Procès Verbal - PV du 8 octobre 2026

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Procès Verbal - PV du 8 octobre 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 octobre 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Haute

Vallée

de

la

Garonne

Montagne Sauvage Pays de l'OURS

COMMUNE DE FOS

PROCÈS- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 octobre 2026

L’an deux mille vingt-six, le huit octobre à seize heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de FOS régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle DEQUESNE, Maire. Convocation et affichage effectués le 2 octobre 2026. Présents : Isabelle DEQUESNE, Dominique BOUTONNET, Catherine TEOULE, Jean-Marie MAZZER,

Anne

POYVRE,

Corinne

FILIZOT,

Jonathan

DAUGROIS,

Pascal

PENETRO,

Jean-Yves COTARD, Marie-Louise TREY et Marine LOUBET SACOURTADE. Représentés par pouvoir : Absents

:

Arrivée en cours de séance : Départ en cours de séance : Secrétaire de séance : les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal, Madame Anne POYVRE, à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir ces fonctions. Avant de passer à l’ordre du jour, madame la maire procède à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2026. Nous y avons rajouté trois éléments que M. PENETRO nous avait demandés. Il est adopté à l’unanimité. Madame la Maire propose de passer à l’ordre du jour. Ordre du jour Délibérations à examiner :

-

Désignation d’un représentant au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées.

-

Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au sein de la Commission Lo- cale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).-

Signature convention de mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert de compétence de la commune à la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garon- naises.

- _ Création de poste adjoint technique territorial principal 2% classe. -

Signature du contrat de maître d’œuvre.

-

Signature de l’avenant avec D.A.L.P pour le lot 1 (échafaudage, démolition, assainisse- ment, réseaux et maçonnerie).

-

Choix du devis pour la terrasse de la Gentilhommière pour solder la subvention DETR 2021.

-

Demande de subvention au titre du DETR pour un poêle à bois et la mise en place de radiateurs électriques à inertie dans le gîte communal.

-

Demande de subvention au titre de la DSIL pour un poêle à bois et la mise en place de radiateurs électriques à inertie dans le gîte communal.

-

Demande de subvention au conseil départemental pour un poêle à bois et la mise en place de radiateurs électriques à inertie dans le gîte communal.

-

Demande de subvention à la région Occitanie pour un poêle à bois et la mise en place de radiateurs électriques à inertie dans le gîte communal.

Questions diverses.

Désignation d’un représentant au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du

Parc Naturel Régional Comminges

Barousse Pyrénées.

Suite à la création du Parc naturel régional (PNR) Comminges Barousse Pyrénées le 9 juillet 2026 et à l’adhésion de la commune au Syndicat mixte de gestion et d’aménagement éponyme, celle-ci doit désigner ses représentants appelés à siéger pour l’objet 1 du syndicat : « Charte et fonctionnement du Syndicat mixte », objet auquel sont appelés à participer la Région Occitanie Méditerranée, les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, les communautés de communes

Cagire

Garonne

Salat,

Cœur

de

Garonne,

Cœur

et

Coteaux

Comminges,

Pyrénées.

Haut

Garonnaises,

Neste

Barousse

ainsi

que

les

communes

concernées

par

le

périmètre du PNR La commune a approuvé le projet de charte 2026-2041, approuvé les statuts du Syndicat mixte et adhéré au Syndicat mixte par délibération en date du 18/01/2026.

e

Chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant sup- pléant ;

e

Les représentants désignés ne peuvent pas être également représentants titulaires ou suppléants de l’EPCI dont la commune est membre au sein du même Syndicat mixte.

Mme la Maire rappelle que les délégués des communes au comité d’un Syndicat mixte fermé sont élus conformément aux dispositions prévues à

l’article L 5711-1 du Code général des

collectivités territoriales. Ainsi, pour une commune, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres. Madame la Maire propose de ne pas procéder au vote à bulletin scrutin secret. Aucune objection.e

Représentant

titulaire

: Madame

Anne

POYVRE

e

Représentant suppléant : Madame Corinne FILIZOT

Y’a-t-il d’autres candidats ? Aucun Vote:

unanimité. Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au sein de la Commis-

sion

Locale

d’Evaluation

des

Charges

Transférées

(CLECT).

