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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 1er fevrier 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Haute
Vallée
de la Garonne Montagne Sauvage Pays de l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
1°
février
2026
Délibération
N°5
examinée
le
1%
février
2026-
Validation
du
plan
de
règlement
de
l’assurance
suite
au
sinistre
-Approuvée