Déliberation - registre des deliberations du 22 fevrier 2023

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Déliberation - registre des deliberations du 22 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Meria. Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations du 22 fevrier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ “:: DE COMMUNES | |

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *….."

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2023_03_0001

OBJET : COMPLEMENT D'INFORMATION APPORTEE A LA DELIBERATION N°2022_07_0005 INTITULEE « ETUDE PRE OPERATIONNELLE ORT/PVD - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE TERRITORIALISATION »

Date de Convocation : 16/02/2023 : Date d'Affichage : 16/02/2023

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 20 - Pouvoirs : 6

Votants :26 - Absents : 17

Pour : 26

Contre : 0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à 9h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick SANGUINETTI, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents : 20

ALBERTINI Laurent ; BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI

Alain ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène ; LABADIE

Julia; MAZOTTI Francis; MORGANTI Jean-Toussaint; ORLANDI François; PIERALLI

Marie-José; QUILICI Nicolas; RIMATEI Pierre; SANGUINETII Patrick; ; SANTUCCI

Anne-Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VIVONI Ange-Pierre ;

VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir : 6

CATONI Catherineà MAZOTTI Francis; CHOLET-ALLEGRINI Thierry à SANGUINETTI

Patrick; DAMIANI Marcel à Ange-Pierre VIVONI ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas; VILLORESI Raphaël à Marie-Hélène GRAZIANI.

Etaient absents : 11

ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-Marie ; ESPOSITO Nathalie ; GIORGI Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette ; GIULIANI Jean-Alfred ; GUILLERM Bernard ; MICHELI Thomas ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence.

Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président rappelle que, dans le cadre de la réalisation de l'étude pré opérationnelle ORT/PVD, le conseil communautaire, dans sa séance du 4 octobre 2022, l'a autorisé à demander une subvention à la Collectivité de Corse au titre du Fonds de territorialisation.

Parmi les pièces obligatoires à fournir, composant le dossier de demande de subvention, figure la délibération adoptant le projet et son plan de financement.

De plus, ce dossier doit être déposé avant tout début de commencement d'exécution de l'opération.

1

En application des dispositions des articles R421-I et suivants du Code de justice administrative, cette

délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationConsidérant que le lancement de là consultation pour désigner un prestataire en charge de réaliser cette étude à débuté le 5 septembre 2022, que la date de dépôt des candidatures était fixée au 29 septembre 2022, il était nécessaire de prendre une délibération pour répondre aux modalités de constitution et de dépôt du dossier de demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse.

Depuis, la Collectivité de Corse, dans le cadre de sa démarche de contractualisation avec les territoires, s'est rapprochée de la Communauté de communes du Cap Corse afin d'établir un contrat de territoire à partir de priorités partagées de développement. A ce titre, l'étude pré opérationnelle ORT/PVD peut s'inscrire dans cette démarche puisqu'elle s'attache à définir les orientations stratégiques et le programme d'actions à mener pour revitaliser le territoire.

Il convient, donc, de le mentionner dans la délibération n°2022_07_0005 intitulée « Etude pré opérationnelle ORT/PVD - Demande de subvention au titre du Fonds de territorialisation ». Le dossier de demande de subvention sera également actualisé en ce sens.

Ainsi, il est rajouté à ladite délibération :

- à la fin du premier paragraphe :

«De plus, la Collectivité de Corse a débuté, en 2022, une démarche de contractualisation territoriale afin de favoriser une politique coconstruite et partagée avec les territoires. Cette contractualisation est un outil adapté aux besoins, aux attentes et aux spécificités d’un territoire définis à partir de diagnostics, d'enjeux et de priorités partagées. A ce titre, la réalisation de l'étude pré opérationnelle de l'ORT/PVD du Cap Corse peut s'inscrire dans cette démarche puisqu'elle s'attache à définir les orientations stratégiques, les secteurs d'intervention et le programme d'actions à mener pour revitaliser le territoire ». - dans le plan de financement, au niveau de la ligne Collectivité de Corse :

Financeurs J % Montant HT

ETAT - DETR 30 24 000 €

Collectivité de Corse

Démarche de contractualisation territoriale 30 24 000 €

Banque des Territoires 20 16 000 €

Communauté de communes du Cap Corse 20 16 000 €

Total 100 80 000€

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide :

- D'AUTORISER le complément d'information précisant que la réalisation de l'étude pré opérationnelle de l'ORT/PVD peut s'inscrire dans la démarche de contractualisation engagée, depuis 2022, par la Collectivité de Corse avec la Communauté de communes du Cap Corse,

- DE PRENDRE ACTE que les autres éléments de ladite délibération demeurent inchangés.

