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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Culture et patrimoine,
NN
ellois en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N
S
æ
Celles-sur-Belle
Salle des fêtes
Conseil communautaire
30 juin 2022 000
> Mellois = æ 1 PAITOU COMMUNAUTÉ DEC MUNES
Conseil communautaire
Présentation de la direction
communication externe
2 Conseil communautaire – 30 juin 2022 2 LV V6
Melloi 2 Mellois D … ta POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3
L’équipe de la direction communication 5 5
De gauche à droite : Virginie, Lilou, Magaly, Olivier
Conseil communautaire – 30 juin 2022 3 01 à ?
Mellois QUI: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES » »-
Directrice
de la communication
+ participe et pilote la définition et la mise en
oeuvre des orientations stratégiques, Magaly Bouyer
- assure la gestion budgétaire,
+ manage l'équipe,
+ réception des besoins en communication,
fait QUOI
Virginie Gosserez
) Direction
° COMMUNICATION
Pas de lien
hiérarchique direct
Rattachée à la
direction générale
Assistante de gestion
administrative
(répartition des missions en interne, validations). - administratif,
Olivier Giraudeau
Assistant en communication
+ relations médias,
- événements externes
+ réseaux sociaux (Facebook...)
- gestion site internet
+ relais de Virginie Capuano
/ \ - suivi budgétaire.
Chargée de communication
+ conception des supports
de communication
imprimés et numériques,
+ gestion du site internet.
- relais d'Olivier Giraudeau vds
Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
v %
&
s
4
5
Conseil communautaire – 30 juin 2022 4
4 agents
et 3,30 ETP
5 000
: Mellois & æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5
5 Virginie Gosserez, directrice, 1 ETP
▪ dossiers en transversalité,
▪ sujets stratégiques,
▪ sujets de communication de crise,
▪ organisation, coordination et diffusion des informations
relatives aux politiques publiques de Mellois en Poitou,
▪ validation de l’ensemble des supports publiés,
▪ management,
▪ gestion du budget de la direction.
Contact : 05 49 290 290
5 Conseil communautaire – 30 juin 2022 000 |
> Mellois e- en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 6
5 Magaly Bouyer, assistante de direction, 0,5 ETP
▪ secrétariat : prise de rendez-vous, gestion des plannings,
suivi du courrier, mise en forme de documents,
organisation de visites, rédaction des invitations/compte-rendu
▪ suivi budgétaire : relations avec les fournisseurs, suivi des
engagements,
▪ soutien logistique aux évènements,
▪ relais des actions de communication notamment auprès des
mairies.
Contact : 05 49 29 28 64
Conseil communautaire – 30 juin 2022 6 00
> Mellois » æ -___ +: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
7
5 Olivier Giraudeau, assistant en communication, 0,80 ETP
▪ chargé des relations publiques
▪ avec les médias (presse, radios dont la radio D4B, TV),
▪ veille médias,
▪ coordination, gestion des évènements,
▪ animation de la page Facebook Mellois en Poitou.
Olivier forme un binôme avec Virginie Capuano, chargée de
communication sur la communication print et web.
Contact : 05 49 29 22 88
7 Conseil communautaire – 30 juin 2022 vd,
S Mellois ®& en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 8
5 Virginie Capuano, chargée de communication, 1 ETP
en poste le 4 juillet
▪ conception et réalisation de tous types de supports
de communication (prints, audiovisuels, digitaux),
▪ gestion et animation du site internet,
▪ développement des relations avec les médias,
▪ animation de communautés web,
▪ participation à l’organisation d’évènements externes.
Virginie forme un binôme avec Olivier Giraudeau sur les relations publiques et les réseaux sociaux
Conseil communautaire – 30 juin 2022 8 000
S Mellois en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5 Lilou Berthonneau, stagiaire depuis 2 mois
en 1ère année BTS communication à Rochefort
▪ animation de la page Facebook Mellois en Poitou,
▪ interviews musée de Rauranum, Pays d’art et d’histoire
150 ans des Usines de Melle,
portraits de porteurs de projet…,
▪ renouvellement de la médiathèque, de la vidéothèque grâce
à des prises de vue récentes des agents en activité,
▪ veille médias.
