Compte-Rendu - bulletin 40 du 12 04 2018

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Compte-Rendu - bulletin 40 du 12 04 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 40 du 12 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Convoqué le 5 avril 2018, le Conseil Municipal s’est réuni le 12 avril 2018, sous la présidence de M. Marc VILLEMAN, Maire

PRESENTS : MM/Mmes Véronique ADMANT, Patricia BARBIER, Christian BRICOT, Isabelle GENIN, Jacques LAVOIL, Colette LANGKUST, Bruno LEHMANN, Philippe LEONARD, Cédric MASSON, Fabrice YONGBLOUTT.

EXCUSES : Sylvie ADANT-VIOLART, Gérard HOUOT (procuration Jacques LAVOIL), Brigitte THIRIET

Patricia BARBIER a été nommée secrétaire de séance.

 Compte-rendu du conseil municipal du 15 mars 2018

Lecture a été faite du compte-rendu du dernier conseil municipal qui n’a fait l’objet d’aucune remarque.

 Compte-rendu commission « Vie associative - Jeunesse » du 16 mars 2018

La commission a réuni les associations einvilloises et du secteur pour préparer le « forum des associations » du 15 septembre 2018 au Familial. Le comité des fêtes se propose de s’occuper de la mise en place d’une restauration rapide.

Une prochaine réunion est prévue le 16 juin 2018.

 Compte-rendu commission « Travaux » du 20 mars 2018

Cette réunion concerne la renaturation du Sânon. C’est donc le scénario 2 qui est retenu : maintien de la vanne au Pont de Raville, création d’un bras de contournement (obligatoire en 2027), désenvasement du Canal du Moulin et travaux sur les ruisseaux du stade de l’écluse. Depuis le 01/01/2018, la Communauté de Communes du Sânon a la compétence « entretien des cours d’eau » (loi Gemapi) ; il convient de se rapprocher de celle-ci pour les travaux sur les méandres aval et amont.

L’Agence de l’Eau accorde une subvention à hauteur de 40 %.

 Compte-rendu commission « Finances » du 3 avril 2018

Présentation des CA 2017 (budget général et assainissement) et Budget primitif 2018 (budget général).

Pour envoyer un mail :

mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 40La commission propose la baisse des taux d’imposition, afin de compenser les augmentations des redevances assainissement, suite à la prise de compétence assainissement par la CCS. Il est rappelé qu’auparavant le budget général apportait une subvention au budget assainissement.

 Compte-rendu commission « Jeunesse » du 4 avril 2018

La commission a rencontré les jeunes de 11 à 15 ans et leurs parents pour expliquer ce qu’est le chantier « loisirs jeunes ». 13 adolescents ont répondu favorablement et participeront donc à ce chantier du 23 au 27 avril prochain.

Ils seront encadrés par des élus.

 Compte-rendu commission « Travaux » du 4 avril 2018

Rencontre avec Messieurs MANSON et MIGOT de MANSON IMMOBILIER, qui apportent une étude chiffrée et un plan parcellaire du projet de lotissement « Au Devoir ». La commission a demandé de nouveaux plans afin d’utiliser la totalité des terrains acquis.

Une réunion publique avec les propriétaires concernés est prévue courant mai 2018 en mairie.

 Compte-rendu commission « Travaux » du 11 avril 2018

Cette réunion avec les entreprises et experts concernés a pour but de trouver un nouvel accord et de répartir le coût de la réfection de la Grande Rue. La signature définitive se fera en mairie. Les travaux devraient commencer en septembre 2018.

 Compte-rendu commission « Travaux » du 11 avril 2018

Un point est fait sur les travaux en cours et à venir.

 Compte administratif 2017 budget général

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 1 787 721,00

Réalisés : 889 801,03

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 1 927 720,69

Réalisés : 1 914 137,64

Reste à réaliser : 0,00

Investissement

Dépenses Prévus : 1 240 848,68

Réalisés : 386 190,98

Reste à réaliser : 172 333,00

Recettes Prévus : 1 240 848,68

Réalisés : 203 201,08

Reste à réaliser : 50 368,00

Ces comptes administratifs sont acceptés :

- Fonctionnement : à l’unanimité pour les chapitres, à l’exception du chapitre 65 (autres charges de gestion courante) 3 contre.

- Investissement : 8 pour – 3 abstentions Compte administratif 2017 budget assainissement

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 214 824,00

Réalisés : 200 626,84

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 238 302,36

Réalisés : 231 512,48

Reste à réaliser : 0,00

Investissement

Dépenses Prévus : 313 342,94

Réalisés : 313 041,74

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 315 791,94

Réalisés : 315 791,86

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement 30 885,64

Investissement 2 750,12

Résultat global 33 635,76

Ces comptes sont acceptés à l’unanimité.

 Affectation résultat Budget Général et Budget Assainissement

Le compte administratif du budget général fait apparaître :

un excédent d’exploitation de 1 024 336,61 €, un déficit d’investissement de 182 989,90 €, un déficit des restes à réaliser d’investissement de 121 965.00 €

le compte administratif du service assainissement fait apparaître :

un excédent d’exploitation de 30 885,64 €,

un excédent d’investissement de 2 750,12 €, pas de restes à réaliser d’investissement, vu le transfert de compétence assainissement à la CCS

soit un besoin de financement de 302 204,78 €,

le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent au 31.12.2017 : 1 055 222,25 €

Affectation de l’excédent en investissement :

Réserves (1068) 302 204,78 €

Affectation à l’excédent reporté (110) : 753 017,47 €

 Taux d’imposition

Sur proposition de la commission « finances », à l’unanimité, le conseil décide, de diminuer et fixer en 2018, les taux d’imposition, applicables à chacune des taxes locales :

- taxe d’habitation 14,10 % (2017 :14,94 %) - taxe foncière bâti 9,40 % (2017 :10,26 %) - taxe foncière non bâti 17,50 % (2017 :18,82 %) - CFE (cotisation foncière des entreprises) 16,50 % (2017 :17,26 %)4

 Subvention CCAS

Le conseil décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 3000 € pour la participation au fonctionnement.