Le secrétajre/de séance Le Président

erre VIVONI ick SANGUINETTI

2

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux moiïs à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ 2 DE COMMUNES-)}t

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2023_03_0002

OBJET : CREATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX PRINCIPAUX EN VUE DE FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE 2023

Date de Convocation : 16/02/2023 Date d'Affichage : 16/02/2023

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 20 Pouvoir : 6

Votants : 26 - Absents :11

Pour : 26 Contre : O Abstention : 0

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à 9h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué s’est réuni à Brando, sous la présidence de Monsieur Patrick SANGUINETTI, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents : 20

ALBERTINI Laurent ; BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain ;

FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène ; LABADIE Julia ;

MAZOTTI Francis; MORGANTI Jean-Toussaint; ORLANDI François; PIERALLI Marie-

José ; QUILICI Nicolas ; RIMATEI Pierre ; SANGUINETTI Patrick ; SANTUCCI Anne- Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI Ghjuvan Matteu; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir : 6

CATONI Catherine à MAZOTTI Francis; CHOLET-ALLEGRINI Thierry à SANGUINETTI

Patrick; DAMIANI Marcel à Ange-Pierre VIVONI ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas; VILLORESI Raphaël à Marie-Hélène GRAZIANI.

Absents : 11

ANTONA-POLIDORI Madeleine; DOMINICI Jean-Marie; ESPOSITO Nathalie; GIORGI Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette; GIULIANI Jean-Alfred; GUILLERM Bernard ; MICHELI Thomas ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence.

Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président expose au conseil communautaire,

- Qu'il est nécessaire, pour assurer la continuité du service de ramassage de collecte de déchets ménagers et faire face au surcroît de travail en période pré estivale et estivale, de procéder, au titre de l’année 2023, à la création de quatre emplois non permanents d'adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe, de 35 Heures de service

hebdomadaire, en application de l'article L.332-23-2° du code général de la fonction

publique, afin d'exercer les fonctions de chauffeur ripeur.

- Période de recrutement ; durée respective de travail hebdomadaire et nombre de postes : D'avril à septembre 2023 : quatre postes

Durée de travail hebdomadaire sur la période : 35 heures

1

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationLa proposition de Monsieur le Président est mise aux voix.

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23-2° ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu l'exposé de Monsieur le Président :

Le conseil communautaire, oui l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide :

- D'ACCEDER à la proposition de Monsieur le Président ;

- DE CREER quatre emplois non permanents d'Adjoints Techniques Principaux Territoriaux de 2% classe non permanents, échelle C2 de rémunération, (fonction chauffeur ripeur) de 35 heures de service hebdomadaire, sur les périodes suivantes : d'avril à septembre 2023 ;

- DE FIXER les rémunérations des emplois ainsi crées par référence au 1° échelon du grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2è"® classe ;

- _ D'INSCRIRE les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Le secrétaire de séance Le Président

atrick SANGUINETTI Angé-Pierre VIVONI

2

En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ <:. DE COMMUNES

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2023_03_0003

OBJET : CREATION DE ONZE EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX EN VUE DE FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE 2023

Date de Convocation : 16/02/2023 : Date d'Affichage : 16/02/2023

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 20 - Pouvoir : 6

Votants : 26 - Absents :11

Pour : 26 - Contre : 0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à 9h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick SANGUINETTI, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents : 20

ALBERTINI Laurent : BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène ; LABADIE Julia ; MAZOTTI Francis ; MORGANTI Jean-Toussaint ; ORLANDI François ; PIERALLI Marie- José; QUILICI Nicolas; RIMATEI Pierre; SANGUINETTI Patrick; ; SANTUCCI Anne- Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir : 6

CATONI Catherine à MAZOTTI Francis; CHOLET-ALLEGRINI Thierry à SANGUINETTI

Patrick; DAMIANI Marcel à Ange-Pierre VIVONI ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure: QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas ; VILLORESI Raphaël à Marie-Hélène GRAZIANI.

Etaient absents : 11

ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-Marie ; ESPOSITO Nathalie ; GIORGI

Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette; GIULIANI Jean-Alfred; GUILLERM Bernard ; MICHELI Thomas ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence.

Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président expose au conseil communautaire :

- Qu'il est nécessaire, pour assurer la continuité du service de ramassage de collecte de déchets ménagers et faire face à un accroissement saisonnier d'activité, de procéder, au titre de l'année 2023, à la création de onze emplois non permanents d'adjoints techniques territoriaux, de 35 heures de service hebdomadaire, en application de l'article L. 332-23-2° du code général de la fonction publique, afin d'exercer les fonctions de ripeur.

- _ Période de recrutement ; durée de travail hebdomadaire et nombre de postes :

D'avril à septembre 2023 : 11 postes

Durée de travail hebdomadaire sur la période : 35 heures

1

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette

délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationLa proposition de Monsieur le Président est mise aux voix.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23-2° ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président :

Le Conseil communautaire, out l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide :

-_ D'ACCEDER à la proposition de Monsieur le Président ;

- DE CREER onze emplois non permanents d'adjoints techniques territoriaux, échelle C1 de rémunération, (fonction ripeur) de 35 heures de service hebdomadaire, sur la période Suivante : d'avril à septembre 2023 :

- DE FIXER les rémunérations des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon du grade

d'adjoint technique territorial ;

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Le secrétaire de séance Le Président

atrick SANGUINETTI Angé/Pierre VIVONI

. 2 En

application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ « DE COMMUNES

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2023_03_0004

OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ASSISTANT(E) DE GESTION ADMINISTRATIVE EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE 2023

Date de Convocation : 16/02/2023 : Date d'Affichage : 16/02/2023

Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents :20 - Pouvoir :6

Votants : 26 - Absents :11

Pour : 26 - Contre :0 - Abstentions : O

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à 9h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick SANGUINETTI, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents : 20

ALBERTINI Laurent ; BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain ;

FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène ; LABADIE Julia ;

MAZOTTI Francis : MORGANTI Jean-Toussaint; ORLANDI François; PIERALLI Marie- José; QUILICI Nicolas; RIMATEI Pierre; SANGUINETTI Patrick; ; SANTUCCI Anne- Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir : 6

CATONI Catherineà MAZOTTI Francis; CHOLET-ALLEGRINI Thierry à SANGUINETTI Patrick ; DAMIANI Marcel à Ange-Pierre VIVONI ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas ; VILLORESI Raphaël à Marie-Hélène GRAZIANI.

