Compte-Rendu - 2026 05 06 Liste des délibérations CM du 05 06

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Compte-Rendu - 2026 05 06 Liste des délibérations CM du 05 06 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 05 06 Liste des délibérations CM du 05 06)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1/7

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE

MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2026

Délibérations :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

✓ Elections des délégués (grand électeurs) – sénatoriales 2026

✓ Désignation des membres de la Commission Communale des Listes Électorales ✓ Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

RESSOURCES HUMAINES

✓ Protection sociale complémentaire : Débat obligatoire après renouvellement de l’assemblée

délibérante

FINANCES

✓ Subvention aux associations

✓ Subvention à l’école Saint-GuillaumePage 2/7

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE :

Objet : Désignation des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Electoral ;

Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre 2026. Pour Saint-Sauveur, il convient de désigner 5 délégués titulaires et 3 suppléants, au sein du conseil municipal.

L’Article L-280 R138 du Code électoral précise que les délégués et les suppléants sont élus simultanément sur une même liste. Le scrutin est un scrutin proportionnel de liste paritaire avec répartition des sièges à la plus forte moyenne. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux, peut présenter une liste qui peut être complète ou incomplète.

Deux candidatures proclamées :

Liste Agir pour l’équilibre de Saint-Sauveur :

- M. Sébastien EUDELINE

- Mme Sophie VERGNES

- M. Frédéric COUDERC

- Mme Sylvie SALESSES

- M. Jérémy JALRAN

- Mme Cécile DUMEAUX

- M. Pascal SAINT-MARTIN

- Mme Béatrice ZAGO

Liste Bien vivre à Saint-Sauveur :

- M. Olivier CORACIN

- Mme Nathalie BASLÉ

Résultats du vote :

Liste Agir pour l’équilibre de Saint-Sauveur :

- 15 voix

Liste Bien vivre à Saint-Sauveur :

- 4 voix

La liste nominative des personnes désignées suite à l’élection et la suivante :

Délégués :

- M. Sébastien EUDELINE

- Mme Sophie VERGNES

- M. Frédéric COUDERC

- Mme Sylvie SALESSES

- M. Olivier CORACIN

Suppléants :

- M. Jérémy JALRAN

- Mme Cécile DUMEAUX

- M. Pascal SAINT-MARTIN

Le procès-verbal établit lors de cette élection sera transmis à la Préfecture de Haute-Garonne.

Après avoir procéder à l’élection, le conseil municipal, à l’unanimité :

Résultat du vote

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 19

✓ PREND ACTE de la tenue de l’élection des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs le 27 septembre 2027 ;

✓ TRANSMET le procès-verbal de cette élection à la préfecture de Haute-Garonne.Page 3/7

Objet : Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Electoral ;

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales. Désormais la composition de ces commissions dépend du nombre de listes élues siégeant au sein du conseil municipal et les membres sont nommés pour une durée de six ans.

Dans les communes comptant plus d’une liste siégeant au conseil municipal la composition est élargie à cinq membres.

Pour Saint-Sauveur :

- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. - Deux conseillers appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux délégués en matière d’inscription sur les listes électorales ne peuvent intégrer la commission.

Pour chaque membre désigné, il est recommandé de désigner un suppléant susceptible de remplacer le membre titulaire en cas d’empêchement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Résultat du vote

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 19

✓ DESIGNE les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Saint-Sauveur, conformément au texte en vigueur ;

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus

grand nombre de sièges :

- Madame DUMEAUX Cécile

- Madame ALMAYRAC-MARLOT Véronique

- Monsieur JALRAN Jérémy

Conseillers appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus

grand nombre de sièges :

- Madame DELPECH Estelle

- Monsieur FRANCOU Didier

✓ TRANSMET la liste de cette commission à la préfecture de Haute-Garonne.Page 4/7

Objet : Désignation de deux représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée entre la Communauté de Communes et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges.

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité.

En application des dispositions précitées, cette commission a été créée par délibération du Conseil Communautaire n°26/050 du 16 avril 2026.

La CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque Conseil Municipal dispose d'au moins un représentant. Le Conseil Communautaire a décidé que la composition de cette commission ainsi créée sera fixée à 20 membres, dont la répartition est établie à 2 représentants par commune.

