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Déliberation - registre des deliberations du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Meria.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ se
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES 9 * _
DU CAP CORSE *...."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_001
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
Pour : 34
Contre : 0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 31: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique; PIAZZA Jean-Claude: PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir: 3 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Marie-José MONTI à Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026_03_006 du conseil communautaire du 10 avril 2026 approuvant les modalités de dépôt des listes concernant la désignation des représentants de la communauté de communes du Cap Corse à la commission d'appel d'offres ;
Vu la liste déposée par Patrick SANGUINETTI le 13 avril 2026 au siège de la Communauté de communes du Cap Corse ;
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la commission d'appel d'offres est présidée par le président de la communauté de communes du Cap Corse ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
l
En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Il précise qu'en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, son représentant sera Madame Anne- Laure Santucci, 1è'° vice-présidente de la communauté de communes du Cap Corse.
Dans ces conditions, le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au vote et à l'élection des membres siégeant au sein de la commission d'appel d'offres de la communauté de communes du Cap Corse.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Se sont portés candidats sur une même liste :
En qualité de titulaires: Anne-Laure Santucci, Dominique Baccarelli, Claudia Mosconi, Laurent Albertini, Gérard ROMITI ;
En qualité de suppléants: Raphaël Villoresi, Jean-Marcel Vuillamier, Madeleine Antona Polidori, Simon Gassmann, Christian Tillier.
Votants : 34
Voix : 34
La liste a obtenu : 34 voix
Anne-Laure Santucci est déclarée membre titulaire de la CAO ;
Dominique Baccarelli est déclaré membre titulaire de la CAO ; Claudia Mosconi est déclarée membre titulaire de la CAO ;
Laurent Albertini est déclaré membre titulaire de la CAO ;
Gérard ROMITI est déclaré membre titulaire de la CAO ;
Raphaël Villoresi est déclaré membre suppléant de la CAO ;
Jean-Marcel Vuillamier est déclaré membre suppléant de la CAO ; Madeleine Antona Polidori est déclarée membre suppléant de la CAO ; Simon Gassmann est déclaré membre suppléant de la CAO ;
Christian Tillier est déclaré membre suppléant de la CAO.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré décide de :
- PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d'appel d'offres :
Membres titulaires Anne-Laure Santucci, Dominique Baccarelli, Claudia Mosconi, Laurent Albertini,
Gérard ROMITI ;
Membres suppléants : Raphaël Villoresi, Jean-Marcel Vuillamier, Madeleine Antona Polidori, Simon Gassmann, Christian Tillier.
- PRECISER qu'en cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence de la CAO est assurée par Mme Anne-Laure SANTUCCI, 1è" vice-présidente.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Jeanne FANTOZZI
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ He
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES :
DU CAP CORSE *..."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_002
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES A L'OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL CAP CORSE CAPICORSU
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
Pour : 33
Contre : 0 - Abstentions : 1
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 31: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI
Madeleine : BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir : 3: Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Marie-José MONTI à Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et
L.5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2018_04_0006 en date du 6 juillet 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Cap Corse a approuvé le principe de la création d'une association support d’un office de tourisme intercommunal dénommé Cap Corse Capicorsu, suivi d'une fusion absorption de l'association actuelle dénommée office de tourisme du Cap Corse, Rogliano-Macinaggio ;
Vu la délibération n°2023_04 0001 en date du 1° mars 2023 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office de tourisme intercommunal du Cap Corse Capicorsu ;
Vu les statuts de l'office du tourisme intercommunal Cap Corse Capicorsu ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Cap Corse ;
1
En application des dispositions des articles R.421-T et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Le Président rappelle que, conformément aux statuts de l'office du tourisme, cinq représentants de la communauté de communes doivent être désignés pour siéger au sein du conseil d'administration de l'office du tourisme intercommunal Cap Corse Capicorsu.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au vote et à l'élection des représentants de la communauté de communes au sein du conseil d'administration de l'office.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Se sont portés candidats en qualité de délégués titulaires :
Votants : 34
Abstention : 1
Ont obtenu : En qualité de titulaires :
Dominique BACCARELLI : 33 voix
Jean-Mathieu SUSINI : 33 voix
Madeleine ANTONA-POLIDORI : 33 voix
Jean-Toussaint MORGANTI : 33 voix
Simon GASSMAN : 33 voix
Dominique BACCARELLI ayant obtenu 33 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du conseil d'administration de l'office du tourisme intercommunal Cap Corse Capicorsu ;
Jean-Mathieu SUSINI ayant obtenu 33 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du conseil d'administration de l'office du tourisme intercommunal Cap Corse Capicorsu ; a :
Madeleine ANTONA-POLIDORI ayant obtenu 33 voix est déclarée représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du conseil d'administration de l'office du tourisme intercommunal Cap Corse Capicorsu ;
Jean-Toussaint MORGANTI ayant obtenu 33 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du conseil d'administration de l'office du tourisme intercommunal Cap Corse Capicorsu ;
Simon GASSMAN ayant obtenu 33 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du conseil d'administration de l'office du tourisme intercommunal Cap Corse Capicorsu.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré décide de :
- DESIGNER en tant que représentants de la communauté de communes du Cap Corse au sein du conseil d'administration de l'office du tourisme intercommunal Cap Corse Capicorsu les conseillers communautaires suivants :
En qualité de délégués titulaires: Dominique BACCARELLI, Jean-Mathieu SUSINI, Madeleine ANTONA-POLIDORI, Jean-Toussaint MORGANTI, Simon GASSMAN.
Le secrétaire de séance,
Marie-Jeanne FANTOZZI Patrick SANGUINETTI
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ …
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES —}:{ ; DU CAP CORSE *....
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_003
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SYVADEC
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
Pour : 32
Contre : 0 - Abstentions : 2
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 31: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick : SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir: 3 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Marie-José MONTI à Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 16 décembre 2006 prévoyant l'adhésion de la communauté de communes du Cap Corse au SYVADEC ;
Vu les statuts du SYVADEC modifié par arrêté préfectoral n°2B-2026-01-28-001 du 28 janvier 2026 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Cap Corse ;
Vu le courrier de Monsieur le Président du SYVADEC réceptionné dans nos services le 14 mars 2026 ;
Le Président rappelle que par délibération n°2025-06-056 et n°2025-06-057 en date du 12 juin 2025, le Comité syndical du SYVADEC a décidé de procéder à la modification de l'article 5 relatif à la représentativité des EPCI membre.
l
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication En effet, suite à la recomposition territoriale issue de la loi Notre et à l'extension du périmètre du SYVADEC, la strate de population initialement fixée, pour la représentativité des EPCI membres, à un délégué par tranche de 3 500 habitants DGF n'est plus adaptée, elle porte le nombre de délégués en comité syndical à 114, conduisant une absence systématique de quorum lors des assemblées délibérantes. De ce fait, le nombre de délégués au comité syndical est réduit à 53 membres.
