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Procès Verbal - vtindnj7l9riym6
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Compte-Rendu - 1759502814 CR 02.10.2025
Déliberation - 10omvax5348w2fd
Compte-Rendu - 1792765196 CR 22.10.2026
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Saint-Andiol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1792765196 CR 22.10.2026)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 OCTOBRE 2026 – 19H00
Compte-Rendu
APPROBATION DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
DECISIONS DU MAIRE
17/2026 du 01/10/2026 : Demande de subvention au Conseil Régional au titre du dispositif Nos Communes D’Abords 2027 pour la réalisation des études de maitrise d’œuvre pour la renaturation du parc communal.
VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 21 mars 2026 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»
Considérant que les études pour la renaturation du parc du château pour un montant total de 48 356,00 € HT soit 58 020,00 € TTC.
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article unique : De solliciter l’aide de la Région Provence Alpes Côte d’Azur au titre du dispositif nos communes d’abord pour les études de renaturation du parc communal conformément au plan de financement détaillé ci-après :
Montant total estimé des études : ……48 350,00 € HT soit 58 020,00 € TTC
Subvention Conseil Régional – Dispositif nos communes d’abords 50% : …………………………………………………. 24 175,00 €
Part communale (autofinancement) :……………………….…………………..………… 24 175,00 € + TVA………………………………………………………………….…..………………………….……. 9 670,00 €
18/2026 du 10/06/2026 : Renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie de Saint Andiol
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Andiol,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Saint-Andiol en date du 21 mars 2026, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du CGCT, et notamment son article 5 : « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ; VU le bail précédent formalisé par le contrat n° PA-03361-2024 arrivant à échéance ;VU le projet de renouvellement de bail (Contrat PA-00000-2026) à intervenir entre la Commune de Saint-Andiol et l'État ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du bail de location portant sur l'immeuble à usage de caserne de gendarmerie nationale (Brigade de Saint-Andiol), comprenant un logement, des locaux de service et techniques, situé au 57, Avenue Alphonse Daudet – 13670 Saint-Andiol (parcelle cadastrée section C n° 1340) CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour ce nouveau bail est de neuf (9) ans, soit une durée inférieure à la limite de douze ans fixée par la délégation de compétences susvisée ;
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
ARTICLE 1 :
D'approuver les termes et de décider de la conclusion du renouvellement du bail de location au profit de l'État (représenté par la Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, assistée du Général commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône), concernant l’immeuble désigné ci-après :
Désignation : Caserne de gendarmerie de Saint-Andiol (1 logement, locaux de service
et techniques), sise 57, Avenue Alphonse Daudet, sur la parcelle cadastrée section C n° 1340.
ARTICLE 2:
Le bail est consenti selon les principales conditions financières et contractuelles suivantes :
Durée : Neuf (9) ans à compter du 1er octobre 2026 pour se terminer le 30 septembre
2035.
Loyer annuel initial : Fixé à 28 842,38 € hors charges et hors taxes.
Indexation : Le loyer sera révisé triennalement en fonction de la variation de l'Indice
des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE.
ARTICLE 3:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du maire, transmise au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, et portée à la connaissance du public.
ARTICLE 4:
La présente décision sera notifiée au preneur (l'État) et ampliation en sera transmise à Monsieur le Receveur municipal.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
DIA n° 013 089 26 N00023 en date du 11/09/2026 concernant une habitation sise, Chemin des Aires parcelles A 545.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00024 en date du 22/09/2026 concernant un local d’activités, RD7n – ZAC Les Vergers parcelles B 1058, B1069, B1071.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00025 en date du 23/09/2026 concernant un local d’activités, RD7n – ZAC Les Vergers parcelles B 1058, B1069, B1071.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemptionDESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme. Patricia KHITER est nommée secrétaire de séance
DELIBERATIONS
2026/10/073 : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITÉ
VOTE A L’UNANIMITE
2026/10/074 : MISE EN PLACE D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC)
VOTE A L’UNANIMITE
2026/10/075 : RECRUTEMENT ET REMUNERATION D’ENSEIGNANTS DE L’EDUCATION NATIONALE POUR LE COMPTE DE LA COLLECTIVITE
VOTE A L’UNANIMITE
2026/10/076 : SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES 2026 – MANDAT SPÉCIAL ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT.
VOTE A LA MAJORITE
2026/10/077 : GARANTIE D’EMPRUNT – OGEC DES QUATRE COMMUNES. VOTE A L’UNANIMITE
2026/10/078 : MISE À DISPOSITION GRATUITE D’UN LOGEMENT COMMUNAL AU GARDIEN DU CHÂTEAU ET DU PARC.
VOTE A L’UNANIMITE
2026/10/079 : CONVENTION PACT TERRITORIAL FRANCE RENOV’ 2026 / 2031 VOTE A L’UNANIMITE
2026/10/080 : RAPPORT D’ACTIVITES 2025 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE
VOTE A L’UNANIMITE
FIN 20h00