Etaient absents : 11

ANTONA-POLIDORI Madeleine: DOMINICI Jean-Marie; ESPOSITO Nathalie; GIORGI Anaïs : GIROLAMI ep. GUELFI Paulette; GIULTANI Jean-Alfred; GUILLERM Bernard ; MICHELI Thomas ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence.

Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président expose au conseil communautaire :

- Qu'il est nécessaire, pour assurer la continuité de la gestion administrative et faire face à un accroissement saisonnier d'activité, de procéder, au titre de l'année 2023, à la création d'un emploi non permanent d'adjoint administratif territorial, de 35 heures de service hebdomadaire, en application de l’article L. 332-23-2° du code général de la fonction publique, afin d'exercer les fonctions d'assistant(e) de gestion administrative.

- _ Période de recrutement ; durée de travail hebdomadaire et nombre de postes : De juin à septembre 2023 : 1 poste

Durée de travail hebdomadaire sur la période : 35 heures

1

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationLa proposition de Monsieur le Président est mise aux voix.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23-2° ;

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux 5 ‘

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide :

- D'ACCEDER à la proposition de Monsieur le Président :

- DE CREER un emploi non permanent d'adjoint administratif territorial, échelle C1 de rémunération, (fonction assistant(e) de gestion administrative) de 35 heures de service hebdomadaire, sur la période suivante : de juin à septembre 2023 ;

- DE FIXER là rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1% échelon du grade

d'adjoint administratif territorial :

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Le secrétaire de séance Le Président

rick SANGUINETTI

2 En application des dispositions

des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette

délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ se

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES < . DU CAP CORSE *..."

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2023_03_0005

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU PARC NATUREL MARIN DU CAP CORSE ET DE L'AGRIATE

Date de Convocation : 16/02/2023 : Date d'Affichage : 16/02/2023 Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 20 - Pouvoir : 6

Votants : 26 - Absents : 11

Pour : 26 - Contre : 0 - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à 9h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Sisco sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti.

Etaient présents : 20

ALBERTINI Laurent ; BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène ; LABADIE Julia; MAZOTTI Francis ; MORGANTI Jean-Toussaint; ORLANDI François; PIERALLI Marie-José; QUILICI Nicolas; RIMATEI Pierre; SANGUINETTI Patrick; ; SANTUCCI Anne-Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir : 6

CATONI Catherine à MAZOTTI Francis ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry à SANGUINETTI

Patrick; DAMIANI Marcel à Ange-Pierre VIVONI ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas; VILLORESI Raphaël à Marie-Hélène GRAZIANI.

Etaient absents : 11

ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-Marie ; ESPOSITO Nathalie ; GIORGI

Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette; GIULIANI Jean-Alfred; GUILLERM Bernard ;

MICHELI Thomas ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence.

Ange-Pierre VIVONI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et

L.5211-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-07-11-00002 en date du 11 juillet 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate, modifié par le décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022.

Vu les statuts du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate ;

Le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du Parc naturel marin du Cap Corse et

de l'Agriate et fixant la composition de conseil de gestion a été modifié par le décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022. A ce titre, la composition du conseil de gestion doit être renouvelée.

1

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationAux fins de renouveler les représentants à cette instance, la Communauté de communes a été Saisie par courrier du 31 janvier 2023 par Monsieur le Préfet maritime de la Méditerranée et M. le Préfet de la Haute-Corse.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au vote et à l'élection des représentants de la communauté de communes au sein du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate. Il précise que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants seront désignés.

Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Se sont portés candidats :

En qualité de délégués titulaires : MAZOTTI Francis ; QUILICI Nicolas En qualité de délégués suppléants : RIMATTEI Pierre ; MORGANTI Jean-Toussaint.

Ont obtenu : .

En qualité de titulaires :

MAZOTTI Francis : 26 voix

QUILICI Nicolas : 26 voix

En qualité de suppléants :

RIMATTEI Pierre : 26 voix

MORGANTI Jean-Toussaint : 26 voix

MAZOTTI Francis ayant obtenu 26 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate, RIMATTEI Pierre ayant obtenu 26 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate ;

QUILICI Nicolas ayant obtenu 26 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate,

MORGANTI Jean-Toussaint ayant obtenu 26 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate.

Le conseil communautaire, ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide :

- DE DESIGNER en tant que représentants de la communauté de communes du Cap Corse au

sein du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate les conseillers communautaires

suivants :

En qualité de délégués titulaires : MAZOTTI Francis; QUILICI Nicolas ;

En qualité de délégués suppléants : RIMATTEI Pierre; MORGANTI Jean-Toussaint.

