unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20220423 pv Conseil Communautaire du 07 AVRIL 2022

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unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20220423 pv Conseil Communautaire du 07 AVRIL 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20220423 pv Conseil Communautaire du 07 AVRIL 2022)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie, 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

Tél : 01 30 39 23 34 – Fax : 01 34 66 12 54 – administration@ccvexincentre.fr SIRET 20003597000017

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

Nombres de Membres :

Afférents au Conseil Communautaire : 52 Date de convocation : 30/03/2022

Présents : 39

Qui ont pris part aux délibérations : 51 Date d’affichage : 30/03/2022

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Communautaire du jeudi 07 AVRIL 2022

L’an deux-mil-vingt-deux, le jeudi sept avril à vingt-heures

Le Conseil Communautaire légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel GUIARD, Président,

Etaient présents (36 titulaires + 03 suppléants) :

Michel GUIARD (Boissy l'Aillerie), Titulaires : Mesdames et Messieurs Marcel ALLEGRE (Frémainville), Florent AMBROSINO (Santeuil), Michel BAJARD (Cormeilles-en-Vexin), Stéphane BALAN (Frémécourt), Ludovic BAZOT (Le Bellay-en-Vexin), Nicolas BELANGE (Chars), Evelyne BOSSU (Chars), Jhony BOURGIN (Us), Michel CATHALA (Guiry-en-Vexin), Philippe CHAUVET (Chars), Pierre CHIARADIA (Gouzangrez), Robert DE KERVEGUEN (Vigny), Christine DELTRUC (Boissy l'Aillerie), Daisy DESLANDES (Neuilly-en-Vexin), Frédéric FERREIRA (Seraincourt), Philippe HOUDAILLE (Moussy), Anne KEBE-SAURET (Cormeilles-en-Vexin), Marc LABROUSSE (Marines), Norbert LALLOYER (Longuesse), Grégory LEOST Le-Perchay), Angélique LEROYER (Marines), Jean LORINE (Marines), Alain MATEOS (Montgeroult), Nadine NINOT (Marines), Chrystelle NOBLIA (Avernes), René PANNIER (Cléry-en- Vexin), Guy PARIS (Sagy), Patrick PELLETIER (Ableiges), Delphine QUILLENT (Us), Damien RADET (Commeny), Michel RAZAFIMBELO (Haravilliers), Denis SARGERET (Théméricourt), Céline TRANCOSO (Ableiges), Emilie VALLET (Nucourt), Claude VAUTIER (Boissy l'Aillerie).

Suppléant(e)s : Messieurs Gilles THOMAS (Grisy-les-Plâtres), François DEGORGE (Condécourt) et Christian BAGO (Bréançon).

Absents avec pouvoirs, représentés (12) : Mesdames et Messieurs : Christine BEIS (Cormeilles-en-Vexin), pouvoir à Michel BAJARD (Cormeilles-en-Vexin) ; Aline BOUDIN (Sagy), pouvoir à Guy PARIS (Sagy) ; Michel DEJARDIN (Marines), pouvoir à Marc LABROUSSE (Marines) ; Catherine GENET (Marines), pouvoir à Angélique LEROYER (Marines) ; Isabelle JONCOUR-DANEL (Berville), pouvoir à Michel RAZAFIMBELO (Haravilliers) ; Stéphanie LOURTIL (Vigny), pouvoir à Robert DE KERVEGUEN (Vigny) ; Cathy LUCAS (Marines), pouvoir à Nadine NINOT (Marines) ; Ariane MARTIN (Chars), pouvoir à Evelyne BOSSU (Chars) ; Anne-Marie MAURICE (Seraincourt), pouvoir à Frédéric FERREIRA (Seraincourt) ; Philippe MERCIER (Brignancourt), pouvoir à Florent AMBROSINO (Santeuil) ; Jérémy PENTHER (Theuville), pouvoir à Michel GUIARD (Boissy l'Aillerie) ; Christophe ROCHE (Courcelles-sur-Viosne), pouvoir à Alain MATEOS (Montgeroult).

Absents excusés (04) : Mesdames et Messieurs : Catherine CARPENTIER (Grisy-les-Plâtres), Maurice DELAHAYE (Le-Heaulme), Michel FINET (Condécourt), Gilles MOLLAND (Bréançon), Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement.

Secrétaire de séance : Christine DELTRUC (Boissy l’Aillerie) en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.

Les points abordés lors du conseil communautaire du jeudi 7 avril 2022 :

Le Président remercie Patrick Pelletier, maire d’Ableiges pour le prêt gracieux de la salle.

Approbation des PV des dernières réunions du conseil communautaire : Le Président demande à l’assemblée s’il y a des remarques sur les PV des dernières réunions de conseil communautaire des 13 décembre 2021, 10 février et 10 mars 2022. Le Président soumet au vote l’approbation des PV.

VOTE à l’unanimitéPV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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Les délibérations abordées lors du conseil communautaire :

Approbation des comptes de gestion

Monsieur le Président, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil communautaire ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable du SCP de Magny en Vexin.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

D2022_04_005 COMPTE DE GESTION 2022 CCVC

Adoption du compte de gestion du comptable public 2021 CCVC

Considérant que le compte de gestion du comptable public est conforme au compte administratif du Président,

Considérant que le résultat de clôture (excédentaire) de la section de fonctionnement à l’issue de l’exercice 2021 s’établit à 1 523 492,54 € Considérant que le résultat de clôture (déficitaire) de la section d’investissement à l’issue de l’exercice 2021 s’établit quant à lui à -1 092 475,49 € Soit un résultat global excédentaire de 431 017,05 € Il est demandé au conseil communautaire, d’approuver le compte de gestion du comptable public, pour un résultat global excédentaire de 431 017,05 € VOTE à l’unanimité

D2022_04_006 COMPTE DE GESTION 2022 BA ZAE BORD HAUT VIGNY Adoption du compte de gestion du comptable public 2021

Considérant que le compte de gestion du comptable public est conforme au compte administratif du Président, Considérant que le résultat de clôture (excédentaire) de la section de fonctionnement à l’issue de l’exercice 2021 s’établit à 96 974,26 € Considérant que le résultat de clôture (excédentaire) de la section d’investissement à l’issue de l’exercice 2021 s’établit quant à lui à 352 253,06 € Soit un résultat global excédentaire de 449 227,32 € Il est demandé au conseil communautaire, d’approuver le compte de gestion du comptable public, pour un résultat global excédentaire de 449 227,32 € VOTE à l’unanimité

D2022_04_007 COMPTE DE GESTION 2022 BA ASSAINISSEMENT Adoption du compte de gestion du comptable public 2021

Considérant que le compte de gestion du comptable public est conforme au compte administratif du Président, Considérant que le résultat de clôture (excédentaire) de la section de fonctionnement à l’issue de l’exercice 2021 s’établit à 239 123,90 €, Considérant que le résultat de clôture (déficitaire) de la section d’investissement à l’issue de l’exercice 2021 s’établit quant à lui à 13 374,28 €, Soit un résultat global excédentaire de 225 749,62 € Il est demandé au conseil communautaire, d’approuver le compte de gestion du comptable public, pour un résultat global excédentaire de 225 749,62 € VOTE à l’unanimité

D2022_04_008 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 CCVC

Conformément aux dispositions du CGCT, dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. Monsieur Guy PARIS vice-président en charge des finances prend la Présidence de la séance et fait lecture du compte administratif de la CC Vexin Centre. A l’issu, Monsieur Guy PARIS fait procéder au vote sans la présence du Président Michel GUIARD.PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2021

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES APRES DM REALISE

011 60611 Eau et assainissement 2 500,00 € 1 258,42 €

60612 Energie-électricité( éclairage publ et ass 14 000,00 € 9 457,58 €

60621 Combustible ( GAZ camp de cesar) 700,00 € 0,00 €

60622 Carburants 6 500,00 € 7 111,24 €

60623 Alimentation 2 000,00 € 2 134,54 €

60624 produit de traitement 100,00 € 0,00 €

60628 Autres fournitures ( RAM) 200,00 € 0,00 €

60631 Fournitures d' entretien 2 500,00 € 2 733,55 €

60632 Fournitures petit equipement 4 000,00 € 4 207,43 €

60633 Fournitures de voirie 6 000,00 € 2 304,00 €

60636 vêtements de travail 1 000,00 € 1 048,84 €

6064 Fournitures administratives 4 000,00 € 6 411,11 €

6065 Livres Disques 150,00 € 0,00 €

6068 Achat autres fournitures 3 000,00 € 2 147,21 €

611 Contrats prest. services SAFER 10560€ 14 000,00 € 23 353,83 €

6132 Locat.immobilières 37 000,00 € 51 686,94 €

61358 Autres Location mobil (nissan-photocop-bennes) 17 000,00 € 18 510,89 €

614 Charges locatives (GHI Marines) 41 000,00 € 4 211,82 €

61521 Entretien terrain (dépôts sauvages) 34 000,00 € 21 471,65 €

615221 Entretien de Bât. (camp de cesar + crèche+ccvc) 24 000,00 € 19 407,41 €

615228 Entretien et réparation autres bâtiments 1 663,00 € 0,00 €

615231 Entretien voies et petites op. voirie 201 000,00 € 104 293,09 €

61551 Matériel roulant TAD+partner 10 000,00 € 1 812,33 €

61558 Entretien autres biens (tondeuses karcher,…) 15 000,00 € 1 158,83 €

6156 Maintenance (photocop-inform-extincteurs) 29 000,00 € 27 317,96 €

6161 Primes d'assurances 12 000,00 € 8 809,72 €

6168 Autres primes d'assurance (ass photocopieur) 500,00 € 2 407,62 €

6182 Documentations générales et tech (simvo, svp) 20 000,00 € 22 081,48 €

6184 Versements à des org.de formation 3 200,00 € 8 926,25 €

6185 Frais de colloque et séminaire (forum séniors) 1 000,00 € 0,00 €

6188 autres frais divers 3 000,00 € 2 266,58 €

62268 Honoraires 52 600,00 € 23 283,09 €

6227 frais d'acte,contentieux 500,00 € 0,00 €

6228 Divers (Lire et faire Lire) 7 500,00 € 624,00 €

6231 Annonces et insertions 2 000,00 € 1 200,00 €

6232 Fetes et cérémonies 2 000,00 € 1 063,80 €

6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 € 981,40 €

6236 Publications (festival+lettreinfo) 7 000,00 € 7 356,48 €

6241 Transports de biens 2 000,00 € 0,00 €

6247 Transport collectif 1 421,00 € 0,00 €

6251 Voyages et déplacements( personnel) 3 000,00 € 2 455,61 €

6256 Missions 2 000,00 € 0,00 €

6257 Réceptions 100,00 € 0,00 €

6261 Frais d' affranchissement 6 000,00 € 11 178,27 €

6262 Frais de télécommunications 20 000,00 € 18 281,20 €

627 Ligne de prêt frais de gestion 2 500,00 € 0,00 €

6281 Concours divers (cinerural, adico, Passage, VO T) 9 500,00 € 2 452,19 €

6283 Frais de nettoyage locaux 17 000,00 € 18 313,91 €

62875 Aux communes membres 61 000,00 € 322,74 €

62878 Remboursement de frais 5 000,00 € 5 694,49 €

6288 Autres services extérieurs 13 000,00 € 9 866,00 €

63512 Taxes foncieres (camp de cesar-zac marines) 1 200,00 € 1 143,00 €

63513 Autres impots locaux 500,00 € 0,00 €

6355 Taxes et impots sur véhicules 0,00 € 0,00 €

Total 011 charges à caractère général 729 334,00 € 460 746,50 €

BUDGET

PREVISIONNELPV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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012 6218 Autres pers.ext. 3 000,00 € 0,00 €

