Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 501
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 425
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 432
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 403
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 023
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 255
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 223
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 431
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 413
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 433
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 420
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 420)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2021_CT2_420
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de
l'eau et assainissement - AVIS - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation par affermage
du service public d'assainissement collectif de la Commune de Ventabren
Le 30 septembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente Reine Jeanne à Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président
du Territoire le 23 septembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy —
BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard - BUCHAUT Romain
— CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI
Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine - FREGEAC Olivier —
GARCIN Eric — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé -— GRUVEL Jean-Christophe —
GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel = TAULAN Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CANAL Jean-Louis donne pouvoir
à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à GOURNES Jean-Pascal - DAGORNE
Robert donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à TAULAN
Francis — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GACHON Loïc donne pouvoir à
AMAR Daniel —- GERARD Jacky donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS MASINI Maryse
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange —
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BUCHAUT Romain — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir
à VENTRON Amapola — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CORNO Jean-François — PAOLI Stéphane —
RAMOND Bernard — SANNA Valérie — SLISSA Monique
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Rapporteur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Eau et assainissement
m Séance du 30 Septembre 2021
06_6 03
“ Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du
service public d'assainissement collectif de la Commune de Ventabren
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral
= Séance du 7 Octobre 2021
19860
= Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du
service public d'assainissement collectif de la Commune de Ventabren
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
En application des dispositions des articles L. 5217-2 et L. 5218-1 du CGCT, la Métropole Aix-
Marseille-Provence s’est vue transférer la compétence de ses communes membres en matière d’eau
potable et d'assainissement des eaux usées le 1°’ janvier 2018.
Suite à une procédure de publicité et de mise en concurrence conduite conformément aux articles
L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), le
contrat d'affermage du service public de l'assainissement collectif de la Commune de Ventabren a été
attribué à la Société des Eaux de Marseille pour une durée de 15 ans, avec prise d'effet au 28 février
2008.
En application des dispositions des articles L. 5217-2 et L. 5218-1 du CGCT, la Métropole Aix-
Marseille-Provence s'est vue transférer la compétence de ses communes membres en matière d’eau
potable et d'assainissement des eaux usées le 1° janvier 2018.
A compter du 1° janvier 2020 a été intégré un nouvel ouvrage au patrimoine délégué : le poste de
relevage de Ventabren et ses réseaux associés.
Conformément à l'article 14.1 du contrat, une révision des rémunérations du délégataire doit être
engagée, afin de tenir compte de la prise en charge du poste de relevage de Ventabren et de ses
réseaux associés.
Le présent avenant a dès lors pour objet d'intégrer les charges d'exploitation générées par l'intégration
de cet ouvrage. Les charges sont constituées de charges de personnel ; matériel et fourniture : sous-
traitance ; transport et déplacement ; poste et télécommunications. L'avenant prévoit également l'ajout
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
d'une précision à apporter au contrat pour la protection des données informatiques personnelles des
abonnés.
Ces modifications apportées au contrat ont pour conséquence, à compter de la notification de
l'avenant et jusqu'à la fin du contrat, le 28 février 2023, une augmentation de la part délégataire du prix
de l'eau, pour sa partie proportionnelle, pour compenser les nouvelles charges d'exploitation.
Pour l'ensemble des abonnés, la part proportionnelle aux volumes consommés passe de :
0,063 € HT/m° à 0,135 € HT/ms
Impact sur une facture d'assainissement type INSEE de 120 m5, base des tarifs au 1° janvier 2021 :
Avant avenant : 152,14 € TTC ;
Après avenant : 163,28 € TTC, soit une augmentation de 11,14 €, ce qui représente + 7,32 %.
Impact sur une facture d'eau (parts eau et assainissement) type INSEE de 120 m°, base des tarifs au
1" janvier 2021 :
Avant avenant : 423,78 € TTC ;
Après avenant : 434,92 € TTC, soit une augmentation de 11,14 €, ce qui représente + 2,63 %
Le Compte d'exploitation prévisionnel du contrat est modifié en ce sens.
L'évolution des charges et du prix de l’eau a pour incidence financière une augmentation des produits
sur la durée du contrat de + 18 %, soit 30 561 €.
Ce rapport n'a aucune incidence financière pour la Métropoie Aix-Marseille-Provence.