Le secrétaire de séance Le Président

atrick SANGUINETTI

2 En application des

dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ pra

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES : e DU CAP CORSE *..:.*

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2023_03_0006

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CHAMBRE DES TERRITOIRES

Date de Convocation 16/02/2023 : Date d’Affichage : 16/02/202 Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 20 - Pouvoir : 6

Votants : 26 - Absents : 11

Pour : 26 - Contre : 0 - Abstentions : O

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à 9h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti.

Etaient présents : 20

ALBERTINI Laurent ; BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain ;

FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène ; LABADIE Julia ; MAZOTTI Francis ; MORGANTI Jean-Toussaint; ORLANDI François; PIERALLI Marie- José; QUILICI Nicolas; RIMATEI Pierre; SANGUINETTI Patrick; ; SANTUCCI Anne- Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir : 6

CATONI Catherine à MAZOTTI Francis; CHOLET-ALLEGRINI Thierry à SANGUINETTI

Patrick; DAMIANI Marcel à Ange-Pierre VIVONI ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI

Anne-Laure; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas; VILLORESI Raphaël à Marie-Hélène GRAZIANI.

Etaient absents : 11

ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-Marie ; ESPOSITO Nathalie ; GIORGI Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette; GIULIANI Jean-Alfred; GUILLERM Bernard ; MICHELI Thomas ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence.

Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2022_07_11_00002 en date du 11 juillet 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Décret n°2022-1663 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de désignation des membres de la chambre des territoires de Corse ;

Vu le courrier de la Direction des Collectivités territoriales et des politiques en date du 3 février 2023 demandant à la CCCC de procéder à la désignation de deux représentants titulaires et de leurs suppléants ;

Le Président informe les membres du conseil communautaire que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

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En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationmesures de simplification de l’action publique locale modifie la composition de la chambre des territoires de Corse.

En effet, il rappelle que la mission première de cette instance est de favoriser la coordination et la mise en œuvre de politiques de solidarité et de proximité entre les communes, les

intercommunalités et la Collectivité de Corse. Lieu d'échange sur les questions d'intérêt commun.

Afin de renforcer la représentativité des intercommunalités au sein de cette chambre, chaque communauté de communes doit procéder à la désignation de deux représentants titulaires et de leurs suppléants.

Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Se portent candidats :

En qualité de délégués titulaires : Patrick SANGUINETTI et Jean-Toussaint MORGANTI.

En qualité de délégués suppléants : Marie-José PIERALLI et Ange-Pierre VIVONI. Ont obtenu :

En qualité de titulaires :

Patrick SANGUINETTI : 26 voix

Jean-Toussaint MORGANTI : 26 voix

En qualité de suppléant :

Marie-José PIERALLI : 26 voix

Ange-Pierre VIVONI : 26 voix

Patrick SANGUINETTI ayant obtenu 26 voix est déclarée représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein de la chambre des territoires ; Jean-Toussaint MORGANTI ayant obtenu 26 voix est déclarée représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein de la chambre des territoires : Marie-José PIERALLI ayant obtenu 26 voix est déclarée représentante de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléante au sein de la chambre des territoires : Ange-Pierre VIVONI ayant obtenu 26 voix est déclaré représentant de la communauté de communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein de la chambre des territoires.

Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide :

- DESIGNER en tant que représentants de la communauté de communes du Cap Corse au sein

de la chambre des territoires les conseillers communautaires suivants :

En qualité de délégués titulaires : Patrick SANGUINETTI et Jean-Toussaint MORGANTI.

En qualité de délégués suppléants : Marie-José PIERALLI et Ange-Pierre VIVONI.

Le secrétaire de séance Le Président

atrick SANGUINETTI Ange-Pierre VIVONI

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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationDE COMMUNES DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.."

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2023_03_0007

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ jh

OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE TERRITORIALISATION DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX TECHNIQUES : MAITRISE D'ŒUVRE ET ETUDES COMPLEMENTAIRES

Date de Convocation : 16/02/2023 Date d’Affichage : 16/02/2023 Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 20 - Pouvoirs : 6

Votants :26 - Absents : 11

Pour : 26 - Contre :0 - Abstention : 0

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à 9h30, le Conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick SANGUINETTI président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents : 20

ALBERTINI Laurent ; BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain ;

FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène ; LABADIE Julia ;

MAZOTTI Francis ; MORGANTI Jean-Toussaint; ORLANDI François; PIERALLI Marie-

José; QUILICI Nicolas; RIMATEI Pierre; SANGUINETTI Patrick; ; SANTUCCI Anne- Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir : 6

CATONI Catherineà MAZOTTI Francis ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry à SANGUINETTI Patrick; DAMIANI Marcel à Ange-Pierre VIVONI ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas; VILLORESI Raphaël à Marie-Hélène GRAZIANI.

Etaient absents : 11

ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-Marie ; ESPOSITO Nathalie ; GIORGI

Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette; GIULIANI Jean-Alfred; GUILLERM Bernard ; MICHELI Thomas ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence.

Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le président rappelle au Conseil Communautaire que depuis 2008, la Communauté de Communes du Cap Corse est compétente en matière de collecte et traitement des déchets sur l'ensemble de son territoire. Pour autant, ce service ne dispose pas pour l'instant de locaux pour accueillir le personnel et les véhicules de collecte, ce qui nuit forcément à son efficacité tant technique qu'économique ou managériale. Par ailleurs, en 2026, la CCCC prendra la compétence de la gestion de l'eau potable et de l'assainissement. Des locaux sont donc nécessaires pour accueillir les activités et le personnel liés à ces compétences actuelles et futures. La CCCC a identifié à Luri, commune qui se caractérise par sa centralité au sein du territoire du Cap corse, un terrain sur lequel s'implantera le projet. Ce terrain est en cours d'acquisition.

La construction de ces locaux techniques constitue un projet structurant de la CCCC, revêtant un triple enjeu social, économique et environnemental.

l

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette

délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationUne étude de programmation a été réalisée par le cabinet CJ Consultant et intègre parfaitement ces composantes. Elle est constituée de trois livres :

Le livre 1 : La présentation du contexte, contraintes, besoins et enjeux : Il établit un constat des besoins et des attentes ; Il indique les contraintes architecturales, techniques, sociales, environnementales, réglementaires et économiques. Il désigne le scénario optimum retenu et les objectifs définis pour y répondre, avec enveloppe financière et calendrier de réalisation associés.

Le livre 2 : Les prescriptions techniques générales Il traduit les objectifs et exigences dans chaque domaine de travaux ainsi que la prise en compte des contraintes.

Le livre 3 : Les prescriptions détaillées par espace fonctionnel Il décrit les caractéristiques spécifiques de chaque espace fonctionnel, afin de répondre précisément aux attentes du maître d'ouvrage

Il est demandé dans un premier temps aux membres du conseil communautaire d'approuver l'étude de programmation présentée ce jour et plus précisément le scénario optimum retenu.

Par ailleurs, l'étude de programmation à identifié un certain nombre de prestations intellectuelles préalables et complémentaires aux travaux. Le Président informe les membres du conseil communautaire que la Communauté de Communes du Cap Corse peut bénéficier d'un financement à hauteur de 75% de la Collectivité de Corse au titre du fonds de territorialisation pour ce qui concerne l'ensemble des prestations susvisées. Leur coût prévisionnel est détaillé comme suit :

Préparation 3535,00

Débroussaillage 735,00

Ouverture et accès 2800,00

AMO 12 315,00

Programmation et suivi concours 12 315,00

Maîtrise d'œuvre 232 400,00

Mission de base 138 000,00

Option EXE 35 000,00

Mission complémentaire EFAE 1 800,00

Mission complémentaire STD 2 600,00

OPC 35 000,00

Frais d'indemnisation CONCOURS 20 000,00

Etudes complémentaires 18 000,00

Etude géotechnique (GEOT) 6 000,00

Relevé topographique 4 000,00

Tests d'infiltrométrie 3 000,00

Autres études 5 000,00

CT + SPS 16 000,00

Mission de contrôle technique (Facultatif) 9 000,00

Mission de coordination SPS 7 000,00

Total HT Etudes 282250,00

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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationLa demande de financement sera présentée conformément au plan de financement suivant :

Financeurs à L : %.….. “Montant HT. Montant TTC

Collectivité de Corse - Fonds de territorialisation 75 211 687.50 € 254 025 €

Communauté de communes du Cap Corse 25 70 562.50 € 84 675 €

Total 100 282 250 € 338 700 €

Il convient de préciser que les travaux feront également l'objet en n+1 d'une demande de financement auprès de la Collectivité de Corse (fonds de territorialisation) et de l'Etat (CRTE). L'ensemble du projet de réalisation d'un centre technique constituera en outre l'un des axes structurants de la future contractualisation avec la CDC. Dès lors, les services de la CCCC reviendront dans un second témps vers le conseil communautaire pour l'approbation de la mise en œuvre opérationnelle du projet.

Notons également que le conseil communautaire sera à nouveau saisi prochainement dans le cadre de la mise en œuvre du concours de maitrise d'œuvre.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

D'APPROUVER l'étude de programmation dans son ensemble ;

- D'APPROUVER le scénario optimum proposé ;

- DE SOLLICITER l'aide financière de la Collectivité de Corse pour le financement des travaux et études tels que détaillés supra ;

- DE DONNER DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la bonne réalisation de l'opération ;

- __ D'AUTORISER l'inscription des crédits nécessaires au budget de la communauté de communes pour cette opération.

Le secrétaire de séance Le Président

ätrick SANGUINETTI Ange-Pferre VIVONI

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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES | | DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *..."

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2023_03_0008

OBJET : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE LANCER LA CONSULTATION POUR LE MARCHE DE FOURNITURE RELATIF A L'ACQUISITION D'UNE LAVEUSE DE BACS A DECHETS DE 12 TONNES

Date de Convocation : 16/02/2023 Date d’Affichage : 16/02/2023 Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 20 - Pouvoirs : 6

Votants : 26 - Absents : 17

Pour : 26 - Contre : O - Abstentions : 0

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à 9h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents : ALBERTINI Laurent ; BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène ; LABADIE Julia ; MAZOTTI Francis ; MORGANTI Jean-Toussaint ; ORLANDI François ; PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; RIMATEI Pierre ; SANGUINETTI Patrick; ; SANTUCCI Anne-Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir: CATONI Catherineà MAZOTTI Francis; CHOLET-

ALLEGRINI Thierry à SANGUINETTI Patrick; DAMIANI Marcel à Ange-Pierre VIVONI ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure ; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas ; VILLORESI Raphaël à Marie-Hélène GRAZIANI.