 Indemnité d’occupation et dotation de soins Maison de Retraite

Le conseil autorise, à l’unanimité, le maire à recouvrer auprès de la Maison de retraite « La Fontaine de Lincourt » pour l’année 2018,

- l’indemnité d’occupation et d’utilisation de locaux, ainsi qu’une dotation « soins » pour l’achat de matériel médical, fixée à 77 372.64 € décomposé comme suit :

emprunts et matériel 59 986,64 € et provision 17 416,00 €.

Le montant de la dotation « soins » est fixé à 9 316 €.

 Budget Primitif 2018

Le conseil vote, à l’unanimité, les propositions nouvelles du budget général pour l’exercice 2018 :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 275 668,00 Dépenses 1 167 801,78 (y compris virement à la section investissement : 302 204,78) (y compris déficit antérieur reporté d’investissement : 180 239,78) Recettes 1 601 971,47 Recettes 1 289 766,78 (y compris excédent antérieur reporté de fonctionnement : 753 017,47) (y compris virement de la section fonctionnement : 302 204,78)

 Adhésion à la convention relative à la médiation préalable obligatoire avec le CDG 54

L’intérêt de la médiation préalable est de permettre de trouver une solution amiable aux litiges de la fonction publique opposant les agents à leur collectivité, avec pour finalité d’éviter au possible les recours contentieux, qui requièrent un traitement long auprès des tribunaux administratifs et qui bien souvent entraînent la détérioration des rapports entre agent et employeur.

Les médiateurs du centre de gestion exerceront leurs missions en toute impartialité et respecteront la charte définie par le centre de gestion. Celui-ci s’est porté volontaire pour expérimenter le nouveau dispositif.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à adhérer au dispositif de médiation préalable obligatoire (tarif 50 €/heure de médiation) et à signer cette convention.

 Adhésion au service RGPD du CDG54

Après présentation du Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD), et au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

A l’unanimité, le conseil autorise le maire à signer cette convention et à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

 Emplois d’été

En raison du surcroît de travail pendant l’été, le conseil autorise, à l’unanimité, la création de deux emplois non permanents, l’un pendant la période du 02 juillet au 29 juillet 2018 et le second pendant la période du 30 juillet au 26 août 2018, d’une durée hebdomadaire de 25 heures.5

 Adhésion de 2 communes au SIS du Sânon

Les communes de Maixe et Deuxville souhaitent intégrer le Syndicat Intercommunal Scolaire du Sânon dès la rentrée 2018. A l’unanimité, le conseil décide d’accepter ces adhésions.

 Subvention AFE

Le conseil, à l’unanimité, accepte de verser une subvention de 20 % pour l’achat d’une machine à tracer d’un montant de 1 134.30 € TTC.

 Vente de bois ONF

L’Office National des Forêts organise le 03 mai 2018 à Lunéville une vente de gré à gré sur soumission de bois façonnés en bloc.

Le conseil, à l’unanimité, donne toute latitude au représentant de l’ONF pour agir au mieux des intérêts de la commune, en matière de prix de retrait en bloc.

 Protocole transactions travaux Grande Rue

A l’unanimité, le conseil autorise le maire à signer le protocole de transactions établi suite à l’affaissement de la chaussée Grande Rue.

 Informations diverses

- Familles Rurales Einville et Environs rappelle qu’elle propose, par le biais de son Relais Familles, des services, des actions et animations en direction des familles du territoire. Des accompagnements réguliers sont proposés par la Maison de Services Au Public (MSAP) 35 Grande Rue. Renseignements au 03 83 72 06 91 – relaisfamilles.einville@famillesrurales.org

- Les élus ont reçu un courrier de Thibault Bazin, Député, pour une consultation sur le projet du gouvernement d’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire.

- Une réunion à destination des jeunes de 7 à 15 ans aura lieu le 7 mai de 18h30 à 20h30, en mairie, salle du Jard, organisée par le Foyer Rural et JTS ; les jeunes seront ainsi invités à donner des idées de sorties.

- Les commémorations du 8 mai auront lieu à Courbesseaux.

- Les inscriptions pour la prochaine rentrée scolaire à l’école René Schweitzer auront lieu le 15 mai de 14h30 à 18h30. Merci de passer en mairie au préalable afin d’obtenir le certificat d’inscription de la commune de résidence, en présentant votre livret de famille et un justificatif de domicile.

- La journée « fleurissement » de notre commune est prévue le samedi 26 mai prochain. Merci aux bénévoles qui voudraient se joindre à l’équipe municipale. Rendez-vous à l’atelier communal à 9h00.

- Nous vous rappelons que les containers d’ordures ménagères doivent être sortis la veille de la levée et rentrés dans la journée.

- Malgré la mise en place d’affiches et panonceaux, des déjections canines ne sont toujours pas ramassées. Merci de respecter la propreté et l’hygiène des rues et des espaces verts de notre commune.

Le secrétariat de mairie sera fermé lundi 30 avril 2018.

Prochain conseil : jeudi 17 mai 2018 à 20h00