La

Commission

Locale

d’Évaluation

des

Charges

Transférées

(CLECT)

a pour

mission

d’évaluer le coût des charges transférées par les communes à leur intercommunalité, afin de déterminer le montant des attributions de compensation versées aux communes concernées. Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de cette commission. Je propose :

e

Représentant

titulaire

:Mme

Isabelle

DEQUESNE

°

Représentant

suppléant

: M.

Jean-Marie

MAZZER

Y’a-t-il d’autres candidats ? Aucun Vote

:

unanimité. Signature convention de mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert de compétence de la commune à la Communauté de Communes Pyrénées Haut-

Garonnaises.

La

Communauté

de

Communes

Pyrénées

Haut-Garonnaises

a

décidé

dans

le

cadre

de

l'harmonisation de ses statuts de prendre en charge la compétence Accueil de Loisirs Attaché à l’Ecole

(ALAE)

sur

l’ensemble

du

territoire.

Pour la commune de FOS, le personnel ALAE est composé de deux agents qui ne travaillent pas

en

totalité

pour

l’ALAE

:

L'agent

technique,

exerçant

les

fonctions

d’agent

d’animation,

sera

mise

à

disposition

individuellement de plein droit et pour une durée illimitée auprès de la CCPHG car elle exerce en partie ses fonctions au sein du service ou de la partie de service transféré. L’ATSEM, exerçant les fonctions d’ATSEM, sera mise à disposition individuellement de plein droit et pour une durée illimitée auprès de la CCPHG car elle exerce en partie ses fonctions au sein

du

service

ou

de

la

partie

de

service

transféré.

Le Conseil Municipal doit délibérer afin d’approuver le projet d’une nouvelle convention établi entre la CCPHG représentée par son Président Monsieur Alain PUENTE et la commune de FOS représentée par Madame la Maire Isabelle DEQUESNE. Ce vote consiste a reconduire ce qui existe déjà.Vote :

unanimité.

Création de poste adjoint technique territorial principal 2°"° classe.

Compte tenu de l’avancement de grade au choix de l’autorité territoriale au grade d’adjoint technique territorial principal 2°% classe d’un de nos agents, nous devons créer le poste d’adjoint technique territorial principal 2°% classe pour le nommer. Il s’agit d’un employé municipal à qui nous proposons de passer à une classe supérieure afin de lui permettre de pouvoir, s’il le désire, changer de commune et d’avancer dans son évolution professionnelle et personnelle. Pour le coût c’est minime, ça représente entre 3 et 4 € et l’augmentation interviendra en avril 2029. Cette décision lui permet de changer de statut car ça fait 14 ans qu’il est au même grade. Avez-vous des questions ? Vote :

unanimité.

Signature du contrat de maître d’œuvre.

Vu le projet de travaux de renaissance de La Gentilhommière suite à l’incendie du 14 décembre 2023 et considérant la nécessité de faire appel au même maître d’œuvre pour assurer la suite des travaux ; Considérant la proposition de contrat de maîtrise d’œuvre présentée par SARL CADOT Pierre, pour un montant de 18 030.76 € HT, soit 21 636.91 € TTC ; Madame la Maire propose d’approuver le contrat de maîtrise d’œuvre relatif au projet de travaux de renaissance de La Gentilhommière suite à l’incendie du 14 décembre 2023, confié à SARL CADOT Pierre pour un montant de 18 030.76 € HT, soit 21 636.91 € TTC. Et de m’autoriser à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution. M. COTARD : Mission de maîtrise d’œuvre : Achèvement de la consolidation du gros œuvre et du clos et du couvert de la gentilhommière (échafaudages, démolitions, assainissement, réseaux, maçonnerie) suivant devis de l'avenant ler octobre 2025 de l'entreprise DALP pour un montant de150 500,45 € HT soit 180 600,54 € TTC, Mise en œuvre des huisseries extérieures suivant devis de La Charpente Qui Vous Chante pour un montant de 74 884 HT soit 89 860,80 € TTC, Le montant des honoraires est fixé à 8 % du montant total des travaux (gros œuvre et huisseries) soit 225 384,45 HT.