Etaient absents : ANTONA-POLIDORI Madeleine; DOMINICI Jean-Marie; ESPOSITO

Nathalie; GIORGI Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette; GIULIANI Jean-Alfred ;

GUILLERM Bernard; MICHELI Thomas ; PARDINI Audrey; PERETTI Michel; PIAZZA Laurence.

Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président expose aux membres du conseil communautaire que la communauté de commune du Cap Corse souhaite procéder à l'acquisition d’une laveuse de bacs à déchets de 12 tonnes.

En effet, il explique que l'intercommunalité procède chaque année à la location d'une laveuse de bacs à déchets afin de nettoyer tous les dits-bacs présents sur le territoire.

Pour mémoire, il rappelle qu’en 2022 la laveuse louée a été en panne une majeure partie de la période de location, ce qui n'a pas permis une bonne exécution de la prestation envisagée.

Cette prestation a un coût et n'est pas forcément réalisée dans de bonnes conditions.

Pour éviter ces désagréments et assurer le bon fonctionnement du service de la collecte des déchets de la communauté de communes, un marché de fourniture relatif à l'acquisition d’une laveuse de bacs à déchets va être lancé.

Considérant que le montant envisagée du marché de fourniture, qui oscille entre 250 000 euros et 300 000 euros HT, dépasse le seuil de procédure formalisée de 215 000 euros HT, une consultation sous la forme d'un appel d'offre ouvert va être lancé.

1

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationConsidérant le seuil des délégations de pouvoir accordées au Président en matière de marchés publics de fournitures qui est de 214 000 € HT, il est demandé au conseil communautaire d'autoriser le Président à lancer une telle consultation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu la délibération n°2020_03_0014 en date du 31 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir au président en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants, mentionnant la limite de cette délégation au seuil de 214 000 € HT pour les fournitures et services ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le conseil communautaire, ouf l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide :

- _ D'AUTORISER Monsieur le Président à lancer une consultation sous la forme d'un appel

d'offre ouvert pour répondre au besoin en matière de laveuse de bacs à déchets.

Le secrétaire de séance Le Président |

atrick SANGUINETTI Ange-Pierre VIVONI

2

En application des dispositions des articles R.421-1 ei suivants du Code de justice administrative, cette

délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationDE COMMUNES

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ Hi

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2023_03_0009

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION QUINQUENNALE : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES

Date de Convocation : 16/02/2023 Date d’Affichage : 16/02/2023 Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 20 - Pouvoirs : 6

Votants : 26 - Absents : 11

Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : O

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à 9h30, le Conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick SANGUINETTI président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents : 20

ALBERTINI Laurent ; BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène ; LABADIE Julia ; MAZOTTI Francis ; MORGANTI Jean-Toussaint; ORLANDI François; PIERALLI Marie- José; QUILICI Nicolas; RIMATEI Pierre; SANGUINETII Patrick; ; SANTUCCI Anne- Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir : 6

CATONI Catherine à MAZOTTI Francis; CHOLET-ALLEGRINI Thierry à SANGUINETTI

Patrick; DAMIANI Marcel à Ange-Pierre VIVONI ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI

Anne-Laure; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas; VILLORESI Raphaël à Marie-Hélène GRAZIANI.

Etaient absents : 11

ANTONA-POLIDORI Madeleine; DOMINICI Jean-Marie; ESPOSITO Nathalie; GIORGI Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette; GIULIANI Jean-Alfred; GUILLERM Bernard ; MICHELI Thomas ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence.

Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le Président explique aux membres du conseil communautaire que le recrutement de différents agents courant 2022 et 2023 aux fins de renforcer son équipe et de pourvoir à de nouvelles compétences, nécessite l'acquisition de matériels informatiques, ainsi que l'installation des logiciels associés.

Une proposition financière d’un montant de 2 689.50 € nous a été transmise, comprenant :

- L’acquisition d'un PC fixe de type HP Workstation Z2 G5 et éléments associés ; - L'acquisition d'un PC portable 17 pouces de type HP 470 G9 notebook ; - La préparation, la configuration et l'installation des logiciels (bureautiques, antivirus, imprimantes, paramétrages messageries..).

Le Président informe les membres du conseil communautaire que la communauté de de communes du Cap Corse peut bénéficier d'un financement à hauteur de 75% de la Collectivité de Corse au titre de la dotation quinquennale, conformément au plan de financement suivant :

1

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationnanceurs Pr Mon ant HT " ‘ : Montant

Collectivité de Corse - Dotation quinquennale 75 2017.12 € 2 240.55 €

Communauté de communes du Cap Corse 25 672.38 € 806.85 €

Total 100 2 689,50 € 3 227.40 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le Conseil communautaire, oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

- D'APPROUVER le plan de financement proposé ;

- DE SOLLICITER l’aide financière de la Collectivité de Corse ;

- DE DONNER DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la

bonne réalisation de l'opération ;

D'AUTORISER l'inscription des crédits nécessaires au budget de la communauté de communes pour cette opération.

séance Le Président

a

Ange-Pierre VIVONI Patrick SANGUINETTI

2

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES | €. DU CAP CORSE *..:.

