Déliberation - DEL23 03 28 05 Approbation programme equipements publics ZAC Pioch de Pire 2

Documents similaires

Déliberation - DEL23 03 28 02 Approbation programme equipements p

unknown - DEL23 03 28 06 Etude dimpact creation ZAC Pioch de

unknown - DEL19 06 28 03 DESIGNATION CONCESSIONNAIRE ZAC PIO

Déliberation - DEL22 03 29 15 CONVENTION ZAC PIOCH DE PIRE

unknown - DEL19 06 28 03 DESIGNATION CONCESSIONNAIRE ZAC PIO

Déliberation - DEL23 03 28 01 Approbation dossier realisation ZAC

Déliberation - DEL21 07 20 11 ZAC PIOCH DE PIRE EVALUATION ENVIRO

Déliberation - DEL23 03 28 04 Approbation dossier realisation ZAC

Déliberation - DEL18 11 27 09 PROJET ZAC PIOCH DE PIRE LANCEMENT

unknown - DEL18 11 27 07 PROJET ZAC PIOCH DE PIRE BILAN CONC

Déliberation - DEL23 03 28 05 Approbation programme equipements publics ZAC Pioch de Pire 2 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marseillan. Lien du pdf (Déliberation - DEL23 03 28 05 Approbation programme equipements publics ZAC Pioch de Pire 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

Publié le 07/04/2023 SL

ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 05-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER

COMMUNE DE MARSEILLAN

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; J-C ARAGON ; S. ALLEMAND ; M. IBARS ; A. KELLY ; J-D. POUSSIER ; C. PROUTEAU ; C. AZAIS ; S. JEAN ; J-M. DUMAS; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE

Absents représentés : N. LECLERC par M. ROUVIER ; S. MARTI par C. AZAIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par S. JEAN ; A. ZAKHARY par J. GROSSO Absents : JF. MARY ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; L. GASC ; M. PEREZ ; B. DANIS ; D. CUPOLI ; A. CHOUKROUN

S. Approbation du programme des équipements publics de la zone d’aménagement

concerté de Pioch de Pire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L.300-1 relatif aux opérations d'aménagement, ses articles L.311-1 et suivants ainsi que R.311-1 et suivants relatifs aux zones d'aménagement concerté,

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.122-1 et suivants, et L.123-19 et suivants,

Vu la délibération en date du 2 mars 2017 par laquelle le Conseil municipal a défini le périmètre d’étude de la ZAC Pioch de Pire ainsi que les modalités de la concertation préalable prévue aux articles L.103-2 et L.300-4 du Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a dressé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et à l’attribution de la concession d'aménagement,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a défini les enjeux, les objectifs, le périmètre d’intervention, le programme et le bilan prévisionnel financier de l’opération,

Vu la délibération en date du 28 juin 2018 par laquelle le Conseil municipal a désigné S.A.S.U. Marseillan Aménagement en tant qu’aménageur-concessionnaire de la future Zone d'Aménagement Concerté Pioch de Pire,

Vu la délibération en date du 4 juillet 2017 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme,

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

Publié le 07/04/2023 SL

ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 05-DE

Vu l’avis rendu par l’Autorité Environnementale en date du 15 février 2021 sur l’étude d’impact du projet de création de la ZAC Pioch de Pire,

Vu la délibération en date du 9 novembre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a dressé et approuvé le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale concernant la création de la ZAC Pioch de Pire,

Vu la délibération en date du 9 novembre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le dossier création de la ZAC Pioch de Pire,

Vu les pièces du dossier réalisation de la ZAC Terra Vinea,

Considérant que, conformément aux missions qui lui incombent, définies au traité de concession signé le 06"août 2018, la S.A.S.U. Marseillan Aménagement a, en sa qualité d’aménageur-concessionnaire, procédé aux études nécessaires à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC ;

Considérant que le projet présenté correspondant aux objectifs du dossier de création de ZAC :

- Assurer un développement harmonieux en termes de déplacements et de

fonctionnement,

- _ Diversifier l’offre en logements pour assurer une mixité urbaine et sociale et répondre

à l’ensemble des besoins générationnels notamment des jeunes ménages et des

personnes âgées.

- _ Développer le parc de logements aidés.

- Prévoir des aménagements urbains nécessaires au bon fonctionnement et à la qualité

de vie, de services et d’usage attendus par la population,

- Réfléchir à l’intégration des éléments paysagers dans le cadre de l’aménagement

d’ensemble.

Considérant que la ZAC Pioch de Pire prendra le nom commercial de « ZAC Terra Vinea »

Considérant le Programme des Equipements Publics tels que figurant dans le dossier de réalisation et établi conformément aux dispositions de l’article R.311-8 du Code de l’urbanisme :

EL Equipements publics internes :

- Terrassements généraux.

