Procès Verbal - CR CM 2019 22 janv

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Procès Verbal - CR CM 2019 22 janv Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2019 22 janv)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2018 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, Annie JACQUART, Priscilla LEGRAND, Emmanuel LASSON, Marie-Catherine HORNAIN,

Absents excusés : Evelyne COYAUX, André GODARD, Murielle CARETTE, Fabienne HAUX, Didier ROSEREAU, Natacha BROUCK, Jean-Marie GOTRAND, Cathy DELOFFRE, Absent(s) : Jean-Pierre HECQUET, Maurice PAMART

Secrétaire : Marie-Catherine HORNAIN

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que le quorum n’était pas atteint lors de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2018, les délibérations sur les points suivants seront valablement adoptées quel que soit le nombre de conseillers présents.

Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte rendu de la séance du 27 décembre 2018.

I] FINANCES

1.1 Subvention exceptionnelle – la prévention

Madame la Maire explique que l’association « Prévention férinoise » sollicite une subvention exceptionnelle de 100 € pour soutenir ses actions.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCORDE

 une subvention exceptionnelle de 100€

1.2 Subvention exceptionnelle – Tous parents

Madame la Maire explique que l’association « Tous parents » sollicite une subvention exceptionnelle de 250 € pour soutenir ses actions.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCORDE

 une subvention exceptionnelle de 250€Page 2 sur 6

1.3 Subvention exceptionnelle – collège André MALRAUX

Madame la Maire explique que le collège André MALRAUX de LAMBRES LEZ DOUAI organise un voyage scolaire sur le thème « Destruction et reconstruction de l’Europe » pour 50 élèves de 3ème. Le séjour est de 3 jours/2 nuits en Normandie.

Le coût total du voyage serait de 9 075 € soit 165 € par participant (50 élèves et 5 accompagnateurs). Le collège demande une participation pour les huit élèves habitant la commune. Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCORDE

 une subvention exceptionnelle de 50€ par participant soit 400€ pour les 8 élèves habitant la commune.

1.4 Subvention exceptionnelle – course FERIN GOEULZIN 2019

Madame La Maire expose que l’association de course à pied de Férin sollicite l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’organisation de la course Férin-Goeulzin qui se déroulera le 22 avril 2019.

Madame La Maire rappelle que l’association a obtenu une subvention de 600 euros pour la course de 2018.

Madame La Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCORDE

 une subvention exceptionnelle de 600€

1.5 Fonds de concours

AJOURNEE

1.6 Subvention Aide Départementale Villages et Bourgs 2019 – salle des fêtes espace musique

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que le Département aide financièrement les projets d’investissement des communes par différents types de subvention.

Madame la Maire propose de déposer une demande de subvention au titre de l’Aide départementale Villages et Bourgs 2019 pour la salle des fêtes et l’espace musique.

Le montant des travaux s’élève à 773 085,37 euros HT. La commune peut demander une subvention à hauteur de 40% du montant des travaux.Page 3 sur 6

Le financement sera assuré comme suit :

Organisme Montant demandé Montant obtenu pourcentage Communauté d’Agglomération du

Douaisis (FCIS) 130 000 € 130 000 € 16,81 % Villages et bourgs 309 234,14 € En attente 40 % D.E.T.R. État (TF +TC) 125 471 € 69 615,75 € 9 % Autofinancement 264 235,47€ 34,19 %

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 de solliciter une subvention au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs 2019 ;  D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces du dossier

APPROUVE

 la répartition du financement

1.7 Subvention Projets Territoriaux Structurants – Route de Goeulzin

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que le Département aide financièrement les projets d’investissement des communes par différents types de subvention.

Madame la Maire propose de déposer une demande de subvention au titre des Projets Territoriaux Structurants à enjeux départementaux – volet « mobilité hors du territoire de la MEL » : mobilité cyclable pour la création de la piste cyclable de la route de Goeulzin.

Le montant total des travaux s’élève à 341 398,45 € dont 114 463,55 € pour les travaux de la piste cyclable.

La commune peut demander 40% du montant des travaux de la piste cyclable.

