unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20200717 pv Conseil Communautaire du 16 07 2020

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unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20200717 pv Conseil Communautaire du 16 07 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20200717 pv Conseil Communautaire du 16 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –

courriel : administration@ccvexincentre.fr

1

Communauté de communes Vexin Centre

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

Nombres de Membres :

Afférents au Conseil Communautaire : 52 Date de convocation : 09/07/2020 Présents : 51

Qui ont pris part aux délibérations : 52 Date d’affichage : 09/07/2020

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Communautaire du jeudi 16 juillet 2020

L’an deux-mil-vingt, le jeudi seize juillet à vingt-heures

Le Conseil Communautaire légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel GUIARD, Président,

Etaient présents (51 titulaires + 0 suppléant) :

Michel GUIARD (Boissy l'Aillerie), Titulaires : Mesdames et Messieurs Marcel ALLEGRE (Frémainville), Michel BAJARD (Cormeilles-en- Vexin), Stéphane BALAN (Frémécourt), Ludovic BAZOT (Le Bellay-en-Vexin), Christine BEIS (Cormeilles-en-Vexin), Nicolas BELANGE (Chars), Evelyne BOSSU (Chars), Aline BOUDIN (Sagy), Jhony BOURGIN (Us), Catherine CARPENTIER (Grisy-les-Plâtres), Michel CATHALA (Guiry-en-Vexin), Philippe CHAUVET (Chars), Pierre CHIARADIA (Gouzangrez) (20h45), Robert DE KERVEGUEN (Vigny), Michel DEJARDIN (Marines), Maurice DELAHAYE (Le-Heaulme), Christine DELTRUC (Boissy l'Aillerie), Pierre DEROUILLAC (Santeuil), Daisy DESLANDES (Neuilly-en-Vexin), Frédéric FERREIRA (Seraincourt), Michel FINET (Condécourt), Catherine GENET (Marines), Philippe HOUDAILLE (Moussy), Isabelle JONCOUR-DANEL (Berville), Anne KEBE-SAURET (Cormeilles-en-Vexin), Marc LABROUSSE (Marines), Norbert LALLOYER (Longuesse), Angélique LEROYER (Marines), Jean LORINE (Marines), Stéphanie LOURTIL (Vigny), Ariane MARTIN (Chars), Alain MATEOS (Montgeroult), Anne-Marie MAURICE (Seraincourt), José MENDEZ (Le Perchay), Philippe MERCIER (Brignancourt), Gilles MOLLAND (Bréançon), Nadine NINOT (Marines), Chrystelle NOBLIA (Avernes), René PANNIER (Cléry-en-Vexin) , Guy PARIS (Sagy), Patrick PELLETIER (Ableiges), Jérémy PENTHER (Theuville), Delphine QUILLENT (Us), Damien RADET (Commeny), Michel RAZAFIMBELO (Haravilliers), Christophe ROCHE (Courcelles-sur-Viosne), Denis SARGERET (Théméricourt), Céline TRANCOSO (Ableiges), Emilie VALLET (Nucourt), Claude VAUTIER (Boissy l'Aillerie).

Absents avec pouvoirs, représentés (1) : Madame Cathy LUCAS (Marines) donne pouvoir à Madame Nadine NINOT (Marines)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement.

Secrétaire de séance : Anne KEBE-SAURET (Cormeilles-en-Vexin), en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées. VOTE A L’UNANIMITE

Les points abordés lors du conseil communautaire du jeudi 16 juillet 2020 :

Le Président remercie Patrick PELLETIER pour le prêt gracieux de la salle.

Une minute de silence est demandée par le Président en hommage à la disparition de Monsieur Daniel THEPENNIER, premier adjoint au maire de Marines, délégué communautaire et ami.

PRESENTATION DES EQUIPES DE LA CCVC

Olivier WEISS DGS

Isabelle VINCHON Responsable Finances RH

Isabelle BEQUIN Coordinatrice Petite-Enfance Enfance Jeunesse

Elizabeth DUFOUR Assistante +Point d’Accès au Droit +Séniors +Camp de César Rémi LONGE Chauffeur Transport à la Demande

Frédéric LADROUE Gardien et agent technique émérite de la ZA Bord Haut Vigny

Absent Emmanuel VANNIER Gardien du Camp de César à Nucourt

Pole Urbanisme :

Alexandra LE COENT

William MARCHAND

Nathalie PANIANDI

Amandine BLONDEL

Laetitia BELLENGER

1° Ouverture de séance à 20h00

2° Appel1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

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2

Election et installation du président, des vice-présidents et membres du bureau Les délibérations :