- Voirie.

- Réseaux humides (AEP, EU, EP).

- Réseaux secs (électricité, éclairage public, télécommunication, gaz).

- Espaces verts.

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

Publié le 07/04/2023 SL

ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 05-DE

Ces équipements publics internes strictement nécessaires à l’opération sont à la charge du concessionnaire qui en assurera la réalisation conformément aux cahiers des charges des futurs gestionnaires.

II. Equipements publics externes :

- Réseau AFP.

- Réseau EU.

Ces équipements publics externes seront réalisés par les collectivités compétentes ou sous délégation de maîtrise d’ouvrage. Le Concessionnaire de la ZAC y participera financièrement dans les conditions prévues au dossier de réalisation et portées dans le tableau de synthèse du Programme des Equipements Publics.

III. Synthèse :

Le descriptif des équipements précédemment mentionnés, leur financement et les modalités futures de gestion sont détaillés dans le tableau ci-après porté dans le Programme des Equipements Publics

S'LOT

ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 05-DE

Envoyé en préfecture le 06/04/2023 Reçu en préfecture le 06/04/2023 Publié le 07/04/2023

ANEUNLUOT SMEUNUUIOS 3 00'000 000 Z aneuntiL0T SNEUNURLOT 4S8n0 23epnr0q }° AU2LHDIQUEY - NA NESSSU|

”

Er

CG LT

UT]

CUITE

SSL

CNT

TE]

SD

22æMn0,p

AUTUTS

ET

ES

2218

LI

E

S109

CETTE

EE Le)

ÉD

EE

TT)

aeip

ej

2

50)

SP

UORELLUNSA

aEUuOf}s2)

AuEW

anuen

SIND

3UNLINELSYAANTO

SONANA

SLNIWI4INOA|

3 o0'S4+

op

Î

/

snagdu

3

00'9SE

204

uno

SJEUUOISS32107

seed

suouedeuuy

3 00066

OT

ANeunLLOT

DPUUOSSEUCT)

SAPSP

SPLSJUS

SULETUO!|

EXETS

/

/

VIH

ne3sou]

ago

sues

Î

/

CETTE)

|

3 00'TES

50€

s3u210

ET)

SI

- VOPENUNLUIOTNS)

NES]

3

OSOTE

6€S

suñnuuwOT

DIEUUOISSSIUCT)

nd

sÉenrpe

nes]

3

00"T98

229

SIPSU3

SIPeu3

UOISUS)

255€

ne333]

3

00'€99

SES

APeUnuuOT

SAEUUOISSSOUC)

1000

OS

20L

roc

ANEUNUUOD

|

SJIEUUOISSUED

3

00'S9b

€9S

SUNUUUOT

SHEUUNSSIUC)

5 OS'CES

969

Z

SUunuWOT7

SJILUUMSSSUOT

SuvAl

3 OS'TIB

619

SUNLLOTD

DJTEUUOISSIQUCT

XNEUSS

QUEUE

LR

| |

3 00'96E

»9

CT)

BHEULOISSAILO)

sanoresedeid

xnear:}|

ÉLUS

LE)

&900

adeunnop

SSP

GOREURISS

SHEUUONSED

ame

SINYALNI

SHNLINYLSYVUANIQ

S3N9Nd

SLNIW3dINDO1|

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

Publié le 07/04/2023 S L GO

ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 05-DE

Compte tenu de l’exposé qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

e De procéder à l’approbation du Programme des Equipements Publics de la ZAC Terra

Vinea;

e D’assurer la communication au public dudit Programme, intégré au dossier de

réalisation de la ZAC Terra Vinea en le rendant consultable sur le site internet de la

Commune ainsi qu’en mairie, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels.

e D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document

nécessaire à son exécution.

Il convient d’en délibérer.

LE CONSEIL

Entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE

Pour 15

Contre 3 : C. PINO ; C. BASTIDE ; D. SAUVADE

Abstention 2 : J. GROSSO ; A. ZAKHARY

DECIDE

e De procéder à l’approbation du Programme des Equipements Publics de la ZAC Terra

Vinea;

e D’assurer la communication au public dudit Programme, intégré au dossier de

réalisation de la ZAC Terra Vinea en le rendant consultable sur le site internet de la

Commune ainsi qu’en mairie, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels.

e D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document

nécessaire à son exécution.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance Le Maire

Yves MICHEL

CT.

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 s L

Publié le 07/04/2023 O

ID :034-213401508-20230328-DEL23 _03_28_05-DE