6331 Versement URSSAF 6 700,00 € 7 429,44 €

6332 Cottisations versées au FNAL 350,00 € 360,12 €

6336 Cotisation CNFPT et Centre Gestion 5 400,00 € 6 260,67 €

6338 Autres impots et taxes URSSAF 1 100,00 € 1 392,60 €

64111 Part et salaires Titulaires 250 000,00 € 232 828,96 €

64112 Supplément Familiale Traitement 12 000,00 € 8 561,84 €

64118 RIFSEEP 85 000,00 € 81 140,29 €

64131 Personnel non titulaire 132 200,00 € 148 574,29 €

6451 Cotisation à l' URSSAF 62 000,00 € 78 864,02 €

6453 Cotisation caisse de retraite 84 600,00 € 82 095,02 €

6454 Cotisation ASSEDIC 3 700,00 € 6 046,86 €

6455 Cotisation assurance du personnel SMACL 25 000,00 € 24 247,00 €

6458 Cotisations autres organismes (MNT) 6 200,00 € 6 572,96 €

6475 Medecine du travail (AMETIF) 1 900,00 € 1 914,00 €

6478 Autres charges sociales (part. mutuelle) 5 000,00 € 4 640,00 €

6488 Autres charges de personnel 400,00 € 0,00 €

Total 012 Charges de personnel 684 550,00 € 690 928,07 €

014 739215 Reversemenet conventionnel 865,00 € 0,00 €

7391118 Autres restitution sur dégrevements contibutions 2 420,00 € 0,00 €

739211 Autres restitutionsur dégrèvements contribution 3 051 838,00 € 3 051 838,00 €

739221 FNGIR 141 018,00 € 141 018,00 €

7398 Reversement restitution 2 987,00 €

7392221 Fonds Péréquation FPIC 214 688,00 € 178 772,00 €

Total 014 Atténuations de produits 3 410 829,00 € 3 374 615,00 €

4 824 713,00 € 4 526 289,57 € SOUS TOTAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2021

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES APRES DM REALISE

022 022 Dépenses imprévues de fonct. 70 000,00 € 0,00 €

65 65811 Droit d'utilisation Cloud 100,00 € 36,24 €

65818 Autres redevances 476,04 €

65311 Indemnités elus 113 000,00 € 98 945,98 €

6532 Frais de mission 0,00 € 0,00 €

65313 Cotisations retraite elus 5 000,00 € 4 850,76 €

65314 Cotisation sécurité sociale part patronale 16 000,00 € 24 558,00 €

35315 Formation (CACES-ADCF-DIF élus) 7 600,00 € 0,00 €

653172 FAEFM (Fond de financement fin de mandat) 150,00 € 197,89 €

6541 Créances admises en non valeur 0,00 € 0,00 €

6542 Créances éteintes 9 000,00 € 0,00 €

65561 Contrib.(SMIRTOM+SIMVO+SMOVON+PNR) 2 533 495,31 € 2 486 328,56 €

65561 Contrib. organ.regroup.(Syndicats GEMAPI) 242 000,00 € 242 000,00 €

65888 Charges diverses 200,00 € 16,26 €

65731 Fonds de concours 0,00 € 0,00 €

6574 Subventions (OTV-domivie-Usine-CEEVO-Initiactives) 79 700,00 € 0,00 €

65748 Subv. ALSH-Crèches-Jeunesse 1 336 133,00 € 1 433 550,50 €

657341 Subv. ALSH Communes Us, Commeny, Marines 92 019,00 € 80 500,00 €

Total 65 Autres charges gestion courante 4 434 397,31 € 4 371 460,23 €

66 66111 Interets des emprunts 77 426,86 € 76 078,39 €

661122 ICNE N-1 -37 126,31 € -37 126,31 €

661121 ICNE N 33 542,10 € 33 542,10 €

6615 Intérêts LTI 3 000,00 € 440,02 €

Total 66 Charges financières 76 842,65 € 72 934,20 €

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00 € 0,00 €

Total 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 9 415 952,96 € 8 970 684,00 €

023 023 Virement à sect. investissement 390 610,81 € 0,00 €

042 6811 Dotation aux amortissements 56 777,30 € 69 313,07 €

6682 Indemnités de réaménagement emprunt (ordre) 12 535,77 €

Total 042 opérations d'ordres de transfert 69 313,07 € 69 313,07 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT 459 923,88 € 69 313,07 €

TOTAL DES DEPENSES FONCTIONNEMENT 9 875 876,84 € 9 039 997,07 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2021

CHAP. COMPTE TYPE DE RECETTES APRES DM REALISE 002 002 Excédent Reporté 726 148,90 € 726 148,90 €

013 6419 Remboursement sur rémunération pers. Ram 55 000,00 € 9 581,55 €

6479 Remboursement sur autres charges sociales 1 283,32 €

Total 013 Atténuation de Charges 55 000,00 € 10 864,87 €

70688 Autres prestations de service (TAD) 5 000,00 € 5 379,00 €

70878 Remboursement frais par des tiers (F. Ladroue) 1 283,32 €

Total 70 Produits de services 5 000,00 € 6 662,32 €

73 73111 Contributions directes TF+CFE 2 139 247,70 € 2 174 602,00 €

73111 TA FNB 28 833,00 € 0,00 €

73112 cotisation CVAE 1 061 892,00 € 1 061 892,00 €

73113 TASCOM 37 188,00 € 40 500,00 €

73114 IFER 116 733,00 € 120 093,00 €

7318 Autres impots (rôles supplémentaires) 0,00 € 17 240,00 €

738 Fraction TVA nationale 990 066,00 € 990 456,00 €

7328 Reversement FNGIR Berville 0,00 € 84 000,00 €

73133 TEOM 2 489 036,34 € 2 500 842,00 €

73136 Taxe GEMAPI 213 000,00 € 212 770,00 €

Total 73 impots et taxes 7 075 996,04 € 7 202 395,00 €

74 741124 Dotation d'intercommunalité 295 439,00 € 398 401,00 €

741126 Dotation de compensation des GPF 712 655,00 € 668 228,00 €

744 FCTVA Fonctionnement (bât public et voirie) 8 669,00 € 19 961,07 €

74718 Subvention PAD 2 000,00 € 2 801,00 €

7472 Région 0,00 € 13 750,00 €

7473 Subvention département LAEP-RAM Marines 2 000,00 € 98 266,00 €

74741 Communes membres (part.élève SIMVVO) 21 720,00 € 21 828,16 €

74758 Autres groupements (CCVVS URBA) 35 000,00 € 37 850,21 €

74788 Autre organisme(CAF) 530 000,00 € 611 184,90 €

748312 Dotation compensation réforme taxe 0,00 € 162 973,00 €

74832 Etat / compensation CFE 325 957,00 € 488 941,00 €

74833 Etat / compensation taxe fonçière 27 518,00 € 55 043,00 €

74835 Etat/compensation TH 0,00 € 0,00 €

748388 Subvention masques 0,00 € 6 024,00 €

74881 Autres attributions et compensations 100,00 € 0,00 €

Total 74 Dotations et participations 1 961 058,00 € 2 585 251,34 €

75 752 Revenus des immeubles (locations Nucourt) 33 200,00 € 12 520,50 €

755 Débits et pénalités reçues 150,00 €

7588 Autres produits de gestion courante 3 839,26 €

Total 75 cession immobilisation 33 200,00 € 16 509,76 €

76 76232 Produits financiers Intérêts emprunt ZAE repris 13 440,00 € 13 440,00 €

Total 76 Produits financiers 13 440,00 € 13 440,00 €

77 7718 Autres pdts except. (Rbt sinistre TAD) 0,00 € 0,00 €

773 Mandats annulés (exercice ant.) 1 000,00 € 348,52 €

7788 Autre produit exceptionnel 300,00 € 0,00 €

Total 77 Produit exceptionnel 1 300,00 € 348,52 €

TOTAL DES RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 9 144 994,04 € 9 835 471,81 €

042 777 opération d'ordre(amortissement sub v) 4 733,90 € 1 868,90 €

Total 042 Opérations d'ordres de transfert 4 733,90 € 1 868,90 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE FONCTIONNEMENT 4 733,90 € 1 868,90 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 875 876,84 € 10 563 489,61 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2021

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES APRES DM REALISE

001 Besoin de financement reporté 692 007,53 € 692 007,53 €

020 Depenses imprévues 40 000,00 € 0,00 €

20 2031 Frais d'etudes 0,00 € 0,00 €

2032 Frais d'etudes (PCAET + DEV ECO) 150 000,00 € 4 200,00 €

2051 Concessions droits simil. (Logi. Urba) 38 408,46 € 645,60 €

Total 20 immmobilisations incorporelles 188 408,46 € 4 845,60 €

204 2041412 Participation extension par communes 0,00 € 9 000,00 €

2041511 subvention (vers budget annexe) 250 000,00 € 241 000,00 €

Total 204 subvention d'équipement 250 000,00 € 250 000,00 €

23 2313 Aménagement crèche de Vigny 690 000,00 € 14 640,00 €

21 21318 Travaux sur bâtiment 120 000,00 € 8 208,00 €

21351 amenagement des construct. 28 140,28 € 1 431,72 €

21533 Réseaux cablés 384,00 €

21534 Réseau d'électrification 2 342,80 € 0,00 €

2158 autres matériels 0,00 € 1 000,10 €

217534 Réseau d'électrification 0,00 € 12 209,40 €

21751 Reseau de voirie 500 000,00 € 501 025,60 €

217538 autres réseaux (appel fond SMOVON) 149 000,00 € 146 278,62 €

215738 Mat. et outil. Techniques (Camp de César + CCVC) 20 000,00 € 26 663,86 €

2181 Installation générale et aménagement divers 5 514,00 €

21828 Matériel de transport (Camp de César) 30 000,00 € 0,00 €

21838 Matériel de bureau et inform 18 186,40 € 14 180,30 €

21848 mobilier étagères urba 3 553,30 € 3 863,68 €

2188 Autres immobilisations corporelles 348,07 € 4 546,43 €

Total 21 Immobilisatios corporelles 871 570,85 € 725 305,71 €

16 1641 Remboursement d'emprunt 245 964,90 € 245 964,90 €

Total 16 Remboursement d'emprunt 245 964,90 € 245 964,90 €

27 2748 avance FOND DE RESILIENCE 30 000,00 € 19 570,00 €

Total 27 autres imobilisations financières 30 000,00 € 19 570,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 2 315 944,21 € 1 952 333,74 €

040 13912 reprise sub ventions région 520,00 €

13913 reprise sub ventions département 2 345,00 €

13918 amortissement sub ventions 1 460,90 € 1 460,90 €

139361 amortissement DETR 408,00 € 408,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE INVESTISSEMENT 4 733,90 € 1 868,90 €

TOTAL DES DEPENSES D' INVESTISSEMENT 3 012 685,64 € 1 954 202,64 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2020

CHAP. COMPTE TYPE DE RECETTES APRES DM REALISE

001 001 Besoin de financement reporté 0,00 € 0,00 €

1312 Région FSIPL Chauffage 0,00 €

13 1318 Autres (PNR) 32 687,00 € 0,00 €

1313 CAF (Crèche) 179 600,00 € 0,00 €

1313 Département (Crèche) 332 400,00 € 0,00 €

1323 Département (arcc) 210 902,74 € 0,00 €

13361 DGE et DETR (CPER PCAET etude eco) 100 000,00 € 0,00 €

Total 13 subventions d'investissement 855 589,74 € 0,00 €

16 1641 Emprunt 778 000,00 € 0,00 €

Total 16 Emprunts 778 000,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES EQUIPEMENTS 1 633 589,74 € 0,00 €

204 2041642 Subventiond'équipement versé (CCVC) 195 000,00 €

10 10222 FCTVA 57 723,74 € 50 135,13 €

1068 Excédent de fonctionnement 685 448,28 € 685 448,28 €

Total 10 Dotations et fonds divers 743 172,02 € 735 583,41 €

27 2748 Remboursement de prêts 120 000,00 € 830,67 €

27638 Remboursement renégo emprunt ZAE 56 000,00 € 56 000,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 919 172,02 € 792 414,08 €

TOTAL DES RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 2 552 761,76 € 792 414,08 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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Il est demandé au conseil communautaire,

D’APPROUVER le compte administratif 2021 du Président pour le budget de la communauté de communes Vexin Centre comme indiqué ci-dessous :

Dépenses 2021 Recettes 2021 Résultat 2021 Résultat antérieur Résultat cumulé

Fonctionnement 9 039 997,07 € 9 837 340,71 € 797 343,64 € 726 148,90 € 1 523 492,54 €

Investissement 1 262 195,11 € 861 727,15 € -400 467,96 € - 692 007,53 € - 1 092 475,49 €

soit un résultat global de 431 017,05 €

VOTE à l’unanimité

D2022_04_009 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BA ZAE BORD HAUT DE VIGNY Conformément aux dispositions du CGCT, dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur Guy PARIS vice-président en charge des finances prend la Présidence de la séance et fait lecture du compte administratif du Budget Annexe ZAE Bord’Haut de Vigny. A l’issu, Monsieur Guy PARIS fait procéder au vote sans la présence du Président Michel GUIARD.