2020_07_007 Election du Président et PV d’installation

2020_07_008 Nombre de Vice-Présidents

2020_07_009 Election des Vice-Présidents et membres du Bureau

Le doyen d’âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 5211 -9

du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré ( 51) conseillers présents et a constaté

que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du président. Il a rappelé qu’en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7 et L. 5211-10 du CGCT, et par le jeu du renvoi opéré par l’article L. 5211 -2 du même

Code, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la m ajorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.1. Constitution du bureau

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : Madame Daisy DESLANDES (Neuilly-en-Vexin) et Monsieur

Jérémy PENTHER (Theuville).

2.2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au

président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la communauté de

communes. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui -même

dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nom bre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote,

à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion .

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le

tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Monsieur GUIARD a fait appel de candidature pour le poste de président.

Monsieur GUIARD propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 52 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 6 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 45 f. Majorité absolue 1 23

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Michel GUIARD 45 Quarante-cinq

2.3. Proclamation de l’élection du président

Monsieur Michel GUIARD a été proclamé président et a été immédiatement installé.

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du

nombre pair immédiatement supérieur.1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

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3.1. Nombre de vice-présidents

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 et L. 5211-10 du CGCT, la communauté de

communes doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-présidents

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil communautaire, soit quinze vice -présidents au maximum. Il a

rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la communauté de communes disposait, à ce jour, de sept

vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à six le nombre des vice-présidents de la

communauté de communes.

VOTE A L’UNANIMITE

3.2. Candidats aux fonctions de vice-président

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 et L. 5211-10 du CGCT, et par le jeu du renvoi opéré

par l’article L. 5211-2 du même Code, les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi

les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

6 candidats aux fonctions de vice-présidents ont été déposées. Il a ensuite été procédé à l’élection des vice -

présidents au président, sous le contrôle du bureau désigné au 2. 1. et dans les conditions rappelées au 2.2.

3.3 Élection du premier vice-président

Madame NINOT Nadine propose sa candidature pour occuper cette fonction de première vice-présidente.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 52 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 49 f. Majorité absolue 25

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Nadine NINOT 49 Quarante-neuf

3.4. Proclamation de l’élection de la première vice-présidente

Madame Nadine NINOT a été proclamée première vice-présidente et a été immédiatement installée.

4.1 Élection du deuxième vice-président

Monsieur Guy PARIS propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 52 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 48 f. Majorité absolue 25

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Guy PARIS 48 Quarante-huit1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

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4.2. Proclamation de l’élection du deuxième vice -président

Guy PARIS a été proclamé 2èm e vice-président et immédiatement installé.

5.1 Élection du troisième vice-président

Madame Chrystelle NOBLIA propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 52 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 9 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 43 f. Majorité absolue 22

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Chrystelle NOBLIA 43 Quarante-trois

5.2. Proclamation de l’élection du troisième vice -président

Chrystelle NOBLIA a été proclamée 3èm e vice-présidente et immédiatement installée.

6.1 Élection du quatrième vice-président

Monsieur Marcel ALLEGRE propose sa candidature pour occuper cette fonction

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 52 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 7 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 45 f. Majorité absolue 23

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Marcel ALLEGRE 45 Quarante-cinq

6.2. Proclamation de l’élection du quatrième vice -président

Marcel ALLEGRE a été proclamé 4èm e vice-président et immédiatement installé.

7.1 Élection du cinquième vice-président

Monsieur Robert de KERVEGUEN propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 52 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 9 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 43 f. Majorité absolue 221 rue de Rouen – 95450 VIGNY

Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –

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5

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Robert de KERVEGUEN 43 Quarante-trois

7.2. Proclamation de l’élection du cinquième vice -président

Robert de Kerveguen été proclamé 5èm e vice-président et immédiatement installé.

8.1 Élection du sixième vice-président

Monsieur Philippe HOUDAILLE propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 52 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 5 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 47 f. Majorité absolue 24

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Philippe HOUDAILLE 47 Quarante-sept

8.2. Proclamation de l’élection du sixième vice-président

Philippe HOUDAILLE été proclamé 6èm e vice-président et immédiatement installé.

9. Bureau communautaire

Monsieur le Président a exposé qu’en vertu de l’article L.5211 -10 du CGCT, « le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d’un ou de plusieurs vice -présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres ».

