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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1792024 realisation 2 reportages photo travaux destruction piscine tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1792024 realisation 2 reportages photo travaux destruction piscine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Décision n° 179-2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 084-243400520-20241 125-DECISION1792024-AU
DECISION DU PRESIDENT UNE TERRE DE LIENS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Réalisation de deux reportages photographiques des travaux de déconstruction de la piscine
AQUALUNA (n°2024-C-81T34)
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique relatif à la passation d’un marché sans publicité
ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 €
HT,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la délibération n°141-2023 du 22 septembre 2023 relative à l'attribution du marché de mandat pour
l'opération de construction d’un complexe aquatique intercommunal à Lunel à la société Territoire 34.
Considérant le besoin de réaliser deux reportages photos des travaux de déconstruction de la piscine
AQUALUNA à Lunel,
Considérant l'analyse des offres transmis par Territoire 34, il convient de conclure un marché avec la
société Jean-Luc GIROD sise 27, chemin de la Fabrique 34830 JACOU.
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché relatif à la réalisation de deux reportages photos de la déconstruction
de la piscine AQUALUNA (n°2024-C-81T34) à la société Jean-Luc GIROD sise 27, chemin de la Fabrique
34830 JACOU.
Article 2 : d'autoriser le représentant du mandataire, Territoire 34, à signer le bon de commande pour
un montant de 1170 € HT pour une durée allant de la date de notification jusqu’à l'achèvement des
reportages photos.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 15/11/2023 Pour le Présidefi D'AG:
DECISION n° 179-2024 de la Communauté de Communegdu Pays de Lunel
Transmis en Préfecture le 2024 Par Mêlé) 2S. 11. Zo2l Jérôme
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication où notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr