directement la TEOM
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non Autre redevance non
Population
Population totale regroupée 54 265
Périmètres
Nombre total de membres : 3
- Dont 3 groupements membres :
Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique 95 CC du Vexin-Val de Seine (249500513) CC 95 CC Sausseron Impressionnistes (249500430) CC 95 CC Vexin Centre (200035970) CC
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Acquisition en commun de matériel
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 - millésimée 2017) Groupement Mise à jour le 01/07/2020
Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM du Vexin) ; la demande du SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM du Vexin) d’un délégué de la Communauté de Communes Vexin Centre titulaire et d’un suppléant par commune de la CCVC,
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit : 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
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COMMUNE titulaire suppléant
Ableiges Sandrine ESCHBACH Karine MARTINS
Avernes Sandrine POULAIN-DUVAL Christine BESSODES
Berville Patrick BRU Isabelle JONCOURT-DANEL
Boissy l'Aillerie Bernard DELTRUC Arnaud BESSIERE
Bréançon Julien BOURREAU Geoffroy MARIE
Brignancourt Ondine MARCINIAK Christelle GEORGE
Chars Philippe CHAUVET Nicolas BELANGE
Cléry en Vexin Georges VIALLON Jacques BEAUGRAND
Commeny Philippe CLAUSS Christophe NAKACH
Condécourt Fabien MOREAU Marc SARGERET
Cormeilles en Vexin Vincent IBRELISLE Cédric PELLÉ
Courcelles-sur-Viosne Fanny OUIN Marie Hélène BOTTON
Frémainville Jean-Pierre MARCHON Philippe OCKET
Frémécourt Eric ZAMIA Stéphane BALAN
Gouzangrez Sandrine BOUILLANT David MESTRE
Grisy les Plâtres Catherine CARPENTIER Patrick DUPREZ
Guiry en Vexin Danielle TERRIEN Thimothée JAILLET
Haravilliers Alexandre BIENFAIT Olivier BIRON
Le Bellay en Vexin Alain PIGEONNIER Guillaume LEVEQUE
Le Heaulme Martial LEPREVOST Philippe YVELIN
Le Perchay Matthieu RIDEL Benoît STEIN
Longuesse Jean-Claude SALZMANN Joël LALLOYER
Marines Jean LORINE Nadine NINOT
Montgeroult Alain MATEOS Amélie BARACH
Moussy Gérard MONTHILLER Séverine PICARD
Neuilly en Vexin Michel JAMET Martine GERBER
Nucourt Aicha IHMAD Yann HELLEC
Sagy Guy PARIS Geoffroy GIRARD
Santeuil Florent AMBROSINO Ludovic BANASZKIEWICZ
Seraincourt Frédéric FERREIRA Nadège RAYSSEGUIER
Théméricourt Myriam LINSTER Laurent SARGERET
Theuville Jean DELILLE Jérémy PENTHER
Us Didier AUGUSTIN Josiane CHERON
Vigny Denis LAZAROFF Jean-Pierre GUILLEMOT
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_022 Délégués Conservatoire du Vexin 1 titulaire et 1 suppléant par commune
COMPETENCE CC CULTURE
Conservatoire du Vexin
Siren : 200076222
Données générales
Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vigny
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
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Date de création
Date de création 17/06/2017
Organe délibérant
Nom du président actuel Mme Jacqueline MAIGRET
Coordonnées du siège
Mairie de Vigny
4 rue Beaudouin
95450 VIGNY
Téléphone 01 30 39 20 65
Fax 01 30 39 20 65
Courriel secretariat.simvvo@wanadoo.fr
Site internet http://www.simvvo.fr/
Profil financier
Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Population
Population totale regroupée 35 649
Périmètres
Nombre total de membres : 11
- Dont 10 communes membres :
Dept Commune (N° SIREN) Population 95 Ambleville (219500113) 382
95 Arthies (219500246) 283
95 Chaussy (219501509) 606
95 Genainville (219502705) 562
95 Magny-en-Vexin (219503554) 5 715
95 Maudétour-en-Vexin (219503794) 191
95 Omerville (219504628) 327
95 Saint-Clair-sur-Epte (219505419) 1 010
95 Saint-Gervais (219505542) 939
95 Wy-dit-Joli-Village (219506904) 340
- Dont 1 groupement membre :
Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique 95 CC Vexin Centre (200035970) CC
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Favoriser l'enseignement et le développement de la musique, du théâtre et de la danse. Gérer le conservatoire à rayonnement intercommunal du Vexin et du Val de l'Oise
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 - millésimée 2017) Groupement Mise à jour le 01/07/2020
Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au Conservatoire du Vexin (ex SIMVVO) ; la demande du Conservatoire du Vexin (ex SIMVVO) d’un délégué de la Communauté de Communes Vexin Centre titulaire et d’un suppléant par commune
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit :
COMMUNE titulaire suppléant
Ableiges Alexandre PICARD Delphine RIPAUD
Avernes Véronique MATHON Christine BESSODES
Berville Isabelle JONCOUR-DANEL Patrick BRU
Boissy l'Aillerie Christine DELTRUC Leslie MORHAIN
Bréançon Audrey GAREL Laurence BELLEE
Brignancourt Brigitte LOISON Christelle GEORGE 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
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Chars Agnès AGLAVE-LUCAS Sandrine LHORSET
Cléry en Vexin Robert VISBECQ Nadège BESLON
Commeny Isabelle GALLO-GROSOS Nicolas TOURBE
Condécourt Alain TEILLAND Claire DUFLAUT
Cormeilles en Vexin Philippe BONNAVENT Eric WEBER
Courcelles-sur-Viosne Fanny OUIN Nathalie MATHIEU
Frémainville Laurent POURRIER Angélique LAGO
Frémécourt Sandrine CASTELLARNAU Stéphane BALAN
Gouzangrez Christine ROBERT David MESTRE
Grisy les Plâtres Céline Dussaulx-Valluche Catherine CARPENTIER
Guiry en Vexin Agnès BERNARD Elisabeth LE BOUCHER
Haravilliers Audrey VATTAIRE Aurore GARDES
Le Bellay en Vexin Sylvain GUICHARD Patricia BAZOT
Le Heaulme Delphine FAUVEAU Arnaud GAUNET
Le Perchay Bénédicte DOMINGOS Anaïs HUBERT DORE
Longuesse Sylvie MORGUE Anthony DEVIENNE
Marines Nadine NINOT Cathy LUCAS
Montgeroult Amélie BARACH Anne MOURGUES
Moussy Muriel VERBEKE Armelle NICOUD-PRUVOST
Neuilly en Vexin Daisy DESLANDES Jérôme OLIVIER
Nucourt Denise PEROUELLE Yves TARIDEC
Sagy Sophie DE SMEDT Clémence MARCHAND
Santeuil Sophie ARDIOT Arnaud MARCEL
Seraincourt Jean-Louis VINOLAS Nadège RAYSSEGUIER
Théméricourt Frédéric GINOUX Mélissa MAHIEUX
Theuville Léo MOTHE Marie Caroline DURAND
Us Aurélie PLESSE Milan FRENEA
Vigny Robert de KERVEGUEN Stéphanie LOURTIL
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_023 Délégués SMOVON 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant CC
COMPETENCE CC RESEAU NUMERIQUE
INTERCOMMUNAL
SMO Val-d'Oise Numérique
Siren : 200050722
Données générales
Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Cergy
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non
Date de création 30/01/2015
Organe délibérant
Nom du président actuel M. Pierre-Edouard EON
Coordonnées du siège
Département du Val d'Oise, 2, avenue du Parc, 95032 CERGY-PONTOISE cedex Téléphone 01 34 25 30 30
fax : 01 34 25 33 00
Courriel smovon@valdoise.fr 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
9/24
Site internet https://www.valdoisenumerique.fr/
Profil financier
Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Population
Population totale regroupée 894 481
Périmètres
Nombre total de membres : 10
- Dont 9 groupements membres :
Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique 95 CA Plaine Vallée (200056380) CA 95 CA Roissy Pays de France (200055655) CA 95 CA Val Parisis (200058485) CA 95 CC Carnelle Pays-de-France (200073013) CC 95 CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (249500455) CC 95 CC du Haut Val d'Oise (249500489) CC 95 CC du Vexin-Val de Seine (249500513) CC 95 CC Sausseron Impressionnistes (249500430) CC 95 CC Vexin Centre (200035970) CC - Dont 1 organisme public :
Organismes adhérant au groupement
Département du Val d'Oise (229501275)
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- NTIC (Internet, câble...)
Adhésion à des groupements Pas d'adhésion à un groupement Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 - millésimée 2017) Groupement Mise à jour le 01/07/2020
Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au SMO Val-d'Oise Numérique et la demande du SMO Val-d'Oise Numérique d’un titulaire et d’un suppléant,
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit :
SMOVON
Titulaire Suppléant
1 Philippe HOUDAILLE (Moussy) Marcel ALLEGRE (Frémainville)
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_024 Délégués PNR 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant CC
COMPETENCE CC
SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français
Siren : 259502466
Données générales
Nature juridique Syndicat mixte ouvert Syndicat à la carte non
Commune siège Théméricourt
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental oui
Date de création
Date de création 24/04/1995
Organe délibérant
Nom du président actuel M. Marc GIROUD
Coordonnées du siège
Maison du Parc
95450 THEMERICOURT
Téléphone 01 34 48 66 10 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
10/24
Fax 01 34 48 66 11
Courriel contact@pnr-vexin-francais.fr Site internet www.parc-naturel-vexin.fr
Profil financier
Mode de financement Contributions budgétaires des membres Autre redevance non
Population
Population totale regroupée 790 807
Périmètres
Nombre total de membres : 109
- Dont 98 communes membres :
Dept Commune (N° SIREN) Population
95 Ableiges (219500022) 1 169
95 Aincourt (219500089) 930
95 Ambleville (219500113) 382
95 Amenucourt (219500121) 216
95 Arronville (219500238) 659
95 Arthies (219500246) 283
95 Auvers-sur-Oise (219500394) 7 015
95 Avernes (200076446) 874
95 Banthelu (219500469) 156
95 Berville (219500592) 355
95 Boissy-l'Aillerie (219500782) 1 848
95 Bray-et-Lû (219501012) 970
95 Bréançon (219501020) 381
95 Brignancourt (219501103) 209
78 Brueil-en-Vexin (217801133) 703
95 Buhy (219501194) 327
95 Butry-sur-Oise (219501202) 2 296
95 Champagne-sur-Oise (219501343) 5 059
95 Charmont (219501418) 36
95 Chars (219501426) 2 127
95 Chaussy (219501509) 606
95 Chérence (219501574) 142
95 Cléry-en-Vexin (219501665) 466
95 Commeny (219501699) 486
95 Condécourt (219501707) 557
95 Cormeilles-en-Vexin (219501772) 1 416
95 Courcelles-sur-Viosne (219501814) 274
78 Drocourt (217802024) 573
95 Ennery (219502119) 2 456
95 Épiais-Rhus (219502135) 631
78 Évecquemont (217802271) 801
78 Follainville-Dennemont (217802396) 2 168
78 Fontenay-Saint-Père (217802461) 1 001
95 Frémainville (219502531) 509
95 Frémécourt (219502549) 580
95 Frouville (219502580) 366
78 Gaillon-sur-Montcient (217802610) 691
78 Gargenville (217802677) 7 532
95 Genainville (219502705) 562
95 Génicourt (219502713) 536
78 Gommecourt (217802768) 680
95 Gouzangrez (219502820) 166
95 Grisy-les-Plâtres (219502879) 708
78 Guernes (217802909) 1 099
95 Guiry-en-Vexin (219502952) 158
78 Guitrancourt (217802966) 621
95 Haravilliers (219502986) 556
95 Haute-Isle (219503018) 283
95 Hédouville (219503042) 290
95 Hérouville-en-Vexin (219503083) 618 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
11/24
95 Hodent (219503091) 217
78 Jambville (217803170) 849
78 Juziers (217803279) 3 864
95 Labbeville (219503281) 633
95 La Chapelle-en-Vexin (219501392) 338
78 Lainville-en-Vexin (217803295) 801
95 La Roche-Guyon (219505237) 515
95 Le Bellay-en-Vexin (219500543) 239
95 Le Heaulme (219503034) 212
95 Le Perchay (219504834) 545
95 Livilliers (219503414) 394
95 Longuesse (219503489) 548
95 Magny-en-Vexin (219503554) 5 715
95 Marines (219503703) 3 543
95 Maudétour-en-Vexin (219503794) 191
95 Menouville (219503877) 60
78 Mézy-sur-Seine (217804038) 2 230
78 Montalet-le-Bois (217804160) 320
95 Montgeroult (219504222) 372
95 Montreuil-sur-Epte (219504297) 427
95 Moussy (219504388) 132
95 Nesles-la-Vallée (219504461) 1 876
95 Neuilly-en-Vexin (219504479) 212
95 Nucourt (219504594) 727
78 Oinville-sur-Montcient (217804608) 1 096
95 Omerville (219504628) 327
95 Parmain (219504800) 5 642
95 Ronquerolles (219505294) 879
95 Sagy (219505351) 1 140
78 Sailly (217805365) 389
95 Saint-Clair-sur-Epte (219505419) 1 010
95 Saint-Cyr-en-Arthies (219505435) 245
95 Saint-Gervais (219505542) 939
78 Saint-Martin-la-Garenne (217805670) 987
95 Santeuil (219505849) 678
95 Seraincourt (219505922) 1 313
78 Tessancourt-sur-Aubette (217806090) 1 030
95 Théméricourt (219506102) 303
95 Theuville (219506110) 45
95 Us (219506250) 1 334
95 Vallangoujard (219506276) 626
95 Valmondois (219506284) 1 216
78 Vaux-sur-Seine (217806389) 4 993
95 Vétheuil (219506516) 877
95 Vienne-en-Arthies (219506565) 423
95 Vigny (219506581) 1 112
95 Villers-en-Arthies (219506763) 513
95 Wy-dit-Joli-Village (219506904) 340
- Dont 8 groupements membres :
Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique
95 CA de Cergy-Pontoise (249500109) CA
95 CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (249500455) CC 95 CC du Haut Val d'Oise (249500489) CC
95 CC du Vexin-Val de Seine (249500513) CC
78 CC Les Portes de l'Ile de France (200071074) CC
95 CC Sausseron Impressionnistes (249500430) CC
95 CC Vexin Centre (200035970) CC
78 CU Grand Paris Seine et Oise (200059889) CU
- Dont 3 organismes publics :
Organismes adhérant au groupement
Département des Yvelines (227806460)
Département du Val d'Oise (229501275) 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
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Région Ile-de-France (237500079)
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Parcs naturels régionaux
mise en œuvre de la Charte du PNR du Vexin français. Assure, sur le territoire du parc, la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menées par ses partenaires
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 - millésimée 2017)
Considérant la délibération D2020_07_007 d’installation du nouveau conseil communautaire du 16 juillet 2020 ; le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français et la demande du SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français d’un délégué de la Communauté de Communes Vexin Centre titulaire et d’un suppléant,
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit :
PNR
Titulaire Suppléant
1 Patrick PELLETIER (Ableiges) Michel RAZAFIMBELO (Haravilliers)
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_025 Délégués SMSO 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant CC
COMPETENCE CC GEMAPI
Syndicat mixte Seine Ouest
Siren : 200010692
Données générales
Nature juridique Syndicat mixte ouvert Syndicat à la carte oui
Commune siège Versailles
Arrondissement Versailles
Département Yvelines
Interdépartemental oui
Date de création
Date de création 01/10/2007
Organe délibérant
Nom du président actuel M. Daniel Level
Coordonnées du siège
Hôtel du département des Yvelines
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES Cedex
Téléphone 01 39 07 78 78
Fax
Courriel contact.smso@orange.fr Site internet www.smso.fr
Profil financier
Mode de financement Contributions budgétaires des membres Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non Autre redevance non
Population
Population totale regroupée 775 821
Densité moyenne 997,14
Périmètres 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
13/24
Nombre total de membres : 5
- Dont 4 groupements membres :
Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique
78 CA Saint Germain Boucles de Seine (200058519) CA
95 CC du Vexin-Val de Seine (249500513) CC
78 CC Les Portes de l'Ile de France (200071074) CC
78 CU Grand Paris Seine et Oise (200059889) CU
- Dont 1 organisme public :
Organismes adhérant au groupement Département des Yvelines (227806460)
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique Par substitution- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau Par substitution- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer Par substitution- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Par substitution- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 - millésimée 2017)
Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au Syndicat mixte Seine Ouest et la demande du Syndicat mixte Seine Ouest d’un délégué de la Communauté de Communes Vexin Centre titulaire et d’un suppléant,
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit :
SMSO
Titulaire Suppléant
1 Dominique PAPILLON (Sagy) Marcel ALLEGRE (Frémainville)
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_026 Délégués Entente Oise Aisne 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant CC
COMPETENCE CC GEMAPI
Entente Oise-Aisne
Siren : 200076131
Données générales
Nature juridique Syndicat mixte ouvert Syndicat à la carte non
Commune siège Laon
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental oui
Date de création
Date de création 08/08/2017
Organe délibérant
Nom du président actuel M. Gérard SEIMBILLE
Coordonnées du siège
Hôtel du département
2 Rue Paul Doumer
02000 LAON
Entente Oise Aisne
11 cours Guynemer
60200 COMPIEGNE
Téléphone 03 44 38 83 83
Fax
Courriel entente@oise-aisne.fr 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
14/24
Site internet https://www.oise-aisne.net/
Profil financier
Mode de financement Contributions budgétaires des membres Autre taxe non
Autre redevance non
Population
Population totale regroupée 824 163
Périmètres
Nombre total de membres : 28
- Dont 23 groupements membres :
Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique 02 CA Chauny Tergnier La Fère (200071785) CA 60 CA Creil Sud Oise (200068047) CA 95 CA de Cergy-Pontoise (249500109) CA 60 CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (200067965) CA 55 CC Argonne-Meuse (200066116) CC 55 CC de l'Aire à l'Argonne (200066140) CC 60 CC de la Plaine d'Estrées (246000897) CC 08 CC de l'Argonne Ardennaise (240800920) CC 95 CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (249500455) CC 08 CC des Crêtes Préardennaises (240800862) CC 60 CC des Lisières de l'Oise (246000749) CC 60 CC des Pays d'Oise et d'Halatte (246000921) CC 02 CC des Trois Rivières (240200600) CC 02 CC du Chemin des Dames (240200592) CC 95 CC du Haut Val d'Oise (249500489) CC 02 CC du Pays de la Serre (240200469) CC 08 CC du Pays Réthelois (200043156) CC 02 CC du Val de l'Oise (200040426) CC 95 CC Sausseron Impressionnistes (249500430) CC 60 CC Senlis Sud Oise (200066975) CC 02 CC Thiérache Sambre et Oise (200071983) CC 55 CC Val de Meuse - Voie Sacrée (200066165) CC 95 CC Vexin Centre (200035970) CC - Dont 5 organismes publics :
Organismes adhérant au groupement
Département de l'Aisne (220200026) Département de la Meuse (225500016) Département de l'Oise (226000016) Département des Ardennes (220800049) Département du Val d'Oise (229501275)
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 6
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau - GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols - Autres actions environnementales
Animation et concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans un sous-bassin item 12 de l'article L211-7 du code de l'environnement
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 - millésimée 2017) Intercommunalité Mise à jour le 01/07/2020
Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre à l’Entente Oise-Aisne et la demande à l’Entente Oise-Aisne d’un délégué de la Communauté de Communes Vexin Centre titulaire et d’un suppléant, 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
15/24
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit :
ENTENTE OISE AISNE
Titulaire Suppléant
1 Patrick PELLETIER (Ableiges) Catherine CARPENTIER (Grisy-les-Plâtres)
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_027 Délégués SIABVA Meulan 2 délégués par commune (Avernes, Cléry-en-Vexin,
Condécourt, Guiry-en-Vexin, Longuesse, Sagy, Théméricourt, Vigny)
COMPETENCE CC GEMAPI
SI du bassin versant de l'Aubette de Meulan
Siren : 200083822
Données générales
Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vigny
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental oui
Date de création
Date de création 01/01/2018
Organe délibérant
Nom du président M. Dominique PAPILLON
Coordonnées du siège
Mairie de Vigny
4 rue Beaudouin
95450 VIGNY
Téléphone 01 34 66 10 07
Profil financier
Mode de financement Contributions fiscalisées des membres Bonification de la DGF non
Population
Population totale regroupée 424 546
Périmètres
Nombre total de membres : 2
- Dont 2 groupements membres :
Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique 95 CC Vexin Centre (200035970) CC
78 CU Grand Paris Seine et Oise (200059889) CU
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 - millésimée 2017) Groupement Mise à jour le 01/07/2020
Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre à SI du bassin versant de l'Aubette de Meulan ; la demande SI du bassin versant de l'Aubette de Meulan d’un délégué de la Communauté de Communes Vexin Centre titulaire et d’un suppléant par commune : Avernes, Cléry-en-Vexin, Condécourt, Guiry-en-Vexin, Longuesse, Sagy, Théméricourt et Vigny,
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit : 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
16/24
SIBVA MEULAN
Titulaire Titulaires
1 Chrystelle NOBLIA (Avernes) Patrick VACHER (Avernes)
2 Georges VIALLON (Cléry-en-Vexin) Robert VISBECQ (Cléry-en-Vexin)
3 Michel FINET(Condécourt) Fabien MOREAU (Condécourt)
4 Gabriel de MONTFORT (Guiry-en-Vexin) Nicolas de MAISTRE (Guiry-en-Vexin)
5 Norbert LALLOYER (Longuesse) Philppe DESOR (Longuesse)
6 Dominique PAPILLON (Sagy) Alain BEZARD (Sagy)
7 Alix DUCHESNE (Théméricourt) Denis SARGERET (Théméricourt)
8 Vanessa LEGAIGNEUR (Vigny) Manuel BATAILLE(Vigny)
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_028 Délégués SIAVV 1 délégué par commune (Us, Boissy l’Aillerie, Ableiges, Chars)
COMPETENCE CC GEMAPI
SI pour l'aménagement de la vallée de la Viosne
Siren : 259502516
Données générales
Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat à la carte non
Commune siège Vigny
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non
Date de création
Date de création 07/01/1946
Organe délibérant
Nom du président actuel M. Patrick PELLETIER
Coordonnées du siège
Le Bord'Haut de Vigny
1 rue de Rouen
95450 Vigny
Téléphone 01 34 66 01 12
Fax 01 34 66 08 11
Courriel viosne@orange.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement Contributions fiscalisées des membres Autre taxe non
Autre redevance non
Population
Population totale regroupée 57 257
Densité moyenne 647,48
Périmètres
Nombre total de membres : 12
- Dont 12 communes membres :
Dept Commune (N° SIREN) Population
95 Ableiges (219500022) 1 169
95 Boissy-l'Aillerie (219500782) 1 848
95 Brignancourt (219501103) 209
95 Chars (219501426) 2 127
95 Courcelles-sur-Viosne (219501814) 274
95 Le Perchay (219504834) 545
95 Montgeroult (219504222) 372
95 Moussy (219504388) 132
95 Osny (219504768) 17 135
95 Pontoise (219505005) 31 434 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