Dans ce cadre le nombre de délégués titulaire de la Communauté de communes du Cap Corse passe de trois à deux, de même pour les suppléants.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au vote et à l'élection des représentants de la communauté de communes au sein du comité syndical du SYVADEC.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Se sont portés candidats : EE
En qualité de délégués titulaires : Ange-Pierre VIVONI et Marie-Jeanne FANTOZZI En qualité de délégués suppléants : Patrick SANGUINETTI et Jean-Marcel VUILLAMIER
Votants : 34
Abstention : 2
Ont obtenu :
En qualité de titulaires :
Ange-Pierre VIVONI : 32 voix
Marie-Jeanne FANTOZZI : 32 voix
En qualité de suppléants :
Patrick SANGUINETTI : 32 voix
Jean-Marcel VUILLAMIER : 32 voix
Ange-Pierre VIVONI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du comité syndical du SYVADEC, Marie-Jeanne FANTOZZI ayant obtenu 32 voix est déclarée représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du comité syndical du SYVADEC,
Patrick SANGUINETTI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein du comité syndical du SYVADEC, Jean-Marcel VUILLAMIER ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein du comité syndical du SYVADEC,
Le Conseil communautaire, oui l'exposé de son Président, après en avoir délibéré décide de :
- DESIGNER au sein du comité syndical du SYVADEC les conseillers communautaires suivants :
En qualité de délégués titulaires : Ange-Pierre VIVONI et Marie-Jeanne FANTOZZI En qualité de délégués suppléants : Patrick SANGUINETTI et Jean-Marcel VUILLAMIER
Le secrétaire de séance, Le Président
Marie-Jeanne FANTOZZI âtrick SANGUINETTI
2
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du C ode de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ …
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES Ne .
DU CAP CORSE *…..."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_004
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU PARC NATUREL MARIN DU CAP CORSE ET DE L'AGRIATE
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
Pour : 34 =
Contre : 0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 31: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas; QUILICI Patrice; RINGIONI Jean-Antoine: ROMITI Gérard; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir: 3: Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Marie-José MONTI à Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément àl'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et
L.5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate ;
Vu les statuts du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate ;
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au vote et à l'élection des représentants de la communauté de communes au sein du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate. Il précise que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants seront désignés.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Se sont portés candidats :
En qualité de délégués titulaires : François ORLANDI et Gérard ROMITI En qualité de délégués suppléants : Jean-Toussaint MORGANTI et Nicolas QUILICI
Votants : 34
Abstention : O0
Ont obtenu :
En qualité de titulaires :
François ORLANDI : 34 voix
Gérard ROMITI : 34 voix
En qualité de suppléants :
Jean-Toussaint MORGANTI : 34 voix
Nicolas QUILICI : 34 voix = = ——_——
François ORLANDI ayant obtenu 34 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate, Gérard ROMITI ayant obtenu 34 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate ;
Jean-Toussaint MORGANTI ayant obtenu 34 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate,
Nicolas QUILICI ayant obtenu 34 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré décide de :
- DESIGNER en tant que représentants de la communauté de communes du Cap Corse au sein du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate les conseillers communautaires suivants :
En qualité de délégués titulaires : François ORLANDI et Gérard ROMITI En qualité de délégués suppléants : Jean-Toussaint MORGANTI et Nicolas QUILICI
Le secrétaire de séance,
Marie-Jeanne FANTOZZI Patrick SANGUINETTI
2
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ se
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES =. D *
DU CAP CORSE *…..“
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_005
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE DE MASSIF CORSE
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
= POUR De nn muni me
Contre : 0 - Abstentions : 5
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 31: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONT Jean-Antoine ; ROMITI Gérard-;-SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir: 3 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Marie-José MONTI à Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément àl'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vue la délibération de l'Assemblée de Corse n°16/105 du 26 mai 2016 adoptant la composition du comité de massif corse ;
Le Président rappelle qu'il appartient à l'organe délibérant de désigner ses délégués.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au vote et à l'élection des représentants de la communauté de communes au sein du comité de massif corse. Il précise qu'un délégué titulaire et un délégué suppléant seront désignés.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Se sont portés candidats :
1
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication En qualité de délégué titulaire : Monsieur Simon GASSMANN
En qualité de délégué suppléant : Madame Marie-José PIERALLI et Monsieur Alain CLÉMENCEAU
Madame Marie-José PIERALLI retire sa candidature en qualité de délégué suppléant au comité de Massif Corse.
Votants : 34
Abstention : 5
Ont obtenu :
En qualité de titulaire :
Simon GASSMANN : 29 voix
En qualité de suppléant :
Alain CLEMENCEAU : 29 voix
Simon GASSMANN ayant obtenu 29 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du comité de massif corse ;
Alain CLEMENCEAU ayant obtenu 29 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein du comité de massif corse.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré décide de :
- DESIGNER en tant que représentants de la communauté de communes du Cap Corse au sein du comité de massif corse les conseillers communautaires suivants :
En qualité de délégué titulaire : Simon GASSMANN
En qualité de délégué suppléant : Alain CLEMENCEAU
Le secrétaire de séance,
Le Président,
Marie-Jeanne FANTOZZI
3
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ ….
