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Procès Verbal - 2026 05 03 PV du CM du 05 03
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 03 PV du CM du 05 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 05 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal
Date de la convocation de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est réuni en
27 février 2026 session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe PETIT,
Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18 Présents : Mesdames DUFRENE Estelle, BASLÉ Nathalie, DELPECH Estelle,
Présents : 12 ROQUES Sandrine, DAILLUT Marina Messieurs PETIT Philippe, CHANIER
Procuration : 2 Cédric, CORACIN Olivier, BRACHET Philippe, Monsieur LAPEYRE Bernard,
TURLAN Arnaud, PICHON Géraud,
Procurations : Monsieur FRANCOU Didier, donne pouvoir à Monsieur
CORACIN Olivier et Monsieur BELLANCA Nicolas, donne pouvoir à
Monsieur LAPEYRE Bernard.
Absents : Mesdames JOUCLA Valérie, NOUYERS Catherine et QUERCY
Corinne, Monsieur IANNELLI Ermanno.
ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 05 mars 2026
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2026
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2026
Délibérations :
FINANCES :
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget principal (M57) de 2025
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget annexe, lotissement communal (M57) de 2025
DOMAINE ET PATRIMOINE
Accord de principe pour la cession à l'euro symbolique d’une parcelle communale pour la création d'une maison de
santé pluridisciplinaire.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
DAILLUT Marina, a été nommée secrétaire de séance.
Ÿ assistent également : Monsieur Jean-Charles PIDOU, Directeur Général des Services (DGS).
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2026
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les PV des conseils Municipaux du 20/01/2026
et du 10/02/2026.
Résultat du vote
POUR 14
CONTRE CR |
ABSTENTION 0
TOTAL 14
Page 1/4 Délibération 2026-03-01
7. Finances locales
7.1 Décision budgétaires
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget principal communal (M57) de 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu l'avis favorable de Madame Christine CADRET, comptable public, pour l'adoption du CFU ;
Vu le Compte Financier Unique du budget principal 2025 de la commune de Saint-Sauveur ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
BUDGET COMMUNAL - CFU 2025
Présentation générale du CFU - Détermination du résultat cumulé de l'exercice N
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
[rarsion budgétaire |, 900 803,89 € 2 728 538,47 € 3 629 342,36 €
Recettes Recettes réalisées B 867 274,53 € 3 442 256,94 € 4 309 531,47 € Reste à réaliser C 15 988,33 € 0,00 € 15 988,33 €
Autorisation D 1788 000,00€ | 3 337 100,00 € 5 125 100,00 € budgétaire totale
Dépenses Dépenses réalisées |E 543 967,86 € 3 231 688,92 € 3 775 656,78 € Reste à réaliser 219 347,16 € 0,00 € 219 347,16 €
Différence entre les Solde des réalisations c-B-E | 323 306,67 € 210 568,02 € 533 874,69 € titres et les mandats | de l'exercice (+/-)
Résultat antérieurs | Résultats antérieurs H 887 196,11 € 608 561,53 € 1 495 757,64 € reportés reportés (+/-)
Solde (invest.) ou
résultat de clôture Excédent/déficit G+H 1 210 502,78 € 819 129,55 € 2 029 632,33 € (Fonct.)
AHerenee entre Restes à réaliser (+/-) [i=c-F |-203358,83€ [0,00€ 203 358,83 € restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+1 | 1007 143,95 € 819 129,55 € 1 826 273,50 €
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote, laisse la présidence du conseil municipal à Madame
Marina DAILLUT qui soumet la délibération au vote :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Résultat du vote
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 13
Ÿ”_ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Saint-Sauveur
Ÿ”_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Page 2/4 Délibération 2026-03-02
7. Finances locales
7.1 Décisions Budgétaires
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget annexe, lotissement communal (M57) de
2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis favorable de Madame Christine CADRET, comptable public, pour l'adoption du CFU ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe, lotissement communal 2025 de la commune de Saint-Sauveur ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL - CFU 2025
Présentation générale du CFU - Détermination du résultat cumulé de l'exercice N
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
D budgétaire |, 846 101,65 € 761 453,02 € 1 607 554,67 €
Recettes Recettes réalisées 8 665 049,51 € 760 694,36 € 1 425 743,87 €
Reste à réaliser C 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation D 769 727,51 € 874 201,65 € 1 643 929,16 € budgétaire totale
Dépenses Dépenses réalisées |E 769665,27€ |693026,85€ 1 462 692,12 € Reste à réaliser F 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les titres Solde des réalisations c-8-e |-10461576€ 67 667,51 € _36 948.25 € et les mandats de l'exercice (+/-)
Résultat antérieurs Résultats antérieurs H 76 37414€ 112 748,63 € 36 374.49 € reportés reportés (+/-)
Solde (Invest) ou résultat | Cedentidéficit GiH |-18098990€ |180416,14€ -573,76 € de clôture (Fonct.)
Différence ÉNTEIESIESTE Restes à réaliser (+/-) |I=C-F |0,00 € 0,00 € 0,00 € réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+1 |-180 989,90 € 180 416,14 € -573,76 €
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote, laisse la présidence du conseil municipal à Madame
Marina DAILLUT qui soumet la délibération au vote :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Résultat du vote
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 13
Ÿ_ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe, lotissement communal, de la commune de
Saint-Sauveur
Y”_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Page 3/4 Délibération 2026-03-03
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Objet : Accord de principe pour la cession à l'euro symbolique d’une parcelle communale pour la création d'une
maison de santé pluridisciplinaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
VU le projet de création d'une maison de santé pluridisciplinaire présenté par les médecins de la commune ;
CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire d'une parcelle située impasse de la Bordette, cadastrée section A
numéro 1235, d'une superficie de 10 290 m?,
CONSIDÉRANT que la commune fait face à une situation préoccupante en matière d'offre de soins, caractérisée par :
- Le départ à la retraite d’un médecin depuis septembre 2025
- Un nombre insuffisant de médecins généralistes sur le territoire communal, trois médecins pour 2243 habitants
CONSIDÉRANT que le projet de maison de santé pluridisciplinaire permettra :
- L'installation de médecins généralistes sur la commune
- L'éventuel accueil de nouveaux professionnels de santé (kKinésithérapeutes, infirmiers, etc.)
- La création d'un pôle médical moderne et adapté aux besoins de la population
- Le maintien et le développement d'une offre de soins de proximité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Résultat du vote
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 14
Ÿ”_ APPROUVE le principe de cession à l'euro symbolique d’une partie de la parcelle susmentionnée, aux médecins
de la commune pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire ;
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le service des domaines pour faire estimer la partie de la parcelle
concernée ;
“DIT que les contreparties de la cession seront définies dans une prochaine délibération ;
“DIT que cette cession sera ensuite conditionnée par la signature d'une convention d'engagement précisant :
les obligations du cessionnaire, l'insertion d'une clause résolutoire dans le futur acte de vente en cas de non-
respect des engagements et définissant la durée d'interdiction de revente du bien sans accord préalable de la commune ;
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Monsieur le Maire précise que la délibération concernant l’avis du conseil municipal sur le transfert de la
compétence urbanisme à la Communauté de Communes du Frontonnais, initialement prévue à l’ordre du jour, est
ajournée.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Recours sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune, de la part de la famille Marquet.
Recours sur l'installation d’une antenne Free Mobile sur la commune : recours de la commune a été rejeté.
- Pose de nouveaux jeux dans la cour de l’école maternelle.
La séance est levée 22h45 Secrétaire de séance : Madame DAILLUT Marina
Le Maire,
Philippe PETIT