021 021 Virement de la section de fonct. 390 610,81 € 0,00 €

040 28041411 Amort sub v sinistre crèche en 2009 182,00 € 182,00 €

28041481 Amort. Fond de concours 5 998,00 € 5 998,00 €

2805 Logiciel NOE RAM US et Marines 23 118,04 € 23 118,04 €

28121 Aménagement EBC ZAC 2 629,00 € 2 629,00 €

281318 Autres b âtiments pub lics 1 603,30 € 1 603,30 €

281351 Installation générale 4 463,31 € 4 463,31 €

281533 Amort réseaux cab lés

281538 Autres réseaux (smovon) 1 880,00 € 1 880,00 €

281568 Autres matériels et outillage incendie 56,00 € 56,00 €

2815738 Autres matériels et outillage de voirie 136,34 € 136,34 €

28158 Autres install Mat. Et Outillage technique 3 152,72 € 3 152,72 €

28181 Amort install générales aménagements divers

281828 Matériel de transport TAD 6 649,00 € 6 649,00 €

281838 Matériels de b ureau 4 128,83 € 4 128,83 €

281848 Mob iliers 1 884,67 € 1 884,67 €

28188 Autres immob ilisations corporelles 896,09 € 896,09 €

4817 Pénalités renégociation dette 12 535,77 € 12 535,77 €

Total 040 Amortissements 69 313,07 € 69 313,07 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE INVESTISSEMENT 459 923,88 € 69 313,07 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 012 685,64 € 861 727,15 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP2021 CA 2021

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES APRES DM REALISE

60611 Eau et assainissement 3 100 1 109,59

011 60612 Energie-électricité(éclairage publ et ass 40 000 37 293,13

60622 Carburant 400 54,61

60631 Fournitures d' entretien 350 107,71

60632 Fournitures petit equipement 2 000 560,80

60633 Fournitures de voirie 1 500 0,00

60636 vêtements de travail 200 0,00

6068 Achat autres fournitures 300 91,74

6135 Location mobil 3 000 1 314,00

61521 Entretien terrain 7 000 10 389,36

615221 Entretien de batiments 5 000 0,00

615228 Entretien et réparation autres bâtiments 9 000 29 048,96

615231 Entretien voies et reseaux petites op. voirie 500 0,00

615232 Entretiens et réparations réseau 5 000 0,00

61558 Autres biens immobiliers 3 000 739,80

6156 Maintenance 1 500 5 612,60

6226 Honoraires 1 000 467,67

6227 frais d'acte,contentieux 2 000 0,00

6282 Frais de gardienage 3 000 1 882,80

6288 Autres services extérieurs 0 280,00

63512 Taxes foncieres 22 000 20 882,00

63513 Autres impots locaux 1 500 0,00

Total 011 charges à caractère général 111 350 109 834,77

Total 012 charges de personnel 0 0,00

65 681 Provision pour Créances douteuses (Loyers) 8 367 0,00

658 Charges diverses de gestion 6 000 73,39

Total 65 Autres charges gestion courante 14 367 73,39

66 66111 Interet des emprunts 12 715,85 10 909,40

66112 Intérêts ICNE 1 838,56 1 838,56

661122 Intérêts ICNE N-1 -1 892,68 -1 892,68

661132 Remboursements intérêts CCVC 13 440,00 13 440,00

Total 66 Charge financière 26 101,73 24 295,28

014 6713 Secours et dots 10 800,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00

Total 67 Charge Exceptionnelles 11 800,00 0,00

022 022 Dépenses imprévues de fonct. 10 000 0,00

023 023 Virement à sect. investissement 0 0,00

042 Opérations d'ordre et de transfert entre sections

6811 Dotation aux amortissements 114 557,32 114 557,32

6817 Provision pour créances douteuses

042 Total opérations d'ordre 114 557 114 557,32

TOTAL DES DEPENSES 288 176,21 248 760,76

RECETTES 288 176,21 345 735,02PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP2021 CA 2021

CHAP. COMPTE TYPE DE RECETTES APRES DM REALISE

002 002 Excédent Reporté 100 819,76 100 819,76

70688 Autres prestations de service 0,00

TOTAL 70 0,00

75 752 produit de gestion 130 000,00 163 859,23

7588 Autres produits divers de gestion courante 40 000,00 62 427,08

Total 75 cession immobilisation 170 000,00 226 286,31

Total 77 Produit exceptionnel 0,00 1 272,50

042 777 opération d'ordre(amortissement subv 17 356,45 17 356,45

TOTAL GENERAL 288 176,21 345 735,02

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP2021 CA 2021

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES APRES DM REALISE

001 Résultat reporté 0,00 0,00

020 020 Depenses imprévues 5 500,00 0,00

21 21318 Autres bâtiments publics 8 000,00 16 147,00

2135 amenagement des constructions (toitures) 70 000,00 10 344,55

2138 autres construction ZAE Vigny 7 000,00 0,00

21568 Autres matériels/outillage défense cvile 31 000,00 16 813,58

2158 Autres installations matériel technique 37 030,88 0,00

2184 Mobilier 2 000,00 0,00

Total 21 immobilisatios corporelles 155 030,88 43 305,13

13 Subventions d'investissement

13911 Amortissement subv Etat 976,67 976,67

13931 Amortissement subv DETR 2 443,93 2 443,93

13938 Transfert entre section 13 935,85 13 935,85

Total 040 Opérations d'ordres et de transfert 17 356,45 17 356,45

2313 Construction cellules 3 342 612,90 255 523,46

23 Total 23 3 342 612,90 255 523,46

16 1641 Remboursement d'emprunt 21 394,64 21 394,64

165 Dépots et cautionnements reçus 20 400,00 1 620,00

168751 Rembourement capital emprunt CCVC 56 000,00 56 000,00

Total 16 Remboursement d'emprunt 97 794,64 79 014,64

TOTAL DES DEPENSES D' INVESTISSEMENT 3 618 294,87 395 199,68PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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Il est demandé au conseil communautaire,

D’APPROUVER le compte administratif 2021 du Président pour le budget du Budget Annexe ZAE Bord’Haut de Vigny Centre comme indiqué ci-dessous :

Dépenses 2021 Recettes 2021 Résultat 2021 Résultat antérieur Résultat cumulé

Fonctionnement 248 760,76 € 244 915,26 € -3 845,50 € 100 819,76 € 96 974,26 €

Investissement 395 199,68 € 359 277,32 € -35 922,36 € 388 175,42 € 352 253,06 €

soit un résultat global de 449 227,32 €

VOTE à l’unanimité

D2022_04_010 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BA ASSAINISSEMENT Conformément aux dispositions du CGCT, dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur Guy PARIS vice-président en charge des finances prend la Présidence de la séance et fait lecture du compte administratif du Budget Annexe Assainissement. A l’issu, Monsieur Guy PARIS fait procéder au vote sans la présence du Président Michel GUIARD.

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP2021 CA 2021

CHAP. COMPTE TYPE DE RECETTES APRES DM REALISE

001 001 Excedent d'investissement 388 175,42 388 175,42

021 021 Virement de la section de fonct. 0,00 0

13151 Virement CCVC BP vers BA 250 000 241 000,00

1321 Subvent contrat de ruralité 480 000 0,00

1321 Contrat aménagement régional 1 040 000 0,00

Total 13 subventions d'investissement 1 770 000 241 000,00

16 Emprunts et dettes

1641 Emprunt en euros 1 325 562,13 0,00

165 Dépots et cautionnement reçus 20 000,00 3 720,00

Total 16 Emprunts et dettes assimilés 1 345 562,13 3 720,00

10 1068 Excédent de fonctionnement 0

TOTAL 10 0 0

40 281351 installation générale 3 963,53 3 963,53

28138 Autres construction 52 230,29 52 230,29

281318 Autres bâtiments publics 57 340,74 57 340,74

281568 Matériel défence incendie 146,00 146,00

281578 Matériel divers et outillage de voirie 545,00 545,00

28181 installation gale et aménagement divers 29,00 29,00

281848 Mobilier 302,76 302,76

7817 Provision pour créances douteuses

Total 40 Amortissement 114 557,32 114 557,32

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 618 294,87 747 452,74PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2021

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES APRES DM REALISE

011 60611 Eau et assainissement 0,00 €

60612 Energie-électricité 0,00 €

Total 011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 €

012 6218 Autres pers.ext. 0,00 €

Total 012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 €

014 0,00 €

Total 014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

022 022 Dépenses imprévues de fonct. 0,00 € 0,00 €

65 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels .. 0,00 €

Total 65 Autres charges gestion courante 0,00 € 0,00 €

66 66111 Interets des emprunts 16 883,94 €

66112 ICNE N-1 0,00 €

66121 ICNE N 0,00 €

6615 Intérêts 0,00 €

Total 66 Charges financières 16 883,94 € 0,00 €

673 Titres annulés des années précédantes

67 678 Autres charges exceptionnelles 263 838,02 € 263 838,02 €

Total 67 Charges exceptionnelles 263 838,02 € 263 838,02 €

TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 280 721,96 € 263 838,02 €

023 023 Virement à sect. investissement 66 501,96 € 0,00 €

042 6811 Dotation aux amortissements 155 738,00 €

6682 Indemnités de réaménagement emprunt (ordre) 0,00 €

Total 042 opérations d'ordres de transfert 155 738,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT 222 239,96 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES FONCTIONNEMENT 502 961,92 € 263 838,02 €

SOUS TOTAL

BUDGET

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2021

CHAP. COMPTE TYPE DE RECETTES APRES DM REALISE 002 002 Excédent Reporté 502 961,92 € 502 961,92 €

013 6419 Remboursement sur rémunération pers. 0,00 €

Total 013 Atténuation de Charges 0,00 € 0,00 €

70688 Autres prestations de service 0,00 €

Total 70 Produits de services 0,00 € 0,00 €

73 73111 Contributions directes TF+CFE 0,00 €

Total 73 impots et taxes 0,00 € 0,00 €

74 74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 €

744 FCTVA Fonctionnement 0,00 €

7473 Subvention département 0,00 €

Total 74 Dotations et participations 0,00 € 0,00 €

75 752 Revenus des immeubles 0,00 €

Total 75 cession immobilisation 0,00 € 0,00 €

76 76232 Produits financiers Intérêts emprunt 0,00 €

Total 76 Produits financiers 0,00 € 0,00 €

77 7718 Autres pdts except. 0,00 €

Total 77 Produit exceptionnel 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

042 777 opération d'ordre(amortissement sub v) 0,00 €

Total 042 Opérations d'ordres de transfert 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 502 961,92 € 502 961,92 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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Il est demandé au conseil communautaire,

D’APPROUVER le compte administratif 2021 du Président pour le budget du Budget Annexe Assainissement comme indiqué ci-dessous :