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES - $
DU CAP CORSE *….."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_006
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA CONFERENCE D'ENTENTE INTERCOMMUNAUTAIRE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
= à POUR F2 —. =
Contre : 0 - Abstentions : 2
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 31: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir: 3 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Marie-José MONTI à Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33, L.5211-1, L.5221-1 et L.5221-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2019 04 0001, en date du 26 juillet 2019 approuvant la constitution d'une entente en matière de tourisme avec la communauté d'agglomération de Bastia ;
Vu la convention-cadre portant constitution d'une entente intercommunautaire entre la communauté d'agglomération de Bastia et la communauté de communes du Cap Corse ;
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au vote et à l'élection des représentants de la communauté de communes au sein de la conférence d'entente intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia. Il précise que trois délégués titulaires et trois délégués suppléants seront désignés.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Se sont portés candidats :
En qualité de délégués titulaires : Dominique BACCARELLI, Patrick SANGUINETTI, Gérard ROMITI En qualité de délégués suppléants : Audrey PARDINI, Jean-Toussaint MORGANTI et Jean-Mathieu SUSINI
Votants : 34
Abstention : 2
Ont obtenu :
En qualité de titulaires :
Dominique BACCARELLI : 32 voix
Patrick SANGUINETTI : 32 voix
Gérard ROMITI : 32 voix
En qualité de suppléants :
Audrey PARDINI : 32 voix
Jean-Toussaint MORGANTI : 32 voix
Jean-Mathieu SUSINI : 32 voix
Dominique BACCARELLI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein de la conférence d'entente intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia ;
Patrick SANGUINETTI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein de la conférence d'entente intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia ;
Gérard-ROMITI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein de la conférence d'entente intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia ;
Audrey PARDINI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein de la conférence d'entente intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia ;
Jean-Toussaint MORGANTI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein de la conférence d'entente intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia ;
Jean-Mathieu SUSINI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein de la conférence d'entente intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré décide de :
- DESIGNER en tant que représentants de la communauté de communes du Cap Corse au sein de la conférence d'entente intercommunautaire avec la communauté d'agglomération de Bastia les conseillers communautaires suivants :
En qualité de délégués titulaires: Dominique BACCARELLI, Patrick SANGUINETTI, Gérard ROMITI. En qualité de délégués suppléants : Audrey PARDINI, Jean-Toussaint MORGANTI et Jean-Mathieu SUSINI.
Le secrétaire de séance,
Le Président,
\
Marie-Jeanne FANTOZZI Patrick SANGUINETTI
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES e —
DU CAP CORSE *....“
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_007
OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT DE COPROPRIETE LES JARDINS D'ERBALUNGA BATIMENTS A ET B
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
Pour : 34
Contre : 0 - Abstentions : O
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 31: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine : BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir: 3 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Marie-José MONTI à Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Le Président rappelle que le conseil communautaire a procédé en avril 2013 à l'acquisition de locaux au rez-de-chaussée d'un immeuble à Erbalunga en vue d'y installer les bureaux de la communauté de communes du Cap Corse.
A ce titre, la communauté de communes devient membre de la copropriété Les jardins d'Erbalunga Bâtiments À et B chargée de la conservation et de l'administration de cet immeuble en ce qui concerne les bureaux et la salle de réunion. La copropriété est actuellement administrée par le syndic : le Syndicap Immobilier.
Le Président précise qu'il est donc nécessaire de procéder au vote et à l'élection d'un représentant de l'EPCI aux assemblées générales de copropriétaires.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication S'est porté candidat : En qualité de délégué titulaire : Marie-Jeanne FANTOZZI
Votants : 34
Abstention : O
A obtenu :
En qualité de titulaire :
Marie-Jeanne FANTOZZI : 34 voix
Marie-Jeanne FANTOZZI ayant obtenu 34 voix est déclarée représentante de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du syndicat de copropriété Les jardins d'Erbalunga Bâtiments A et B.
_ Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré décide de :
- DE DESIGNER en tant que représentant de la communauté de communes du Cap Corse au
sein du syndicat de copropriété les Jardins d'Erbalunga Bâtiments À et B le conseiller communautaire suivant :
En qualité de délégué titulaire : Marie-Jeanne FANTOZZI
Le secrétaire de séance,
Marie-Jeanne FANTOZZI Patrick SANGUINETTI
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivanis du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ a
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES : DU CAP CORSE *.….."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_008
OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT DE COPROPRIETE LES JARDINS D'ERBALUNGA BATIMENT 9
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
à Pour : 33 _
Contre : O - Abstentions : 1
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué
s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 31: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude: PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine : ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir : 3 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Marie-José MONTI à Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et 52111;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Le Président rappelle que le conseil communautaire a procédé en mars 2016 à l’acquisition de locaux et de sept emplacements de parking dans l'ensemble immobilier dénommé « Ilot 9 ». A ce titre, la communauté de communes devient membre de la copropriété Les jardins d'Erbalunga Bâtiments 9 chargée de la conservation et de l'administration de cet immeuble en ce qui concerne les places de parking. La copropriété est actuellement administrée par le syndic : PATRIMONIA GESTION.
Le Président précise qu'il est donc nécessaire de procéder au vote et à l'élection du représentant de l'EPCI aux assemblées générales de copropriétaires.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
S'est porté candidat :En qualité de délégué titulaire : Marie-Jeanne FANTOZZI
1
En application des dispositions des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Votants : 34
Abstention : 1
A obtenu :
En qualité de titulaire :
Marie-Jeanne FANTOZZI : 33 voix
Marie-Jeanne FANTOZZI ayant obtenu 33 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du syndicat de copropriété Les jardins d'Erbalunga Bâtiment 9.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré décide :
- DE DESIGNER de désigner en tant que représentant de la communauté de communes du Cap-Corse-au--sein-du-syndicat-de-copropriété-les-Jardins-d'Erbalunga-Bâtiment-9-le conseiller communautaire suivant :
En qualité de délégué titulaire : Marie-Jeanne FANTOZZI
Le secrétaire de séance,
Marie-Jeanne FANTOZZI Patrick SANGUINETTI
à
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ …
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES %
DU CAP CORSE *...."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_009
OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DU CAP
Date de Convocation :16/04/2026 Date d’'Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
ms Pour--33—
Contre : O0 - Abstentions : 1
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué
s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la
communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 31: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal : GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ;
MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ;
PARDINI Audrey; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ;
QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI-Jean-Antoine ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir : 3 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Marie-José MONTI à
Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et
ÉS21ET;
Vu le code de l'éducation et notamment son article R.421-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des
statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du
code général des collectivités territoriales ;
Le Président rappelle que, en application de l'article du code de l'éducation précité, dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, dès lors qu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de
cet EPCI assiste au conseil d'administration à titre consultatif.
Le Président précise qu'il est donc nécessaire de procéder au vote et à l'élection du représentant de l'EPCI au sein du conseil d'administration du Collège du Cap.
Se sont portés candidats :
En qualité de délégué titulaire : 1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication - Alain CLEMENCEAU
- Raphaël VILLORESI
Il convient dès lors de procéder au scrutin secret.
