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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 8 octobre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Haute
Vallée
de
la
Garonne
Montagne Sauvage Pays de l'OURS
COMMUNE DE FOS
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 octobre 2026
Délibération N° 70 examinée le 8 octobre 2026- Désignation d’un représentant au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées -Approuvée. Délibération N° 71 examinée le 8 octobre 2026- Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT -Approuvée. Délibération N° 72 examinée le 8 octobre 2026- Signature convention de mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert de compétence de la commune à la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises - Approuvée. Délibération N° 73 examinée le 8 octobre 2026- Création de poste adjoint technique territorial principal 2°" classe -Approuvée. Délibération N° 74 examinée le 8 octobre 2026- Signature du contrat de maître d'œuvre -Approuvée. Délibération N° 75 examinée le 8 octobre 2026- Signature de l’avenant avec D.A.L.P pour le lot 1 (échafaudage, démolition, assainissement, réseaux et maçonnerie)-Approuvée. Délibération N° 76 examinée le 8 octobre 2026- Demande de subvention au titre du DETR, DSIL, au conseil départemental et à
la région Occitanie
pour un poêle à bois et la mise en place de radiateurs électriques à inertie dans le gîte communal -Approuvée.