Le forfait provisoire de rémunération est donc égal à

0,08*225 384,45 € HT soit 18 030,76 € HT (21 636,91 TTC). M. COTARD:

il était prévu le transfert de la cuisine vers la Maison mitoyenne mais cela

s’avère trop couteux et surtout la démolition de la cuisine n’avait pas était prise en compte dans les marchés, surtout avec de l’amiante, cela s’élèverait à 175 522 €. M. PENETRO:

Il n’y a pas d’amiante ; le toit de la cuisine a été diagnostiqué. De la fibre

ciment, ils sont passés au béton cellulaire. M. COTARD : On n’a pas trouvé le document. Un diagnostic est prévu. Et avant 1997 c’est de l’amiante. M. PENETRO : non, il n’y a pas d’amiante.Madame la Maire : si. M. COTARD:

Si. Dans tous les cas même sans la cuisine il y avait un reste à charge de 90

000 € donc impossible, sachant qu’on ne peut pas emprunter donc ce n’était pas possible de faire ce projet de la maison mitoyenne et de faire le transfert de l’annexe bar épicerie vers la Gentilhommière et la cuisine vers la maison mitoyenne qui étaient prévus. Je reviens à ce lot 1 qui a été signé en octobre 2025, l'acte d'engagement et service avaient été signés. L’entreprise DALP en charge du gros œuvre avait 10 mois pour faire les travaux. Nous avons attendu jusqu'au 9 août 2025 pour ne pas avoir de pénalités. Puis nous avons contacté M. CADOT pour une autre mission. M. CADOT qu’on a vu, aura pour mission l’achèvement de la consolidation du gros œuvre et du couvert de la Gentilhommière, échafaudage et l’assainissement sont aussi prévus dans l’avenant DALP avec réseau maçonnerie suivant le devis de l’avenant du 1% octobre de l’entreprise DALP pour un montant de 151 500 soit 180 600 € TTC. M. PENETRO : on est toujours sur la discussion savoir si on a des sous ou pas de sous, j'avais écrit à un moment donné en mai pour expliquer qu’il restait une enveloppe de 460 399 € destinés aux travaux et si on ne les fait pas, il y a un certain montant d’assurance et de subventions qu’on ne va pas toucher. 480 000 €

est-ce que pour une commune comme FOS ce

n’est pas dommage de laisser tomber une telle somme. M. COTARD : mais non ce n’est pas ça. Mme la Maire : il n’y a plus cette somme. M. PENETRO:

la discussion elle n’est pas comme ça, ce n’est pas j’ai raison ; moi je lis des

chiffres, soit ces chiffres ils sont vrais soit ils sont faux, ça ne ment pas les chiffres. M. COTARD:

les indemnités ont été versées : 130 000 € en différé car l’immédiat tout a déjà

été versé. Donc il restait plus de 400 000 € c’est vrai mais depuis il y a eu un versement de 130 000 € et donc il nous reste 320 000 € de différé à percevoir par l’assurance. Et avec ces 320 000€ il faut faire tous les travaux : rez-de-chaussée, 17 étage .... M. PENETRO: c’est le même cas le versement de 130 000 €, c’est-à-dire qu’ils les versent au fur et à mesure qu’on fait les travaux. M. COTARD : mais nous n’avons plus de trésorerie ! Mme la Maire : il n’y a pas de trésorerie, pas assez pour faire le rez-de-chaussée, 1% étage et le 2° étage. M. COTARD:

Le rez-de-chaussée on n’est pas sûrs. Il y a eu des contacts avec les experts

d’assurés tout est écrit, les réponses par mail. Le problème est que le différé du bâtiment n’est pas par corps d’état mais par la totalité du bâtiment et on ne pourra jamais le dépasser donc on perd à peu près 170 000€ pour percevoir les indemnités différées il faut dépasser l’immédiat. Chose que l’on ne pourra jamais faire, on pensait que c’était par corps d’état cela aurait été bien on n’aurait déjà eu du différé pour le toit et aussi le gros œuvre. De toute façon j’ai toutes les réponses. M. PENETRO: d’ailleurs c’est paradoxal qu'il y ait une réunion publique lundi concernant les travaux de la Gentilhommière, alors qu'on est en train de voter. M. COTARD:

il n’y a pas que ça, les financements des travaux ne sont pas les mêmes pour la

Gentilhommière ce sont les indemnités de l’assurance, pour la maison mitoyenne ce sont les subventions, j’ai repris le tableau pour la maison mitoyenne et le resta à charge serait à minima de 90 500 €. Comment veux-tu financer cette somme. Je reprends exactement le même tableau qui est sur ta réponse sur le bulletin municipal. Donc c’est impossible, on revoit le projet et on se fixe sur la Gentilhommière. Nous allons mettre hors air le bâtiment, il y a du gros œuvre pour mettre les menuiseries et aussi l’assainissement. Donc il n’y aura pas de transfert de l’annexe bar épicerie vers la Gentilhommière et pas de transfert de la cuisine parce que nous ne pouvons pas financer le coût du projet de la maison mitoyenne. Les chiffres sont là.M. PENETRO:

non, non.

M. COTARD : c’est toi qui les as mis. M. PENETRO : oui c’est moi qui les ai donnés mais on va toucher les subventions sur des dépenses qu’on a déjà faites. M. COTARD: non mais ce n’est pas ça. Je viens de te dire tu as 252 000€ de dépenses pour la maison mitoyenne qui étaient prévues et des subventions de 175 490 €

soit un reste à charge

d’environ 90 500 € pour la commune et c’est impossible à financer. Tu le mets sur ton tableau, en pourcentage mais cela revient au même, en chiffre c’est plus lisible. Mme la Maire : de toute façon là on avance au coup par coup, aujourd’hui c’était déjà de signer le choix du maitre d’œuvre ensuite l’avenant DALP pour la maçonnerie parce qu’on a gardé DALP, on est d’accord aujourd’hui c’est ça. M. COTARD : oui c’est simplement la signature de la mission de M. CADOT et pour le gros œuvre la maçonnerie et l’assainissement, ça ne va pas plus loin. D’ailleurs aujourd’hui la pose des huisseries est bloquée à cause du gros œuvre. M. PENETRO:

il faut qu’ils connaissent la hauteur du sol avant de poser les fenêtres, ça

parait logique. On a

bataillé pendant 10 mois pour la hauteur du sol.

Mme la Maire : oui on le sait. Du coup je reviens sur la signature du contrat du maître d’œuvre. M. PENETRO : par contre DALP il y a un avenant donc on passe de 200 000 €

et quelques

mille à 150 000 € qu’est-ce qu’il va faire avec ces 150 000 € M. COTARD: j’ai le devis d’assainissement 43 462 € HT et pas de changement avec le projet de départ. M. PENETRO:

l’assainissement était prévu pour un bar-hôtel-restaurant.

M. COTARD: oui on reste dessus parce qu’on ne sait pas ce qu’il peut se passer par la suite. Madame la Maire : on n’a pas déterminé. M. COTARD on ne va pas prévoir un micro-assainissement alors que dans le futur on ne sait pas ce qui pourra se faire, donc on va mettre tout de suite un assainissement qui permettra de faire les travaux aux 1° et 2°" étage. Mme la Maire : pour le moment il faut redémarrer les travaux, il faut le maitre d’œuvre, redémarrer la maçonnerie et mettre hors air, voilà pour le moment. M. PENETRO: j'ai compris Mme la Maire : c’est ce qu’on vote aujourd’hui. M. PENETRO: je parle de l’assainissement pas du hors d’air ni au niveau du sol. A partir du moment où l’on ne fait pas les travaux en quoi c’est urgent de faire l’assainissement. Mme la Maire : c’est sur le conseil de l’architecte qui nous a dit de le faire avant de commencer tout autre chose pour qu’on n’ait pas à repasser sur des zones qui auraient été réparées. M. COTARD: ce n’est pas inutile. Ce sera fait et ça laisse envisager autre chose pour l’avenir en sachant que pour ces travaux on va récupérer de l’indemnité différée pour frais consécutifs et déblais.

