Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 413
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 501
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 425
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 432
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 403
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 023
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 255
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 223
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 431
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 420
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 413
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 413)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE OÙ 30 SEPTEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 413
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - Approbation du programme de travaux pour la construction d’un nouveau
bassin de lixiviats sur l'installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l’Arbois et
l’étanchéification des bassins existants
Le 30 septembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente Reine Jeanne à Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président
du Territoire le 23 septembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy —
BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard - BUCHAUT Romain
— CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI
Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FREGEAC Olivier —
GARCIN Eric — GOURNES Jean-Pascal —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe —
GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale - PENA Marc — PETEL Anne-Laurence —- ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- TAULAN Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CANAL Jean-Louis donne pouvoir
à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à GOURNES Jean-Pascal - DAGORNE
Robert donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à TAULAN
Francis — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GACHON Loïc donne pouvoir à
AMAR Daniel —- GERARD Jacky donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS MASINI Maryse
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —- PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange —
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BUCHAUT Romain — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir
à VENTRON Amapola — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CORNO Jean-François —- PAOLI Stéphane —
RAMOND Bernard — SANNA Valérie — SLISSA Monique
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Rapporteur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_413-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Collecte et traitement des déchets
m Séance du 30 Septembre 2021
06 3 11
« Approbation du programme de travaux pour la construction d’un nouveau
bassin de lixiviats sur l'installation de Stockage de Déchets non Dangereux de
l’Arbois et l’étanchéification des bassins existants
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
À l'occasion de la réalisation d’une campagne de maintenance engagée au printemps 2021 sur les
bassins de stockage de lixiviats de grande capacité (BGC) de l'ISDnD de l’Arbois, it a été mis en avant
la nécessité de reprendre intégralement l'étanchéité de ces équipements essentiels au fonctionnement
du site.
En effet, la mise en période de chômage - arrêt de l'apport de concentrats provenant du process
d'osmose inverse et du sous-tirage alimentant l'évapo-concentrateur - a permis de constater une baisse
significative des hauteurs d'effluents stockés (5cm en 72h sur 100m2}), attestant la défaillance de
l'étanchéité du bassin.
Un géosynthétique benthonitique a été installé, sur le fond et les flancs du bassin, sous la géomembrane
afin de sécuriser ces ouvrages. Or les constats réalisés ont mis en avant les manquements globaux du
dispositif d'étanchéité (géomembrane et GSB) sur tout ou partie du bassin.
Compte-tenu des inquiétudes et incertitudes quant à la localisation des problématiques rencontrées, il
est proposé dans un premier temps de sécuriser ces ouvrages et dans un second temps de lancer la
réfection de l'intégralité de l'étanchéité, passive et active, de ces deux bassins.
En corolaire, pour pouvoir procéder simplement et rapidement aux opérations de vidange nécessaires
à la reprise de l'étanchéité des bassins tout en garantissant une bonne gestion des lixiviats de l'ISDnD,
le Territoire du Pays d'Aix devra procéder à la création d'un nouveau bassin de stockage tampon de
grande capacité. Pour cela, il est proposé d'anticiper partiellement la construction de la future extension
du site, actuellement en cours d'instruction par les instances préfectorales. Le bassin de stockage des
lixiviats réalisé disposera d'une étanchéité de fond identique à celle du futurcaster-déchets-etseradonc
converti en zone de traitement des déchets dès la réception des travaux |Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_413-DE Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Grande Capacité (BGC). Il est à noter que cet ordonnancement des travaux permettra de réutiliser les
ouvrages réalisés et ainsi maîtriser les dépenses de gestion de l'ISDnD.
Dans le cadre de ces travaux et compte-tenu du décaissement des matériaux, il est également prévu
d'anticiper le remblai paysager du bassin n°3 pour utiliser ces matériaux, réaliser le dévoiement des
réseaux associés (assainissement, eau, pluvial, lixiviats, etc) et réaliser le bassin de stockage d'eaux
pluviales de ce bassin.