2 assesseurs sont désignés pour le dépouillement au : Patrice QUILICI et Robin CROS.
+ Résultat 1° tour de scrutin : égalité
Votants : 34 enveloppes
Nul :1
Blanc : 3
Raphaël VILLORESI : 15
Alain CLEMENCEAU : 15
+ Résultat 2èeme tour de scrutin :
______ Votants : 34 enveloppes __ EE
Nul : 0
Blanc : 4
Raphaël VILLORESI : 17
Alain CLEMENCEAU : 13
Raphaël VILLORESI ayant obtenu 17 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du conseil d'administration du Collège du Cap.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré décide de :
-_ DESIGNER en tant que représentant de la communauté de communes du Cap Corse au sein du conseil d'administration du Collège du Cap le conseiller communautaire suivant : En qualité de délégué titulaire : Raphaël VILLORESI
Le secrétaire de séance,
Marie-Jeanne FANTOZZI trick SANGUINETTI
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ _.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE Æ
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_010
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Date de Convocation :16/04/2026 Date d’Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents :_30
Votants : 33 - Absents : 7
Pour : 33
Contre : 0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 30: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain : CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle; MARTINI François-José : MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique : PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir: 3: Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Jean-Marcel
VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI.
Etaient absents : 4 : DOMINICI Jean-Marie : MICHELI Thomas ; TILLIER Christian ; MONTI Marie- José.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°2013_02_0012 du 5 avril 2013 du conseil communautaire de la communauté de communes du Cap Corse approuvant la mise en place d'une action sociale en faveur du personnel de l'EPCI en adhérant au Comité National d'Action Sociale :
Vu les statuts de la Communauté de communes du Cap Corse ;
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au renouvellement de l'adhésion de la communauté de communes du Cap Corse au Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Le Président rappelle que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, le CNAS propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...), qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
1 En application des
dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication Il précise que la cotisation au CNAS est un montant
unique annuel et forfaitaire par agent actif
pour tous les adhérents. A titre indicatif, le montant
de la cotisation par agent actif pour l'exercice
2026 est de 222 € soit une cotisation annuelle estimée
de 4218 € pour 19 agents.
Le conseil communautaire, ou l'exposé de son Président
et après en avoir délibéré décide de :
- RENOUVELER l'adhésion au Comité National
d'Action Sociale dans les conditions définies
ci-dessus ;
- D'INSCRIRE chaque année les crédits nécessaires
correspondant à la cotisation annuelle
de l'EPCI au chapitre 012 article 6478 en tenant
compte des évolutions tarifaires.
Le secrétaire de séance,
Marie-Jeanne FANTOZZI
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants
du Code de justice administrative, celte
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ
se
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES
9
DEPARTEMENTRE CARTE ETES $ DU CAP CORSE *…."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_O11
FE OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE AU CENTRE NATIONAL
D'ACTION SOCIALE 5
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 30
Votants : 33 - Absents : 7
Pour: 32
CERTES ————
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire
légalement convoqué
s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti,
Président de la
communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents: 30: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI
Laurent ; ANTONA-POLIDORI
Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI
Marie-Jeanne ; FORNALI
Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ;
MARTINI François-José ;
MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint; MOSCONI Claudia
; ORLANDI François ;
PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude :
PIERALLI Marie-José ;
QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine;
ROMITI Gérard; SANGUINETTI
Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI
Guy ; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir: 3: Paule GUELFI à Raphaël
VILLORESI ; Jean-Marcel
VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI.
Etaient absents : 4 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian ; MONTI Marie-
José.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et
L.5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des
statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l’article
L. 5211-5-1 du
code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026_04_006 en date du 22 avril 2026 prévoyant
le renouvellement de
l'adhésion de la communauté de communes du Cap Corse au Centre National
d'Action Sociale ;
Vu les statuts du Centre National d'Action Sociale ;
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au vote
et à l'élection
du représentant de la communauté de communes au sein du CNAS.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret
conformément
à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
S'est porté candidat :
En qualité de délégué titulaire : Evelyne MERCIADRI 1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication Votants : 33
A obtenu :
En qualité de titulaire :
Evelyne MERCIADRI : 32 voix
Madame Evelyne MERCIADRI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du CNAS.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré décide de :
- DESIGNER en tant que représentant de la communauté de communes du Cap Corse au sein du CNAS le conseiller communautaire suivant :
En qualité de délégué titulaire : Evelyne MERCIADRI
Le secrétaire de séance,
Le Président,
Marie-Jeanne FANTOZZI atrick SANGUINETTI
É
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ _… DE COMMUNES
E
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_012
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE AU COMITE CONSULTATIF DE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT DE BASTIA (CCD)
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 30
Votants : 33 - Absents : 7
—————————__—————_ —_—_ aa D ————ٗٗٗٗ]—Ù———]—]]—_—_— —— —— ————————_—_Ù—_—_—_—_— — — — —— — Contre : 0 - Abstentions : 1
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 30: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir: 3: Paule GUELFI à Raphaël VILLOREST ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI.
Etaient absents : 4 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian ; MONTI Marie-
José.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la création d'un Comité Consultatif de Développement (CCD) pour chacun des quatre aéroports insulaires, dont la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse assure la gestion pour le compte de la Collectivité de Corse.
Il précise que ce CCD a pour objectif de parfaire l’ancrage et la connexion des activités de développement aéroportuaire dans les territoires en échangeant régulièrement avec les acteurs concernés sur les travaux et investissements prévus sur les plateformes, ainsi que les éventuelles ouvertures et extensions de lignes.
Ce comité dispose d'une constitution tripartite : le premier collège est composé de membres de la CCI de Corse, le deuxième de représentants des collectivités territoriales et EPCI, et le dernier est composé des représentants de la société civile.