Ainsi, il a été décidé à l’unanimité que le bureau communautaire serait constitué de :

6 vice-présidents et 3 délégués communautaire en charge de mission spécifiques (Commission Accessibilité, Conseil Intercommunal des Jeunes, Compétence Eau)

VOTE A L’UNANIMITE

Il convient de procéder à l’élection des 3 membres du bureau :

10.1 Élection du premier délégué membre du bureau

Monsieur RAZAFIMBELO Michel propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 52 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 11 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 40 f. Majorité absolue 211 rue de Rouen – 95450 VIGNY

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Michel RAZAFIMBELO 40 Quarante

10.2. Proclamation de l’élection du délégué membre du bureau

Monsieur Michel RAZAFIMBELO été proclamé élu et immédiatement installé.

11.1 Élection du deuxième délégué membre du bureau

Madame Céline TRANCOSO propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 52 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 8 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 43 f. Majorité absolue 22

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Celine TRANCOSO 43 Quarante-trois

11.2. Proclamation de l’élection du délégué membre du bureau

Madame Celine TRANCOSO été proclamée élue et immédiatement installée

12.1 Élection du troisième délégué membre du bureau

Monsieur Michel BAJARD propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 52 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 8 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 43 f. Majorité absolue 22

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Michel BAJARD 43 Quarante-trois

10.2. Proclamation de l’élection du délégué membre du bureau

Monsieur Michel BAJARD été proclamé élu et immédiatement installé.

Cadre juridique

Articles L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-10 du CGCT, applicables en vertu de l’article L. 5211-2 du même code Articles L. 5211-6 et L. 5211-10 du CGCT1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

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Lecture de la charte de l’élu local

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans

les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte

de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Délégation de pouvoirs :

Les délibérations :

2020_07_010 Délégation de compétences au Président

2020_07_011 Délégation de fonction du Président aux membres du bureau

Le renouvellement général des conseils municipaux et intercommunaux suppose que le nouveau conseil communautaire adopte les nouvelles délégations de pouvoirs, car celles prises par le conseil avant les élections sont caduques à compter de l’installation de la nouvelle assemblée délibérante.

Explication

La délégation de pouvoir peut être consentie par le conseil communautaire au bénéfice du président de la communauté, d’un ou plusieurs vice-présidents ayant reçu délégation de fonction ou du bureau dans son ensemble (art. L 5211-10 du CGCT), sous forme d’une délibération du conseil communautaire.

La loi précise les compétences qui ne sont pas susceptibles de faire l’objet de telles délégations dans sept domaines.

1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2° De l'approbation du compte administratif ;

3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

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4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6° De la délégation de la gestion d'un service public ;

7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux.

Ce procédé est donc inverse de celui applicable aux relations entre le conseil municipal et les maires, en application de l’article L. 2122-24 du CGCT qui prévoit les matières susceptibles de délégation (Conseil d’Etat, avis, 17 décembre 2003, Préfet du Nord, n° 258616).

Les services de l’Etat, les règles et la jurisprudence relatives au fonctionnement conseillent de ne jamais complètement dessaisir le conseil de ses compétences, même lorsqu’elles ont été déléguées (CE, 2 mars 2010, Réseau ferré de France, n°325255). Le conseil communautaire peut donc toujours intervenir dans les matières ayant fait l’objet d’une délégation de pouvoir.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux et intercommunaux, il est nécessaire de procéder à une nouvelle délibération pour mentionner les conditions de délégations de pouvoir au président, aux vice-présidents ou au bureau.

Il n’est pas possible pour le conseil de procéder à une délégation de pouvoir à un membre du bureau individuellement s’il n’a pas qualité de vice-président et s’il ne bénéficie pas d’une délégation de fonction du président.

PROPOSITION DU PRESIDENT :

1. de signer les contrats d'emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le président reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, - la possibilité d'allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d'amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;

2. de créer des régies d'avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services ;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5. de passer les contrats d'assurance lorsque les crédits sont prévus au budget ;

6. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

7. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de l’Intercommunalité à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10. d’exercer au nom de la communauté de communes, et dans les conditions fixées par le conseil communautaire le droit de préemption défini par l’article L214-1 du Code de l’urbanisme ;

11. d’intenter, au nom de la Communauté de communes, les actions en justice ou de défendre la Communauté de communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire ;

12. de régler les conséquences dommageables des accidents où sont impliqués des véhicules Intercommunaux, dans la limite fixée par le Conseil Communautaire ;

13. de donner l’avis de la Communauté de communes avant toute opération d’un établissement public foncier local ;1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

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14. d’autoriser au nom de la communauté de communes le renouvellement des conventions ou l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

15. Conformément au CGCT les compétences déléguées par le conseil communautaire pourront faire l’objet de l’intervention du premier vice-président en cas d’empêchement du Président.