Dépenses 2021 Recettes 2021 Résultat 2021 Résultat antérieur Résultat cumulé

Fonctionnement 263 838,02 € 0 € -263 838,02 € 502 961,92 € 239 123,90 €

Investissement 660 466,34 € 5 147,72 € -655 318,62 € 641 944,34 € - 13 374,28 €

soit un résultat global de 225 749.62 € ² VOTE à l’unanimité

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2021

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES APRES DM REALISE

001 Besoin de financement reporté 0,00 €

020 Depenses imprévues 0,00 € 0,00 €

Total 041 0,00 €

1068 641 944,34 €

10 10222 remboursement FCTVA 0,00 € 0,00 €

13 1313 0,00 €

Total 13 0,00 € 0,00 €

20 2032 Frais d'etudes 0,00 €

Total 20 immmobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €

204 2041511 subvention 0,00 €

Total 204 subvention d'équipement 0,00 € 0,00 €

23 2313 Aménagement 0,00 € 0,00 €

0,00 €

21 2172 Reseau de voirie 18 522,00 €

217562 Réseau de voirie

21758 autres réseaux 32 894,11 €

Total 21 Immobilisatios corporelles 32 894,11 € 18 522,00 €

16 1641 Remboursement d'emprunt 189 345,85 €

Total 16 Remboursement d'emprunt 189 345,85 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 222 239,96 € 660 466,34 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D' INVESTISSEMENT 222 239,96 € 660 466,34 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2021

CHAP. COMPTE TYPE DE RECETTES APRES DM REALISE

001 001 Excedent de financement reporté 641 944,34 €

Total 13 subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €

16 1641 Emprunt 0,00 € 0,00 €

Total 16 Emprunts 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES EQUIPEMENTS 0,00 € 0,00 €

10 10222 FCTVA 0,00 € 5 147,72 €

1068 Excédent de fonctionnement

Total 10 Dotations et fonds divers 0,00 € 5 147,72 €

27 274 Remboursement de prêts 0,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0,00 € 5 147,72 €

TOTAL DES RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 0,00 € 5 147,72 €

021 Virement de la section de fonct. 66 501,96 € 0,00 €

192 Plus ou moins value sur cession d'immob ilisation 0,00 €

040 2803 Amort 8 057,00 €

2812 Aménagement 25 848,00 €

28156 105 229,00 €

28158 1 844,00 €

281756 14 760,00 €

Total 040 Amortissements 155 738,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE INVESTISSEMENT 222 239,96 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 222 239,96 € 647 092,06 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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D2022_04_011 ATTRIBUTION DE RESULTATS CCVC

Le conseil communautaire s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel Guiard, Président, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Monsieur Michel Guiard, Président après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

Dépenses 2021 Recettes 2021 Résultat 2021 Résultat antérieur Résultat cumulé

Fonctionnement 9 039 997,07 € 9 837 340,71 € 797 343,64 € 726 148,90 € 1 523 492,54 €

Investissement 1 262 195,11 € 861 727,15 € -400 467,96 € - 692 007,53 € - 1 092 475,49 €

soit un résultat global de 431 017,05 € Considérant le besoin de financement 1 092 475,49 € reporté au compte 001 investissement dépenses au BP2022

Considérant les restes à réaliser en dépenses de 140 936.74 € et en recettes de 213 589.74 €, montants égaux aux totaux de l’état des restes et reports au CA2021 et BP2022, Il est constaté un excédent de financement des restes à réaliser de 72 653.00 € et un besoin total de financement de 1 019 822.49 €,

2° Considérant l'excédent de fonctionnement 1 523 492.54 €, Décide d'affecter la somme de 1 019 822.49 € au compte 1068 Investissement au BP2022 avec émission titre de recette et 503 670.05 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP2022 3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. VOTE à l’unanimité

D2022_04_012 ATTRIBUTION DE RESULTATS BA ZAE BORD HAUT DE VIGNY Le conseil communautaire s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel Guiard, Président, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Monsieur Michel Guiard, Président après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

Dépenses 2021 Recettes 2021 Résultat 2021 Résultat antérieur Résultat cumulé

Fonctionnement 248 760,76 € 244 915,26 € -3 845,50 € 100 819,76 € 96 974,26 €

Investissement 395 199,68 € 359 277,32 € -35 922,36 € 388 175,42 € 352 253,06 €

soit un résultat global de 449 227,32 €

Considérant l’excédent de financement 352 253.06 € reporté au compte 001 investissement recettes au BP2022 Considérant les restes à réaliser en dépenses de 7 406.58 € et en recettes de 0 €, montants égaux aux totaux de l’état des restes et reports au CA2021 et BP2022,

Il est constaté un besoin de financement des restes à réaliser de 7 406.58 € et un excédent total de financement de 344 846.48 €,

2° Considérant l'excédent de fonctionnement 96 974.26 €, Décide d'affecter la somme de 0 € au compte 1068 Investissement au BP2022 avec émission titre de recette et 96 974.26 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP2022 3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. VOTE à l’unanimité

D2022_04_013 ATTRIBUTION DE RESULTATS BA ASSAINISSEMENT Le conseil communautaire s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel Guiard, Président, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Monsieur Michel Guiard, Président après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

Dépenses 2021 Recettes 2021 Résultat 2021 Résultat antérieur Résultat cumulé

Fonctionnement 263 838,02 € 0 € -263 838,02 € 502 961,92 € 239 123,90 €

Investissement 660 466,34 € 5 147,72 € -655 318,62 € 641 944,34 € - 13 374,28 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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soit un résultat global de 225 749.62 €

Considérant le besoin de financement 13 374.28 € reporté au compte 001 investissement recettes au BP2022 Considérant les restes à réaliser en dépenses de 0 € et en recettes de 0 €, montants égaux aux totaux de l’état des restes et reports au CA2021 et BP2022,

Il est constaté un besoin de financement des restes à réaliser de 0 € et un besoin total de financement de 13 374.28 €,

2° Considérant l'excédent de fonctionnement 239 123.90 €, Décide d'affecter la somme de 13 374.28 € au compte 1068 Investissement au BP2022 avec émission titre de recette et 225 749.62 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP2022 3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus VOTE à l’unanimité

D2022_04_014 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les associations, sociétés et communes figurant sur le tableau annexé à la délibération, dans le cadre de leurs activités et dont la communauté de communes à la compétence, ont sollicité auprès de la communauté de communes, une aide financière pour l’année 2022.

A l'appui de ces demandes, les associations ont adressé un dossier de demande de subventions au Président de la communauté de communes qui comporte toutes les informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme de leur programme, et pour certaines, le détail des actions antérieures ; leurs projets de réalisation et de financement des opérations dans le cadre de l’objet de leurs statuts ; sur leurs ressources propres de l'association et autres informations utiles ainsi que la charte de la laîcité.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la communauté de communes peut légalement aider il est proposé : d'accorder aux associations figurant sur le tableau en annexe à la délibération une subvention de 1 411 000.00 €. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 ; d’accorder aux organismes figurant dans le tableau en annexe à la délibération une subvention de 94 500.00 € ; de signer avec les associations et les organismes les conventions précisant les conditions de mise en œuvre de leurs activités (objectif, calendrier des réalisations, matériel, personnel, locaux, compte-rendu d'activité) ; d'autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires.

Nom structure Commune Demandé Budgété CTG2022

CRECHE

Le Lapin Blanc BOISSY L'AILLERIE 105 083 € 105 000 € 40 711,73 €

Le Chat Perchay LE PERCHAY 103 663 € 103 000 € 36 188,20 €

Les Lutins du Vexin HARAVILLIERS 220 000 € 220 000 € 67 852,88 €

Les Lutins du Vexin MARINES 220 000 € 220 000 € 67 852,88 €

Les Poussins du Vexin FREMAINVILLE 9 500 € 8 000 €

Les Petits Amis SERAINCOURT 98 350 € 98 000 € 31 664,68 €

ALSH

Les Petites Canailles NUCOURT 20 000 € 20 000 €

Les Lutins du Vexin HARAVILLIERS 20 000 € 20 000 €

Les Lutins du Vexin CHARS 40 000 € 40 000 € 11 673,63 €

Les Lutins du Vexin CHARS 45 000 € 45 000 € 11 673,63 €

Les Lutins du Vexin MARINES 125 000 € 125 000 € 22 705,51 €

Les Lutins du Vexin MARINES 45 000 € 45 000 € 22 705,51 €

Les Petites Canailles BOISSY L'AILLERIE 103 000 € 103 000 € 33 303,25 €

Les Petites Canailles ABLEIGES 61 747 € 62 000 € 10 328,41 €

Les Petits Amis SERAINCOURT 109 550 € 110 000 € 10 558,54 €

Mairie COMMENY 7 000 € 7 000 € 3 841,84 €

Mairie US 47 000 € 40 000 € 13 137,19 €

Adosphère MARINES 40 000 € 40 000 € 12 980,38 €

Enfance 756 596 € 754 000 € 244 270 €

Jeunesse 663 297 € 657 000 € 152 908 €

TOTAL DEMANDES SUBVENTIONS 1 419 893 € 1 411 000 € 397 178 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des membres présents moins la voix contre de Michel CATHALA (Guiry-en-Vexin) et l’abstention de Denis SARGERET (Théméricourt), cette décision.

VOTE à la majorité

D2022_04_015 TEOM

Au vu du Code général des collectivités territoriales, considérant l’avis de la commission des finances du mardi 29 mars 2022, Monsieur le Président propose les taux suivants :

Taux 2021 Taux 2022 Zone 1 :

Les 33 autres communes 8.25

Zone 1 :

Les 33 autre communes 8.25

Zone 2 :

Marines + collecte supplémentaire 8.67

Zone 3 :

Marines + collecte supplémentaire 8.67

VOTE à l’unanimité

D2022_04_016 EXONERATION DE TEOM

Le Conseil Communautaire, au vu du Code général des collectivités territoriales ; des statuts de la communauté de communes, Monsieur le Président, rappelle les demandes de renouvellement formulées par ces trois entreprises avec factures à l’appui adressées pour les entreprises :

- SCI du Coudrier sise sur la commune de Boissy l’Aillerie

- CSF Carrefour Market sise sur la commune de Marines

- Transport ACHILLE, sise sur la commune de Nucourt.

Propose la reconduction de ces exonérations,

VOTE à l’unanimité

D2022_04_017 VOTE DES TAUX

Au vu du Code Général des Collectivités Territoriales ; du code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; du budget principal 2022, équilibré en section de fonctionnement par un produit attendu des taxes foncières Bâti et non bâti de 1 012 907 € soit un montant total prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale de 2 350 012 € ;

Considérant le débat d’orientation budgétaire du jeudi 10 mars 2022, Compte tenu des éléments budgétaires suivants :

• SMIRTOM, le coût de la TEOM qui passe de 95 à 97 € par habitant, • GEMAPI, l’appel de fonds des syndicats de rivière compensé par la taxe GEMAPI, • Subventions Enfance Jeunesse, budgété pour 2022 à 1 411 000 €, • 961 365,12 € de travaux de grosses et petites opérations de réparation et entretine de voiries intercommunales, • Un virement à la section d’investissement de 273 052,89 €, ont amené la commission finances réunie le mardi 29 mars 2022 sous la présidence de Messieurs Michel Guiard et Guy Paris à émettre un avis favorable à l’augmentation des taux comme suit : Taxe Foncier bâti de 2.53 % à 2.78 %

Taxe Foncier non bâti de 9.46 % à 10.41 %

Soit une majoration des taux de + 10%

Un taux de Contribution Foncière des Entreprises de 20.59% Une Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour un montant attendu de 216 726 € ;

Article 1er : décide à la majorité moins les treize voix d’Emilie VALLET (Nucourt), Damien RADET (Commeny), Denis SARGERET (Théméricourt), Michel CATHALA (Guiry-en-Vexin), Frédéric FERREIRA (Seraincourt), Ludovic BAZOT (Le Bellay-en-Vexin), Jhony BOURGIN (Us), Florent AMBROSINO (Santeuil), Grégory LEOST (Le Perchay), Nicolas BELANGE (Chars), René PANNIER (Clery-en-Vexin), Pierre CHIRADA (Gouzangrez), Daisy DELSANDES (Neuilly en Vexin) l’augmentation des taux d’imposition de 10% par rapport à 2021 de la façon présentée. Ces

CEEVO CCVC 1 500 €

PILE POIL CCVC 15 000 €

OTVC CCVC 35 000 €

PACT EN VEXIN CCVC 1 000 €

Théâtre de l'Usine CCVC 7 000 €

Festival Musique Classique CCVC 3 000 €

CAP TOURISME CCVC 5 000 €

Initiactive 95 CCVC 7 500 €

Pass'Age MARINES 6 000 €

VO Tourisme CCVC 7 000 €

Mission locale MARINES 3 500 €

CinéRural60 MARINES 3 000 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge le Président de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale par le feuillet N°1259 FDL2022a et FDL2022b.