A cet effet, la Communauté de communes du Cap Corse doit procéder à la désignation d'un élu afin de représenter l'intercommunalité au sein du comité consultatif de développement de l'aéroport de Bastia.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
S'est porté candidat :
En qualité de délégué titulaire : Monsieur Patrick SANGUINETTI 1
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Votants : 33
Abstention : 1
A obtenu :
En qualité de titulaire :
Patrick SANGUINETTI : 32 voix
Monsieur Patrick SANGUINETTI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du CNAS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1;
Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse; == —
Le conseil communautaire, oui l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide de :
-__ DESIGNER en tant que représentant de la communauté de communes du Cap Corse au sein
du comité consultatif de développement de l’aéroport de Bastia le conseiller communautaire
suivant, en qualité de délégué titulaire : Monsieur Patrick SANGUINETTI
Le secrétaire de séance,
Le Président,
Marie-Jeanne FANTOZZI
2
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ Pa
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES
E ; x
DU CAP CORSE *.."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_013
LE : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
AU COMITE DE PILOTAGE pu]
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL CAB/CCCC
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage :
16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 30
Votants : 33 - Absents : 7
— PO ———
Contre : 0 - Abstentions : 2
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil
communautaire légalement convoqué
s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur
Patrick Sanguinetti, Président de la
communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 30: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI
Laurent ; ANTONA-POLIDORI
Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS
Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI
Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI
Michèle ; MARTINI François-José ;
MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI
Claudia ; ORLANDI François ;
PARDINI Audrey; PELLO ép. TORRE Monique; PIAZZA Jean-Claude
: PIERALLI Marie-José ;
QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine
; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI
Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis : SANTUCCI Anne-Laure ;
SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI
Guy ; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir: 3: Paule GUELFI à
Raphaël VILLORESI ; Jean-Marcel
VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI.
Etaient absents : 4 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas
; TILLIER Christian ; MONTI Marie-
José.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance
conformément à l'article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Cap Corse ;
Le Président rappelle que par délibération n°2025-09-0005
du 6 décembre 2022, le Conseil
communautaire a approuvé la convention de groupement
de commande du PAT et a désigné les
membres du comité de pilotage de ce dernier.
A la suite des élections municipales et communautaires, il convient
de procéder à la désignation
des nouveaux membres titulaires et suppléants du comité de
pilotage.
Le Conseil communautaire, oui l'exposé de son Président, après
en avoir délibéré décide de :
- DESIGNER au sein du comité de pilotage du Projet Alimentaire
Territorial commun à la
Communauté d'Agglomération de Bastia et à la Communauté
de Communes du Cap Corse les
conseillers communautaires suivants :
En qualité de délégués titulaires : Pascal GIAFFERI, Patrick SANGUINETTI
et Gérard ROMITI
En qualité de délégués suppléants : Jean Louis SANGUINETTI,
Anne laure SANTUCCI et Laurent
ALBERTINI 1
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code
de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication Le secrétaire de séance Le Présiden
Marie-Jeanne FANTOZZI
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ me
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES US ;
DU CAP CORSE *…..
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_014
FE OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CHAMBRE DES TERRITOIRES
Date de Convocation :16/04/2026 Date d’Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 30
Votants : 33 - Absents : 7
Pour : 31
Contre : 0 - Abstentions : 2
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la
communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 30: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin : FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ;
MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ;
PARDINI Audrey; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude: PIERALLI Marie-José ;
QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI
Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir: 3: Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI.
Etaient absents : 4 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian ; MONTI Marie- José.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des
statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du
code général des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n°2022-1663 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de désignation des membres de la chambre des territoires de Corse ;
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale modifie la composition de la chambre des
territoires de Corse.
En effet, la mission première de cette instance est de favoriser la coordination et la mise en œuvre de politiques de solidarité et de proximité entre les communes, les intercommunalités et la Collectivité de Corse. Lieu d'échange sur les questions d'intérêt commun.
Afin de renforcer la représentativité des intercommunalités au sein de cette chambre, chaque communauté de communes doit procéder à la désignation de deux représentants titulaires et de
leurs suppléants. 1
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Se portent candidats :
En qualité de délégués titulaires : Patrick SANGUINETTI et Ange-Pierre VIVONI
En qualité de délégués suppléants : Marie-José PIERALLI et Francois-José MARTINI
Votant : 33
Abstention : 2
Ont obtenu :
En qualité de titulaires :
Patrick SANGUINETTI : 31 voix
Ange-Pierre VIVONI : 31 voix
En qualité de suppléant :
Marie-José PIERALLI : 31 voix
François-José MARTINI : 31 voix
Le conseil communautaire, ouî lexposé de son Président et après en avoir délibéré, décide de :
-__ DESIGNER en tant que représentants de la communauté de communes du Cap Corse au sein
de la chambre des territoires les conseillers communautaires suivants :
En qualité de délégués titulaires : Patrick SANGUINETTI et Ange-Pierre VIVONI
En qualité de délégués suppléants : Marie-José PIERALLI et Francois-losé MARTINI
Le secrétaire de séance Le Président
+ | Fr
Marie-Jeanne FANTOZZI Patrick SANGUINETTI
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES -)#(- DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_015
OBJET : DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL VERS LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CAP CORSE
Date de Convocation :16/04/2026 Date d’Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 30
Votants : 34 - Absents : 7
Pour : 34
Contre : 0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence
de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté
de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 30: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves : CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI
Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ;
MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique
; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ;
QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu : VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir: 3: Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI : Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI.
Etaient absents : 4 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian ; MONTI Marie- José.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 ; L.5211-2 et L.2122-17;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_ 06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse
conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général
des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026_03_001 en date du 10 avril 2026 portant élection du président de la communauté de communes du Cap Corse ;
Le Président rappelle que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans Son ensemble peuvent recevoir délégation d'une
partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
- De l'approbation du compte administratif ;
- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ;
1 En application des dispositions des articles
R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux
mois à compter de sa publication - Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; = De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- De la délégation de la gestion d'un service public ;
- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur je territoire communautaire et de politique de la ville.
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide de :
-CHARGER le président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :
-__ Conciure et réviser le louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
-__ Passer des contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
-_ Aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 20 000 euros ;
___ Fixer les rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts dans la limite des crédits prévus au budget ; . _Intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle tant en défense qu'en recours pour tout contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, en première instance, en appel et en cassation ;
-__ Régier les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 50 000 €;
-_ Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;
- Signer tout acte administratif ou règlementaire nécessaire à l'instruction des demandes en matière d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration de travaux, autorisation de défrichement et plus généralement tout acte nécessaire pour répondre aux exigences législatives et règlementaire (lois et codes concernés par les projets) ; -__ Procéder à l'acquisition de terrains d'un montant inférieur à 10 000 € ;
- Signer toute charte ou convention en partenariat avec d'autres organismes qui n'engagent pas financièrement la communauté de communes ;
___ Procéder à toutes les demandes de subvention auprès de tout financeurs relatives aux projets portés par la Communauté de communes du Cap Corse dans la limite des crédits inscrits au budget ;
-__ Procéder au dépôt de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme relatives aux projets portés par la Communauté de communes du Cap Corse.