Conformément aux dispositions de l'article R.3135-1 du Code de la commande publique, le contrat de
concession peut être modifié, car les modifications ont été prévues dans les documents contractuels
initiaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code de la Commande Publique :
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement collectif —
Commune de Ventabren ;
e L'avis de la Commission Concession du 14 septembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Oui le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il est nécessaire de prendre en compte des charges d'exploitation supplémentaires jusqu'à
la fin du contrat, pour assurer l'exploitation et la maintenance du matériel défaillant.
e Que ces dispositions proposées nécessitent l'approbation d’un avenant au contrat de
délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de la Commune de
Ventabren.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°1 ci-annexé au contrat de délégation par affermage du service public
d'assainissement collectif de la Commune de Ventabren, et son annexe Compte Prévisionnel
d'Exploitation.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et à
prendre toutes dispositions y afférentes.
Pour enrêlement,
Le Vice-Président Délégué
Mer, Littoral
Cycle de l'Eau, GEMAPI
Didier REAULT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 : AIS
: MARSEILLE
: PROVENCE
O M nn
Avenant n°1
COMMUNE DE VENTABREN
CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE
PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 ENTRE
LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Dont le siège est 58, boulevard du Pharo 13008 MARSEILLE
Représentée par M Pascal MONTECOT, en sa qualité de vice-président délégué à la
commande publique, à la transition écologique et énergétique, à l'aménagement, au
SCOT et à la planification, habilité aux présentes par la Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence Martine VASSAL par arrêté n°20/148/CM.
Ci-après dénommée « AMP »
D'UNE PART,
ET :
La Société des Eaux de Marseille, Société Anonyme au capital de 7.133.520 €,
représentée par sa Directrice Générale, Madame Sandrine MOTTE.
Dont le siège est 78, Boulevard Lazer 13010 MARSEILLE
Ci-après dénommée « LE DÉLÉGATAIRE »
D'AUTRE PART.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 SOMMAIRE
Article I. Objet du présent avenant
Article II. Modifications de la convention initiale
Article 2.1: Rémunération du Délégataire
Article 2.2 : Mise à jour de l’inventaire
Article 2.3 : Renouvellement
Article 2.4 : Répartition des catégories de travaux et prestations (hors
travaux neufs)
Article 2.5 : Compte d'exploitation prévisionnel
Article 2.6: Fichier des abonnés
Article III. Portée du présent avenant
OO
BB
&R
À
OO
O1
Où
01
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Préambule
La Commune de Ventabren a confié à compter du 28 février 2008, par contrat de
délégation par affermage, à la Société des Eaux de Marseille, l'exploitation du
service public d'assainissement collectif des eaux usées pour une durée de 15 ans
avec une échéance fixée au 28 février 2023.
A compter du 1°' janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues au I de
l'article L.5217-2 du CGCT que les communes n'avaient pas transférées à leur
ancien EPCI d'appartenance. Par conséquent, cette dernière s'est substituée dans
les droits anciennement dévolus à la Commune de Ventabren et se retrouve
désormais compétente concernant la gestion du service public d'assainissement
collectif.
+ CONTEXTE DE L'AVENANT
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet d'intégrer un nouvel ouvrage dans le patrimoine
délégué : le poste de relevage de Ventabren, ainsi que les réseaux associés.
L'avenant prévoit également l'ajout d’une précision à apporter au contrat pour la
protection des données informatiques personnelles des abonnés.
Conformément à l'article 14.1 du contrat, une révision des rémunérations du
délégataire doit être engagée, afin de tenir compte de la prise en charge de ce poste
de relèvement à compter du 1°’ janvier 2020.
Les nouvelles charges annuelles comprennent des charges de personnel ; matériel
et fourniture; sous-traitance; transport et déplacement; poste et
télécommunications.
- Charges de personnel
Pour l'entretien et l'exploitation du nouvel ouvrage, des charges supplémentaires de
personnel sont à prévoir, soit + 3 060 € HT/an.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 - Matériel et fourniture
Le nouvel ouvrage induit des charges de matériel et fourniture supplémentaires pour
un montant de : 2 898,41 € HT/an.
- Sous-traitance
Les charges de sous-traitance évoluent pour un montant de : + 3 068 € HT/an.
-__ Transport et déplacement
Les nouveaux ouvrages induisent des charges supplémentaires de transport et
déplacement pour un montant de : 175 € HT/an.