Le Président demande au conseil son accord pour ces délégations de pouvoirs : VOTE A l’UNANIMITE

DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU :

PROPOSITION DU PRESIDENT :

1. d’autoriser les demandes de subventions au profit de la communauté et d’approuver les plans de financement correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires ;

2. de la création ou la modification de postes du personnel titulaire, non titulaire et contractuel de la communauté de communes en conformité avec les autorisations budgétaires ;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés de gré à gré sans formalité, en la forme simplifiée, en la forme négociée ou à procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

4. De passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget ;

5. De délibérer, au vu de l'avis du directeur des services fiscaux, sur les projets d’opérations immobilières mentionnés au II et III de l’article 23 de la Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) ;

Le Président demande au conseil son accord pour ces délégations de pouvoirs : VOTE A l’UNANIMITE

Cadre juridique

Articles L. 2122-22, L. 5211-9 et L. 5211-10 du CGCT

Le conseil communautaire nouvellement élu doit procéder au renouvellement des actes de délégation en application de l’article L. 5211- 10.

Le pacte de gouvernance et la conférence des maires :

Les délibérations :

2020_07_012 Le pacte de gouvernance

Explication

Afin d’améliorer le fonctionnement quotidien des EPCI à fiscalité propre, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a institué un pacte de gouvernance entre les maires et leur intercommunalité et rend obligatoire la création d’une conférence des maires (sauf exception).

Le nouvel article L. 5211-11-2 du CGCT prévoit qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou création d’un nouvel EPCI par partage (scission) ou par fusion, le président de l’EPCI inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant :

- un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI ;

Le pacte de gouvernance n’est donc pas obligatoire mais, s’il est décidé, il doit être adopté dans les 9 mois à compter du renouvellement, après avis des conseils municipaux des communes membres (avis simple, rendu dans un délai de 2 mois après transmission du projet de pacte), soit le 22 décembre 2020 au plus tard (ou de la fusion ou de la scission de l’EPCI) La loi dresse une liste (non exhaustive) de sujets pouvant entrer dans ce pacte. A titre d’exemples on peut notamment relever : - les conditions dans lesquelles le bureau peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire ;

- la création de commissions spécialisées associant les maires ;

- les conditions dans lesquelles le président peut déléguer à un maire l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires (il s’agit d’une mesure dont il reste toutefois à préciser les contours et les modalités – conventionnelles) ;

- les orientations en matière de mutualisation de services (nous pouvons supposer qu’elles s’inscrivent dans le cadre des nombreux outils existants) ;

- la création de conférences territoriales des maires qui pourraient être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques communautaires (modalités de fonctionnement déterminées par le règlement intérieur du conseil communautaire) ;

- les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’EPCI…

La modification du pacte suit la même procédure que son élaboration.1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –

courriel : administration@ccvexincentre.fr

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Aux termes du nouvel article L. 5211-11-3, tous les EPCI à fiscalité propre devront dorénavant disposer d’une conférence des maires, à l’exception de ceux dont le bureau comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres. Cette conférence se réunira sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président de l’EPCI qui la présidera ou, dans la limite de 4 réunions par an, à la demande d’un tiers des maires. Aucun décret d’application n’étant prévu, il appartiendra à l’EPCI d’en fixer les règles de fonctionnement. Si on peut estimer qu’un faible nombre de réunions tenues ne sera pas sanctionné, l’absence de toute réunion pourrait être contestée devant le juge par les maires intéressés. (Par conséquence, l’article L. 5211-40 du CGCT, qui permettait au président de consulter tous les maires, à la demande du conseil communautaire ou d’un tiers des maires, est abrogé).

Le Président propose la création du pacte de gouvernance et indique que ce pacte sera conclu dans les neuf mois. VOTE A l’UNANIMITE

Cadre juridique

Articles L. 5211-11-2 et L. 5211-11-3 du CGCT

Constitution des commissions obligatoires

Les délibérations :

2020_07_013 Tableau des commissions / Pôles

2020_07_014 Commission d’appel d’offres (conditions de dépôt des listes)

Les commissions thématiques portant par exemple sur les finances, les ressources humaines ou bien encore sur les compétences de la communauté ne sont pas obligatoires. L’article L. 2121-22 du CGCT prévoit que le conseil communautaire peut en créer lors de n’importe quelle séance mais qu’il ne s’agit pas d’une obligation. L’article L 5211-40-1 du même code prévoit que l’EPCI peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. Depuis la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, au sein de ces commissions thématiques : - un conseiller absent peut être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle habituellement applicable à la composition des commissions thématiques ; - les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes.