-RAPPELLER que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées, par lui-même, par délégation du conseil communautaire. Concernant les actions relatives au contentieux, le président présentera au conseil communautaire l'état de la procédure à chaque étape de son déroulement.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Jeanne FANTOZZI
2
En application des dispositions des articles R.42 1-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ .
DE COMMUNES - DEPARTEMENT DE LA HAUTE
CORSE DU CAP CORSE *. sf 5
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_016
OBJET : DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL VERS LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, ACCORDS CADRES ET AVENANTS
Date de Convocation :16/04/2026 Date d’Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 30
Votants : 34 - Absents : 7
Pour : 34
Contre : 0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué
s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents: 30: BACCARELLI Dominique; ALBERTINI Laurent; ANTONA-POLIDORI
Madeleine ; BIAGGI Yves; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne : FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon: GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia; ORLANDI François ; PARDINI Audrey; PELLO ép. TORRE Monique; PIAZZA Jean-Claude: PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice; RINGIONI Jean-Antoine; ROMITI Gérard; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir: 3: Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI.
Etaient absents : 4 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian ; MONTI Marie-
José.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 ; L.5211-2 et L.2122-17 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des Statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026_03_001 en date du 10 avril 2026 portant élection du président de la communauté de communes du Cap Corse ;
Le Président rappelle que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
- De l'approbation du compte administratif 3
- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ;
1 En application des dispositions des articles
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication . Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; -_ De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- De la délégation de la gestion d'un service public ;
- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Le conseil communautaire, oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide de :
- D'AUTORISER le président, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Les montants maximums des marchés sur lesquels porte la délégation sont les suivants : Fournitures et services : jusqu'à 400 000 € HT ;
Travaux : jusqu'à 800 000 € HT.
- RAPPELLER que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées, par lui-même, par délégation du conseil communautaire.
Le secrétaire de séance, Le Président,
GUINETTI Ci Marie-Jeanne FANTOZZI
2
En application des dispositions des articles R.421 -l et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ …
DE COMMUNES —}t-
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_017
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE
Date de Convocation : 16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 29
Votants : 33 - Absents : 8
Pour-:-33
Contre : O0 - Abstentions : O
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 29: BACCARELLI Dominique; ALBERTINI Laurent; ANTONA-POLIDORI
Madeleine; BIAGGI Yves; CLEMENCEAU Alain; FANTOZZI Marie-Jeanne; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal; GUIDI Michèle; MARTINI François-José; MERCIADRI Evelyne; MORGANTI Jean-Toussaint; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique; PIAZZA Jean-Claude: PIERALLI Marie-José; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI
Jean-Louis : SANTUCCI Anne-Laure; SUSINI Ghjuvan-Matteu; VECCHIONI Guy; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir: 4 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; CROS Robin à Simon GASSMANN.
Etaient absents: 4: DOMINICI Jean-Marie; MONTI Marie-Josée; MICHELI Thomas; TILLIER
Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2017 _04 0008 du 31 juillet 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes du Cap Corse approuvant l'adhésion de l'EPCI à l'Assemblée des
Communautés de France ;
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au renouvellement de l'adhésion de la communauté de communes du Cap Corse à l'Assemblée des Communautés de
France (AdCF).
Le Président rappelle le rôle de l'AdCF, qui est principalement : d'informer sur l'intercommunalité, d'accompagner les adhérents avec un service d'assistance téléphonique et la diffusion de supports pédagogiques numériques pour l'ensemble des sujets traités par les intercommunalités et d'approfondir les connaissances avec des études et des publications.
L'adhésion à l'AdCF permet ainsi l'accès à l'ensemble des services, des informations et des actions réalisés par l'association.
La cotisation est établie à 0,11 € par habitant (population INSEE légale 2023 soit 6738 habitants)
et porte sur l'année civile.
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication La cotisation annuelle pour la communauté de communes du Cap Corse s'élèvera à : 6738 x 0,11 = 741.18 euros.
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide de :
- RENOUVELER l'adhésion à l'Assemblée des Communautés de France dans les conditions définies ci-dessus ;
- _ PRECISE QUE chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de l’EPCI au chapitre 011 article 6281.
Le secrétaire de séance,
Marie-Jeanne FANTOZZI atrick SANGUINETTE
2
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ _
DE COMMUNES e DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
DU CAP CORSE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_018
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE
COMMUNAUTES DE LA HAUTE-CORSE
Date de Convocation : 16/04/2026 Date d'’Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 29
Votants : 33 - Absents : 8
Pour : 33
Contre : 0 - Abstentions : O
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents: 29: BACCARELLI Dominique; ALBERTINI Laurent; ANTONA-POLIDORI Madeleine; BIAGGI Yves; CLEMENCEAU Alain; FANTOZZI Marie-Jeanne : FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal: GUIDI Michèle; MARTINI François-José: MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint: MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis; SANTUCCI Anne-Laure: SUSINI Ghjuvan-Matteu; VECCHIONI Guy; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir : 4 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; CROS Robin à Simon GASSMANN.
Etaient absents : 4: DOMINICI Jean-Marie; MONTI Marie-Josée; MICHELI Thomas; TILLIER
Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014_02_0009 du 16 avril 2014 du conseil communautaire de la communauté de communes du Cap Corse approuvant l'adhésion de l'EPCI à l'Association des maires et Présidents de communautés de la Haute-Corse ;
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au renouvellement de l'adhésion de la communauté de communes du Cap Corse à l'Association des maires et Présidents de communautés de la Haute-Corse.
Le Président rappelle le projet d'adhésion à l'Association des maires et Présidents de communautés de là Haute-Corse, dont les statuts prévoient essentiellement :
- De développer entre ses membres des liens de solidarité et d'amitié 3
- De coordonner et d'unir les efforts de tous pour la défense des intérêts communaux et intercommunaux ;
D'étudier en commun les questions administratives intéressant les communes du département et leur développement économique ;
- De faciliter la tâche des adhérents en leur procurant tous renseignements utiles à leur administration ;
1 En application des dispositions des
articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication __ De créer toutes organisations nécessaires à la réalisation
de ces divers buts ;
._ D'intervenir auprès des pouvoirs et administrations publics
dans l'intérêt des communes et
établissements gérés par les membres de l'association et dans l'intérêt
général de ceux-ci ;
- De favoriser, en l’accompagnant, le développement de
la coopération intercommunale,
aussi bien celle qui repose sur des supports classiques, que celle
fondée sur des structures
plus intégrées, qui lèvent l'impôt et sont porteuses d'un projet
de développement ;
__ De faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions
par l'information et la formation ;
- D'assurer leur protection matérielle et morale notamment
devant les tribunaux.
