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Compte-Rendu - compte rendu de la séance du CM du 12 septembre 2018
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la séance du CM du 12 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Ruralité,
Commune
de
BOLLEZEELE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
septembre
2018
Le
compte
rendu
de
la séance
du
27 juin
2018
est approuvé.
Le
secrétariat
de séance
est assuré
par Michel
DIACRE.
Absents
excusés
: Isabelle
BAROUX
1.
Adhésions
au
SIDEN
SIAN
Le
conseil
municipal
accepte
l’adhésion
des
communes
suivantes
au
SIDEN
SIAN
:
>»
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
du
Syndicat
des
Eaux
d'HINACOURT,
GIBERCOURT
et
LY
FONTAINE
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à
la consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine)
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
FLESQUIERES
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine)
et « Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
Proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
PIGNICOURT
(Aisne)
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine),
Proposition
d’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'HAMBLAIN
LES
PRES
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
PLOUVAIN
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine)
et « Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
l'Union
Syndicale
des
Eaux
(Nord)
(Communes
de
BOURSIES,
DOIGNIES
et
MOEUVRES)
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou pompages,
protection
des
points
de prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine),
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
BERTRY
(Nord)
simultanément
à son
retrait
effectif
du
SIVOM
DE
LA
WARNELLE
avec
transfert
des
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines,
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
BOURSIES,
MOEUVRES
et
MAUROIS
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines,
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
DOIGNIES
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif,
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
et
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Avenant
à la
convention
bâtiment
d’Initiatives
Rurales
M.
le
Maire
rappelle
la
signature
en
janvier
2018
d’une
nouvelle
convention
avec
l'association
Initiatives
Rurales
d’Hondschoote
qui,
dans
le
cadre
d’un
Atelier
et
Chantier
d'Insertion,
réalise
des
travaux
de
bâtiments.
Initiatives
Rurales
avait
établi
une
nouvelle
tarification
à compter
du
1% janvier
2018
: avec
encadrant
à 34
euros
par
personne
et par jour. L’avenant
proposé
concerne
une
réévaluation
de
la tarification
: 64
€/
personne/
jour,
soit
8
€/personne/heure.
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le Maire
à signer
l’avenant.
3.
Renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021
avec
la CAF
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
caisse
d’allocations
familiales
de
Dunkerque
et
la
CCHF
ont
signé
un
contrat
enfance
jeunesse
pour
la
période
2014-2017.
Ce
contrat
permet
aux
communes
de
bénéficier
d’aides
financières
pour
la
mise
en
place
d’actions
ou
de
formations.
Un
nouveau
contrat
doit
être
signé
pour
la
période
2018-2021
avec
la
communauté
de
communes
des
Hauts
de
Flandre
et la CAF.
M.
le Maire
rappelle
les
actions
inscrites
aux
précédents
contrats
:
-
accueil
de
loisirs
périscolaire
(mise
en place
en
2006)
-
Une
5°"
semaine
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
d’été
(mis
en
place
en
2008)
-
Une
semaine
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
aux
vacances
d’hiver
(mise
en
place
en
2009),
une
semaine
aux
vacances
de
printemps
(mise
en
place
en
2009),
une
semaine
aux
vacances
de
Toussaint
(mise
en
place
en
2013).
-
Formations
au
BAFA/BAFD
Des
modifications
de
l’organisation
des
ALSH
petites
vacances
auront
lieu
en
2019.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à la signature
du
nouveau
contrat.
4.
Etude
d'Orange
pour
lPamélioration
de
la
couverture
du
réseau
mobile
M.
le
Maire
fait
part
d’une
étude
que
va
entreprendre
la
société
Orange
pour
le
réaménagement
ou
le
remplacement
de
la
station
radioélectrique
située
à l’entrée
de
l’allée
des
Fleurs
afin
d’améliorer
la couverture
de
son
réseau
mobile
sur
le village.
5.
Personnel
communal
a.
Nouveaux
contrats
aidés
: Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
Suite
à
la
délibération
du
27
juin
2018,
un
contrat
PEC
a
été
signé
pour
le
recrutement
d’un
agent
au
10
septembre
2018.
La
prise
en
charge
par
l’Etat
de
ces
contrats
aidés
est
de
45
%.
Un
deuxième
contrat
sera
sollicité
pour
le remplacement
de
l’agent
terminant
en
novembre
2018.
b.
Prolongation
du
contrat
d’agent
technique
non
titulaire jusque
fin novembre
2018.
c.