VOTE à la majorité

D2022_04_018 CREATION SUPPRESSION DE POSTES ET TABLEAUX EFFECTIFS Le président, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique paritaire.

Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

1) Les deux communautés de communes (CCVC et CCVVS) ont décidé de concentrer l’ensemble de leur

compétence du Droit du sol au travers d’un Pôle urbanisme mutualisé. La CCVVS décide, en accord avec

la CCVC de muter l’ensemble de son personnel à la CCVC. Les charges seront intégralement répercutées

dans le cadre d’une convention de remboursement de services mutualisés. Pour la CCVC, il convient de

créer deux postes d’instructeur qui auront les mêmes missions qu’auparavant, l’ancienneté et les

rémunérations seront reprises à l’identique. Deux postes à temps complet sont donc créés pour

permettre cette mutation.

2) Dans le cadre de la mutualisation, il convient de créer un poste d’acheteur mutualisé qui sera refacturé

selon une répartition définie en commission. Un poste à temps complet est créé.

Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le conseil communautaire. Le président propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 08 avril 2022, Filière Cadre emploi Grade Ancien effectif

Nouvel

effectif

Administrative Directeur Général des Services Attaché Principal (c) 1 1

Administrative Responsable administrative Rédacteur Principal 1ère classe 1 1

Administrative Agent administratif Adjoint Administratif Principal 2ème

classe 1 1

Administrative Agent Communication (temps non complet) Adjoint administratif (c) 1 1

Administrative Responsable service instructeur Attaché territorial 1 1

Administrative Instructeur Rédacteur Principal 2ème classe 1 1

Administrative Instructeur Adjoint Administratif 1 2

Administrative Instructeur Adjoint Administratif 1 2

Administrative Chef de Projet PVD (c) 0 1

Administrative Acheteur mutualisé 0 1

Animation Coordinatrice petite enfance jeunesse Animateur principal 1ère classe 1 1

Animation Animatrice RAM Animateur territorial 1 1

Médico-Social Auxiliaire de puériculture (temps complet) Auxiliaire de puériculture (c) 1 1

Médico-Social Auxiliaire de puériculture (temps non complet) Auxiliaire de puériculture (c) 1 1

Animation Animation Adjointe d’animation 1 1

Technique Chauffeur Adjoint technique 1 1

Technique Agent d’entretien Adjoint technique 0 0

Technique Agent d’entretien Adjoint technique principal 2ème

classe 1 1

Technique Gardien et Agent d’entretien Adjoint technique (c) 1 1

Il est demandé au conseil la validation pour les créations et ouverture de postes. VOTE à l’unanimitéPV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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D2022_04_019 OBLIGATION DE REALISATION DES 1607 HEURES Au vu du Code général des collectivités territoriales ; de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, notamment son article 6 ; de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ; du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant les avis du comité technique en date du 25 janvier et 24 février 2022 ; que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ; qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ; que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ; que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Le Président propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365 Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104 Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25 Jours fériés -8 Nombre de jours travaillés = 228 Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h Total en heures : 1 607 heures Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures. - La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. - Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Article 3 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité La journée de solidarité peut être accomplie selon la (ou les) modalités suivantes : CHOISIR suivant le cas :

- Travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, Article 4 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022. VOTE à l’unanimité

D2022_04_020 ETUDE PRE OPERATIONNELLE OPAH RU SUBVENTIONS Au vu de l’étude pré opérationnelle portant sur une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat dans le cadre de la Rénovation Urbaine pour la commune de Marines ; les statuts de la communauté de communes et plus particulièrement la compétence Habitat ; du montant inscrit au budget prévisionnel de 100 000 € pour l’année 2022 ; de la convention Contrat de Relance et de Transition Ecologique signée le 21/02/2022.

Il est demandé à la Communauté de Communes Vexin Centre d’autoriser le Président à signer l’ensemble des documents permettant la réalisation de l’étude pré opérationnelle OPAH RU et d’autoriser le Président à demander des subventions au meilleur taux auprès des organismes et établissements. VOTE à l’unanimité

D2022_04_021 CESSION DE PARCELLES

Au vu de l’autorisation par le Département de démolir l’ancien transformateur électrique désaffecté situé sur le site de la ZAE, mais situé sur un terrain appartenant conseil départemental ; de l’estimation des Domaines datée du 18 février concernant l’emprise de terre de 481 m² jouxtant la parcelle ZA29 propriété de la communauté de communes Vexin Centre,

Considérant que ce terrain se situe au droit de la route départementale 14, à ce titre, qu’il s’agit d’un accessoire de voirie à désaffecter et à déclasser par le conseil départemental ; que le projet d’un plan de déclassement a étéPV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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établi par un géomètre pour permettre la création d’une parcelle cadastrée ; que le déclassement de la parcelle par constat d’huissier est bien désaffectée ; que la proposition est passée à la commission permanente du Conseil départementale de mars 2022 ; que la délibération du Conseil départemental de la rétrocession d’une partie de domaine public au profit de la CCVC, après avis de la DDFIP, indiquant que la cession ne peut se faire qu’avec une valeur vénale de 240 €,

Il est proposé au conseil communautaire d’accepter la proposition du conseil départemental pour la cession de cette parcelle à hauteur de 240 €.

VOTE à l’unanimité

D2022_04_022 FONDS DE CONCOURS

Au vu du Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216- 5 VI ; des Statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre incluant la Commune de Gouzangrez comme l'une de ses communes membres ; de la demande de fonds de concours en date du 28 mars 2022 et formulée par la commune de Gouzangrez pour lui permettre d’équilibrer son budget de fonctionnement afin de fusionner avec une autre commune au 1er janvier 2023,

Considérant que le dossier de demande est complet ; que le montant du fond de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ; que la Commission Finances, réunie le 29 mars 2022, a émis un avis favorable à l’unanimité à cette demande,

Ouï l'exposé du Président, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d'attribuer un fonds de concours à la commune de Gouzangrez en vue de participer au financement de l’équilibre de son budget de fonctionnement afin de fusionner avec une autre commune au 1er janvier 2023, à hauteur de vingt-mille euros (20 000 €) ; autorise le Président à signer la convention d'attribution ainsi que tout acte y afférant ; précise que cette somme est bien prévue au budget prévisionnel 2022 au compte 657341 subventions de fonctionnement aux communes membres du GFP. Pierre CHIRADIA ne participe pas au vote. VOTE à l’unanimité

D2022_04_023 DEMANDE DE SUBVENTIONS CRECHE - PNR Monsieur le Président expose que la Crèche parentale du Perchay, gérée par l’association Le Chat Perchay, a une capacité d’accueil de 16 berceaux dans des locaux loués au Perchay.

Le Président et la Vice-Présidente en charge de la petite enfance, enfance, jeunesse ont étudier l’opportunité de déplacer la crèche du Perchay au 1bis, rue de Rouen, 95450 Vigny dans le plateau de 240 m² restauré en 2017.

Les conclusions de cette étude ont été rendu à la commission petite enfance, enfance, jeunesse du 11 juin 2019. Vu le montant des travaux d’aménagement suivant par un cabinet d’architecte :PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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Prévisionnel :

AMENAGEMENT D'UNE CRECHE DE 22 BERCEAUX

Aménagement d'une crèche au RDC du bâtiment 7 278 1 000,20 278 056,89 €

- ITE et bardage bois et zinc 278 173,07 48 113,40 €

- Climatisation 278 146,66 40 771,92 €

- Protection H 120CM 278 42,6 11 844,00 €

- Mobiliers de rangement et de puériculture 278 139,56 38 797,50 €

- Matériel de cuisine 278 66,68 18 537,75 €

- Aménagements extérieurs de la crèche 300 574,91 172 473,27 €

TOTAL H.T. 608 594,74 €

TVA 121 718,95 €

TOTAL TTC 730 313,69 €

Le Président demande au conseil communautaire l’autorisation de demande de subventions auprès du Parc Naturel Régional du Vexin Français pour l’aménagement extérieur, ITE et le bardage bois et zinc ainsi que pour le mode de chauffage de la crèche.

Vu le montant estimé de subventions réparti comme suit :

CAF 176 000 €

Conseil Départemental 66 000 €

PNR à déterminer

Le conseil communautaire à la majorité des présents moins l’abstention d’Emilie VALLET (Nucourt) sollicite une subvention pour chacun de ces projets au taux maximum.

VOTE à la majorité

D2022_04_024 DEMANDE DE SUBVENTIONS SENIORS (D’CLICS et TADS) Au vu du Code général des collectivités territoriales et les statuts de la communauté de communes ; de la charte du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) signée le 7/11/2017 ; de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’Autonomie et son l’appel à candidature pour 2022 ;

Monsieur le Président, expose les différents projets qui pourraient rentrer dans le cadre de ces appels à projets pour 2022 :

PROJET 1 : D’CLIC EN VEXIN

Le coût global de ce projet est de 7 800 € (financement attendu 5 450 €). PROJET 2 : Transport A la Demande Séniors

Le coût global de ce projet est de 54 535 € (financement attendu 19 200 €). Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte les projets tels que présentés, demande une subvention au taux maximum pour l’ensemble de ces projets, indique que les projets seront inscrits au budget principal de la CC Vexin Centre en 2022, accepte et charge le Président de réaliser la dépense. VOTE à l’unanimité

D2022_04_025 PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES Dans le cadre de la norme M57, le comptable public de Magny en Vexin demande à ce que les créances supérieures à deux ans fassent l’objet d’une provision. Dans le cadre commun, la provision est semi budgétaire et impose une seule dépense.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir inscrire cette provision pour risque avec une contrepartie en investissement afin qu’il s’agisse d’une provision effective dont l’issue n’est pas certaine et pas d’une dépense seule en fonctionnement. Le montant à inscrire en dépenses de fonctionnement au compte 042 - 6817 et un titre au compte 040 - 4912 s'agissant de provisions pour créances douteuses (Annexe 3 tome 2 M57) est de dix-mille (10 000€).

VOTE à l’unanimité

D2022_04_026 BUDGET PREVISIONNEL 2022 CCVC

Le conseil communautaire, au vu du rapport d’Orientation Budgétaire du 10 mars 2022 ; de la présentation en commission finances du 29 mars 2022 ; du projet de budget primitif 2022 présenté par le Vice-Président aux finances, approuve le budget primitif 2022 arrêté comme suit :PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES APRES DM