Le Président précise que les maires en exercice du département et
les présidents d'EPCI à fiscalité
propre ayant adhéré aux statuts sont membres adhérents
et que l'Association des maires de la
Haute-Corse est adhérente à l'Association des maires de France
(AMF).
L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle de 1000 €.
Le conseil communautaire, ou l'exposé de son Président et après
en avoir délibéré décide de :
.__ RENOUVELER l'adhésion à l'Association des maires de la
Haute-Corse dans les conditions
définies ci-dessus ;
-_ D'INSCRIRE chaque année les crédits nécessaires correspondant
à la cotisation annuelle
de l'EPCI au chapitre 011 article 6281.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Jeanne FANTOZZI
trick SANGUINETTI
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ Fe
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES $ DU CAP CORSE *..:.
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_019
OBJET : DELEGATION DE POUVOIR VERS LE BUREAU COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'ATTRIBUTION DES AIDES OPAH
Date de Convocation : 16/04/2026 Date d’Affichage : 16/04/2026 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 29
Votants : 33 - Absents : 8
Pour: 33
Contre : 0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 29: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne; MORGANTI Jean-Toussaint; MOSCONI Claudia; ORLANDI François; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean- Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir: 4: Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; CROS Robin à Simon GASSMANN.
Etaient absents: 4: DOMINICI Jean-Marie; MONTI Marie-Josée; MICHELI Thomas; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président rappelle que la Communauté de communes du Cap Corse a mis en œuvre, jusqu'en août 2027, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain.
Les priorités d'intervention de l'OPAH-RU concernent le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé, la lutte contre la précarité énergétique et l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap des occupants.
Pour ce faire, l'OPAH-RU propose des aides financières et un accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs dans leur projet de travaux d'amélioration de leur logement occupé au titre de résidence principale.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes du Cap Corse attribue des aides complémentaires à celles de l'Anah, de la Collectivité de Corse et de l'Agence de l'Urbanisme et de l'Energie de la Corse.
Les modalités d'attribution des aides de la Communauté de Communes du Cap Corse sont définies dans la convention cadre de l'OPAH-RU et ses avenants.
En outre, la Communauté de Communes du Cap Corse est l'interlocuteur privilégié de la Collectivité de Corse tout au long du processus d'attribution des aides conformément à son règlement « Una casa per tutti, Una casa per ognunu ».
A ce titre, la Communauté de Communes du Cap Corse transmet à la Collectivité de Corse les dossiers de demande d'aides. Elle préfinance également l’aide à attribuer par la Collectivité de Corse. Ces aides sont ensuite remboursées par la Collectivité de Corse à la Communauté de Communes du Cap Corse à sa demande.
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Afin de permettre une fluidité et une réactivité dans le processus d'octroi des aides par la Communauté de Communes du Cap Corse au titre de l'OPAH-RU, il est proposé de confier au bureau communautaire l'examen et l'attribution de ces aides, de confier au président de la Communauté de Communes du Cap Corse la décision de verser l’aide octroyée après la vérification de la conformité des travaux et la réception de la notification de paiement des aides dues aux ménages bénéficiaires par l'Anah.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cap Corse, et notamment ses articles L 5211-10 et L 5211-2 ;
Vu le règlement intérieur de la Communauté de Communes du Cap Corse ;
Vu la modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes du Cap Corse relative aux attributions du bureau approuvée par la délibération n°2023 _01 0005 du Conseil communautaire réuni le 13 janvier 2023 ;
Vu là délibération n°2018_07_0004, en date du 14 décembre 2018, du Conseil communautaire approuvant le principe de mise en place une Opération d’Amélioration de l'Habitat sur le territoire du Cap Corse ;
Vu la délibération n°2021_02_0007, en date du 25 Juin 2021, du Conseil communautaire approuvant la convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain et son plan de financement ;
Vu la convention d'Opération Programmée d‘Amélioration de l'Habitat-Renouvellement Urbain signée le 11 août 2022 par l’Anah, la Collectivité de Corse et la Communauté de Communes du Cap Corse,
Vu l'avenant n°1 à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain signé le 10 mars 2023 par l’Anah, la Collectivité de Corse et la Communauté de Communes du Cap Corse modifiant le plan de financement pluriannuel initial pour intégrer le surcoût du volet suivi-animation de l'ingénierie,
Vu l'avenant n°2 à la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain signé le 26 mars 2026 par l'Anah, là Collectivité de Corse, l'Agence de l'Urbanisme et de l'Energie de la Corse et la Communauté de Communes du Cap Corse relatif à la mise en conformité avec les dispositions de Mon Accompagnateur Rénov (MAR), à l'entrée de l'Agence de l'Urbanisme et de l'Energie de la Corse dans le partenariat et l’actualisation du plan de financement pluriannuel,
Vu le règlement modifié des aides en faveur du logement et de l'habitat « Una casa per tutti, una casa per ognunu » de la Collectivité de Corse approuvé par la délibération n°26/023 AC de l'Assemblée de Corse lors de sa séance du 21 avril 2026,
Vu la délibération n° 25/38, en date du 16 octobre 2025, du Conseil d'Administration de F'AUE relatif au guide des primes de l'AUE,
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et, après en avoir délibéré décide :
- DE CONFIER au bureau communautaire l'examen et l'attribution des aides de là
Communauté de la Communes du Cap Corse et des aides préfinancées pour le compte de la
Collectivité de Corse dans le cadre de d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat-
Renouvellement Urbain,
- DE CONFIER au Président de la Communauté de Communes du Cap Corse la décision de
versement de l'aide individuelle au bénéficiaire ; une fois celle-ci attribuée par le bureau et
après la vérification de la conformité des travaux réalisés,
- D'AUTORISER le Président de la Communauté de Communes du Cap Corse à accomplir tout
acte nécessaire se rapportant à l'attribution et au versement des aides dans le cadre de
d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat-Renouvellement Urbain.