M. BOUTONNET: est-ce que l’assainissement prendrait en compte le bar ? M. COTARD : oui M. PENETRO: je n’ai pas compris, je n’ai pas eu de réponse à ma question ; avant de partir on avait touché un chèque de 379 000 €

de l’assurance et vous dites que vous avez touché un

différé supplémentaire de 130 000 € donc ça fait plus de 500 000 €. M. COTARD: en mars c’était prévu 120 000 € donc j’ai contacté l’expert d’assuré parce qu’ils ont mis le temps pour faire le versement, ils n’ont versé qu’en juin. M. PENETRO:

les assurances c’est comme ça.M. COTARD: oui, mais heureusement on avait la trésorerie mais si on avait été juste cela aurait posé problème. Donc l’expert d’assuré avait dit 120 000 € et a envoyé un autre expert de l’assurance qui fait le versement et celui-ci a rajouté 12 000 € donc on a touché 132 000 €. M. PENETRO : donc sur les 379 000 €

il y avait des factures à régler. Ce n’est pas la peine de

noter j’enverrai mon intervention. De mémoire les factures 150 000 €. M. COTARD: toutes les factures ont été transmises pour être payées. M. PENETRO: non ce n’est pas ma question, on a touché 379 000 € d’indemnité immédiate et sur ces 379 000 € une partie nous a permis de rénover la toiture pour 150 000 € oui ou non ? M. COTARD: oui mais ce qu’il faut regarder c’est la situation budgétaire actuelle. Tout ça c’est fini c’est le passé. On a reçu toutes les indemnités immédiates et il nous reste actuellement au 29/09/2026 une trésorerie de 325 825 €. J’ai déduit le reliquat de facture menuiserie de 50 807 € et 1336 € de factures en attente. Donc il reste de disponible 265 680 € ce n’est pas énorme ; déjà il y a une partie DALP qui va partir (150 000€) plus l’architecte mais lui s’est remboursé intégralement, nous aurons à peu près 60 000 € de différé cela va diminuer

la

facture

mais

ce

n’est

pas

extraordinaire.

M. PENETRO: il va y avoir les subventions qui vont tomber ensuite. M. COTARD: non je reviens dessus à la maison mitoyenne ce n’est pas possible. M. PENETRO: parce que là quand on va toucher le solde de la 1% tranche, d’ailleurs j’ai vu à l’ordre du jour qu’il y avait la terrasse pour toucher le solde de la 1%° tranche. M. COTARD : on va en parler. M. PENETRO : pour moi le solde de la 1% tranche était déjà terminé. A partir du moment où on touche le solde de la 1°" tranche on demande une avance sur les subventions de la 2°" tranche. M. COTARD: pour la 1° tranche ce n’est pas vrai ce que tu dis il reste 30 000 € mais on en reparle après. Je reviens aux subventions : la phase 1 sera terminée avec l’aménagement extérieur, mais pour celle de la 2 je répète encore : la dépense des travaux de la maison mitoyenne c’est 250 000 €

et les subventions 100 000 € de DETR, 23502 € de la région et 37

984€ du département soit un total de 161 486 €

et 252 000 € moins 161 486 €

il y a un reste à

charge de 90 522 € que la commune ne peut pas financer. M. PENETRO: on a déjà financé les travaux pour lesquels on va toucher le reliquat des subventions de la DETR et de la région. M. COTARD: le reliquat de la phase 1 est 30 000 €. Ne faut pas se lancer dans des travaux quand on ne connait pas le reste à charge de la commune. M. PENETRO:

sur les 90 000 €

il y a déjà une part qui est déjà financée.

M. COTARD: non pas du tout, il y a un montant travaux 252 0000€, 161 486 € de subvention et un reste à charge de 90 522 €. Si on abandonne les travaux de la maison mitoyenne c’est parce que le reste à charge est trop important sans compter la démolition de la cuisine et le toit amianté, c’est énorme. M. PENETRO:

la rénovation de la cuisine ça va chiffrer.

