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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 7 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 7 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Commune
de
BOLLEZEELE
Compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7 septembre
2020
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29 juin
2020
est validé.
Le
secrétariat
de séance
est assuré
par
Christine
KIECKEN.
Absente
excusée
: Murielle
DUROISIN.
1.
Installation
d’un
nouveau
membre
du
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
transmis
par
Mme
Anne
BERTELOOT
qui
présente
sa démission
à M.
le Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
- démission
est
définitive
dès
sa
réception
par
le
maire,
qui
en
informe
immédiatement
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Dunkerque
en a
été
informé. Conformément
à l’article
L
270
du
Code
Electoral,
Madame
Faustine
LANNOYŸ,
première
remplaçante
sur
la liste
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le Maire
lui souhaite
la bienvenue
au nom
de l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
I
remercie
Anne
BERTELOOT
pour
son
investissement
au
sein
du
Conseil
Municipal.
2.
Appel
à projet
« Ecoles
numériques
innovantes
et ruralité
»
M.
le Maire
fait part
d'un
appel
à projet
concernant
le numérique
et les écoles
: « Label
Ecoles
numériques
2020
».
Le
directeur
de
l’école
a
transmis
une
demande
pour
léquipement
informatique
de
la nouvelle
classe
: un
vidéoprojecteur
interactif et des
ordinateurs
portables
—
montant
3
030.60
€
TTC.
Cette
acquisition
pourrait
faire
l’objet
d’une
subvention
de
50
%.
Accord
du
conseil
municipal
pour
cette
demande
de
subvention.
3,
Nom
de
l’école
— proposition
des
élèves
de
l’école
publique
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
des
enfants
de l’école publique
de Bollezeele
transmis
en juin
2020.
Suite
à un travail
réalisé par
la classe de
CMI-CM2
Les
enfants
font
une
proposition
de nom
pour
l’école
primaire
de
BOLLEZEELE
: « Le
Chat
Botté
», nom
d’une
ancienne
cordonnerie
située
à proximité
de l’école
élémentaire.
Frédérique
CHILOUP
indique
que
ce
choix
pourra
s’inscrire
dans
le cadre
de
l’exposition
envisagée
avec
Ÿser
Houck
sur
le petit patrimoine
de
la commune.
M.
le Maire
invite
à réfléchir
à la signalétique
à mettre
en
place
pour
marquer
ce
nouveau
nom. 4
Modification
des
commissions
communales
M.
le Maire
rappelle
La liste
des
commissions
communales
et leurs
compositions.
Suite
à
l'installation de Mme
Faustine
LANNOY,
M.
le Maire
propose
de modifier
la composition
des
commissions
communales.
À
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
au vote
à main
levée. COMMISSION
TMÉMBRES Bertrand
DECANTER,
Michel
DIACRE,
Jean-Noël
LYOEN,
Jean-Michel
FINANCES
POUBLANC,
Laurent
VANPOUILLE.
CADRE
DE
VIE
Frédérique
CHILOUP,
Michel
DIACRE,
Murielle
DUROISIN,
Christine
KIECKEN,
Stéphane
MISSIAEN,
Jean-Michel
POUBLANC,
Laurent
VANPOUILLE.
VOIRIE ECLAIRAGE SECURITE AFFAIRES
Sabrina
BOULOGNE,
Murielle
DUROISIN,
Christine
KIECKEN,
Jean-Noël
SCOLAIRES
ET
LYOEN,
Yvette
MASSEY-BOERHAEVE.
PERISCOLAIÏRES BATIMENTS
Marie-Noëlle
AGEZ,
Frédérique
CHILOUP,
Bertrand
DECANTER,
Murielle
DUROISIN,
Stéphane
MISSIAEN,
Jean-Michel
POUBLANC,
Laurent
VANPOUILLE.
ESPACES
VERTS
CULTURE
Marie-Noëlle
AGEZ,
Sabrina
BOULOGNE,
Frédérique
CHILOUP,
Bertrand
DECANTER
Faustine
LANNOY.
TOURISME COMMUNICATION
|Marie-Noëlle
AGEZ,
Bertrand
DECANTER,
Guillaume
PETYT,
Laurent
VANPOUILLE,
Faustine
LANNOY,
FETES
ET
Marie-Noëlle
AGEZ,
Sabrina
BOULOGNE,
Bertrand
DECANTER,
Yvette
CEREMONIES
MASSEY-BOERHAEVE,
Stéphane
MISSIAEN,
Guillaume
PETYT, Faustine
LANNOY.
5.
Désignation
de
délégués
de
syndicats
et
organismes
associés
:
-
Délégués
au
sein
du
SIECF
:
M.
le
Maire
expose
une
remarque
de
la
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
quant
au
mode
de
scrutin
utilisé
pour
l'élection
des
délégués
au
SIECF
dans
la
délibération
2020-05-
le
28
mai
2020.