- Poste et télécoms
Les charges de poste et télécoms évoluent pour un montant de : + 360 € HT/an.
- Protection des données
Des évolutions notables ont eu lieu récemment en lien avec la réforme de la
protection des données, notamment par l'intermédiaire de l'adoption du « Paquet
Européen de protection des données » en mai 2018.
Leur strict respect implique certaines adaptations des modalités de traitement et
gestion des données dites « abonnés ».
Pas d'incidence financière sur le contrat.
Modifications de la convention initiale
La Convention d'exploitation par affermage est modifiée comme suit :
I. Article 2.1: Rémunération du Délégataire
L'article 8.4 du contrat initial est modifié comme suit :
La rémunération du délégataire est la contrepartie des obligations mises à sa charge
par le présent contrat.
La rémunération du délégataire résulte de l'application du tarif de base suivant :
ABONNEMENT = partie fixe annuelle en euros, hors taxes : zéro euros
PARTIE PROPORTIONNELLE = Prix en euros hors taxes par mètre cube assujetti :
0,135 euros
Date d’applicabilité du tarif : à la date de réception de la notification de l'avenant n°1
par le délégataire.
IL. Article 2.2 : Mise à jour de l'inventaire
L'inventaire est mis à jour dans les conditions prévues à l’article
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 L'inventaire des équipements du nouvel ouvrage est fourni en annexe 1 du présent
avenant. Il complète l'annexe 3 du contrat initial.
IH. Article 2.3 : Renouvellement
L'article 7.2.1 du contrat initial est complété comme suit :
Les catégories de biens dont le renouvellement incombe à la collectivité sont les
suivantes :
+ Appareils électromécaniques ;
+ _ Equipements des ouvrages.
IV. Article 2.4 : Répartition des catégories de travaux et prestations (hors
travaux neufs)
L'article 7.6 du contrat initial est complété comme suit :
NATURE DES TRAVAUX ET PRESTATIONS EXECUTES À LA CHARGE
STATION DE RELEVAGE
Entretien des équipements/ouvrages délégataire
Renouvellement des appareils électromécaniques collectivité
Entretien du génie civil collectivité
Entretien et renouvellement clôture/portail collectivité
V. Article 2.5 : Compte d'exploitation prévisionnel
Le compte d'exploitation prévisionnel intègre les charges du nouvel ouvrage depuis
le 01/01/2020.
Le nouveau compte d'exploitation prévisionnel fourni en annexe 2 du présent
avenant annule et remplace l'annexe 4 du contrat initial.
VI. Article 2.6: Fichier des abonnés
Il'est ajouté à l'article 2.8.2 du contrat le texte suivant :
Le Délégataire respecte strictement tous les textes et règlementations en vigueur
dans ses modalités de traitement et gestion des données dites « abonnés »,
notamment :
- Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable dans
tous les pays de l'union européenne depuis le 25 mai 2018, qui_ vise à
accroître à la fois la protection des personnes concernée” --" "" *-"* Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce
traitement ;
- La Directive relative aux traitements des données personnelles applicable au
plus tard au 6 mai 2018.
Portée du présent avenant
L'Avenant a pour effet une augmentation de 13 % de la recette totale du Délégataire
sur la durée du contrat :
+ Recette contrat initial : 243 979,16 € :
+ Recette contrat après avenant n°1 : 274 540,38 €.
Conformément à l'article R3135-1 du Code de la Commande Publique, les
modifications du présent avenant ont été prévues dans les documents contractuels
initiaux, sous la forme de clauses de réexamen ou d'options claires, précises et sans
équivoque.
Après transmission au contrôle de légalité, le présent avenant entrera en vigueur dès
sa notification par AMP au délégataire.
Les clauses du contrat non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.