M. COTARD: oui certainement, nous sommes d’accord mais il n’y a pas d’autres solutions. La démolir pour la construire ailleurs c’est impossible avec le reste à charge. Et aussi l'impossibilité d’obtenir des prêts avec la situation de la commune. M. PENETRO: je sais qu’ils refusent mais c’est paradoxal que les banques ne fassent pas de prêt relais sur TVA car c’est l’état qui nous reverse 18 mois après. M. COTARD: la TVA c’est un autre sujet. Les résultats sont négatifs et ils empêchent l’obtention

d’un

prêt.

Mme la Maire : on passe au vote.Vote :

unanimité. Signature de l’avenant avec D.A.L.P pour le lot 1 (échafaudage, démolition, assai-

nissement, réseaux et maçonnerie).

Vu le marché public de travaux conclu avec la société D.A.L.P, relatif au lot n° 1 : Échafaudage, démolition, assainissement, réseaux et maçonnerie ; Considérant la nécessité de procéder à la modification du marché initial pour les motifs suivants : des contraintes budgétaires importantes et la nature des travaux indemnisés par l’assurance ; Considérant la proposition d’avenant présentée par la société D.A.L.P. ; Madame la Maire propose d’approuver l’avenant n°1 au marché public conclu avec la société D.A.L.P,

concernant le

lot n°

1

: Échafaudage,

démolition,

assainissement,

réseaux

et

maçonnerie, pour un montant de 150 500.45 € HT, soit 180 600.54 € TTC. Et de l’autoriser à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution. M. COTARD : En août 2025,

il y eu un appel d'offres pour 10 lots, Deux ont 2 étés signés les

lots

1

et

3.

Le lot 1 de l'entreprise DALP a

été signé le 9 octobre 2025 pour un montant de 275 053,11 €

HT pour des travaux à

la gentilhommière et la maison mitoyenne,

La rénovation de la maison mitoyenne est impossible à financer, Le reste à charge pour la commune est trop important 90 522 € plus la démolition et désamiantage de la cuisine pour un montant de 75 000 € HT environ. L'acte d'engagement et l'ordre de service avec l'entreprise DALP précisait un délai de 10 mois pour l'exécution des travaux à compter du 9 octobre 2025. La réalisation des travaux aurait dû être terminée avant le 9 août 2026, Pour éviter le paiement de pénalités avec une résiliation du contrat avant le 9 août 2026, nous avons attendu la fin du contrat pour contacter Mr Cadot pour une nouvelle mission et l'établissement d'un avenant au lot 1 de DALP. Cet avenant a

été établi le 1er octobre 2026 pour un montant 150 500,45 € HT soit 180 600,54

€ HT, Le devis comprend l'achèvement de la consolidation du gros œuvre et du clos et du couvert de la gentilhommière (échafaudages, démolitions, assainissement, réseaux, maçonnerie). Vote :

9 POUR 2 CONTRE (TREY, PENETRO) Choix du devis pour la terrasse de la Gentilhommière pour solder la subvention

DETR 2021.

Nous avons fait une demande de prorogation pour la DETR 2021, il s’agit de la 2°" % i] y a un reliquat de 30 000€ et les seuls travaux éligibles sont sur le lot 10 aménagement extérieur. Nous avons donc fait de demandes de devis auprès de paysagistes. 2 sur 4 ont répondu. 2 entreprises locales : Saint Gaudens et Arbas. Présentation des deux devis. M. PENETRO: je ne comprends le fait qu'on fasse une terrasse alors qu'on pourrait faire des travaux ailleurs. Mme TREY : pourquoi se presser à faire cette terrasse ? M. COTARD: Il y a déjà eu prorogation jusqu'à 2026 et la dernière c'est avril 2027. M. PENETRO: Il y avait une facture de 18000€ pour des fenêtres juste avant les élections pour ce reliquat, l’avez-vous envoyé ? Car ça change tout.M. BOUTONNET: tu veux dire qu'il a été payé pour des travaux qu'il n'a pas faits ? M. COTARD : On a

tout vérifié. On n'a pas trouvé de facture.