Suite au renouvellement des Conseillers Municipaux, il est nécessaire de proposer deux nouveaux représentants.

Le mode de désignation s’effectue dans les conditions fixées à l'article L 2121-21 CGCT qui impose le scrutin secret, sauf décision unanime de voter au scrutin public.

Monsieur le Maire proposera donc au Conseil Municipal de nommer deux représentants qui se porteraient candidats, pour le représenter au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Résultat du vote

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 19

✓ NOMME Patricia VALETTE et Jérémy JALRAN pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Page 5/7

RESSOURCES HUMAINES

Objet : Débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Monsieur Le Maire rappelle ce qu’est la protection sociale complémentaire et quelles sont les modalités actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents.

Monsieur Le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et que les modalités

de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Résultat du vote

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 19

✓ PREND ACTE de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.Page 6/7

FINANCES

Objet : Subventions associations 2026

Monsieur le Maire présente la liste des associations ayant sollicité une subvention au titre de l’année 2026. Dans la mesure où la nouvelle équipe municipale est installée depuis peu de temps, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer les subventions pour les associations suivantes, avec les mêmes montants que pour l’exercice 2025 :

Associations Montant de la subvention 2026

ACCA 1 229,00 €

BALL TRAP 888,00 €

USBSSC 4 000,00 €

GYM DOUCE 1 250,00 €

ATELIER CHOREGRAPHIQUE 2 800,00 €

OURS JUDO CLUB 4 050,00 €

PETANQUE Dossier non reçu

AMC WUSHU 2 000,00 €

TENNIS 4 026,00 €

AREZZO 893,00 €

LES GAL'ABRIALS 450,00 €

CLUB AMBIANCE 1 000,00 €

ERATO 500,00 €

LOISIRS CREATIFS D’ORZALIS 400,00 €

OUVRAGE ET DETENTE 555,00 €

LA MAISON DES TOUT PETITS 2 000,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 300,00 €

SECOURS POPULAIRE 300,00 €

TREFLE A QUATRE FEUILLES 300,00 €

SAPEURS POMPIERS 500,00 €

TELETHON 300,00 €

LES RESTOS DU CŒUR 250,00 €

MARIE-LOUISE 300,00 €

FNACA 270,00 €

COMITE DES FETES 12 000,00 €

APEECM 2 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 4 500,00 €

GRAINES D'AVENIR 200,00 €

TOTAL 47 261,00 €

Il est précisé que la subvention au Comité des fêtes sera versée en deux temps : une première moitié au mois de juin 2026, une seconde moitié après la fête locale une fois le bilan financier de la fête communiqué. Au moment de passer au vote Monsieur le Maire demande aux membres des bureaux associatifs concernés par les subventions 2026, de ne pas prendre part au vote. Madame SALESSES membre du bureau du comité des fêtes, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Résultat du vote

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 18

✓ ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations tel que présentées ci-avant. ✓ PRECISE que la subvention au Comité des fêtes sera versée en deux temps : une première moitié au mois de juin 2026, une seconde moitié après la fête locale une fois le bilan financier de la fête communiqué.Page 7/7

Objet : Subvention à l’école privé

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, la commune est tenue de financer la scolarisation des élèves Saint-Salvadoriens du premier degré des écoles privées ayant leur siège domicilié sur la commune et sous contrat d’association avec l’État. La participation communale aux écoles privées du premier degré sous contrat est calculée sur la base des dépenses réalisées au Compte Administratif.

Il est proposé de fixer le montant des participations pour frais scolaires pour les enfants scolarisés à Saint-Sauveur en fonction du coût de revient d’un enfant inscrit à l’école publique à 910,55€ pour l’année scolaire 2025 - 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Résultat du vote

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 19

✓ FIXE le montant des participations pour frais scolaires pour les enfants scolarisés à Saint-Sauveur en fonction du coût de revient d’un enfant inscrit à l’école publique, soit 910,55€ pour l’année scolaire 2025 – 2026. ✓ VERSE ladite participation d’un montant total de 23 674,30€ sur production d’une liste détaillée (nom, prénom, classe et adresse) des enfants présents au premier jour de la rentrée scolaire 2025 – 2026.