Marseille, le
Pour la Métropole Aix-Marseille Pour le Délégataire
Provence
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 ANNEXES
1. Inventaire des biens complémentaire
2. Compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat modifié
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 910A
008 L 008 L 00S
St 009 SL 009 St 008 St 009 St 009 St 006! 0€ 008 0€ 0081 0€
006 ÉTA 00+ SE 000 0€ 00!t St 009! SL 00€! St 006 S 006 (1 00S S 009 St 006 0€ 008! ot 000! SE 006 SL 00S OL 006 0 0009 St 212101 NHA
920c 9c0Z ÿe0c ÿ£0c ÿeoc veoc LAAUA p£oc 6v0c 6+0c 670c 14402 +eoc 6+0c ÿeoc veoc v£oc vcoc vcoc vzoc veoc 6v0c 6c0c veoc 142074 6c0c 6c0c 142014 enbiuy939}
Jualuis|[sAnoug 911891
SIA 8p 291ng op seuuy
610c 610c 610c 610 610c 610c 610C 6102 610 610c 610 6102 610c 610c 6102 610c 610c 610c 610c 6107 610 610c 610c 610c 610 610 610c esod
9p ssuuy
S0800610Z +08006 102 2640061028 96006102 S62006102 86100610 008006 102 66/006102 108006102 60800610c 0!800610c 908006102 S2L00610c 68200610 +8200610c S8/006102 98/00610c 88200610c L8L006102 +6/006102 80800610 c82006102 £8200610c 0620061027 vL100610c 222006 10c 9242006102 £2200610c Hosedde,p .N
€ 3dd 30IN9
354vg
L 3dd 30IN9
344vg FONVOIA ANNYA
© 3dd 434
ANNVA
L 3dd 3354
3NNvA 1VE3N39 338 ANNYA
& 3dd 3108 Y 13419 L 3dd 31n08 V 134v719 TIVHONOW 1VLHOd 34N1079 Nv1vd 39V41V193 £71934 3AN9 31I4N93S 30 3H9nN0Q 39V10d30 1341109 S3dd LN3W3NIANO9 1344409 & 3SN3S0Q 34WOd L 3SN3S00 34WOd £1934 3AN9 NV3AIN SCH HN31dvI NOILVSIHOGOS3a HNOL 3IOIA HV HN319VHIX3 8N37114930 ldv HN3HONFION33E + rSIq & 3dWOd HN3HEVN3Q L 3dWOd HN3HEVN3Q 19 3HIONEY laieddy 918q17
N3H8VIN3A N3H9V1LN3A N389V1IN3A N3H8V1LN3A N3H8V1LN3A N3H9V1LN3A N3H9V1LN3A N3B89VIN3A N3H89V1N3A N3H9V1LN3A N3H9VLN3A N3H8V1N3A N3H8V1N3A N3H9V1LN3A N3H8V1LN3A N3H9V1N3A N3HS8V1N3A N3H9Y1LN3A N3HS9V1LN3A N3HS9V1LN3A N3H8VIN3A N3H8V1N3A N3H9VLN3A N3H9V1LN3A N388V1IN3A N3H89V1IN3A N3H8V1LN3A N3H8V1LN3A sunuuoT
N3H9V1N3A HVIS N3IBS9V1N3A HYL1S N3H8V1LN3A Hv1S N3H8VLN3A HVLS N3H89VLN3A HVLS N3H8V1IN3A HVLS N3H9V1LN3A HVLS N3H9V1LN3A Yv1S N3H8V1LN3A HVLS N3H8V1LN3A HVLS N3H8VIN3A HV1S N3SS9V1IN3A HY1S N3HS9VLN3A VIS N3HS8V1LN3A HVLS N3B8V1N3A HVLS N3H9V1IN3A Hv1S N3HS9V1IN3A HVLS N3S8VIN3A SYLS N3BS8V1IN3A EVLS N3H8V1IN3A HVILS N3H9VIN3A Hv1S N3H8VLN3A EvLS N3H8V1LN3A HVLS N3IBS9VIN3A Ev1S N3H8V1LN3A EvLS N3HS8VIN3A EVLS N3H9V1N3A HvLS N3H9VIN3A EVLS ous 9119q17
N3A7 N3AT N3A7 N3A7 N3A7 N3AT N3A1 N3A7 N3A7 N3A1 N3AT N3AT N3A7 N3A7 N3A7 N3A1 N3A1 N3A7 N3A7 N3AT N3A7T N3A7 N3A1 N3A1 N3A7 N3A7 N3A7 N3A1