Les investissements nécessaires à la réhabilitation de l'étanchéité des BGC ont été estimés
à 1.000.000 € HT, les grandes lignes du programme technique des travaux sont les suivantes :
+ Réalisation des travaux de terrassement et génie,
+ Réalisation des barrières passives et actives des différents casiers déchets et bassin lixiviats,
+ Dévoiement et réalisation des réseaux secs et humides {lixiviats, électricité, assainissement,
eau pluviale) nécessaires au bon fonctionnement du site,
+ __ Réalisation et sécurisation des accès aux différents équipements,
+ Réalisation du remblai paysager du bassin n°8.
Ces estimations reposent sur les travaux similaires réalisés précédemment. En amont des travaux, le
Territoire du Pays d'Aix lancera une consultation afin de choisir un maître d'œuvre dont les missions
seront les suivantes :
+ Détailler la conception et le chiffrage du projet,
+ __ Proposer des aménagements conformes aux spécifications de la réglementation nationale et
aux exigences formulées par la DREAL,
°__ Déposer un porté à connaissance adressé à la Préfecture détaillant l'ensemble de l'opération,
e Préparer la consultation des entreprises pour les marchés de travaux,
+ Assurer le suivi des travaux et la réception des ouvrages.
En parallèle à cette mission de maîtrise d'œuvre, et notamment au moment des travaux, le Territoire du
Pays d'Aix devra également s'attacher les compétences d'un contrôleur technique qui sera en charge
de vérifier les conditions de mise en œuvre des étanchéités.
La prestation de maîtrise d'œuvre, complétée de la mission SPS et Contrôle Technique a été estimée
à 100.000 € HT.
Par conséquent, les estimations relatives à la réalisation des travaux de réfection des étanchéités des
bassins de grandes capacités s'élèvent à :
+ 150.000 € HT pour les missions de maîtrise d'œuvre, SPS et de Contrôle Technique :
e 2.500.000 € HT pour la réalisation des travaux de requalification.
Soit 2.650.000 € HT au total.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
+ Début de la mission de maîtrise d'œuvre : Début 2022 ;
+ Dépôt du porté à connaissance auprès des Services Préfectoraux : Mai 2022
+ Démarrage des travaux : Octobre 2022.
° Fin des travaux : 12" Semestre 2028.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_413-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Prov
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ence
ORGANISMES TAUX MONTANT HT
Financement externe
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 20 % 530 000 euros
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur 10% 265 000 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 70% 1 855 000 euros
TOTAL 100% 2 650 000 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix :
° L'avis de la Commission de Territoire Environnement, déchets et cycle de l’eau du 22 septembre
2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
* Qu'il convient d'approuver le programme de travaux de construction d'un nouveau bassin de
lixiviats et d’étanchéification des bassins existants sur le site de l’Arbois.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme de travaux de construction d'un nouveau bassin de lixiviats et
d'étanchéification des bassins existants sur le site de l'ISDnD de l'Arbois.
Le montant total prévisionnel du programme de travaux s'élève à 2.650.000 € HT.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d’Aix ou son représentant est autorisé à solliciter des aides
financières auprès du Département des Bouches-du-Rhône, de la Région Sud ainsi qu'auprès de tout
autre organisme susceptible d'apporter sa contribution, et à signer tout doc
toute convention d'exécution de subvention, pour la réalisation de cette opé
ment y afférent notamment
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_413-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer tous
documents relatifs à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget Annexe Service
Prévention Élimination des Déchets - Territoire du Pays d'Aix Autorisations de programme (AP) :
2019231002 — Fonction 7213 — Nature : 2031, 2128, 2138
2019231001 — Fonction 7213 — Nature : 2031, 2128, 2138
Les recettes d'investissement correspondantes seront constatées sur Budget Annexe du Service Public
d'Élimination des Déchets Territoire du Pays d'Aix- Fonction : 7212 - Nature : 1313.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_413-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 2021 _CT2 413
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - Approbation du programme de travaux pour la construction d’un nouveau
bassin de lixiviats sur l'installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l’Arbois et
l’étanchéification des bassins existants
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 02
Majorité absolue 27
Pour 92
Contre (®
Ne prennent pas part au vote (
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les m imbres
Maryse JOIS£
Signé, le | 3 OCT, 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_413-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021