9 9 Conseil communautaire – 30 juin 2022 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
10
Spécificités des qualifications des agents de la
direction :
L’équipe bénéficie de formations dans la communication institutionnelle :
▪ écriture journalistique et pour le web,
▪ logiciels de Publicité Assistée par Ordinateur (suite adobe) dont du montage vidéo,
▪ logiciels métiers,
▪ communication de crise,
▪ réseaux sociaux,
▪ management des évènements,
▪ développement personnel,
▪ protocole…
Conseil communautaire – 30 juin 2022 10 000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 11
5
Périmètre d’intervention :
Pour la cible habitants et les partenaires, en réponse à l’ensemble des besoins des pôles thématiques placés sous l’autorité de la direction générale et déclinant l’organisation de la collectivité :
▪ de la direction générale des services : projet de territoire et ingénierie territoriale, attractivité économique et touristique, animation du territoire, animation sportive, éducation,
▪ du pôle aménagement et directions techniques rassemblant 5 directions : aménagement, cycle de l’eau, prévention et gestion des déchets, services techniques, systèmes d’information,
▪ du pôle ressources excepté la direction des ressources humaines et communication interne : finances, archives, assemblées juridique,
▪ en cours de mutualisation avec le CIAS Mellois en Poitou.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 11 000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12
Missions :
Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre des orientations stratégiques de la communauté de communes Mellois en Poitou. En lien avec le directeur général des services, les directeurs généraux adjoints, elle définit des objectifs pour la période 2020/2023 et à l’évaluation des ressources, des moyens et délais nécessaires.
La direction de la communication a pour rôle de présenter, expliquer et rendre le plus lisible possible les actions et projets de la collectivité. Elle organise et diffuse l’information auprès des différents publics : élus, agents, habitants, partenaires, mairies du territoire… Elle communique et valorise le(s) service(s).
5 5
Conseil communautaire – 30 juin 2022 12 RES Ÿ aVe
PL] Ji-H
Plan aysage
Mellois en Poitou
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us acte
000 révention
des déchets
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en POITOU % © us acte
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
A / \
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13
Créations d’identités visuelles pour valoriser les politiques publiques de Mellois en Poitou :
Conseil communautaire – 30 juin 2022 13 A 14 vi, Melo. +. » = Y
Ce no © Mellois _#
de Ia Redevance Spéciale (RS)
GUIDE DES ÉLUS Programme
Local
Prévention de:
Ménagers
2021!
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CCMUMAUTÉ CE COMME ë
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GUIDE DES ÉLUS
SERVICE
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> Mellois A ROM | DEUX-SÈVRES 79 »° Le) tn POITOU
——— COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
14
▪ Communication print : l’ensemble des brochures, dépliants, affiches, flyers
▪ en 2019, 132 publications dont 13 externalisées,
▪ en 2020, 103 publications dont 3 externalisées,
▪ en 2021, 125 publications dont 9 externalisées.