17/24
95 Santeuil (219505849) 678
95 Us (219506250) 1 334
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 - millésimée 2017) Groupement Mise à jour le 01/07/2020
Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au SI pour l'aménagement de la vallée de la Viosne et la demande SI pour l'aménagement de la vallée de la Viosne de quatre délégués de la Communauté de Communes Vexin Centre,
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit :
SIAVV
1 Patrick PELLETIER (Ableiges)
2 Eric POTIN (Us)
3 Bernard DELTRUC (Boissy l'Aillerie)
4 Nicolas BELENGE (Chars)
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_029 Délégués SIAVS 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune
(Berville-Theuville)
COMPETENCE CC GEMAPI
SI pour l'aménagement de la vallée du Sausseron
Siren : 259500270
Données générales
Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat à la carte non
Commune siège Nesles-la-Vallée
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non
Date de création
Date de création 17/01/1962
Organe délibérant
Nom du président actuel M. Claude CHEVALLIER
Coordonnées du siège
Mairie de Nesles-la-Vallée
Place Aristide Partois
95690 NESLES-LA-VALLEE
Téléphone 01 34 70 61 42
Fax 01 34 70 62 79
Courriel azerlisa@sfr.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement Contributions budgétaires des membres Autre taxe taxes riverains et collectivités riveraines Autre redevance non
Population
Population totale regroupée 6 757
Périmètres
Nombre total de membres : 11
- Dont 11 communes membres :
Dept Commune (N° SIREN) Population
95 Arronville (219500238) 659 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
18/24
95 Berville (219500592) 355
95 Épiais-Rhus (219502135) 631
95 Frouville (219502580) 366
95 Hédouville (219503042) 290
95 Labbeville (219503281) 633
95 Menouville (219503877) 60
95 Nesles-la-Vallée (219504461) 1 876
95 Theuville (219506110) 45
95 Vallangoujard (219506276) 626
95 Valmondois (219506284) 1 216
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Le syndicat a pour objet la gestion, l'aménagement, la restauration, l'entretien et la mise en valeur de la rivière du Sausseron et de ses affluents, conformément aux articles L. 151-36 à L. 151-40 du Code rural.
Adhésion à des groupements
Dept Groupement (N° SIREN) Nature jur. Population 95
SM d'études et de réalisation du contrat de la vallée du Sausseron (SMERCVS) (259502284) SM fermé 10 910
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 - millésimée 2017) Groupement Mise à jour le 01/07/2020
Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au SI pour l'aménagement de la vallée du Sausseron ; la demande SI pour l'aménagement de la vallée du Sausseron de deux délégués de la Communauté de Communes Vexin Centre par commune (Berville et Theuville)
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit :
SIAVS BERVILLE THEUVILLE
Titulaire
1 Philippe CROISE (Berville)
2 Martine BAUDIN (Berville)
3 Angèle de Liedekerke Beaufort (Theuville)
4 Thierry Duchemin (Theuville)
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_030 Délégués SIPGR Marais du Rabuais 2 délégués par commune (Berville)
COMPETENCE CC GEMAPI
SI de programmation, de gestion et de réalisation du
marais du Rabuais Siren :259502326
FICHE SIGNALETIQUE BANATIC
Données générales
Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat à la carte non
Commune siège Arronville
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental oui
Date de création
Date de création 25/08/1992
Organe délibérant
Nom du président actuel M. Jean-Michel BRIGANT
Coordonnées du siège
Mairie d'Arronville
12 rue de la Mairie
95810 ARRONVILLE
Téléphone 01 34 66 51 63 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
19/24
Fax 01 34 66 21 54
Courriel arronville@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Population
Population totale regroupée 2 775
Périmètres
Nombre total de membres : 3
- Dont 3 communes membres :
Dept Commune (N° SIREN) Population
60 Amblainville (216000109) 1 761
95 Arronville (219500238) 659
95 Berville (219500592) 355
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
Réhabilitation et gestion du marais du Rabuais.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 - millésimée 2017) Groupement Mise à jour le 01/07/2020
Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au SI de programmation, de gestion et de réalisation du marais du Rabuais et la demande du SI de programmation, de gestion et de réalisation du marais du Rabuais de deux délégués de la Communauté de Communes Vexin Centre pour la commune de Berville et un pour Theuville,
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit :
SIPGR BERVILLE
Titulaire
1 Philippe CROISE (Berville)
2 Martine BAUDIN (Berville)
3 Jean-Yves SEVIN
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_031 Délégués SIBVA Magny 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par
communes (Cléry-en-Vexin et Nucourt)
COMPETENCE CC GEMAPI