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2023_03_0010

OBJET : MODIFICATION STATUTAIRE :

ADJONCTION D'UNE COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE : « CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET. FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE >»

Date de Convocation : 16/02/2023 Date d’Affichage : 16/02/2023 Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 20 - Pouvoirs : 6

Votants :26 - Absents : 11

Pour : 26 - Contre :0 - Abstention : 0

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à 9h30, le Conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick SANGUINETTI président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents : 20

ALBERTINI Laurent ; BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain ;

FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène ; LABADIE Julia ; MAZOTTI Francis; MORGANTI Jean-Toussaint; ORLANDI François; PIERALLI Marie- José; QUILICI Nicolas; RIMATEI Pierre; SANGUINETTI Patrick; ; SANTUCCI Anne- Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel. 4

Absents ayant donné pouvoir : 6

CATONI Catherineà MAZOTTI Francis; CHOLET-ALLEGRINI Thierry à SANGUINETTI Patrick; DAMIANI Marcel à Ange-Pierre VIVONI ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas; VILLORESI Raphaël à Marie-Hélène GRAZIANI.

Etaient absents : 11

ANTONA-POLIDORI Madeleine; DOMINICI Jean-Marie; ESPOSITO Nathalie; GIORGI

Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette; GIULIANI Jean-Alfred; GUILLERM Bernard ; MICHELI Thomas ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence.

Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le président expose au conseil communautaire que l'arrêté préfectoral n° 2B-2022-07-11-00002 du 11 juillet 2022 a ajouté aux statuts de la communauté de communes du Cap Corse la compétence supplémentaire suivante :

« 8° Etat des lieux, études, estimations dans les domaines techniques, financiers et administratifs aux fins de préparer le transfert de l'équipement sportif : stade de football de Luri »

Une étude portant sur l'aléa inondation du stade du site a été réalisée. Elle démontre un faible risque de débordement au niveau du gué en crue décennale et une submersion partielle du stade en cas de crue centennale mais une submersion totale du passage à gué. Il conclue à la possibilité de l'aménagement du site en prévoyant des précautions particulières pour son utilisation (vigilance hydro-climatique, fermetures préventives en cas de crues...). De plus ce problème d'accès sera traité dans le cadre de la GEMAPI.

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationCet équipement présente un intérêt communautaire dans la mesure où il sera destiné à accueillir les matchs de l'équipe de football du Cap Corse. 1l sera également utilisé par les équipes de rugby locales et servira de support aux sorties sportives scolaires du territoire.

Il est ainsi prévu de le réhabiliter pour un cout estimé à environ 900 000 euros, pour lequel des financements seront demandés (environ 86%) Ceci représentera in fine un reste à charge de 35 000 euros, soit 9,09% de la part intercommunale de la TFB. Le fonctionnement est estimé à 1 500 euros / an. Il sera procédé à un conventionnement avec la Commune de Luri dans un second temps pour gérer l'équipement ; les services de la CCCC étant trop éloignés de ce dernier.

Dès lors il convient au regard de ce qui précède d'adopter l'adjonction de la compétence suivante, conformément à l’article L5214-16 — II — 4° du code général des collectivités territoriales :

construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Une fois la modification statutaire opérée par arrêté préfectoral, la définition de l'intérêt communautaire suivante sera proposée à l'adoption du conseil :

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt

communautaire : stade multisport de Luri,

Il convient de rappeler que les communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour faire connaitre leurs avis, à défaut, ce dernier est réputé favorable.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16

:

Vu l'arrêté n°2B-2022-07-11-00002 en date du 11 juillet 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Vu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le Conseil communautaire, oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

- _ D'APPROUVER la proposition de modification statutaire telle que présentée supra ;

- D'AUTORISER ie président à engager la procédure de notification de la présente délibération aux maires des communes membres, en l'invitant à faire délibérer leurs conseils municipaux dans un délai de 3 mois.

Le secrétaire de séance Le Président

Îck SANGUINETTI

En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ “

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES e. e DU CAP CORSE *..:.

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2023_03_O011

OBJET : ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)

Date de Convocation : 16/02/2023 Date d'Affichage : 16/02/2023 Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 20 - Pouvoirs : 6

Votants :25 - Absents : 11

Pour : 25 - Contre : O0 - Abstention : 0

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à 9h30, le Conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick SANGUINETTI président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents : 20

ALBERTINI Laurent ; BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène ; LABADIE Julia ; MAZOTTI Francis ; MORGANTI Jean-Toussaint; ORLANDI François; PIERALLI Marie- José; QUILICI Nicolas; RIMATEI Pierre; SANGUINETTI Patrick; ; SANTUCCI Anne- Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir : 6

CATONI Catherine à MAZOTTI Francis ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry à SANGUINETTI

Patrick; DAMIANI Marcel à Ange-Pierre VIVONI ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas; VILLORESI Raphaël à Marie-Hélène GRAZIANI.