De
plus,
Anne
BERTELOOT
ayant
été
élue
déléguée
suppléante,
ily
a lieu de
procéder
à une
nouvelle
élection
des
délégués.
Le
conseil
municipal
procède
à l’élection
des
deux
membres
titulaires
et
des
deux
membres
suppléants
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Sont
élus
titulaires
:Laurent
VANPOUILLE,
Michel
DIACRE.
Sont
élus
suppléants
:Bertrand
DECANTER,
Christine
KIECKEN.
-__
Correspondant
Défense
Le
Correspondant
Défense
(CORDEF)
a vocation
à constituer
le point
de
contact
local
entre
les
forces
armées
et la Nation
au
sein
de
la commune.
Est
élu
: Guillaume
PETYT. -
Représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'AIPI
(Association
Intercommunal
pour
l’Insertion) A
l'unanimité,
sont
élus
au
conseil
d’administration
de
l'Association
Intercommunale
Pour
l’Insertion
:
Pour
la
commune
:DECANTER
Bertrand.
Pour
le
CCAS
:AGEZ
Marie-Noëlle
6.
Commission
Intercommunale
d’
Aménagement
Foncier
de
Zegerscappel
:
Avis
sur
le
mode
d’aménagement
et
sur
le
périmètre
proposé.
Proposition
de
mode
d'aménagement
foncier
et
de
périmètre
dans
les
communes
de
Zegerscappel,
Bollezeele,
Eringhem
et
Pitgam
avec
extensions
sur
le
territoire
communal
d’Esquelbecq.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré :
-_
prend
acte
des
prescriptions
de
l'étude
d'aménagement
;
-
constate
qu'aucune
observation
mettant
en
cause
le
principe
d’aménagement
foncier
agricole
et forestier
n'a été formulée
en
ce
qui
concerne
le périmètre
proposé
;
-
approuve
les
prescriptions
proposées
par
la
commission
communale
visant
à
la
protection
de
l'environnement,
du
cadre
de
vie
et
de
la
gestion
de
l'eau
ainsi
que
les
propositions
définitives
de
la
commission
intercommunale
relatives
à
la
procédure
d'aménagement
foncier
agricole
et forestier
et au périmètre
à l’intérieur
duquel
elle
sera
appliquée,
énoncées
lors
de
sa réunion
du
13 janvier
2020
;
-
approuve
les
propositions
définitives
de
la
Commission
Intercommunale
quant
à
la
procédure
d'aménagement
foncier
agricole
et forestier
et quant
au périmètre
à l’intérieur
duquel
elle
sera
appliquée
et
donne
un
avis
favorable
sur
l'engagement
de
l'opération
d'aménagement
foncier
agricole
et forestier
envisagée
par
la CIAF.
7.
Désignation
de
représentants
demandée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
a.
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Il
convient
de
désigner
un
représentant
au
sein
du
conseil
municipal.
Pierre
MARLE
représentera
la
commune
au
sein
de
la
CLECT.
b.
Les
commissions
thématiques
li
convient
de
désigner
un
représentant
par
commission,
étant
entendu
que
plusieurs
membres
d’une
commune
pourront
être
présents
au
sein
des
commissions
mais
qu’une
seule
voix
délibérative
par
commune
sera
prise
en
compte.
1.
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines,
informatique,
numérique
et
communication
—
Pierre
MARLE,
Bertrand
DECANTER.
2.
Commission
développement
économique,
développement
territorial
et
agriculture
— Pierre
MARLE,
Laurent
VANPOUILLE. 3,
Commission
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
culture,
sport,
santé,
portage
de
repas
à
domicile
—
Marie-Noëlle
AGEZ,
Frédérique
CHILOUP,
Stéphane
MISSIAEN.
4.
Commission
voirie,
bâtiment
et
festivités
—
Laurent
VANPOUILLE,
Guillaume
PETYT.
5.
Commission
environnement,
GEMAPI,
espaces
verts,
aménagement,
urbanisme
et
habitat
foncier
— Pierre
MARLE,
Stéphane
MISSIAEN
et
Frédérique
CHILOUP.
ce.
Les
référents
communaux
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Il
convient
de
désigner
deux
référents
PLUI
par
la
commune.
Pierre
MARLE
et
Laurent
VANPOUILLE
représenteront
la
commune.
d..
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directes
(CID)
Pierre
MARLE
est
désigné
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CID
8.
Convention
avec
la
CCHE
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
Une
convention
a été
passée
en
2015
pour
l'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
par
la
CCHF.
Cette
convention
a été
signée
pour
5
ans
et
doit
être
renouvelée.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la
signature
par
le
Maire
de
ladite
convention.