M. BOUTONNET. : vérifie en regardant la maison mitoyenne. Toutes les fenêtres n'ont pas été

posées.

Mme la Maire : Si on délibère sur cette terrasse et qu'on trouve cette facture. Dans le doute, on ne vote pas. On reporte. M. COTARD:

Il faudra faire vite. Et puis on a une échéance et on risque de perdre cette

subvention. Vote :

Pas de vote Demande de subvention au titre du DETR, DSIL, au conseil départemental de la Haute-Garonne et à la région Occitanie pour un poêle à bois et la mise en place de

radiateurs électriques à inertie dans le gîte communal.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique des installations de chauffage du gîte communal. Ce projet vise à remplacer le système de chauffage actuel, vétuste et énergivore, par un système performant et plus écologique. Les travaux projetés prévoient l’installation d’un poêle à bois ainsi que de radiateurs électriques à

inertie.

L'objectif recherché est double : réaliser des économies substantielles sur la facture énergétique de la commune et améliorer le confort thermique des usagers du bâtiment. Le montant total estimé des travaux s'élève à

:

Montant Total Hors Taxes (HT) :

13 658.52 € HT

Montant de la TVA :

1

131.51 €

Montant Total Toutes Taxes Comprises (TTC) :

14 790.03 € TTC

Afin de financer cette opération, Madame le Maire propose de solliciter le soutien financier le plus large possible auprès des partenaires publics de la commune, à savoir l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL, la Région Occitanie, et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CD31). CONSIDÉRANT que le cumul des aides publiques ne peut excéder 80 % du coût total de l'opération, la commune assurant un autofinancement minimum de 20 %. Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

Montant

Montant

Dépenses HT

Recettes (Financements)

HT

HT

Travaux (Poêle à bois,

13 658,52€

État - DETR (20 %)

2 731,70 €

radiateurs)

État - DSIL (20 %)

2 731,70 €

Région Occitanie (20 %)

2 731,70 €

Conseil départemental 31

(20 %)

2 731,70 €Montant

Montant

Dépenses HT

HT

Recettes (Financements)

HT

RS aides publiques (80

10 926,80 €

en communal (20

2 731,72 €

TOTAL

13 658,52 €

TOTAL

13 658,52 €

Mme TREY: Il serait bon de savoir comment il a tourné à raison de 50€ de location /mois, et si c'est rentable d’effectuer des travaux. Mme la Maire : Un poêle à bois en bas est utile et on peut envisager de le faire tourner à l'année : poêle 6600€ et 7000€ pour les radiateurs. M. COTARD : on demande la subvention et on voit le reste à charge puis on délibère pour savoir si on le fait ou pas. M. PENETRO : Est-ce qu'il ne serait pas judicieux de mettre des panneaux solaires sur le gîte pour chauffer

ces 3 chauffe-eaux.

M. BOUTONNET : la dépense d’électricité depuis le mois de juin est de 100 € par mois et je précise qu’un seul cumulus suffit à la consommation des locataires. Mme la Maire :je précise qu'il y a des demandes de location pour l'hiver. Donc chauffer serait très intéressant. Vote :

unanimité.

Questions diverses. M. COTARD : Pascal suite à ma question au dernier conseil sur la semaine des 4 jours et après vérification, Christian et Romain ont eu 1 seul entretien de fin d’année avec toi en 2020. L'entretien professionnel individuel est une obligation légale annuelle dans la fonction pu- blique d'Etat et dans la fonction publique territoriale. M. COTARD : Pour faire suite à la délibération du taux sur les logements vacants : Taux sur les logements vacants des communes voisines de Fos : Fos 4,6 % Cierp 3,54 % Marignac 9,76% Boutx 17,45 % Melles 5,39 % L'année prochaine on augmentera le taux. Ce n'est pas une personne ou une autorité locale qui « décide » au cas par cas, mais l'administration fiscale (les impôts) qui applique la loi en fonction de critères objectifs constatés au ler janvier de l'année d'imposition. M. BOUTONNET:

est-ce qu'on a des infos sur la panne téléphonique ?

Mme la Maire : le 23 septembre 2026, jour de la panne ; le lieutenant-colonel s’est manifesté car ils ne pouvait pas fonctionner correctement au centre à la ; des habitants ont reçu sur leur téléphone des dates de fin de panne ;j’ai interpellé la sous-préfecture : personne n'était au courant ; on m° a donné un numéro d'astreinte ; puis j’ai

expliqué à la personne d'astreinte

puis une autre personne m’a expliqué qu’il y avait un problème sur un pylône appartenant à TDF qui doit donner l'autorisation à Orange pour intervenir. Mardi j’ai interpelé Patrick RIVAL avec Alban DUBOIS. Ce dernier essaie d'appeler les numéros dédiés. Ce matin J’ai reçu un appel du maire de Melles qui nous dit qu'un arrêté de circulation bloquait depuis Fos... mais pour finir cela n’a rien à voir. On a renvoyé l'arrêté à l'entreprise avec copie à laDIRSO et à Orange. Finalement on ne sait pas. Personne n'est en mesure de nous le dire. C’est une histoire de fou ! Mme la Maire : du 26/10 au 04/12 nous allons être obligés de prendre la déviation jusqu'à St- Béat pour aller à Arlos. M. BOUTONNET:

aucun retour de la lettre qui demandait à la sous-préfecture sur la

suppression de certains horaires des lignes de bus ? Mme la Maire : non pas de retour, ni même de la région ou du transporteur. M. BOUTONNET: je souligne également l'aberration des nouveaux horaires de bus de Saléchan à St-Gaudens passant par Marignac mais pas de correspondance. Mme la Maire : on va relancer les choses à la Commission mobilité de la CCPHG. Les gens d'ici perdent les services à leur disponibilité. M. BOUTONNET : Et pour le chien abattu en plein village par deux balles ? Mme la Maire

: j’ai écrit un courrier au procureur et déposé une main courante.

M. BOUTONNET:

c’est un scandale qu’une personne puisse abattre un chien en toute

impunité dans notre village, où sommes-nous ? c’est quoi la prochaine étape ? M. BOUTONNET : Je m’interroge sur l'échéancier de l'ouverture de la déviation Saint-Béat

/

Arlos. Mme la Maire informe le conseil que les élus du secteur ont été reçus à la sous-préfec- ture il y a peu pour leur apporter les dernières informations, entendre leurs demandes et ré- pondre à leurs interrogations. Comme chacun a pu le constater, la finalisation semble s’appro- cher. Si tout va bien, la déviation devrait être ouverte à la circulation vers le 24 octobre pour tous les véhicules. Toutefois, l’accès à Arlos en arrivant de Fos ne sera pas possible avant qu’une bretelle d’accès depuis le futur giratoire sud ne soit construite. Pour rejoindre Arlos de la sorte, il sera donc nécessaire dans un premier temps d’aller jusqu’à Saint-Béat et de revenir par l’actuelle RN. Cette bretelle d’accès devrait être ouverte à

la circulation début décembre.

Le chantier aura alors entièrement déménagé et ce n’est que là que nous pourrons dire que la déviation sera enfin intégralement terminée. M. BOUTONNET fait part de son indignation quant à l’inscription taguée depuis une dizaine de jours sur un panneau à

l'entrée du village « P***

: Esp. ». Nous sommes frontaliers et pres-

qu'1/4 des habitants de la commune sont eux-mêmes espagnols. Nous sommes nombreux à souhaiter conserver l’image d’un village exemplaire en matière d’accueil ; c’est de toute façon normal et il est de notre devoir d'entretenir de bonnes relations avec nos voisins et amis. Nous ne pouvons pas laisser plus longtemps de tels messages insultants visibles de tous. Que di- rions-nous si nous découvrions un message du même type à notre encontre en entrant en Es- pagne ? Je demande à ce que ce soit effacé au plus tôt. Madame la maire s'engage à intervenir auprès de la DIR dès le lundi. Pas de questions du public.La séance est levée à 18h35. PV approuvé à la séance du 23 octobre 2026 La Maire, Isabelle DEQUESNE

Secrétaire de séance, Anne POYVRE