OUS 2p09
3489NO1MOL-30NVENQ XIV 3H89NO1MOL-39NvVENQ XIV 3H89NO1MOL-39NvVHNQ XIVY 3H49NO1MOL-39NvVHNQ XIVY 3H8NO1MOL-39NvVHNQ XIVY 3H9NO01MOL-39NVENQ XIvY 3H489NO1MOL-39NVHNQ XIV 388NO01NOL-39NVEHNQ XIvY 3H9NOMMOL-39NvVHNQ XIVY 388N071NO1L-39NvVHNQ XIV 3H9NO1MOL-39NVEHNQ XIV 388NO01NOL-30NVHNQ XIvVY 388N01MOL-39NvVHNQ XIVY 3H8NOMOL-39NvVEN XIVY 3H89N07MNOL-39NVHNQ XIV 3H9NO1MOL-39NvVENQ XIV 3H89NO1MOL-39NVHNQ XIvVY 3H8NO1MOL-39NVENQ XIVY 388NO1MOL-39NVHNQ XIvY 348NO1MOL-39NVHNQ XIvY 3H89NO01OL-39NVHNQ XIVY 3H89N01NOL-39NvHNQ XIvY 3H8NOTMOL-39NVHNQ XIV 3H9NO1MOL-30NvVEN XIVY 3H8N01NOL-390NVENQ XIV 3H8NO1MOL-390NVHNQ XIvY 3H8NO01MOL-39NVHNQ XIvY 3H8NO01NOL-39NvVHNQ XIV uones18907 lUH9P UON N3A7 {UJSP UON 3ON3AOËd N3 XIY,Q 39N39V 3ON3AOËd
N3 XIF,C )v 3ON3AOËd N3 XIYÿ.( 4 39N3AOËd N3 XIY( 4 3ON3AOËd N3 XIYC v 39N3AOËd N3 XIYC v 3ON3AOËd N3 XIY.C 4 3ON3AOËd N3 XIYC Wv 3ON3AOËd N3 XIY.C v 3ON3AOËd N3 XIY.C 14 FON3AOËd N3 XIY.C d'A 39N3AOËd N3 XIVU TONTOV 39N3AOËd N3 XIV.Q 39N39v 3ON3AOËd N3 XIv.Q 39N39v 3ON3AOËd N3 XIY.Q 39N39V ION3AOëËd N3 XIY.Q 39N39Y 3ON3AOËd N3 XIV.Q 3ON39V 3ON3AOËd N3 XIY.Q 39N39V 39ON3AOËd N3 XIv.Q 39N39v ION3AOËd N3 XIV.Q 39N39V 39ON3AOËd N3 XIV.Q 39N39v 3ON3AOËd N3 XIV. 39N39V FON3AOËd N3 XIv.0 39N39V 39N3AOËd N3 XIv,Q 39N39v 39N3AOËd N3 XIv.Q 39N39v 3ON3AOËd N3 XIv.Q 39N39V ION3AOËd N3 XIv.Q 39N39V 3ON3AOËd N3 XIv,Q 39N39v I9N3AOëËd N3 XIV.Q 39N39Y : neseddy odAr : (s)ens (s)spoa : (She1u09 8p ,N : ooue6y Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 3002LG 0007 000€ 000€ 008 00v 006 008 008 008
ÊTA OL Gf SL SL
: euILUOS
proc HEOC 9c0e 9C0Z 6coz +eoc +e0c YE0E toc +eoc
610c 6LOC 6LOC 610 610€ 610 610 610Z 610c 610c
8€
16400610 08006102 62400610c 82200610 £6400610c 2614006107 108006 102 €08006 102 co800610€ 1840061027
39vA3138 30 35501 8n31149:q & 3dWOd | F4WOd NY3AIN 39 3ONOS HIN 341Od NOTIYS € 3dd 3SISSY Q Qi L'Add 3SISSY GO Gald 99374939 4N319N03H-OLON
N3H9YINIA NIHSVINTA NAIH8YLN3A NIHAYILN3A N3H8VLNIA N3HS9YLIN3A N3HS9YLN3A NAHIYILN3A N3HBSVINIA N3ISSVLNIA N3H9YINIA HvLS NIHSVLNIA HYLS NASSVINSA HVLS NISGYINIA SVLS N3HAVINZA HYIS NIHSVINIA HVLS N3SSSVYLNIA EVLS NIBSVINIA AVIS NISAVYLNIA HVIS N3SAY1NIA HVLS
NA NAT N3A7 N3A7 N3A9 N3AI N3A1 N3A7 N3A1 N3AI
3H8NOINOL-3ONYENQ XIYY 349nN071N0L-39NVHNQ XIvY 3H9NO0MOL-3ONTAN XI7Y 3H9N01MOL-IONVEN XI Y 348N0NOL-39NYVENQ XIvY IH48NOMOL-3ONVENG XIYY 399N07NOL-39NYHNQ XIVY 349N01NOL-FONVEN XIvY 339NO0TMOL-3SNVEHNO XIvY 3H9NOTMNOL-3ONYHNA XIFY