011 60611 Eau et assainissement 2 500,00 € 2 500,00 €

60612 Energie-électricité( éclairage publ et ass 14 000,00 € 14 000,00 €

60621 Combustible ( GAZ camp de cesar) 700,00 € 700,00 €

60622 Carburants 6 500,00 € 6 500,00 €

60623 Alimentation 2 000,00 € 2 500,00 €

60624 produit de traitement 100,00 € 100,00 €

60628 Autres fournitures ( RAM) 200,00 € 200,00 €

60631 Fournitures d' entretien 2 500,00 € 3 000,00 €

60632 Fournitures petit equipement 4 000,00 € 4 500,00 €

60633 Fournitures de voirie 6 000,00 € 6 000,00 €

60636 vêtements de travail 1 000,00 € 1 500,00 €

6064 Fournitures administratives 4 000,00 € 6 500,00 €

6065 Livres Disques 150,00 € 150,00 €

6068 Achat autres fournitures 3 000,00 € 3 000,00 €

611 Contrats prest. services SAFER 10560€ 14 000,00 € 25 000,00 €

6132 Locat.immobilières 37 000,00 € 52 000,00 €

61358 Autres Location mobil (nissan-photocop-bennes) 17 000,00 € 19 000,00 €

614 Charges locatives (GHI Marines) 41 000,00 € 20 000,00 €

61521 Entretien terrain (dépôts sauvages) 34 000,00 € 25 000,00 €

615221 Entretien de Bât. (camp de cesar + crèche+ccvc) 24 000,00 € 22 000,00 €

615228 Entretien et réparation autres bâtiments 1 663,00 € 2 000,00 €

615231 Entretien voies et petites op. voirie 201 000,00 € 240 000,00 €

61551 Matériel roulant TAD+partner 10 000,00 € 2 000,00 €

61558 Entretien autres biens (tondeuses karcher,…) 15 000,00 € 5 000,00 €

6156 Maintenance (photocop-inform-extincteurs) 29 000,00 € 29 000,00 €

6161 Primes d'assurances 12 000,00 € 30 000,00 €

6168 Autres primes d'assurance (ass photocopieur) 500,00 € 2 500,00 €

6182 Documentations générales et tech (simvo, svp) 20 000,00 € 23 000,00 €

6184 Versements à des org.de formation 3 200,00 € 3 000,00 €

6185 Frais de colloque et séminaire (forum séniors) 1 000,00 € 1 000,00 €

6188 autres frais divers 3 000,00 € 3 000,00 €

62268 Honoraires 52 600,00 € 25 000,00 €

6227 frais d'acte,contentieux 500,00 € 500,00 €

6228 Divers (Lire et faire Lire) 7 500,00 € 1 000,00 €

6231 Annonces et insertions 2 000,00 € 2 000,00 €

6232 Fetes et cérémonies 2 000,00 € 2 000,00 €

6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 € 2 000,00 €

6236 Publications (festival+lettreinfo) 7 000,00 € 7 500,00 €

6241 Transports de biens 2 000,00 € 1 000,00 €

6247 Transport collectif 1 421,00 € 1 000,00 €

6251 Voyages et déplacements( personnel) 3 000,00 € 3 000,00 €

6256 Missions 2 000,00 € 2 000,00 €

6257 Réceptions 100,00 € 100,00 €

6261 Frais d' affranchissement 6 000,00 € 12 000,00 €

6262 Frais de télécommunications 20 000,00 € 20 000,00 €

627 Ligne de prêt frais de gestion 2 500,00 € 200,00 €

6281 Concours divers (cinerural, adico, Passage, VO T) 9 500,00 € 9 500,00 €

6283 Frais de nettoyage locaux 17 000,00 € 19 000,00 €

62875 Aux communes membres 61 000,00 € 21 000,00 €

62878 Remboursement de frais 5 000,00 € 6 000,00 €

6288 Autres services extérieurs 13 000,00 € 10 000,00 €

63512 Taxes foncieres (camp de cesar-zac marines) 1 200,00 € 1 200,00 €

63513 Autres impots locaux 500,00 € 500,00 €

6355 Taxes et impots sur véhicules 0,00 € 0,00 €

Total 011 charges à caractère général 729 334,00 € 701 150,00 €

BUDGET

PREVISIONNEL BUDGET 2022PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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012 6218 Autres pers.ext. 3 000,00 € 3 000,00 €

6331 Versement URSSAF 6 700,00 € 9 000,00 €

6332 Cottisations versées au FNAL 350,00 € 500,00 €

6336 Cotisation CNFPT et Centre Gestion 5 400,00 € 7 000,00 €

6338 Autres impots et taxes URSSAF 1 100,00 € 2 000,00 €

64111 Part et salaires Titulaires 250 000,00 € 302 082,43 €

64112 Supplément Familiale Traitement 12 000,00 € 12 000,00 €

64118 RIFSEEP 85 000,00 € 85 000,00 €

64131 Personnel non titulaire 132 200,00 € 248 000,00 €

6451 Cotisation à l' URSSAF 62 000,00 € 85 000,00 €

6453 Cotisation caisse de retraite 84 600,00 € 89 000,00 €

6454 Cotisation ASSEDIC 3 700,00 € 7 000,00 €

6455 Cotisation assurance du personnel SMACL 25 000,00 € 25 000,00 €

6458 Cotisations autres organismes (MNT) 6 200,00 € 7 000,00 €

6475 Medecine du travail (AMETIF) 1 900,00 € 2 000,00 €

6478 Autres charges sociales (part. mutuelle) 5 000,00 € 5 000,00 €

6488 Autres charges de personnel 400,00 € 400,00 €

Total 012 Charges de personnel 684 550,00 € 888 982,43 €

014 739215 Reversemenet conventionnel 865,00 € 0,00 €

7391118 Autres restitution sur dégrevements contibutions 2 420,00 € 2 420,00 €

739211 Autres restitutionsur dégrèvements contribution 3 051 838,00 € 3 051 838,00 €

739221 FNGIR 141 018,00 € 141 018,00 €

7398 Reversement restitution 2 987,00 €

7392221 Fonds Péréquation FPIC 214 688,00 € 178 772,00 €

Total 014 Atténuations de produits 3 410 829,00 € 3 377 035,00 €

4 824 713,00 € 4 967 167,43 € SOUS TOTAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP2021

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES APRES DM BP 2022

022 022 Dépenses imprévues de fonct. 70 000,00 €

65 65811 Droit d'utilisation Cloud 100,00 € 100,00 €

65818 Autres redevances 500,00 €

65311 Indemnités elus 113 000,00 € 100 000,00 €

6532 Frais de mission 0,00 € 0,00 €

65313 Cotisations retraite elus 5 000,00 € 5 000,00 €

65314 Cotisation sécurité sociale part patronale 16 000,00 € 26 000,00 €

35315 Formation (CACES-ADCF-DIF élus) 7 600,00 € 7 600,00 €

653172 FAEFM (Fond de financement fin de mandat) 150,00 € 200,00 €

6541 Créances admises en non valeur 0,00 € 0,00 €

6542 Créances éteintes 9 000,00 € 9 000,00 €

65561 Contrib.(SMIRTOM+SIMVO+SMOVON+PNR) 2 533 495,31 € 2 638 439,48 €

65561 Contrib. organ.regroup.(Syndicats GEMAPI) 242 000,00 € 242 000,00 €

65888 Charges diverses 200,00 € 200,00 €

65731 Fonds de concours 0,00 € 20 000,00 €

6574 Subventions 79 700,00 €

65748 Subv. ALSH-Crèches-Jeunesse 1 336 133,00 € 1 403 700,00 €

657341 Subv. ALSH Communes Us, Commeny, Marines 92 019,00 € 87 000,00 €

Total 65 Autres charges gestion courante 4 434 397,31 € 4 539 739,48 €

66 66111 Interets des emprunts 77 426,86 € 70 561,12 €

661122 ICNE N-1 -37 126,31 € -33 395,64 €

661121 ICNE N 33 542,10 € 29 877,19 €

6615 Intérêts LTI 3 000,00 € 3 000,00 €

Total 66 Charges financières 76 842,65 € 70 042,67 €

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00 € 10 000,00 €

Total 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 10 000,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 9 415 952,96 € 9 586 949,58 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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023 023 Virement à sect. investissement 390 610,81 € 294 123,73 €

042 6811 Dotation aux amortissements 56 777,30 € 53 585,17 €

68126 Indemnités de réaménagement emprunt (ordre) 12 535,77 € 12 535,77 €

Total 042 opérations d'ordres de transfert 69 313,07 € 66 120,94 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT 459 923,88 € 360 244,67 €

TOTAL DES DEPENSES FONCTIONNEMENT 9 875 876,84 € 9 947 194,25 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP2021

CHAP. COMPTE TYPE DE RECETTES APRES DM BP 2022 002 002 Excédent Reporté 726 148,90 € 503 670,05 €

013 6419 Remboursement sur rémunération pers. Ram 55 000,00 € 55 000,00 €

6479 Remboursement sur autres charges sociales 38 000,00 €

Total 013 Atténuation de Charges 55 000,00 € 93 000,00 €

70688 Autres prestations de service (TAD) 5 000,00 € 5 000,00 €

70878 Remboursement frais par des tiers 1 296,00 €

Total 70 Produits de services 5 000,00 € 6 296,00 €

73 73111 Contributions directes TF+CFE 2 139 247,70 € 2 232 510,93 €

73111 TA FNB 28 833,00 € 29 481,00 €

73112 cotisation CVAE 1 061 892,00 € 1 070 660,00 €

73113 TASCOM 37 188,00 € 40 500,00 €

73114 IFER 116 733,00 € 121 901,00 €

7318 Autres impots (rôles supplémentaires) 0,00 €

738 Fraction TVA nationale 990 066,00 € 1 022 638,00 €

7328 Reversement FNGIR Berville 0,00 € 0,00 €

73133 TEOM 2 489 036,34 € 2 608 608,27 €

73136 Taxe GEMAPI 213 000,00 € 213 000,00 €

Total 73 impots et taxes 7 075 996,04 € 7 339 299,20 €

74 741124 Dotation d'intercommunalité 295 439,00 € 323 873,00 €

741126 Dotation de compensation des GPF 712 655,00 € 697 022,00 €

744 FCTVA Fonctionnement (bât public et voirie) 8 669,00 € 8 669,00 €

74718 Subvention PAD 2 000,00 € 2 000,00 €

7472 Région 0,00 € 0,00 €

7473 Subvention département LAEP-RAM Marines 2 000,00 € 2 000,00 €

74741 Communes membres (part.élève SIMVVO) 21 720,00 € 21 720,00 €

74758 Autres groupements (CCVVS URBA) 35 000,00 € 87 000,00 €

74788 Autre organisme(CAF) 530 000,00 € 530 000,00 €

748312 Dotation compensation réforme taxe 0,00 € 0,00 €

74832 Etat / compensation CFE 325 957,00 € 282 237,00 €

74833 Etat / compensation taxe fonçière 27 518,00 € 215,00 €

74835 Etat/compensation TH 0,00 € 0,00 €

748388 Subvention masques 0,00 € 0,00 €

74881 Autres attributions et compensations 100,00 € 100,00 €

Total 74 Dotations et participations 1 961 058,00 € 1 954 836,00 €

75 752 Revenus des immeubles (locations Nucourt) 33 200,00 € 33 200,00 €

Total 75 cession immobilisation 33 200,00 € 33 200,00 €

76 76232 Produits financiers Intérêts emprunt ZAE repris 13 440,00 € 12 320,00 €

Total 76 Produits financiers 13 440,00 € 12 320,00 €

77 7718 Autres pdts except. (Rbt sinistre TAD) 0,00 € 0,00 €

773 Mandats annulés (exercice ant.) 1 000,00 € 1 000,00 €

7788 Autre produit exceptionnel 300,00 € 300,00 €

Total 77 Produit exceptionnel 1 300,00 € 1 300,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 9 144 994,04 € 9 440 251,20 €

042 777 opération d'ordre(amortissement sub v) 4 733,90 € 3 273,00 €

Total 042 Opérations d'ordres de transfert 4 733,90 € 3 273,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE FONCTIONNEMENT 4 733,90 € 3 273,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 875 876,84 € 9 947 194,25 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2022

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES REPORT BP 2022 TOTAL

001 Besoin de financement reporté 1 092 475,49 € 1 092 475,49 €

020 Depenses imprévues 0,00 €

20 2031 Frais d'etudes 100 000,00 € 100 000,00 €

2032 Frais d'etudes (PCAET + DEV ECO) 20 460,00 129 540,00 € 150 000,00 €

2051 Concessions droits simil. (Logi. Urba) 38 408,46 € 38 408,46 €

Total 20 immmobilisations incorporelles 20 460,00 267 948,46 € 288 408,46 €

204 2041412 Participation extension par communes 0,00 0,00 €

2041511 subvention (vers budget annexe) 0,00 100 000,00 € 100 000,00 €

Total 204 subvention d'équipement 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