14 KI LA COULEN
des accueils collectifs
de mineurs et
structures ados
des vacances
d'été 2022
D & & G “x # © +°
Programmes des accueils collectifs de mineurs et
V0,
Mellois en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES v % & s unes Mellois en Poitou DMalioisenpoitau - de à 2 avis @ : Oran Communauté de comm 4 Modifier Envoyer un message
15
▪ communication web :
gestion de l’ensemble des contenus du site internet melloisenpoitou.fr
▪ 2019 : 28 255 visiteurs
▪ 2020 : 42 740 visiteurs
▪ 2021 : 52 590 visiteurs
Sujets recherchés : offres d’emploi, enfance jeunesse,
restauration scolaire, prévention et gestion des déchets, réseau des piscines
▪ communication digitale la page Facebook Mellois en Poitou
▪ ouverture en novembre 2020 : 200 abonnés
▪ fin juin 2022 : 2170 abonnés
50aine de posts publiés par mois
Conseil communautaire – 30 juin 2022 15 —— «= POITOU COUMITÉ DE Cons
23 novembre 2021
Projet de territoire Mellois en Poitou 2030, partageons nos idée:
La anrerareans de conrrares Made st Sd din re
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Mercredi 3° déc 3 20h EE Lez sai des fêtes 5
Vos matosiens Worms
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CÉETTA
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S ] | » e em POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
16
▪ relations publiques
▪ médias : presse, radios, TV :
2 à 3 points presse par mois
▪ évènements (inaugurations Grands projets,
temps protocolaires…) 2 à 3 évènements par an
▪ gestion de la médiathèque, de la vidéothèque
▪ force de proposition : interventions thématiques communication VP, inscription plateforme « Paris je te quitte »…
Conseil communautaire – 30 juin 2022 16 Réalisez
_— PROJET DE TERRITOIRE __ D Ta Un
Ra Eté GE ® 04 :
Mellois en POITOU Mol 1ON AR XI LION Te)
des Le AT je
p Jeux-Sèv
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Mellois en Poitou MAGAZINE D'INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Organigramme cible des services 2020-2023 ste,
A À L'HORIZON 2030 GUIDE me ANT CU pe
del'élu(e)
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2° partie
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ae NAS 12 2)
Les clés pour connaître en ellois votre communauté de communes pme
17
Quelques publications conçues pour la direction générale des services :
17 ve
Ÿ Mellois “ en POITOU peine DE COMMUNES
pue
7 décembre 2021
Renouvellement
de la convention
du Pays d'art et d'histoire
Mellois en Poitou
2022-2032
Commission régionale du patrimoine
et de l'architecture
Escalade
Structures
gonflables
Lie TT
MATE |:
ROM : DEUX-SÈVRES
Imaginez pour vos élèves.
(9
MALE ALTER UE
MIQUE, avec UNE
pourront découvrir Fantique cité de Rauranum.
ss de la poterie et de son utilisation
chez les gallo-romains.
En équipe, vos élèves appréhenderont
travail de terrain des archéologues, en
réalisant une authentique initiation à La
fouille, en mettant aujour de véritables
objets antiques
s Immerger dans
CLÉS CLONE TI ILEE
chez les
testant les jeux de notre
et en devenant acteurs dans divers ateliers.
www.lelambon.com
Accueil base de loisirs du Lambon :"
vie ,
France >
services 7 08
= conan € conne
FRANCE SERVICES À chacun son service public
Les services du quotidien
à moins de 30 minutes
de chez vous.
Famille, santé, recherche d'emploi,
retraite...
eee Q
000
S Mellois en POITOU ps DE COMMUNES
18
Quelques publications conçues pour les directions rattachées
à la direction générale des services :
Conseil communautaire – 30 juin 2022 18 GUIDE PRATIQUE
DE L'URBANISME
USAGE DES COMMUNES
LA CHEZVOUS,
\ } TOUS LES EMBALLAGES
NN / SE TRIENT
Selon CCITE® Peerentionzestendechets) enmmelicls as porto fe Me een eue
Scllois Ordures ménagères
"+ Fri sélectif
Li de collecte
lement du nouveau mode
de collecte d'ici à fin 2022
? Meoë Tout savoir: sur
LES MOTS DE PASSE
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: Macs RGPD : : tous € concernés
Li L'ENJEU DES DONNÉES
PERSONNELL
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Ce qu'il ne faut Jamais fa
‘est-ce qu'un « traitement données personnelles » ?
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L Lépe de la DSi se tient| s aider à mieux gé
Maman, c'est qui
ces humains qui
nous observent ?
Certainement
des promeneurs
qui découvrent De quoi A qui le _ devenir chèvre ! dites-vous ! l’'écopâturage...