9,
Accueil
périscolaire
: convention
2020-2021
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
entre
la
commune
et
Proxi
Services
pour
l'accueil
périscolaire.
Elle
prévoit
une
dépense
pour
la
commune
de
21
159.87
euros
pour
l'accueil
de
14
enfants
en
moyenne
journalière.
Une
subvention
d’équilibre
sera
versée
si
l'effectif
annuel
n’est
pas
atteint
et
un
reversement
par
Proxi
Services
sera
réalisé
si
l'effectif
est
dépassé.
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
avec
Proxi
Services
et
à verser
Le
p'emier
acompte
de
8 463.95
euros
en
octobre
2020.
10.
Retrait
de
la
délibération
n°2020-05-08
du
28
mai
2020
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Sous-Préfecture
a demandé
le
retrait
de
la
délibération
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
suite
à une
erreur
de
rédaction
du
point
concernant
les
droits
de
préemption.
Après
délibération
le
conseil
municipal
retire
la
délibération
2020-05-08
du
28
mai
2020.
Nouvelle
délibération
de
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire,
Vu
la
délibération
n°2020-05-08
et
son
retrait,
Vu
l’article
2122-22
du
CGCT,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
le
pouvoir
:
4 1L. 12.
4°
/ de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
6°
/ de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
ÿ
afférentes
;
8°
/ prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
10°
/ de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros.
15°
/
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
de
déléguer
le
service
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre.
Modifications
des
participations
financières
suite
au
confinement
Monsieur
le Maire
propose
de modifier
les participations
financières
dues
à la commune
suite
à la période
de confinement.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
=
Électricité
du
marché
:diminuer
la
participation
annuelle
d’un
trimestre
soit
20
euros.
-
Electricité
friterie
:diminuer
la
participation
annuelle
de
30
euros.
-
Participation
au
bus
des
familles:
diminuer
la
participation
2019/2020
d’un
trimestre.
-
Terrasse
de
café
:supprimer
la
participation
pour
l’année
2020.
-
Occupation
du
domaine
public
friterie
et
pizzeria
:diminuer
la
participation
annuelle
d’un
trimestre.
Questions
et
informations
diverses
-
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
au
renouvellement
d’un
contrat
PEC
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
mois
d'octobre
2020.
-
Participation
2020/2021
au
contrat
d’association
avec
l’école
Saint
Cœur
de
Marie
- M.
le
Maire
expose
qu'il
y
a lieu
de
procéder
au
versement
de
la
première
partie
de
la
subvention
à l’école
Saint
Cœur
de
Marie
en
octobre
comme
convenu
dans
la
convention
du
contrat
d’association.
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à procéder
au
versement
de
la
somme
de
9 326.53
€
euros
en
octobre
2020,
la
deuxième
partie
de
la
participation
sera
versée
en
février
2021.
-
Rapport
annuel
2019
relatif
aux
installations
nucléaires
du
site
de
Gravelines.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
1*
rapport
annuel
relatif
aux
installations
nucléaires
du
site
de
Gravelines
est
consultable
en
mairie.
-
Le
conseil
municipal
décide
:
"
De
ne
pas
organiser
de
banquet
des
aînés
en
cette
fin
d’année
en
raison
du
COVID
19,
un
colis
sera
proposé.
"De
ne
pas
organiser
de
spectacle
de
fin
d’année
pour
les
enfants
des
écoles
—
L'accord
des
directeurs
sera
sollicité
pour
organiser
la distribution
de
bonbons
au
sein
des
classes. -
M.
le Maire
expose
que
GRDF
va mettre
en place
un
concentrateur
avec
antenne
sur
un
poteau
d'éclairage
au
terrain
de
football
pour
les
compteurs
communicants
Gaz
nommés
GAZPAR.
Une
convention
d’hébergement
sera
signée
avec
GRDF.
Jean
Michel
POUBLANC
interroge
au sujet
des
travaux
annoncés
route
de
Gravelines
(RD
11)
du
rond-point
à la sortie
d'agglomération.
Laurent VANPOUILLE
informe
que le Département
a décidé
le renouvellement
de la chaussée.
De
l’amiante
ayant
été
décelé
dans
la structure,
une
procédure
spécifique
sera
mise
en place.
Les
travaux
auront
lieu du
15 au 21
septembre
2020.
Frédérique
CHILOUP
relate
les
projets
de
la
commission
culture
et
tourisme
qui
s’est
réunie
cet
été.
La
commission
souhaite
un
projet
structurant
pour
la
commune
pour
les
années
à
venir
et
s'oriente
vers
un travail
autour
de l’infante
d’Espagne.
La
secrétaire
de
séance
Christine
KIECKEN
”
oo