Compte-Rendu - 1519504330 3 CR CONSEIL 280314

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Compte-Rendu - 1519504330 3 CR CONSEIL 280314 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1519504330 3 CR CONSEIL 280314)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 28/03/2014

MENTION DE CONVOCATION

Du vingt quatre mars deux mil quatorze. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le vingt huit mars deux mil quatorze à vingt heures trente, à la Mairie.

Séance du 28 mars 2014.

Etaient présents : MM. GARCIA-NIVOIT-CHOCAT-Mmes De RIBEROLLES-DELBET- FRIAUD-MM. MORIZOT-LEPEE-PHILIPPEAU-Mmes HARASSE-LAURENT-M. TABARAN- Mmes CAILLOT-HOMBOURGER-M. BARBOSA.

Procurations : /

Absents: /

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

(installation des conseillers municipaux – élection du Maire –nombre d’adjoints et élection des adjoints)

PROCES-VERBAL

13-2014 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités locales, article L.2122-22, permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charge, - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, - De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

- D’exercer les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme dont la commune est titulaire à l’occasion de l’aliénation d’un bien et prendre en conséquence toute disposition nécessaire,Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 28/03/2014

- D’intenter les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,

- D’avoir recours régulièrement ou ponctuellement à des intervenants extérieurs pour assurer le fonctionnement des différents services et signer en conséquence les conventions correspondantes lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Préfecture reçu le 5.4 Délégation de fonctions

14-2014 DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L.2123-24,

Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant le nombre d’habitants de la commune,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- décide que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, à compter de l’installation du conseil soit le 28/03/2014, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

o Le Maire : 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique : 1015 ;

o Les quatre adjoints : respectivement 16.5 % de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015.

- Précise que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’u tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (CGCT, art L.2123-20-1). Pour la présente délibération, il se présente comme suit :Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 28/03/2014

Commune de Saint-Parize-Le-Châtel

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

annexé à la délibération 14-2014 du 28/03/2014

fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

(article 78 de la Loi 2002-276 du 27 février 2002 – article L.2123-20-1 du CGCT)

I – MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints : (43 % + 66 % =) 109 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015.

II – INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l’indice 1015)

M. André GARCIA 43.00 %

B. Adjoints au maire

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l’indice 1015)

1er adjoint : M. Jean-Paul NIVOIT 16.50 % 2ème adjoint : M. Roger CHOCAT 16.50 % 3ème adjoint : Mme Marie-France De RIBEROLLES 16.50 % 4ème adjoint : Mme Lisiane DELBET 16.50 % TOTAL 66.00 %

ENVELOPPE GLOBALE ALLOUEE 43.00 % + 66.00 % 109.00 %

Préfecture reçu le 5.6 Exercice des mandats locauxCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 28/03/2014

Suite de la séance

15-2014 REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au sein des organismes extérieurs. Sont élus, à l’unanimité des voix :

Organismes extérieurs Délégués titulaires Délégués suppléants

SIAEP Allier Nivernais André GARCIA

Marie-France De RIBEROLLES

Lisiane DELBET

Cyril TABARAN

SIS de Saint-Pierre-Le-

Moûtier

Philippe MORIZOT

Evelyne HOMBOURGER

SYCTOM Roger CHOCAT

André GARCIA

Marie-France De RIBEROLLES

Agnès CAILLOT

SICC de Saint-Pierre-Le-

Moûtier

Roger CHOCAT Evelyne HOMBOURGER

Pays Sud Nivernais Jean-Paul NIVOIT Fernand BARBOSA Comité des Œuvres Sociales Jean-Paul NIVOIT Lydie LAURENT SIEE de Mars-Sur-Allier

Compétence électricité

Yves LEPEE

Fernand BARBOSA

SIEEEN

Compétence éclairage

public

Yves LEPEE

Fernand BARBOSA

SIEEEN

Compétence gaz

Jean-Paul NIVOIT

Agnès CAILLOT

GIP e-bourgogne André GARCIA Lisiane DELBET Centre Social de Magny-

Cours

André GARCIA

Marie-France De RIBEROLLES

Lisiane DELBET

Préfecture reçu le 5.3 Désignation des représentants

16-2014 MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du C.C.A.S.

Le maire expose que dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Le centre communal d’action sociale est administré par un conseil d’administration présidé par le maire. Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal. Le conseil d’administration du CCAS comprend, outre son président, en nombre égal, de 8 à 16 au total, des membres élus, en son sein, par le conseil municipal et des membres nommés par la maire parmi les personnes non membres du conseil municipal, participant à des actions de préventions, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à quatorze, outre le président, le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Le Conseil municipal, procède à désignation, en son sein, des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Sont élus, à l’unanimité des voix :

Mme Marie-France De RIBEROLLES-Mme Lisiane DELBET-Mme Lydie LAURENT-M. Philippe MORIZOT-Mme Isabelle HARASSE-M. Yves LEPEE-M. Fernand BARBOSA.

Préfecture reçu le 5.3 Désignation de représentants

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALESCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 28/03/2014

1 - COMMISSION AMENAGEMENT  projets d’aménagement publics et privés, urbanisme, voirie et entretien des bâtiments communaux.

M. Jean-Paul NIVOIT-Mme Isabelle HARASSE-M. Cyril TABARAN-M. Olivier PHILIPPEAU-M. Philippe MORIZOT-M. Fernand BARBOSA.

2 - COMMISSION ENVIRONNEMENT  environnement, développement durable, embellissement, assainissement, relations avec le secteur agricole, équipements sportifs et cimetière.

M. Roger CHOCAT-Mme Annick FRIAUD-M. Yves LEPEE, Mme Lydie LAURENT-Mme Agnès CAILLOT-Mme Evelyne HOMBOURGER.

3 – COMMISSION VIE SOCIALE  enfance, jeunes, personnes âgées, école et associations. Mme Marie-France De RIBEROLLES-M. Cyril TABARAN- Mme Lydie LAURENT-Mme Agnès CAILLOT-Mme Evelyne HOMBOURGER.

4 - COMMISSION COMMUNICATION, CULTURE, FETES ET CEREMONIES  Mme Lisiane DELBET-M. Olivier PHILIPPEAU-Mme Isabelle HARASSE-M. Philippe MORIZOT-Mme Annick FRIAUD-M. Fernand BARBOSA.

5 – COMMISSIN DES FINANCES

M. André GARCIA-M. Roger CHOCAT-M. Jean-Paul NIVOIT-Mme Marie-France De RIBEROLLES- Mme Lisiane DELBET-Mme Annick FRIAUD-M. Cyril TABARAN-M. Yves LEPEE-Mme Evelyne HOMBOURGER.

Dernier feuillet clôturant la séance du 28/03/2014 ; délibérations 13-2014 à -16-2014

TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS

M. GARCIA André

M. Jean-Paul NIVOIT

M. CHOCAT Roger

Mme De RIBEROLLES Marie-France

Mme Lisiane DELBET

Mme LAURENT Lydie

M. MORIZOT Philippe

Mme FRIAUD Annick

M. TABARAN Cyril

Mme HARASSE Isabelle

M. LEPEE Yves

Mme CAILLOT Agnès

M. PHILIPPEAU Olivier

Mme HOMBOURGER Evelyne

M. BARBOSA Fernand