: S1QWION 3ON3AOËd N3 XIv.Q 3ON39V 3ON3AOËd N3 XIV. 39N19Y AONTAOËA NI XIY.Q 3ON39V FON3AOËd N3 XIV. 39N39Y FON3AOUd N3 X1V,G 30N39v JON3AOËd N3 XI7.Q FON3OY JONIAOËd N3 XIY.Q 39N39% JOSN3AOËd N3 XIY.0 3ON3OV 3ON3AOËd N3 XIV, 39N39Y AON3AOËA N3 XIV. 39N3OV Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 C2 EAU 3 SEL'O [_ tou jueueay yue1] [ EWAU 3 €90'0 | _eseg renuos jue1|
JUSUISSSIUIESSE,] 9P 891/A18S
629 6LE 082 pS 6/9 61€ 6/9 01€629 10€ 619 262 629£82 629 pe 629592 629 952 6292+e 69 8€2 619 622629 022629 Lie
629202 66€ 19L lUBPUOdSE1109 ELUNIOA
8e8 L 868 L EX 82L | EU 859 ! 865 L 8ES L 825 L BLpL 8SE L 862 L EAN SLI I SIL E 850 L 866
QWNSS SQUUOQE.P SIQUON
PEL SLE'BE bE'LE %L6'YL-VE9'6E- OL'L %E9'S%0v'E %LO'L%9S' L- SE" p- %92 + HLE'L %L8'L- YGE'S-
%9L'6- PbE'EL- enbILIOUO9S Je1INSOH
38€ 28 Z 397'IC823€L'Z/094 D€8'ZZPE -|3O0S'IESZ -|390'6ib L 3 SL'S00 L 3 zL'68S 3 vS'69L ERAXATA -| 3 zz'829 -| 3 t0‘0+9 320'L6L 3 L£'097 -| 3 06'ELZ
[23216911 -|3+bt'9ce L -| siodui juene jeynsoy
3 8£'OPS v2Z 3 C8'BLE Z3 04'090 £t D82S82t2 [2382460061 [>e8218tr8l [2682 1/81L |2>82+P00 LI |282/e201 38102191 [23812095 [38/9201[2816971 |[2o82206et
|>ezcecer l>e2 897 zt |2SL'89L0L Synpoid [8101
3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - CRE
SJ8UEUI} SYNPOId
3 - 3 - > - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 -
S110SS899y
2 82 0pS »2e 2 €8'8/€ Z 3 02'090 £p 3 8 SBC EC 2 82500 61 3 82 8€r BL 382 14821 3 8L'Y0€ ZI 3 8L'ZEL9L 38202191 382 €09 SI 3 82 90 SL 3 82 69p pL 3 82 206 EL 38L'SEE EL
3 8/'892 &L 3 SL 891 OL UONE]IO|OXZ
38€ 0PS pZe 3 C8 82€ 2 3 02090 £+ 3 82 S82 EC 3 8/'S00 6L 3 82 8€p BL 382 1/8 21 3 82 Y0€ ZI 3 8/'ZEZ 9 3 8L'02L913 8/'€09SL 3 8/90 SI 3 82 69p ?L 382'206 EL 3 8/'SEE EL 3 82892 81 3
SL'891 OL UOHELLOSUOD
3 - 3 - 3 - > - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - DE 3 - 3 - 3 - 3 - 3 -
3 - 3 - ex! SWUd S1INndOHd
3 LO'ESO 292 3 LS'2PS +3 LS'C86 92 21286297 [23822692 [2>iv6l02t|[>e099891 [aoociLolloeeescor 13 OL'Ecv9L [20078291 [3>v196Eb1 |292810P1 |2>80€01P1|2896r7071
12 OS'SGEL |38S'b2S LL Sebieu9 [8101
3 61 9086 EXZYA! 3 96'222 EXT 3 S9'602 3 6L'€0Z 2 98969 3 S9'069 3 1S°+89 3 09'8/9 3 SL'219 3 26 765 3 S0'06S 3 Z2'S8S 3 65 08S
3 00'92S 3S2'92r XNEJQUE SIE13
3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 -
SIUBLUESSI}SSAUT
3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3 - 3:
LEE