Régime
indemnitaire
RIFSEEP
M.
le Maire
rappelle
que
depuis
le
1° janvier
2018
le
RIFSEEP
est
appliqué
à l’ensemble
des
agents
titulaires
de
la commune.
M.
le Maire
expose
que
l’indemnité
de
régie
n’avait
pas
été
prévue
dans
les
montants
annuels
de
l’agent
concerné
et
cela
a
posé
problème
pour
le
versement
de
cette
indemnité.
M.
le
Maire
propose
une
augmentation
des
montants
afin
d’anticiper
tout
problème
sans
toutefois
modifier
le montant
annuel
attribué
à chaque
agent.
Accord
du
conseil
municipal.
6.
Choïx
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la nouvelle
salle
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
décision
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
à M.
le
Maire
par
délibération
n°
2014-04-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
avril
2014,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
de
la décision
suivante :
-
passation
d’un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’un
accueil
périscolaire/salle
de
musique
avec
Form’@
Architectures.
Le
montant
de
la
mission
s'élève
à 52
500
euros
HT.
7.
Questions
et informations
diverses
a.
Contrat
d’association
avec
l’école
Saint
Cœur
de
Marie
- Participation
2018/2019 M.
le
Maire
expose
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
versement
de
la
première
partie
de
la
subvention
à
l’école
Saint
Cœur
de
Marie
en
octobre
comme
convenu
dans
la
convention
du
contrat
d’association,
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à procéder
au
versement
de
la
somme
de
7 785.49
€
euros
en
octobre
2018
(41
enfants),
la deuxième
partie
de
la participation
sera
versée
en
février
2019.
b.
M.
le
Maire
indique
que
les
poubelles,
les
bornes
canines
et
les
bancs
vont
être
posés
dans
les jours
à venir.
Un
retard
dans
l’installation
fait
suite
à un
gros
chantier
de
travaux
à l’accueil
périscolaire
cet
été.
c.
Reprise
des
enrobés
du
rond-point
de
l’Erkelsbrugge
Le
Département
informe
de
la reprise
des
enrobés
du
rond-point
entre
le
17
et
le
30
septembre
2018
avec
une
interdiction
de
circulation
pendant
une
nuit.
d.
Commission
voirie
— travaux
CCHF
Laurent
VANPOUILLE
expose
que
dans
les
mois
à
venir
la
réfection
du
chemin
de
la
procession
va
débuter
ainsi
que
le remplacement
des
passages
pour
piétons
de
la rue
de
l’église.
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
voirie
du
30
août
2018,
les
travaux
suivants
vont
être
sollicités
auprès
de
la CCHF
pour
les
années
2019
et 2020.
e
Réfection
de
la rue
du
Docteur
Talleu
{voie
commune
avec
Zegerscappel).
e
Chemin
de
la
Chapelle
:
-_
Réfection
de
la chaussée
(rabotage
des
nervures
et pose
d’un
revêtement
cailloux)
-
Au
niveau
du
pont
: rétrécissement
de
la chaussée
par
du
marquage
horizontal
et vertical
-
Extension
de
la réfection
de
chaussée
au
chemin
de
Venus
et au
chemin
des
Clous
e
Allée
des
peupliers
(construction
du
bâtiment
communal)
:
- _ Nouvel
aménagement
(revêtement,
zone
de
contournement,
stationnementt.).
-_
Création
d’un
parking
sur
un
espace
communal
e
Chemin
du
Pantgat:
renforcement
du
fond
de
voirie
et
mise
en
place
d’un
revêtement
cailloux. e+
Rue
de
Eglise:
création
d’un
marquage
au
sol
pour
le
stationnement
en
laissant
un
passage
d’im30
entre
les
véhicules
et les
habitations
principalement
le
côté
droit
en
quittant
la
place.
De
l’autre
côté,
les
places
seront
intermittentes
en
conservant
un
espace
d’environ
Imètre
afin
de
ne
pas
trop
réduire
la largeur
de
la chaussée.
David
ROBERT
interroge
sur
les
travaux
ponctuels
liés
à l’écoulement
des
eaux
pluviales
qui
devaient
être
réalisés
par
la régie
de
la CCHEF,
route
de
Watten.
Laurent
VANPOUILLE
expose
qu'aucune
date
d’intervention
n’a
été
donnée
par
la
CCHF
car
la
régie
de
travaux
n’est
pas
disponible
actuellement.
Bertrand
DECANTER
indique
que
la
CCHF
pourrait
externaliser
ces
travaux
aux
entreprises
de
travaux
publics.
e.
Le
banquet
des
aînés
2018
a été
fixé
au
dimanche
4
novembre
2018.
L'animation
musicale
sera
assurée
par
Michel
Erhel.
Pour
le banquet
des
aînés
2019,
M.
le Maire
propose
de
fixer
la date
au
17
novembre
2019.
Le
goûter
offert
aux
résidents
de
la maison
de
retraite
est
fixé
au
27
octobre
2018.
£.
M.
Maire
expose
que
le rapport
d’activité
2017
du
SIECF
est
consultable
en
mairie.
Si des
remarques
sont
émises,
elles
feront
l’objet
d’une
délibération
lors
d’une
prochaine
réunion.
g.
Le
recensement
de
la population
aura
lieu
en
2019
du
17 janvier
au
16
février. h.
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
27
juin
2018
concernant
la
demande
de
subvention
auprès
du
SIECF
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’éclairage
de
la
salle
des
sports.
Le
SIECF
va
octroyer
à la commune
une
aide
de
5 426.40
€,
soit
30
%
du
montant
HT
18
088
€.
i.
La
signature
chez
le notaire
de
la vente
de
la maison
3 allée
des
Peupliers
est fixée
au
28
septembre
2018.
j.
La
Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
2018
aura
lieu
le
samedi
13
octobre
2018.
Par
l’intermédiaire
de
l’association
des
commerçants
et
artisans
de
Bollezeele
les
Locaux
Motiv”,
la
commune
va
transmettre
des
ballons
pour
orner
les
devantures
des
commerces.
La
CCHEF
organise
un jeu
concours
à destination
des
enfants
«Mets-toi
en
scène
avec
un
artisan
ou
commerçant
de
ton
village».
L'association
distribuera
la feuille
du jeu
concours
aux
enfants
par
le biais
des
écoles.
Les
dessins
seront
à déposer
dans
les
commerces
avant
le
13
octobre
2018.
k.
Bertrand
DECANTER
a
recensé
un
ensemble
de
panneaux
de
nom
de
rue
qui
sont
très
abimés,
en
particulier
dans
les
écarts
du
village.
Une
commande
de
nouveaux
panneaux
de
rue
et de
numéros
de
maisons
aura
lieu.
1
Une
opération
«Ecole
numérique
et
ruralité
»
est
actuellement
en
cours
avec
un
subventionnement
de
l’Etat
à
hauteur
de
50
%
du
montant
de
la
dépense
pour
l’achat
de
matériel
informatique.
M.
ALLAIS
directeur
de
l’école,
ayant
sollicité
l’acquisition
de
matériel
informatique,
M.
le
Maire
lui
a
demandé
de
préciser
ses
besoins
afin
de
présenter
éventuellement
une
demande
de
subvention.
m.
David
ROBERT
expose
que
les
panneaux
de
basket
ont
été
remplacés
à la
salle
des
sports.
Les
basketteurs
remercient
le conseil
municipal
pour
l’investissement
consenti.
David
ROBERT
expose
que
la rentrée
des
associations
s’est
bien
passée.
Une
augmentation
des
effectifs
est
à
noter
dans
plusieurs
associations
(basket,
Ecole
Intercommunale
de
Musique,
Bodys..….). L’école
intercommunale
de
musique
va
passer
les
80
inscrits
avec
27
nouvelles
inscriptions
à
ce jour. n.
Anne
BERTELOOT
signale
que
la place
du
village
était
triste
pendant
l’été
sans
la présence
des
pots
de
fleurs
colorés.
A
l’avenir,
les
pots
seront
remis
en
place
dès
la fin de
la ducasse.
o.
Michel
DIACRE
demande
si
un
abaissement
d’intensité
lumineuse
de
l’éclairage
public
a
lieu
route
de
Merckeghem
la nuit.
Laurent
VANPOUILLE
confirme
l’abaissement
d’intensité.
Michel
DIACRE
demande
si
la
commune
à connaissance
de
la
personne
qui
a percuté
le
mât
d’éclairage
route
de
Merckeghem.
La
personne
s’est
fait connaître.
p.
Christine
KIECKEN
et
Yvette
MASSEY-BOERHAVE
signalent
l’état
déplorable
de
l’espace
benne
à
végétaux
et
tris
sélectifs
situé
rue
de
la
Poste
et
l’absence
de
civisme
des
utilisateurs
: dépôt
de
sacs
d’ordures
ménagères,
verre
au
sol,.…
Un
affichage
rappelant
l’interdiction
de
dépôts
sauvages
va
être
mis
en place.
L’implantation
d’un
système
de
vidéosurveillance
va
être
étudiée
pour
cet
espace.
Le
maire,
Pierre
MARLE.