POLE MUTUALISATION

Nadine NINOT

1ère Vice-Présidente

Mutualisation des actions et services et Clect,

Relation avec les syndicats (GEMAPI, SMOVVON, Conservatoire de Musique du Vexin, SMIRTOM, SIARP, PNR, …) Urba Commission restreinte concordance des PLU, relation CCVVS

Relation avec le monde agricole (MSA, Chambre d’Agriculture…)

Maisons des Services au Public

Point d’Accès aux Droits

Equipements sportifs

POLE FINANCES BUDGET, COHESION TERRITORIALE

Guy PARIS

2ème Vice-Président

Préparation et suivi des budgets avec le DGS et le Président, Evaluation des valeurs locatives des entreprises, diversification des ressources, pacte financiers

Comparatifs avec les autres EPCI et avec nos élus départementaux et parlementaires, recherche des savoir-faire des autres collectivités Appels d’offres

Veille législative

Préparation Charte de gouvernance

Préparation nouvelles compétences (Eau)

Création de la commission intercommunale d’accessibilité

POLE PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, SENIORS, TOURISME, CULTURE Christelle NOBLIA

3ème Vice-Présidente

Suivi des crèches, centres de loisirs, associations avec la coordinatrice, Coordination RAM, LAEP, relation CAF, Département, étude DSP Préparation des projets crèches (Vigny, Seraincourt) et CLSH (Seraincourt)

Conseil Intercommunal des Jeunes Pass’sport et culture jeunes

Culture, actions de développement et participation au LUCAS

Développement des actions touristiques et de loisirs (Camp de César ; Musées, communes patrimoniales d’intérêt historique) Actions pour les séniors (Bien-Vieillir)

Contrat de Territoire Global1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –

courriel : administration@ccvexincentre.fr

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POLE TERRITOIRE

Robert DE KERVEGUEN

4ème Vice-Président

Développement économique et commercial

ZAE Vigny, Marines et développement autres zones

Suivi de l’étude sur le site de Vigny des travaux et chantiers (6 cellules et crèche) Suivi de l’étude économique dans le cadre du PCAET

Bassin Emploi Formation OUEST95

Développement tiers lieux

Maintien et développement des commerces et services

POLE ENVIRONNEMENT MOBILITES

Marcel ALLEGRE

5ème Vice-Président

Suivi de l’étude PCAET puis suivi et des actions qui en découlent

Aire d’accueil des Gens du voyage

Recherche d’actions pour l’habitat (opah)

Entretien des routes et chemins et suivi avec le BE

Suivi des mobilités et covoiturage

Suivi Transport à la Demande

Relation IDF Mobilités, Voiries, Chemins de randonnées, boucles cyclables

POLE COMMUNICATION

Philippe HOUDAILLE

6ème Vice-Président

Information aux communes et habitants

Organisation de la mise à jour du site internet avec le personnel

Recherche d’une communication rapide et active entre la CCVC et les communes (WhatsApp)

Sur ces pôles, le Président demande au conseil de se prononcer :

VOTE A l’UNANIMITE

Nom de la

commission

Cadre juridique

de référence

Missions Organisation Délais pour constituer cette commission et désigner ses

membres

Commission

d’appel d’offres

(CAO)

Y compris pour les

groupements de

commande

Art. L. 1411-5 et

D. 1411-3 à

1411-5 du CGCT

Choix du titulaire du

marché

- le président de la

communauté est le président

de la CAO

- cinq membres du conseil

communautaire élus en son

sein à la représentation

proportionnelle au plus fort

reste (autant de suppléants)

Une première délibération

fixe les conditions de dépôt

des listes et une seconde, la

composition de la

commission.

Constitution lors de la

passation d’un marché

supérieur aux seuils.