SI du bassin versant de l'Aubette
Siren : 259500973
Données générales
Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat à la carte non
Commune siège Magny-en-Vexin
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non
Date de création
Date de création 24/12/1970
Organe délibérant
Nom du président actuel M. Christian PAUL
Coordonnées du siège
Mairie de Magny-en-Vexin
20 rue de Crosne
95420 MAGNY-EN-VEXIN
Téléphone 01 34 67 03 28
Fax 01 34 67 31 43
Courriel 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
20/24
Site internet
Profil financier
Mode de financement Contributions budgétaires des membres Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non Autre redevance non
Population
Population totale regroupée 11 577
Périmètres
Nombre total de membres : 14
- Dont 14 communes membres :
Dept Commune (N° SIREN) Population
95 Ambleville (219500113) 382
95 Arthies (219500246) 283
95 Banthelu (219500469) 156
95 Bray-et-Lû (219501012) 970
95 Charmont (219501418) 36
95 Chaussy (219501509) 606
95 Cléry-en-Vexin (219501665) 466
95 Genainville (219502705) 562
95 Hodent (219503091) 217
95 Magny-en-Vexin (219503554) 5 715
95 Maudétour-en-Vexin (219503794) 191
95 Nucourt (219504594) 727
95 Omerville (219504628) 327
95 Saint-Gervais (219505542) 939
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 - millésimée 2017) Groupement Mise à jour le 01/07/2020
Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au SI du bassin versant de l'Aubette de Magny ; la demande du SI du bassin versant de l'Aubette de Magny de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants de la Communauté de Communes Vexin Centre par commune : Nucourt et Cléry-en-Vexin,
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit :
SIBVAM Magny 2 titulaires 2 suppléants Cléry en Vexin et Nucourt
Titulaire Suppléant
1 Emilie VALLET (Nucourt) Frédéric AVIGNON (Nucourt)
2 Thierry LEROY (Nucourt) Philippe DARGENT (Nucourt)
3 Georges VIALLON (Cléry-en-Vexin) Roseline URIE (Cléry-en-Vexin)
4 Robert VISBECQ (Cléry-en-Vexin) Jacky MAGNAN (Cléry-en-Vexin)
VOTE A l’UNANIMITE 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
21/24
2020_07_032 Délégués SMIGERMA 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants par commune (Seraincourt)
COMPETENCE CC GEMAPI
SMI de gestion des eaux de ruissellement, des eaux de la Montcient et de ses affluents (SMIGERMA)
N° SIREN : 257802264
Données générales
Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Meulan-en-Yvelines
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental oui
Date de création
Date de création 06/06/1964
Organe délibérant
Nom du président M. GERARD BEGUIN
Coordonnées du siège
Mairie
78250 MEULAN
Téléphone 01 30 90 41 41
Fax 01 34 74 87 13
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement Contributions budgétaires des membres Autre taxe non
Autre redevance non
Population
Population totale regroupée 18 465
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres
Dept Commune (N° SIREN) Population
95 Aincourt (219500089) 930
95 Seraincourt (219505922) 1 313
Dont 3 groupements membres :
Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique 95 CC du Vexin-Val de Seine (249500513) CC
95 CC Vexin Centre (200035970) CC
78 CU Grand Paris Seine et Oise (200059889) CU
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau - Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols Adhésion à des groupements NON
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 - millésimée 2017) Groupement Mise à jour le 01/07/2020
Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au SMI de gestion des eaux de ruissellement, des eaux de la Montcient et de ses affluents et la demande du SMI de gestion des eaux de ruissellement, des eaux de la 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
22/24
Montcient et de ses affluents de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants de la Communauté de Communes Vexin Centre pour la commune de Seraincourt,
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit :
SMIGERMA (Seraincourt)
Titulaire Suppléant
1 Jean-Pierre MAURICE Corinne CHABRIT
2 Sylvain DIGAIRE Anne-Marie MAURICE
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_033 Délégués SIARP (8 délégués Titulaires et 8 délégués suppléants)
COMPETENCE CC ASSAINISSEMENT
Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement
de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin - SIARP
Siren : 200091916
Données générales
Nature juridique Syndicat mixte fermé Syndicat à la carte oui
Commune siège Pontoise
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non
Date de création
Date de création 01/01/2020
Organe délibérant
Nom du président actuel M. Emmanuel PEZET
Coordonnées du siège
73 rue de Gisors
95300 PONTOISE
Téléphone 01 30 32 74 28
Fax 01 34 25 90 27
Courriel contact@siarp.fr
Site internet https://www.siarp.fr/
Profil financier
Mode de financement Contributions budgétaires des membres Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Autre taxe taxes d'assainissement
