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Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÜ CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 FEVRIER 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 _CT2_ 023
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau -
Environnement - Validation des nouvelles modalités de financement de l'opération "Commerce
Engagé"
Le 11 février 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 5 février 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy -— BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian —- CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CORNO Jean-François - CRISTIANI Georges
— DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent - FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GARCIN Eric —
GERARD Jacky — GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI
Frédéric —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis — MERCIER Arnaud
— MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger -— PENA Marc — RAMOND Bernard — RUIZ
Michel — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — ZERKANI-
RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL
Karima — BOULAN Michel donne pouvoir à RUIZ Michel —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — FILIPPI Claude donne pouvoir à PAOLI Stéphane — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MALLIÉ Richard donne pouvoir à CRISTIANI Georges — PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à GOMEZ André — TAULAN Francis donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe - VENTRON Amapola donne pouvoir à SLISSA Monique — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : DI CARO Syivaine - FERNANDEZ Stéphanie - GRANIER Hervé —
JOISSAINS Sophie — ROVARINO Isabelle —- SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Vincent LANGUILLE donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_023-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS
D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement
durable et déchets
Environnement
# Séance du 11 février 2021
06_1_03
# Validation des nouvelles modalités de financement de l'opération « Commerce Engagé »
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire
du Pays d'Aix le rapport suivant :
Les commerces de proximité jouent un rôle fondamental
dans la dynamique et l'animation d'une ville,
d'un village. Le Plan Climat et la Charte vers un Développement Durable ont identifié les acteurs de ce
Secteur comme une cible particulière vers qui
engager des actions Spécifiques, notamment
en matière de réduction et de tri
des déchets, d'économie d'énergie, d'utilisation de
produits locaux, etc.
Le territoire du Pays d'Aix a accompagné l'émergence du label « Commerce Engagé® », qui est
maintenant reconnu d'intérêt public et conduit à l'échelle d'un territoire. Ce label accompagne la mutation
nécessaire dans les habitudes de Consommation.
ll donne surtout la possibilité à chacun d'identifier
les CoMmerçanis qui s'inscrivent dans
une perspective de responsabilité écologique, économique et sociale.
Depuis 6 ans, le CPIE du Pays d'Aix et Ecoscience
Provence développent cette démarche sur le Pays
d'Aix avec le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix. Aujourd’hui, 8
communes du territoire sont inscrites dans
le dispositif : Rousset, Fuveau, Vitrolles, Les Pennes Mirabeau, Venelles,
Gréasque, Cabriès et Aix-en-Provence.
La labellisation active (depuis avril 2015) a permis à plus
d'une centaine de Commerçants de s'engager
concrètement en faveur du Développement Durable.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_023-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
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Spositif car sa Connaissance
des acteurs de terrain, sa Capacité d'animation et son implication de longue date sur
le territoire, constituent une référence
et apportent une compétence précieuse pour cette initiative.
Telles sont les raisons qui nous incitent
à Proposer au Conseil de Territoire
de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités
Territoriales :
* La loi n°2014-58 du 27
janvier 2014 de Modernisation
de l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle Organisation territoriale de Ja
République ; La délibération n° HN 054-914 56/20/CM du
Conseil de la Métropole du 17 décembre
2020 portant délégation du Conseil de Ja Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix + La délibération
n° FBPA 029-8299/20/CM du
Conseil de la Métropole du 31
juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ; ° L'avis
de la commission de Territoire
Environnement, déchets et cycle
de l'eau du 26 janvier 2021.
Ouîï le rapport ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_023-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
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Entendues les Conclusions
du Commissaire Rapporteur,
Considérant
* La politique de développement
durable du Territoire du
Pays d'Aix.
e La nécessité de SOulenir
les commerces de proximité.
° L'atteinte des objectifs
et jJes résultats obtenus,
jes années précédentes,
sur l'opération
Commerces engagés.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé, je nouveau
dispositif de financement
de l'opération « Commerce
Engagé » en incluant une part de financement des Communes engagées dans le dispositif à hauteur
de 200 € par commerce labellisé « Commerce Engagé® »,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_023-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 2021_CT2 023 OBJET :
Environnement, cadre de vie,
développement durable, déchets
et cycle de l'eau - Environnement - Validation des nouvelles modalités de financement de l'opération
"Commerce
Engagé"
Vote sur le rapport
Majorité absolue
Ne prennent pas part au vote
[oo
Etai(en)t présent(s) et ont voté
contre : Néant
nuls
ET] Suffrages exprimés
RE >]
À Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre : Néant Etai(en)t présent(s) et se Sont abstenus : Néant Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus : Néant Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le apport ci-joint et le transforme en délibération. Ont signé le Président du Conseil de Territoire présents MASINI
:
Signé, le 8 FEV, 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_023-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021