Le financement sera assuré comme suit :

Organisme Montant demandé Montant obtenu pourcentage SMTD 30 000 € En attente 26,21% Projets Territoriaux Structurants 45 785,42 € En attente 40 % Autofinancement 38 678,13 € 33,79%

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De solliciter une subvention au titre des Projets Territoriaux Structurants 2019  D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces du dossierPage 4 sur 6

APPROUVE

 la répartition du financement

1.8 Subvention SMTD – Route de Goeulzin

Madame la Maire explique au conseil municipal que le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis peut subventionner la piste cyclable de la route de Goeulzin.

Madame la Maire demande au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention.

Le montant total des travaux s’élève à 341 398,45 € dont 114 463,55 € pour les travaux de la piste cyclable

Le financement sera assuré comme suit :

Organisme Montant demandé Montant obtenu pourcentage SMTD 30 000 € En attente 26,21% Projets Territoriaux Structurants 45 785,42 € En attente 40 % Autofinancement 38 678,13 € 33,79%

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De solliciter une subvention au Syndicat Mixte des Transports de Douaisis  D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces du dossier

APPROUVE

 la répartition du financement

II] IMMEUBLE 1 RUE DE LA MAIRIE

Madame la Maire rappelle que le conseil municipal avait pris une délibération n°60-18 en date du 17 septembre 2018 afin de faire une proposition d’achat d’un montant de 35 000 € pour le garage et le jardin de la parcelle B 710 situé au 1 rue de la mairie à FERIN. Conjointement, le médecin a fait une proposition d’achat pour la maison.

Le médecin ayant renoncé à l’achat de la maison, Madame la Maire demande au conseil municipal de renoncer à l’achat du garage et du jardin.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De renoncer à l’achat du garage et du jardin de la maison au 1 rue de la mairiePage 5 sur 6

III] FERMAGES

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur COURTECUISSE est titulaire d’un bail pour cultiver les parcelles A1145, A1147 et A1149 venant à expiration le 30/09/2021.Ces parcelles étant destinées dès que le besoin s’en fait sentir, à l’extension du cimetière, Madame la maire propose au conseil municipal de :

- Ne pas renouveler le bail

- D’opérer une division foncière de ces parcelles afin d’en garder une partie pour l’extension du cimetière et remettre à bail le reste.

Les nouvelles limites seront discutées avec l’agriculteur.

Madame la Maire rappelle que les terrains consacrés à l’inhumation des morts doivent être cinq fois plus étendus que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de personnes décédées pouvant y être enterrées chaque année (article L. 2223-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De ne pas renouveler le bail de Monsieur COURTECUISSE pour les parcelles A1145, A1147 et A1149 sur la commune de FERIN

IV] CDG 59 – consultation sur la demande d’affiliation

Madame la Maire explique au conseil municipal que la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles a sollicité son affiliation volontaire au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au Cdg59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De donner un avis favorable à l’affiliation de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles.

V] QUESTIONS DIVERSES

1) Fibre

L’installation de la fibre se poursuit dans la commune. Mise en service prévue début 2020.

2) Être visible à vélo

Madame la Maire rappelle l’opération « Être visible à vélo » qui aura lieu le 23 février 2019 au club house en présence de la gendarmerie. Information à paraitre sur la feuille infos et le site internet de la commune.

3) Parc des Violettes

Madame la Maire informe le conseil municipal que les candélabres du parc des violettes vont être installés fin janvier et que les portillons ont été changés.Page 6 sur 6

4) Directrice/eur centre de loisirs

Madame COYAUX recherche toujours une directrice ou un directeur de centre aéré pour le mois de Février. Des candidats ont déjà été reçus en entretien.

5) Maison 60 rue de Bapaume

Madame la Maire informe le conseil municipal que la signature chez le notaire est prévue au mois de février.

6) Grand Débat National

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’un cahier de doléances et une urne destinés au dépôt des doléances sont à disposition du public à la mairie.

7) Cabinet médical

Monsieur MARTIN (pharmacien) a contacté un artisan pour faire des travaux. Un médecin partant à la retraite lui a donné deux tables d’examen.

8) Médecin

Madame la maire informe le conseil municipal qu’une annonce a été passée sur le site « profilmedecin ».

9) Réunion de sensibilisation démarchage à domicile

Madame la Maire rappelle qu’une réunion est organisée par le Gendarmerie le 5 février 2019 au club house pour sensibiliser les habitants au risque du démarchage à domicile et aux vols.

10) Manifestation

L’association « La marche férinoise » organise un parcours du cœur le 17 mars 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h15.