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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 403)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021 .
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2021_CT2_403
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - AVIS - Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire
du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour
l'acquisition des locaux d'exploitation de la collecte situés sur la Commune de Rousset
Le 30 septembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente Reine Jeanne à Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président
du Territoire le 23 septembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy -
BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT Romain
— CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange -— CRISTIANI
Georges — DELAVET Christian —- DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FREGEAC Olivier —
GARCIN Eric — GOURNES Jean-Pascal —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe —
GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale — PENA
Marc —- PETEL Anne-Laurence - ROVARINO Isabelle —- RUIZ Michel — TAULAN Francis —
VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe - CANAL Jean-Louis donne pouvoir
à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à GOURNES Jean-Pascal —- DAGORNE
Robert donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à TAULAN
Francis — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GACHON Loïc donne pouvoir à
AMAR Daniel - GERARD Jacky donne pouvoir à BARRET Guy - JOISSAINS MASINI Maryse
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie - PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange -
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BUCHAUT Romain — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir
à VENTRON Amapola — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CORNO Jean-François — PAOLI Stéphane —
RAMOND Bernard - SANNA Valérie — SLISSA Monique
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Rapporteur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_403-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Collecte et traitement des déchets
= Séance du 30 Septembre 2021
06_3 01
m Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du
Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération
d'investissement pour l'acquisition des locaux d'exploitation de la collecte
situés sur la Commune de Rousset
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_403-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral
# Séance du 7 Octobre 2021
19839
# Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du
Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération
d'investissement pour l'acquisition des locaux d'exploitation de la collecte
situés sur la Commune de Rousset
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant
à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées.
Depuis de nombreuses années, le Pôle d'exploitation de proximité du secteur Sud-Est est situé dans
des locaux à Rousset dont la Métropole est locataire. Pour rappel, le Pôle assure les prestations de
collecte de proximité en régie ainsi que le suivi des prestations déléguées pour les habitants des 10
Communes du secteur concerné.
L'aménagement des différents bâtiments et espaces est parfaitement adapté à l'activité d'exploitation
de la collecte des déchets. En effet, les locaux, sur une surface de terrain de 5 000 m° clôturé, sont
constitués :
- d’un bâtiment indépendant de 840 m°? composé d'un atelier avec des portes d'accès pour des
véhicules de collecte, d'un magasin de pièces détachées, de vestiaires et de douches et
sanitaires ainsi que de bureaux cloisonnés et climatisés,
- et de deux hangars, chacun de 1000 m°, communicants et aménagés avec un quai de
déchargement, comprenant des sanitaires, une douche et un petit bureau.
Les contrats de location arrivant à échéance en mai et septembre 2022, le propriétaire, la SCI 58R, a
décidé de vendre ces biens. Une réflexion a alors été menée par le Pôle Service à la Population du
Territoire du Pays d'Aix afin de mesurer l'opportunité d'acquérir ces biens.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_403-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Compte tenu de l'agencement du site, de son emplacement et des équipements fonctionnels existants,
il est proposé de procéder à l'achat de l'ensemble de ces biens, c'est-à-dire du bâtiment et des deux
hangars afin de maintenir l’activité de service public.
Il convient aujourd'hui de créer une nouvelle opération d'investissement pour l'acquisition « des locaux
d'exploitation sur Rousset » et pour les frais de notaire associés pour un montant de 2 500 000 € TTC.
La nouvelle opération d'investissement « Acquisition des locaux d'exploitation sur Rousset » pour un
montant de 2 500 000 € TTC sera inscrite au Budget Service Public d'Elimination des Déchets 24
enregistrée dans l'autorisation de programme du programme 16 de la Métropole.
Ce montant est financé par le Territoire dans le cadre du BS 2021, présenté également en séance du
Conseil de la Métropole du 7 octobre 2021, en affectant une part de l'excédent en investissement
constaté suite à l'approbation du Compte Administratif de 2020 du Budget Annexe du SPED (24).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de ia Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n° 2014 A242 du Conseil communautaire de la CPA du 11 décembre 2014
relative à l'ouverture d'AP/CP sur le Budget Annexe du SPED :
e La délibération n° FAG 122-4939/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018
relative à l'ouverture et à la modification d'autorisation de programme du Budget Annexes
SPED du Territoire du Pays d'Aix :
e L'avis du Conseil du Territoire du Pays d'Aix du 30 septembre 2021.
Oui le rapport ci-dessus,
Entendues les conciusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Qu'il convient de procéder à la création et à l'affectation pour un montant total de 2 500 000
euros TTC de l'opération afin de permettre sa réalisation.
+ Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'actualiser les crédits de paiement
y afférents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_403-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation d'une nouvelle opération d'investissement n°2021200600
« Acquisition des locaux d'exploitation sur Rousset » pour un montant total de 2 500 000 € TTC,
rattachée au programme 16 code AP 212160C0O.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 24 Service Publics d'Élimination des Déchets —
Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : Nature 213, Fonction 7212, Autorisation de
Programme 16.
L'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée est établi comme suit :
CP 2021 inscrit après BS 2021 : 2 500 000 € T.T.C
Pour enrêlement,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie de réduction et
Traitement des déchets
Roland MOUREN
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_403-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 2021 CT2 403
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - AVIS - Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire
du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour
l'acquisition des locaux d'exploitation de la collecte situés sur la Commune de Rousset
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les m bres du Cons il de Territoiré présents
Maryse JOISSAI S MASINI
Signé, le À 3 OCT, 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_403-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021