Autre redevance redevances d'assainissement
Population
Population totale regroupée 219 191
Périmètres
Nombre total de membres : 7
- Dont 5 communes membres :
Dept Commune (N° SIREN) Population
95 Ennery (219502119) 2 456
95 Épiais-Rhus (219502135) 631
95 Génicourt (219502713) 536
95 Hérouville-en-Vexin (219503083) 618
95 Livilliers (219503414) 394
- Dont 2 groupements membres :
Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique 95 CA de Cergy-Pontoise (249500109) CA
95 CC Vexin Centre (200035970) CC
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
23/24
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
A la carte : La compétence a été conservée par : Hérouville, Ennery, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE, Livilliers, Génicourt, CC Vexin Centre, Epiais-Rhus Par substitution
- Assainissement non collectif
A la carte : La compétence a été conservée par : Hérouville, Livilliers, Génicourt, Ennery, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE, CC Vexin Centre, Epiais-Rhus Par substitution
Adhésion à des groupements Pas d'adhésion à un groupement Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 - millésimée 2017) Groupement Mise à jour le 01/07/2020
Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin et la demande du Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin de huit délégués titulaires et de huit délégués suppléants de la Communauté de Communes Vexin Centre,
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit :
SIARP
Titulaire Suppléant
1 Bernard WISNIEWSKI (Boissy l'Aillerie) Michel BAJARD (Cormeilles en Vexin)
2 Norbert LALLOYER (Longuesse) Jhony BOURGIN (Us)
3 Thierry LEROY (Nucourt) Vanessa LEGUAIGNEUR (Vigny)
4 Nadine NINOT (Marines) Christine BESSODES (Avernes)
5 Daisy DESLANDES (Neuilly-en-Vexin) Gilles THOMAS (Grisy-les-Plâtres)
6 Michel FINET (Condécourt) Gilles MOLLAND (Bréançon)
7 Marcel ALLEGRE (Frémainville) Guy PARIS (Sagy)
8 Alain MATEOS (Montgeroult) Patrick PELLETIER (Ableiges)
VOTE A l’UNANIMITE
2020_07_034 Délégués Office de Tourisme du Vexin Centre Le Président + 5 délégués +8
élus)
Considérant les élections municipales de mars et juin 2020 ; la délibération D2020_07_007 d’installation du nouveau conseil communautaire du 16 juillet 2020, Monsieur le Président rappelle les statuts de l’Office de Tourisme Vexin Centre notamment la désignation des délégués devant représenter la communauté de communes, à savoir :
1 Membre d’honneur : Le président de la Communauté de Communes ; 5 Membres de droit dans le corps des Vice-Présicent.es : La Vice-présidente au Tourisme ; la Vice-présidente à la Mutualisation ; le Vice-Président au développement Economique ; le Vice-président à la communication ; le Vice-président aux finances ; 8 Membres de droit Elu.es : Les délégués élus des communes de la CCVC
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la liste présentée :
OFFICE DE TOURISME VEXIN CENTRE
5 délégués de droit 8 élus
1 Chrystelle NOBLIA (Avernes) Marie-Thérèse DUCHENE
2 Nadine NINOT (Marines) Gilles MOLLAND (Bréançon)
3 Robert de KERVEGUEN (Vigny) Philippe MERCIER (Brignancourt)
4 Philippe HOUDAILLE (Moussy) Jhony BOURGIN (Us)
5 Guy PARIS (SAGY) Denise PEROUELLE (Nucourt)
6 Pierre DEROUILLAC (Santeuil)
7 Pierre CHIARADIA (Gouzangrez)
8 Stéphanie LOURTIL (Vigny)
9 Gilles THOMAS (Grisy-les-Plâtres) 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –
courriel : administration@ccvexincentre.fr
24/24
COMPETENCE CC TOURISME
2020_07_035 Délégués Tourisme du Val d’Oise 1 délégué CC
Considérant la délibération D2020_07_007 d’installation du nouveau conseil communautaire du 16 juillet 2020 ; le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’élection de Madame Chrystelle NOBLIA en tant que Vice-Présidente en charge du tourisme,
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection de la déléguée comme suit :
TOURISME VAL D'OISE
Titulaire
1 Chrystelle NOBLIA (Avernes)
2020_07_036 Délégués ADICO 1 délégué titulaire et un délégué suppléant
Considérant la délibération D2020_07_007 d’installation du nouveau conseil communautaire du 16 juillet 2020 ; le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars et juin 2020 ; l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre à l’ADICO et les statuts de l’association demandant la nomination d’un délégué de la Communauté de Communes Vexin Centre titulaire et d’un suppléant,
Le conseil communautaire, à l’unanimité approuve l’élection des délégués comme suit :
ADICO
Titulaire Suppléant
1 Philippe HOUDAILLE (Moussy) Alain ROCHETTE (Grisy-les-Plâtres)
QUESTIONS DIVERSES :
Le président évoque les différents sujets soulevés dans les réponses au questionnaire et répond à l’ensemble de ces points.
Le Président a invité les délégués à poser des questions diverses.
Aucune question diverse n’étant posée, le président lève la séance.
FIN de séance : 22 h 10
Le Président,
Michel GUIARD