23 2313 Aménagement crèche de Vigny 690 000,00 € 690 000,00 €

21 21318 Travaux sur bâtiment 0,00 120 000,00 € 120 000,00 €

21351 amenagement des construct. 24 742,66 6 274,27 € 31 016,93 €

21533 Réseaux cablés

21534 Réseau d'électrification 4 368,96 2 342,80 € 6 711,76 €

2158 autres matériels 0,00 0,00 € 0,00 €

217534 Réseau d'électrification 0,00 0,00 € 0,00 €

21751 Reseau de voirie 91 365,12 630 000,00 € 721 365,12 €

217538 autres réseaux (appel fond SMOVON) 0,00 149 000,00 € 149 000,00 €

215738 Mat. et outil. Techniques (Camp de César + CCVC) 0,00 20 000,00 € 20 000,00 €

2181 Installation générale et aménagement divers

21828 Matériel de transport (Camp de César) 0,00 30 000,00 € 30 000,00 €

21838 Matériel de bureau et inform 0,00 18 186,40 € 18 186,40 €

21848 mobilier étagères urba 0,00 3 553,30 € 3 553,30 €

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 277,29 € 277,29 €

Total 21 Immobilisatios corporelles 120 476,74 979 634,06 € 1 100 110,80 €

16 1641 Remboursement d'emprunt 0 249 091,56 € 249 091,56 €

Total 16 Remboursement d'emprunt 0 249 091,56 € 249 091,56 €

27 2748 avance FOND DE RESILIENCE 0,00 € 0,00 €

Total 27 autres imobilisations financières 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 140 936,74 2 286 674,08 € 2 427 610,82 €

040 13912 reprise sub ventions région 520,00 € 520,00 €

13913 reprise sub ventions département 2 345,00 € 2 345,00 €

13918 amortissement sub ventions 0,00 €

139361 amortissement DETR 408,00 € 408,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE INVESTISSEMENT 0 3 273,00 € 3 273,00 €

TOTAL DES DEPENSES D' INVESTISSEMENT 140 936,74 3 382 422,57 € 3 523 359,31 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2021

CHAP. COMPTE TYPE DE RECETTES REPORT BP 2021 TOTAL

001 001 Besoin de financement reporté 0 0,00 € 0,00 €

1312 Région FSIPL Chauffage 0,00 € 0,00 €

13 1318 Autres (PNR) 28 687 4 000,00 € 32 687,00 €

1318 CAF (Crèche) 178 000,00 € 178 000,00 €

1313 Département (Crèche) 66 000,00 € 66 000,00 €

1323 Département (arcc) 184 903 0,00 € 184 902,74 €

13361 DGE et DETR (CPER PCAET etude eco) 180 000,00 € 180 000,00 €

Total 13 subventions d'investissement 213 590 428 000,00 € 641 589,74 €

16 1641 Emprunt 1 093 908,25 € 1 093 908,25 €

Total 16 Emprunts 0 1 093 908,25 € 1 093 908,25 €

TOTAL DES RECETTES EQUIPEMENTS 213 590 1 521 908,25 € 1 735 497,99 €

204 2041642 Subventiond'équipement versé (CCVC) 0,00 € 0,00 €

10 10222 FCTVA 231 794,16 € 231 794,16 €

1068 Excédent de fonctionnement 0 1 019 822,49 € 1 019 822,49 €

Total 10 Dotations et fonds divers 0 1 251 616,65 € 1 251 616,65 €

27 2748 Remboursement de prêts 0 120 000,00 € 120 000,00 €

27638 Remboursement renégo emprunt ZAE 56 000,00 € 56 000,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0 1 427 616,65 € 1 427 616,65 €

TOTAL DES RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 213 590 2 949 524,90 € 3 163 114,64 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 9 947 194.25 € 9 947 194.25 €

Section d'investissement 3 523 359.31 € 3 523 359.31 €

TOTAL 13 470 553.56 € 13 470 553.56 €

Après en avoir délibéré à la majorité moins les abstentions de Michel CATHALA (Guiry-en-Vexin), Denis SARGERET (Théméricourt), Frédéric FERREIRA (Seraincourt), Grégory LEOST (Le Perchay), Emilie VALLET (Nucourt), Ludovic BAZOT (Le Bellay) et René PANNIER (Cléry-en-Vexin),

Approuve le budget primitif 2022 arrêté comme présenté,

Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 VOTE à la majorité

D2022_04_027 BUDGET PREVISIONNEL 2022 BA ZAE BORD HAUT DE VIGNY Le conseil communautaire, au vu du rapport d’Orientation Budgétaire du 10 mars 2022 ; de la présentation en commission finances du 29 mars 2022 ; du projet de budget primitif 2022 présenté par le Vice-Président aux finances, approuve le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

021 021 Virement de la section de fonct. 294 123,73 € 294 123,73 €

040 28041411 Amort sub v sinistre crèche en 2009 182,00 € 182,00 €

28041481 Amort. Fond de concours 5 998,00 € 5 998,00 €

2805 Logiciel NOE RAM US et Marines 17 023,50 € 17 023,50 €

28121 Aménagement EBC ZAC 2 629,00 € 2 629,00 €

281318 Autres b âtiments pub lics 2 150,50 € 2 150,50 €

281351 Installation générale 3 571,95 € 3 571,95 €

281533 Amort réseaux cab lés 384,00 € 384,00 €

281538 Autres réseaux (smovon) 1 880,00 € 1 880,00 €

281568 Autres matériels et outillage incendie 56,00 € 56,00 €

2815738 Autres matériels et outillage de voirie 4 356,03 € 4 356,03 €

28158 Autres install Mat. Et Outillage technique 2 061,05 € 2 061,05 €

28181 Amort install générales aménagements divers 551,40 € 551,40 €

281828 Matériel de transport TAD 461,38 € 461,38 €

281838 Matériels de b ureau 9 342,12 € 9 342,12 €

281848 Mob iliers 1 647,05 € 1 647,05 €

28188 Autres immob ilisations corporelles 1 291,19 € 1 291,19 €

4817 Pénalités renégociation dette 12 535,77 € 12 535,77 €

Total 040 Amortissements 66 120,94 € 66 120,94 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE INVESTISSEMENT 360 244,67 € 360 244,67 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 213 590 3 309 769,57 € 3 523 359,31 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES BP 2022 TOTAL

60611 Eau et assainissement 2 000,00 2 000,00

011 60612 Energie-électricité(éclairage publ et ass 40 000,00 40 000,00

60622 Carburant 100,00 100,00

60631 Fournitures d' entretien 400,00 400,00

60632 Fournitures petit equipement 2 000,00 2 000,00

60633 Fournitures de voirie 500,00 500,00

60636 vêtements de travail 700,00 700,00

6068 Achat autres fournitures 300,00 300,00

61358 Location mobil 2 000,00 2 000,00

61521 Entretien terrain 10 000,00 10 000,00

615221 Entretien de batiments 5 000,00 5 000,00

615228 Entretien et réparation autres bâtiments 10 000,00 10 000,00

615231 Entretien voies et reseaux petites op. voirie 500,00 500,00

615232 Entretiens et réparations réseau 5 000,00 5 000,00

61558 Autres biens immobiliers 1 000,00 1 000,00

6156 Maintenance 6 000,00 6 000,00

62268 Honoraires 500,00 500,00

6227 frais d'acte,contentieux 500,00 500,00

6282 Frais de gardienage 2 000,00 2 000,00

6288 Autres services extérieurs 300,00 300,00

63512 Taxes foncieres 21 000,00 21 000,00

63513 Autres impots locaux 0,00 0,00

Total 011 charges à caractère général 109 800,00 109 800,00

Total 012 charges de personnel 0,00 0,00

65 6542 Provision pour Créances douteuses (Loyers) 7 000,00 7 000,00

65133 Secours et dots 1 000,00 1 000,00

6588 Charges diverses de gestion 6 000,00 6 000,00

Total 65 Autres charges gestion courante 14 000,00 14 000,00

66 66111 Interet des emprunts 12 173,78 12 173,78

661121 Intérêts ICNE 1 784,42 1 784,42

661122 Intérêts ICNE N-1 -1 668,45 -1 668,45

661132 Remboursements intérêts CCVC 12 320,00 12 320,00

Total 66 Charge financière 24 609,75 24 609,75

014

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00

Total 67 Charge Exceptionnelles 1 000,00 1 000,00

022 022 Dépenses imprévues de fonct.

023 023 Virement à sect. investissement 39 628,26 39 628,26

042 Opérations d'ordre et de transfert entre sections

6811 Dotation aux amortissements 115 292,70 115 292,70

6815 Provision pour créances douteuses 10 000,00 10 000,00

042 Total opérations d'ordre 125 292,70 125 292,70

TOTAL DES DEPENSES 314 330,71 314 330,71PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP. COMPTE TYPE DE RECETTES BP 2022 TOTAL

002 002 Excédent Reporté 96 974,26 96 974,26

70688 Autres prestations de service 0,00 0,00

TOTAL 70 0,00 0,00

75 752 produit de gestion 150 000,00 150 000,00

75888 Autres produits divers de gestion courante 50 000,00 50 000,00

Total 75 cession immobilisation 200 000,00 200 000,00

Total 77 Produit exceptionnel 0,00 0,00

042 777 opération d'ordre(amortissement subv 17 356,45 17 356,45

TOTAL GENERAL 314 330,71 314 330,71

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2022

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES REPORT BP 2022 TOTAL

001 Résultat reporté 0,00 0,00

020 020 Depenses imprévues

21 21318 Autres bâtiments publics 13 500,00 13 500,00

21351 amenagement des constructions (toitures) 100 000,00 100 000,00

2138 autres construction ZAE Vigny 7 000,00 7 000,00

21568 Autres matériels/outillage défense cvile 7 406,58 12 593,42 20 000,00

2158 Autres installations matériel technique 30 000,00 30 000,00

21848 Mobilier 2 000,00 2 000,00

Total 21 immobilisatios corporelles 7 406,58 165 093,42 172 500,00

040 Subventions d'investissement

13911 Amortissement subv Etat 976,67 976,67

139361 Amortissement subv DETR 2 443,93 2 443,93

13938 Transfert entre section 13 935,85 13 935,85

Total 040 Opérations d'ordres et de transfert 0,00 17 356,45 17 356,45

2313 Construction cellules 0,00 2 841 472,39 2 841 472,39

23 Total 23 0,00 2 841 472,39 2 841 472,39

16 1641 Remboursement d'emprunt 21 394,64 21 394,64

165 Dépots et cautionnements reçus 0,00 5 000,00 5 000,00

168751 Rembourement capital emprunt CCVC 56 000,00 56 000,00

Total 16 Remboursement d'emprunt 0,00 82 394,64 82 394,64

TOTAL DES DEPENSES D' INVESTISSEMENT 7 406,58 3 106 316,90 3 113 723,48PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 314 330.71 € 314 330.71 €

Section d'investissement 3 113 723.48 € 3 113 723.48 €

TOTAL 3 428 054.19 € 3 428 054.19 €

Après en avoir délibéré à la majorité moins les abstentions de Denis SARGERET (Théméricourt), Damien RADET (Commeny), Ludovic BAZOT (Le Bellay) et Emilie VALLET (Nucourt)

Approuve le budget primitif 2022 arrêté comme présenté.

Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 VOTE à la majorité

D2022_04_028 BUDGET PREVISIONNEL 2022 BA ASSAINISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2022

CHAP. COMPTE TYPE DE RECETTES REPORT BP 2022 TOTAL

001 001 Excedent d'investissement 352 253,06 352 253,06

021 021 Virement de la section de fonct. 39 628,26 39 628,26

13151 Virement CCVC BP vers BA 100 000,00 100 000,00

1311 Subvent contrat de ruralité 480 000,00 480 000,00

1312 Contrat aménagement régional 1 040 000,00 1 040 000,00

Total 13 subventions d'investissement 0,00 1 620 000,00 1 620 000,00

16 Emprunts et dettes

1641 Emprunt en euros 971 549,46 971 549,46

165 Dépots et cautionnement reçus 5 000,00 5 000,00

Total 16 Emprunts et dettes assimilés 0 976 549,46 976 549,46

10 1068 Excédent de fonctionnement 0,00 0,00

TOTAL 10 0,00 0,00

40 281351 installation générale 3 722,76 3 722,76

28138 Autres construction 52 230,29 52 230,29

281318 Autres bâtiments publics 57 340,74 57 340,74

281568 Matériel défence incendie 1 266,91 1 266,91

2815738 Matériel divers et outillage de voirie 545,00 545,00

28181 installation gale et aménagement divers 29,00 29,00

281848 Mobilier 158,00 158,00

15112 Provision pour créances douteuses 10 000,00 10 000,00

Total 40 Amortissement 125 292,70 125 292,70

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 3 113 723,48 3 113 723,48PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES APRES DM

011 60611 Eau et assainissement 0,00 €

60612 Energie-électricité 0,00 €

Total 011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 €

012 6218 Autres pers.ext. 0,00 €

Total 012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 €

014 0,00 €

Total 014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

022 022 Dépenses imprévues de fonct. 0,00 € 0,00 €

65 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels .. 0,00 €

Total 65 Autres charges gestion courante 0,00 € 0,00 €

66 66111 Interets des emprunts 16 883,94 €

66112 ICNE N-1 0,00 €

66121 ICNE N 0,00 €

6615 Intérêts 0,00 €

Total 66 Charges financières 16 883,94 € 0,00 €

673 Titres annulés des années précédantes 35 000,00 €

67 678 Autres charges exceptionnelles 263 838,02 €

Total 67 Charges exceptionnelles 263 838,02 € 35 000,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 280 721,96 € 35 000,00 €

023 023 Virement à sect. investissement 66 501,96 € 182 692,62 €

042 6811 Dotation aux amortissements 155 738,00 € 8 057,00 €

6682 Indemnités de réaménagement emprunt (ordre) 0,00 €

Total 042 opérations d'ordres de transfert 155 738,00 € 8 057,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT 222 239,96 € 190 749,62 €

TOTAL DES DEPENSES FONCTIONNEMENT 502 961,92 € 225 749,62 €

SOUS TOTAL

BP2021 BUDGET 2022

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP2021

CHAP. COMPTE TYPE DE RECETTES APRES DM BP 2022 002 002 Excédent Reporté 502 961,92 € 225 749,62 €

013 6419 Remboursement sur rémunération pers. 0,00 €

Total 013 Atténuation de Charges 0,00 € 0,00 €

70688 Autres prestations de service 0,00 €

Total 70 Produits de services 0,00 € 0,00 €

73 73111 Contributions directes TF+CFE 0,00 €

Total 73 impots et taxes 0,00 € 0,00 €

74 74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 €

744 FCTVA Fonctionnement 0,00 €

7473 Subvention département 0,00 €

Total 74 Dotations et participations 0,00 € 0,00 €

75 752 Revenus des immeubles 0,00 €

Total 75 cession immobilisation 0,00 € 0,00 €

76 76232 Produits financiers Intérêts emprunt 0,00 €

Total 76 Produits financiers 0,00 € 0,00 €

77 7718 Autres pdts except. 0,00 €

Total 77 Produit exceptionnel 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

042 777 opération d'ordre(amortissement sub v) 0,00 €

Total 042 Opérations d'ordres de transfert 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 502 961,92 € 225 749,62 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 225 749.62 € 225 749.62 €

Section d'investissement 204 123.90 € 204 123.90 €

TOTAL 429 873.52 € 429 873.52 €

La modification porte sur la disparition des dépenses imprévues de fonctionnement qui passent de 5000 € à 0€ compensé par des titres annulés augmentés de 5 000€. Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 VOTE à l’unanimité

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP2021

CHAP. COMPTE TYPE DE DEPENSES APRES DM BP 2022

001 Besoin de financement reporté 0,00 € 13 374,28 €

020 Depenses imprévues 0,00 €

Total 041 0,00 €

1068

10 10222 remboursement FCTVA 0,00 € 0,00 €

13 1313 0,00 €

Total 13 0,00 € 0,00 €

20 2032 Frais d'etudes 0,00 €

Total 20 immmobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €

204 2041511 subvention 0,00 €

Total 204 subvention d'équipement 0,00 € 0,00 €

23 2313 Aménagement 0,00 €

0,00 €

21 2172 Reseau de voirie

217562 Réseau de voirie 190 749,62 €

21758 autres réseaux 32 894,11 €

Total 21 Immobilisatios corporelles 32 894,11 € 190 749,62 €

16 1641 Remboursement d'emprunt 189 345,85 €

Total 16 Remboursement d'emprunt 189 345,85 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 222 239,96 € 190 749,62 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D' INVESTISSEMENT 222 239,96 € 204 123,90 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP2021

CHAP. COMPTE TYPE DE RECETTES APRES DM BP 2022

001 001 Excedent de financement reporté 0,00 €

Total 13 subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €

16 1641 Emprunt 0,00 €

Total 16 Emprunts 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES EQUIPEMENTS 0,00 € 0,00 €

10 10222 FCTVA 0,00 €

1068 Excédent de fonctionnement 13 374,28 €

Total 10 Dotations et fonds divers 0,00 € 13 374,28 €

27 274 Remboursement de prêts 0,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0,00 € 13 374,28 €

TOTAL DES RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 0,00 € 13 374,28 €

021 Virement de la section de fonct. 66 501,96 € 182 692,62 €

192 Plus ou moins value sur cession d'immob ilisation 0,00 € 0,00 €

040 2803 Amort 8 057,00 € 8 057,00 €

2812 Aménagement 25 848,00 € 0,00 €

28156 105 229,00 € 0,00 €

28158 1 844,00 € 0,00 €

281756 14 760,00 € 0,00 €

Total 040 Amortissements 155 738,00 € 8 057,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE INVESTISSEMENT 222 239,96 € 190 749,62 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 222 239,96 € 204 123,90 €PV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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D2022_04_029 DELEGUES TERRITORIAUX SIARP SANTEUIL ET LE PERCHAY Cette délibération annule et remplace la Délibération D2020_12_071 DELEGUES TERRITORIAUX SIARP suite à l’élection des maires de Santeuil et Le Perchay

Au vu du code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-22 ; des statuts du SIARP approuvés par le Comité Syndical du 15 janvier 2020 ; de la délibération du 24 juin 2020 du SIARP portant création de commissions consultatives territoriales,

Considérant que le SIARP est devenu syndicat mixte fermé au 1er janvier 2020 ; que certaines communes pourtant situées sur le territoire du SIARP ne sont donc plus directement représentées au sein du Comité Syndical ; que, de ce fait, le souhait des élus de créer des commissions territoriales consultatives permettant de recueillir les avis des communes concernées et de renforcer la concertation avec les élus locaux qui ne sont pas délégués au SIARP ; que lesdites commissions ont été créées et qu’il devient par conséquent nécessaire de désigner les élus pour siéger en leur sein ; qu’il convient de désigner un élu par commune,

Le conseil communautaire délibère sur :

Article 1 : Le conseil communautaire prend acte de la création des commissions territoriales définies comme suit et de leurs modalités de fonctionnement, conformément à la délibération du SIARP en date du 24 juin 2020 : Commission territoriale

n°1

Commission territoriale

n°2

Commission territoriale

n°3

Commission territoriale

n°4

Grisy-les-plâtres Frémécourt Nucourt Puiseux-Pontoise

Epiais-Rhus Cormeilles-en-Véxin Cléry-en-Véxin Courdimanche

Hérouville Montgeroult Avernes Menucourt

Livilliers Boissy-l'Aillerie Frémainville Boisemont

Ennery Ableiges Seraincourt Vauréal

Génicourt Courcelles-sur-Viosne Vigny Jouy-le-Moutier

Osny Us Condécourt Maurecourt

Pontoise Santeuil Sagy Neuville-sur-Oise

Saint Ouen l'Aumône Brignancourt Longuesse Eragny-sur-Oise

Cergy Marines Commeny

Chars

Le Perchay

Neuilly-en-Vexin

Article 2 : Le conseil communautaire désigne les vingt-quatre élus suivants pour représenter leur commune au sein des commissions territoriales consultatives :

Commission territoriale

n°1

Nom, Prénom Commission territoriale

n°2

Nom, Prénom

Grisy-les-Plâtres Catherine Carpentier Frémécourt Stéphane Balan

Epiais-Rhus Cormeilles-en-Vexin Vincent Ibrelisle

Hérouville Montgeroult Alain Mateos

Livilliers Boissy-l'Aillerie Michel Guiard

Ennery Ableiges Patrick Pelletier

Génicourt Courcelles-sur-Viosne Christophe Roche

Osny Us Jhony Bourgin

Pontoise Santeuil Florent Ambrosino

Saint Ouen l'Aumône Brignancourt Philippe Mercier

Cergy Marines Nadine Ninot

Chars Evelyne Bossu

Le Perchay Grégory Leost

Neuilly-en-Vexin Daisy DeslandesPV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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Commission territoriale n°3 Nom, prénom

Nucourt Emilie Vallet

Cléry-en-Vexin René Pannier

Avernes Chrystelle Noblia

Frémainville Philippe Ocket

Seraincourt Anne-Marie Maurice

Vigny Vanessa Legaigneur

Condécourt Michel Finet

Sagy Guy Paris

Longuesse Norbert Lalloyer

Commeny Emmanuel Radet

Article 3 : Le conseil communautaire dit que les élus nouvellement désignés ont pris connaissance de l’ensemble des modalités définies au titre de la définition, de la composition, des compétences et du fonctionnement des commissions territoriales consultatives.

VOTE à l’unanimité

D2022_04_030 ADHESION CCVC SMSO RUISSELLEMENT GEMAPI Compétence GEMAPI :

Seraincourt, commune incluse dans le SMIGERMA, pour GEMAPI : le SMIGERMA est en fin de compétences depuis le 31/12/21, ce qui donne la possibilité à la CCVC d’adhérer au SMSO pour cette commune. Si la Préfecture des Yvelines valide la procédure pour Frémainville, elle ne s’applique pas à Seraincourt, car la CCVC était déjà adhérente à un syndicat mixte pour cette commune. La CC Vexin Centre propose une procédure d’adhésion « simple » comme suit : Délibération CCVC ; Délibération SMSO ; Arrêté inter préfectoral.

A la carte RUISSELLEMENT :

Pour Avernes, Cléry-en-Vexin, Condécourt, Guiry-en-Vexin, Longuesse, Théméricourt, Sagy, Vigny et Frémainville : la CC Vexin Centre a délibéré en faveur d’une adhésion le 19 décembre 2019 (à compter du 1/04/20) et le SMSO a délibéré le 3/03/20.

Pour Seraincourt, la situation est différente car le SMIGERMA disposait de la compétence ruissellement. Ainsi, la procédure simplifiée semble s’appliquer.

Il est demandé au conseil communautaire de délibérer sur l’adhésion de la CCVC pour Seraincourt à la fois sur la GEMAPI et le Ruissellement.

VOTE à l’unanimité

D2022_04_031 MOTION METHANISEUR

Le conseil communautaire constate qu’à ce jour, trois projets d’implantations de méthaniseurs sont annoncés, deux sur notre territoire et un en périphérie dans le département des Yvelines.

Ce type de projets n’existe pas encore sur notre département et suscite de nombreuses questions, inquiétudes et rejets des municipalités et des habitants.

Le conseil municipal du Perchay s’oppose à ce projet avec un argumentaire et des questions partagées par de nombreux conseils municipaux de notre territoire.

Sans prendre position pour ou contre ces projets, le conseil communautaire souhaite que les questions posées ne restent pas sans réponse et que soient réalisées toutes études d’impact sur l’environnement, sur les habitants, sur l’épandage des digestats, sur la circulation des camions, sur la dévalorisation des habitations, sur le choix des emplacements, la nature et le traitement du digestat notamment en cas de constat de pathogènes, etc…

Par ailleurs le conseil communautaire souhaite que ces projets passent en commission des sites compte tenu de leur emplacement prévu, reconnu comme sensible et qu’il puisse être demandé des consultations publiques.

Le conseil communautaire souhaite que ce type de projet soit inclus dans l’étude en cours dans notre PCAET.

La communauté de communes Vexin Centre, approuve à la majorité moins l’abstention de Jhony BOURGIN (Us), l’ensemble des points abordés dans cette motion.

VOTE à la majoritéPV du conseil communautaire du 07 avril 2022

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QUESTIONS DIVERSES

Le Président annonce qu’il devrait démissionner fin septembre pour raisons personnelles. Il propose que lors du conseil communautaire du 29 septembre 2022 l’élection d’un nouveau Président soit organisé, pour cela il prendra attache auprès du Préfet Philippe COURT des modalités d’envoi et d’acte de sa future démission.

Fin du conseil

Michel GUIARD,

Président

Maire de Boissy l’Aillerie