Ecopäturage au Lambon à b ‘ Initiative lancée par la communauté de communes Melloïs en Poitou v
9 - Pourquoi ? »* Parce que l'accés aux coteaux de la vallée du Lambon est dificile et que les moutons LD et les chèvres, c'est plus écologique qu'un débroussailleur.
Comment ? Installation du grillage : Geofroy Paysager AUTÉ DE COMMUNES Locations animales (chèvres et moutons d'Ouessant) : Bar à Chèvres van MErécncis cu rotou
; 000 »
»
e en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Règlement
Service
Public
Assainissement
Collectif
à destination des habitants
000
S ellois »° æ .__ :« POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
19
Quelques publications réalisées pour le pôle aménagement
et directions des services techniques
Conseil communautaire – 30 juin 2022 19 Bureau communautaire
participe participe
222 222 224 321 délibère Pre
propose
échanges sur
les enjeux politiques
activités quotidiennes
Soit 233 réunions par an
000
: Mellois &æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
20
Quelques publications réalisées pour le pôle ressources :
Trombinoscope des élus communautaires
Schéma de gouvernance
Conseil communautaire – 30 juin 2022 20 000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
21
Principales étapes de la direction
communication de Mellois en Poitou
▪ 2017 : proposition du nom Mellois en Poitou
▪ 2018 : création du logo et de la charte graphique
▪ 2019 : création du site internet
▪ 2020 : ouverture de la page Facebook Mellois en Poitou
création de l’estampille plan de paysage
▪ 2021 : création du logo CIAS Mellois en Poitou
création du logo Conseil de développement
création du logo PLPDMA
création du logo PLUi-H
écriture des processus métiers
5
Conseil communautaire – 30 juin 2022 21 000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5
Budget 2022
En fonctionnement 96 775€ dont le 1/3 soit 26 900€ pour la TEOM et 15 000€ convention de 3 ans avec la radio D4B
En investissement 105 066€ (incluant TEOM, frais d’études marché
signalétique, réalisation signalétique des 150 bâtiments communautaires…)
22
5 5
Conseil communautaire – 30 juin 2022 BIENVENUE
ALL
© Mellois en POITOU
pee DE COMMUNES
melloisenpoitou.fr
1200 x 4000 mm
Recto
ve
S Mellois e© — «+ POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
23
Projets 2022
▪ signalétique :
déploiement de panneaux
pour 150 bâtiments communautaires (extérieurs)
et des ZAE en lien avec la direction
attractivité et développement économique à compter de juillet
▪ pour les évènements :
stand Mellois en Poitou : au service des directions exposant
leur activité sur le territoire (foires, marchés…)
et hors territoire (salons grand public et professionnels) en cours
5 5
Conseil communautaire – 30 juin 2022 23 lin
vd,
> Mellois %» æ +: POITOU — COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
24
▪ communication digitale :
ouverture d’une page linkedIn Mellois en Poitou
(réseau social professionnel) pour accroitre la notoriété
à partir de septembre 2022
▪ construction en cours d’un groupe
de référents communication interne et externe au sein de la collectivité
5 5
Projets 2022 (suite)
Conseil communautaire – 30 juin 2022 24 000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 25
Projets à construire 2023 – 2026 :
▪ proposition d’une stratégie de communication en lien avec le groupe de travail d’élus communautaires,
▪ évolutivité du site internet,
▪ développement de la communication digitale,
▪ évènementiel présentiel et évènementiel virtuel (hybride)…
5 5
Conseil communautaire – 30 juin 2022 25 000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
26
Merci pour votre attention
5 5
Conseil communautaire – 30 juin 2022 26 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Conseil communautaire – 30 juin 2022 27 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Conseil communautaire
COMMMUNICATION
28 Conseil communautaire – 30 juin 2022 2 |
= Mellois æ __ en POITOU
COMAIMAUTÉ DE CONMAUNE S
Communication - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 1. Communication externe - Création d'un groupe de travail
Création d’un groupe de travail composé de 10 élus communautaires.