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Le secrétaire de séance Le Présiden
à À :
Marie-Jeanne FANTOZZI
2
En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ -
DE COMMUNES e DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
DU CAP CORSE *.—"
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_020
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Date de Convocation : 16/04/2026 Date d’Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 29
Votants : 33 - Absents : 8
Pour : 33
Contre : 0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents: 29: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent; ANTONA-POLIDORI
Madeleine ; BIAGGI Yves; CLEMENCEAU Alain; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal; GUIDI Michèle; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique : PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine : ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis; SANTUCCI Anne-Laure; SUSINI Ghjuvan-Matteu: VECCHIONI Guy; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir : 4 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; CROS Robin à Simon GASSMANN.
Etaient absents : 4: DOMINICI Jean-Marie; MONTI Marie-Josée ; MICHELI Thomas ; TILLIER
Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-12 et R. 5214-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2025-10-14-00003, en date du 14 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre :
Vu la délibération n°2026_03_001 en date du 10 avril 2026 portant élection du président de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu la délibération n°2026_03_002 en date du 10 avril 2026 portant détermination du nombre de vice-présidents de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu la délibération n°2026_03_003 en date du 10 avril 2026 portant élection des vice-présidents de la communauté de communes du Cap Corse ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau : Document récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
1 En application des
dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication Le Président informe les membres du conseil communautaire
que dès lors que l'organe délibérant
d'un établissement public de coopération intercommunale est
renouvelé, la délibération fixant les
indemnités de ses membres intervient dans les trois mois
suivant son installation.
Le montant total des indemnités versées ne doit pas
excéder celui de l'enveloppe indemnitaire
globale.
La communauté de communes du Cap Corse compte 6
607 habitants au 1° janvier 2025.
Le Président rappelle que, pour une communauté regroupant
entre 3 500 et 9 999 habitants,
l'article R. 5214-1 du code général des collectivités fixe :
. Le montant de l'indemnité maximale du président
à 41, 25 4 de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Le montant de l'indemnité maximale de vice-président
à 16,50 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Le conseil communautaire, oui l'exposé de son Président
et après en avoir délibéré décide de :
-__ FIXER les indemnités suivantes :
Taux en pourcentage par Montant
rapport à l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
Président 41,25 %
1 695.59 €
Vice-Président 16,50 %
678.24 €
(Le versement sera effectué à compter de la date de
notification des délégations de fonction pour
les Vice-présidents)
- PRELEVER les dépenses d'indemnités de fonction
sur les crédits inscrits et d'inscrire
les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget communautaire
pour les exercices
2026 à 2032,
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Marie-Jeanne FANTOZZI
trick SANGUINETTI
a,
2
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants
du Code de justice administrative, celte
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ANNEXE À LA DELIBERATION N
PRESIDENT ET DES VICE-PRESI °2026_04_020 RELATIVE AUX INDEMNITES DE FONCTION DU DENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Document récapitulant l'ensemble des indemnités
allouées aux membres de l'assemblée Communautaire (les
montants sont indiqués sur la base de l'indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction Publique en vigueur
en 2026). Les indemnités de fonction seront
Gutomotiquement revolorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice
Nom Prénom Taux appliqués
Montant
mensuel brut
ère Vice-présidente Chargée SANTUCCI
Anne-Laure 16.50 678.24 des finances,
du
VIVONI Ange-Pierre 16.50
678.24
développement économique,
MORGANTI Jean- 16.50
678.24 Toussaint
de l'ORT/PVD et de la santé
PIERALLI Marie-José 16.50
678.24
16.50 678.24
16.50 678.24
16.50 678.24
En application des dispositions des articles R
421-I ef suivants du Code de Justice administrative,
cette
2° Vice-président chargé de
l'économie circulaire, de la
politique des déchets et du
projet de construction des
locaux techniques
intercommunaux
3È76 Vice-président chargé du
tourisme et du suivi de la
charte paysagère du Cap
Corse
4e Vice-présidente chargée
de l’action sociale dont
notamment la politique
jeunesse et culturelle et du
logement
5ère Vice-président chargé des
compétences DFCI et Gemapi QUILICI Patrice
GASSMANN Simon 6" Vice-président chargé des projets
de sentier
intercommunal et de piste
DFCI entre Olcani et Sisco et
de leur suivi
7ème Vice-président délégué à
la transition écologique, dont
le PAT et le PTGE
GIAFFERI Pascal
3 délibération peut faire
l'objet d'un FCOUrS contentieux devant le Tribunal
À dministratif de Bastia dans un délai de deux mois
à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTÉ DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES
À DU CAP CORSE *..."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_021
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION
N°2026_03_007 PORTANT FONCTIONNEMENT
ET REGLEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Date de Convocation : 16/04/2026 Date
d’Affichage : 16/04/2026 Nombre
de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 29
Votants : 33 - Absents : 8
Pour : 33
Contre : 0 - Abstentions : 0
Etaient présents : 29: BACCARELLI
Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine : BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain; FANTOZZI
Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal; GUIDI Michèle; MARTINI François-José:
MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas
; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine : ROMITI Gérard ; SANGUINETTI
Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis; SANTUCCI Anne-Laure: SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël,
Absents ayant donné Pouvoir : 4 : Paule
GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Ange-Pierre
VIVONI à Guy VECCHIONI ; Jean-Marce] VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; CROS Robin à Simon GASSMANN.
Etaient absents : 4: DOMINICI Jean-Marie
; MONTI Marie-Josée; MICHELI Thomas
; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire
de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Modification de l'article 4 relatif au fonctionnement
de là CAO comme suit :
< Article 4 : Fonctionnement de la CAO
:
*_ Convocation de la CAO
Les convocations de la CAO sont adressées
par courriel, au moins cinq jours francs
avant la date prévue de la réunion.
En cas d'urgence dument justifiée, le délai
peut être abrégé par le Président sans
pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Est joint à la Convocation, l'ordre du jour
prévisionnel de la réunion. Cet ordre du jour
peut être modifié jusqu'au jour de la réunion de la commission. »
Les autres éléments du règlement restent
inchangés.
Vu le code de la commande publique :
1 En application des dispositions des articles R421-1 el suivanis du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours Contentieux devant le Tribunal A dministratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vue la délibération n°2026 _03_007 en date du 10 avril
2026 portant fonctionnement et règlement de la CAO ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le conseil communautaire, ou l'exposé de son Président et
après en avoir délibéré décide :
= D'APROUVER [a modification du règlement intérieur
de la Commission d'appel d'offres tel que présenté ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Le Président,
44
Marie-Jeanne FANTOZZI
2 En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire ! ‘objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa Publication