3 69'E09 63 6£'S2L 3 9p'602 3 +L'202 3 SL'969 3 69'689 3 9C'E89 3 SL'229 2 0129 3 0L'S99 3 S2'659 3 2+'L8S 3 S6'9/S 3 LL'IS 3 60'29S
3 0S'29S 3 00S9p Sesuedep sexny
3 00"00$ p 3 000$ 3 00'00€ 3 0000€ 3 00‘00€ 3 00‘ 00€ 3 00'00€ 3 00'00€ 3 00'00€ 3 00 00€ 3 00 00€ 300 00€ 3 00'00€ 3 00 00€ 300
00€ 3 00'00€ 3 00'0S2SOOUEJNSSE J9 XN2907
3 00 079 a 31992 3 0009 3 00'09r 3 00'09+3 00'00L 3 00001 3 00‘001 3 00'00! 3 00'00! 3 00‘001 3 00'00! 3 00‘00! 3 00'00! 3 00'00L
3 00'001 3 ££'ES SLI099] 18 81S0d
3 00'00S # 3 00'0S 3 00'00€ 3 00'00€3 00'00€ 3 00'00€ 3 00'00€ 3 00‘00€ 3 00'00€ 3 00'00€ 3 00'00€ 3 00'00€ 3 00'00€ 3 00'00€ 300'00€
3 00‘00€ 3 00'0S2 ENEMAOTM
321‘ #S08 30S'2LL 3 00'S29 300529 3 00'S29 3 00°00S 3 00‘00S 3 00'00S 3 00'00S 3 00'00S 3 00'00S 3 00'00S 3 00'00S 3 00'00S 3 00'00S
3 00‘00S 3 29'91+ Jueuue9e|dep j9 LOGSUEIL
3 00'00S Z 3 £C'E8 3 00°00S 3 00005 3 00'00S 3 00006 3 00'00S 3 00005 3 00‘00S 3 00'00S 3 00'00S 3 00'00S 3 00'00S 3 00‘00S 3 00006
3 00'00S 3 2991+ SEXE] Je SIQdu]
3 86'8€€ SOL 3IS/EBL 3 €L'2080L 3 28565 OL 3 90'88€ OL 3 €S'92I Z 3 L8'SE0 Z2 S8'2689 3 09'29/ 93 00'0€9 9 3 00'00S 9 3 0p'O8S S 39L'2lrS 3 #0'90€ S3 00'208 S3 00'001 S3 29'991 +
SOUBEH-SNOS
3 S9'9EE 8 3 20'806 3 Lh'8ppS D Lp'8ppS 3 1p'8ppS 3 00'0SZ 3 00'0SZ & 3 00'0SZ 23 00'0S 2 3 00'0SZ &3 00'0SZ &3 00'00S & 3 00"00$ &3 00005 à 3 00005 &
3 00'00S à3 ££'E80 SINUINO} j8 [OUSIEN
3 CE'EZZ 99 329'9ZL EL 3 00'090 Z 3 00‘090 Z 3 00090 Z 3 00"000 » 3 00 000 # 3 00'000 # 3 00"000 + 3 00'000 > 3 00°000 + 3 00'00S €3 00'00S £3 0000 €3 00'00S €3
00'00S € 3499162 ET] SI9HVHO SIOWZ + eguue elec | eeUUE aol eQuUe 8LUeE|eguue eWeZ| eguue ee | eeuue eLe0 | egUUE 8LJO6 eguue eLue8 eguUE eLUe/ eguue eueg eguUE elec eguUE 8e} eguuE Leg eguue eZ Ki
IE1OL brad Zz0z 1202 0202 6LOZ8102 LLOZ 9L0Z SLOZ+LOZ £LOZZLOZ LLOZ O0L0Z 60028002 J211U09 np 991np e] 4ns91q}inbz
U8/GE]U8A 8p UNWWOT Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 2021 CT2 420
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de
l'eau et assainissement - AVIS - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation par affermage
du service public d'assainissement collectif de la Commune de Ventabren
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions 0
Blancs et nuls (
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre ()
Ne prennent pas part au vote (
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les LÉ du Cônseil de ro one Maryse de AINS MAS NI
Ed
»
Signé, le 1 3 OCT. 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021