Etaient absents : 11

ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-Marie ; ESPOSITO Nathalie ; GIORGI Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette; GIULIANI Jean-Alfred; GUILLERM Bernard ; MICHELI Thomas ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence.

Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2022_07_11_ 00002 en date du 11 juillet 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la jurisprudence du Conseil d'Etat a reconnu aux personnes morales de droit public, et notamment aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal.

De cette façon, un epci peut adhérer à une association si l'objet poursuivi répond à ses compétences telles que figurant dans ses statuts.

Le CAUE de Corse est une association de droit privé qui a pour objet d'informer, conseiller et sensibiliser différents types de publics à la qualité du cadre de vie, dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement, du paysage, et de l'énergie.

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En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationL'association accompagne les collectivités dans tous leurs projets d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement et de paysage.

Elle forme les élus à la connaissance des pratiques et réglementations, à la gestion des territoires de l'aménagement, du patrimoine bâti et de l'espace naturel.

Elle aide les communes et Epci à l'élaboration, la révision, l'évolution et à l'application de leurs documents d'urbanisme.

Elle accompagne les collectivités pour la réalisation d'opérations d'aménagement, d'études d'opportunité et de faisabilité du projet (réhabilitation, construction ou extension de bâtiments publics).

En matière de paysage, elle conduit toutes les réflexions préalables à l'aménagement d'espaces publics (traversées de bourgs, places, cimetières, parcs de stationnement} et des études de grand paysage.

Au regard des compétences d'aménagement du territoire, environnementales, paysagères de la Communauté de communes du Cap Corse mais aussi des projets propres menés par cette structure {sentiers notamment), il apparaît opportun d’adhérer à ladite association,

Il convient de préciser que la cotisation annuelle s'élève pour les epci à nombre d'habitants x 0,25 euros, soit pour la communauté de communes : 1691, 50 euros.

Afin de pouvoir procéder au vote, le Président se déporte.

Le conseil communautaire, ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

- D'ADHERER à l'association Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de corse ; ‘

- D'AUTORISER le Président ou son représentant au sein de l'assemblée générale de l'association ;

-__ D'AUTORISER le Président à signer le bulletin d'adhésion tel que figurant en annexe ainsi que tout acte s'y rapportant ;

- D'ACQUITTER la cotisation correspondant à cette adhésion d'un montant de 1691, 50 euros (pour 6766 habitants, population INSEE 2021).

Le secrétaire de séance Le Président

Îck SANGUINETTI

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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publicationREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ <<.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES ) É

DU CAP CORSE *.:."

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2023_03_0012

OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT LIES A L’EXERCICE DU MANDAT

COMMUNAUTAIRE

Date de Convocation : 16/02/2023 Date d'Affichage : 16/02/2023 Nombre de conseillers communautaires

En exercice : 37 - Présents : 20 - Pouvoirs : 6

Votants :26 - Absents : 11

Pour : 25 - Contre :0 - Abstention : 0

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à 9h30, le Conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick SANGUINETTI président de la communauté de communes du Cap Corse.

Etaient présents : 20

ALBERTINI Laurent; BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain ;

FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène ; LABADIE Julia ;

MAZOTTI Francis; MORGANTI Jean-Toussaint; ORLANDI François; PIERALLI Marie-

José; QUILICI Nicolas; RIMATEI Pierre; SANGUINETTI Patrick; ; SANTUCCI Anne-

Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir : 6

CATONI Catherineà MAZOTTI Francis; CHOLET-ALLEGRINI Thierry à SANGUINETTI Patrick; DAMIANI Marcel à Ange-Pierre VIVONI ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas; VILLORESI Raphaël à Marie-Hélène GRAZIANI.

Etaient absents : 11

ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-Marie ; ESPOSITO Nathalie ; GIORGI Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette; GIULIANI Jean-Alfred; GUILLERM Bernard ; MICHELI Thomas ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence.

Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-13 ;

Vu la délibération n°2020 _04_ 0009 en date du 19 octobre 2020 relative au remboursement des frais

de déplacement lies à l’exercice du mandat communautaire

Vu l'exposé de Monsieur le Président;

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu’une première délibération

encadrant le remboursement des frais de déplacements occasionnés par les élus communautaires

avait été adoptée en octobre 2020.

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En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationCependant, pour des raisons de bonne gestion, il convient de la modifier afin de permettre à tous les

élus communautaires la prise en charge des frais de déplacements lorsqu'ils représentent la

communauté de communes. Ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu hors du

territoire intercommunal.

Le conseil communautaire, ouf l’exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :

- D'ABROGER la délibération n°2020 04 0009 en date du 19 octobre 2020 relative au

remboursement des frais de déplacement liés à l'exercice du mandat communautaire ;

- LA PRISE EN CHARGE des frais occasionnés par les déplacements des élus communautaires,

conformément aux barèmes fixés par décret et sur présentation de pièces justificatives ;

- _ D'AUTORISER le président à signer tout acte relatif au remboursement ou à la prise en

charge des frais de déplacement des conseillers communautaires visés par la présente

délibération.

Le secrétaire de séance Le Président

VIVONI rick SANGUINETTI

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En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai

de deux mois à compter de sa publication