Vu les articles D 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales réglementant l’élection et le fonctionnement des commissions d’appel d’offres,

Vu l’article D 1411-5 du même code selon lequel « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes »,

Vu l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales opérant un renvoi à l’article L 1411-5 de ce même code et fixant ainsi à cinq (5) le nombre de membres de la commission d’appel d’offres,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Considérant que le conseil communautaire doit fixer les conditions de dépôt des listes avant de procéder à l'élection des membres de cette commission,

Il est proposé au conseil municipal de délibérer :

Article 1 : Le conseil communautaire fixe les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission d’appel d’offres de la façon suivante :

- les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) ; - les listes pourront être déposées par courriel (olivier.weiss@ccvexincentre.fr) jusqu'au lundi 20 juillet 2020 à minuit. VOTE A l’UNANIMITE1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

Tél : 01 30 39 23 34 – fax : 01 34 66 12 54 –

courriel : administration@ccvexincentre.fr

12

STATUTS

La délibération :

2020_07_015 Modification des statuts

Chaque EPCI a des statuts qui doivent être approuvés par les communes incluses dans le périmètre avant la création du groupement, en application de l'article L 5211-5-1 du CGCT, ou après le renouvellement des instances afin de tenir compte des modifications et des nouvelles Lois.

Les modifications portent sur la composition du bureau, sur l’introduction de la conférence des maires et la disparition des compétences optionnelles.

Les statuts après avoir été notifiés aux communes qui devront délibérer pour permettre leur adoption sont approuvés par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés.

VOTE A l’UNANIMITE

Cadre juridique

Articles L. 5211-5-1 du CGCT

FONDS DE RESILIENCE

La délibération

2020_07_016 Fond de résilience

Dans le cadre de son plan de relance de l’activité économique francilienne, la Région a décidé de créer avec Initiactive IDF et la Banque des Territoires, le Fonds Résilience Ile-de-France&Collectivités. La Communauté de Communes Vexin Centre a souhaité s’associer à ce fonds et décidé d’y participer à hauteur de 30 000 (trente-mille) euros.

Le Fonds Résilience s’adresse aux petites entreprises et structures de l’ESS. Il est proposé d’abonder ce fonds sur la base de l’article 1511-7 du code général des collectivités territoriales en vue d’apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée, et d’assurer une équité de traitement sur l’ensemble du territoire régional.

L’Association et ses membres, associations Initiative Ile-de-France et France Active Ile-de-France, et les plateformes Initiative et France Active d’Ile de France, ont pour objet de favoriser l’initiative économique sur le territoire de la Région. Ils regroupent des acteurs privés, institutionnels et publics qui ont pour objectif de favoriser la création d’activités et la reprise d’entreprises pérennes par la mise en œuvre d’une part, de moyens financiers adaptés, et d’autre part, de moyens techniques liés à l’accompagnement des porteurs de projets et au suivi des activités et des entreprises qu’ils auront soutenues.

La mission de l’Association se réalise, notamment au moyen de l’utilisation d’un fonds spécifiquement dédié nommé le « Fonds Résilience Ile-de-France & Collectivités », par l'octroi d’avances remboursables aux entreprises, structures de l’ESS et micro-entrepreneurs afin de faciliter la reprise et la continuité de l’activité dans un contexte de déconfinement.

Sur sollicitation de la Région, et en accompagnement de celle-ci pour le même montant et dans les mêmes conditions, la Caisse des Dépôts, par l’intermédiaire de la Banque des Territoires a décidé de soutenir financièrement l’Association, de façon temporaire, et dans le cadre de ses initiatives locales de soutien aux entreprises classiques et ESS, touchées par la crise du COVID 19.

La Région, par le versement d’une subvention de 25 millions d’euros, et la Banque des Territoires, par voie d’apports associatifs (calculés sur une base forfaitaire de deux euros par habitant), vont contribuer de manière égale, à un fonds d’avances remboursables intitulé Fonds Résilience Ile-de-France&Collectivités. Le fonds ainsi créé interviendra en subsidiarité des dispositifs de soutien déjà mis en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise COVID 19.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes Vexin Centre, par voie d’apports associatifs va contribuer en complément de la Région et de la Banque des Territoires, au Fonds Résilience Ile-de-France & Collectivités pour permettre de financer les entreprises de son territoire. Les apports de la collectivité seront destinés exclusivement aux entreprises de son territoire. VOTE A l’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES :

Le président évoque les différents sujets soulevés dans les réponses au questionnaire et répond à l’ensemble de ces points.

Le Président a invité les délégués autour d’un pot dans le respect des gestes barrières. Il a confirmé les prochaines réunions des 21 et 23 juillet.

FIN de séance : 23 h 10

Le Président,

Michel GUIARD