Objectif :
➢ Proposer une stratégie de communication externe pour Mellois en Poitou pour la période 2022-2026 :
▪ objectifs,
▪ cibles,
▪ mise en œuvre,
▪ axes,
▪ choix des canaux des actions de communication,
▪ évaluation.
29 Conseil communautaire – 30 juin 2022 è , °t
= Mellois æ - +" POITOU COMMAUMMUTÉ DE COMMUNES
Communication - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
1. Communication externe - Création d'un groupe de travail
Sujets abordés :
➢ les outils existants et leur évolutivité (site internet) et de futurs à créer,
➢ les publications destinées aux habitants (comme par exemple le Mag Mellois en Poitou)
➢ autres besoins en communication répondant aux évolutions de cette thématique intégrant le contexte de Mellois en Poitou, les enjeux sociétaux et climatiques…
Candidatures à adresser au plus tard le 13/07/22 :
communication@melloisenpoitou.fr
30 Conseil communautaire – 30 juin 2022 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
1. Communication externe - Création d'un groupe de travail
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la création d’un groupe de travail communication externe.
31 Conseil communautaire – 30 juin 2022
Communication - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 000
> Mellois = æ 14 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Conseil communautaire
AFFAIRES GENERALES
32 Conseil communautaire – 30 juin 2022 32 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
2. Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Approbation du procès- verbal
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 19 mai 2022.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 33 33 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
3. Conseil d'exploitation assainissement collectif et non collectif - Modification de la composition
Contexte :
• Démission de M. Gérard COLLET
Le conseil communautaire est invité à :
• DESIGNER Madame Laëtitia POULTER afin de siéger au sein du conseil d’exploitation assainissement collectif et non collectif.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 34 34 000
> Mellois = æ 14 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Conseil communautaire
PROJET DE TERRITOIRE
ET INGENIERIE TERRITORIALE
35 Conseil communautaire – 30 juin 2022 Lu © ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
000 » e
© Mellois æ 4 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Objectifs :
• Un premier projet de territoire pour orienter et fédérer une jeune collectivité
• Un cap lisible pour tous les acteurs du territoire
• Une feuille de route pour se mettre en mouvement vers un horizon commun
Objectifs et gouvernance
Gouvernance du projet
• COPIL : Vice-Présidents, DG, 2 représentants du
Conseil de développement
• Comité technique : CODIR
• Comité de suivi : 12 élus communautaires et 2
représentants du Conseil de développement
4. Stratégie du projet de territoire
Projet de territoire et ingénierie territoriale - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 30
juin 2022 36 Conseil communautaire – 30 juin 2022 36 LR ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
C2. e- POITOU ps | MUNES
Un projet qui prend appui sur les
diagnostics existants :
• diagnostics du SCoT (2014-2015)
• diagnostic services aux familles –
CTG (2017)
• diagnostic santé – CLS (2017)
• diagnostic économique (2021)
• diagnostic paysager (2021)
• diagnostic agricole (2021)
Un projet intégré à l’écosystème
global des projets, plans, programmes
et conventions communautaires
Un projet en lien avec les
autres projets stratégiques
Pays d’Arts et
d’Histoire
Stratégie
d’attractivité
économique
et touristique
Programme Local
de Prévention
des Déchets
Ménagers et
Assimilés
Plan de
Paysage
Projet
Educatif De
Territoire
Pacte
financier et
fiscal
Stratégie
Solidarités -
Contrat Local
de Santé
Projet de
territoire
Plan Local
d’Urbanisme
Intercommunal
et Plan Local de
l’Habitat
Plan Climat
Air Energie
Territorial
37 37 He © — PROJET DE TERRITOIRE __
æ +: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
✓ Rencontre
publique Chizé
<-------- Consultation par questionnaires ------>
(1.09 – 15.12)
✓ Séminaire Comité
de directeurs
✓ Ateliers bénévoles et
bénéficiaires d’associations
✓ Ateliers élèves
de MFR
✓ Séminaire élus municipaux
et communautaires
✓ Séminaire partenaires et
Conseil de développement
✓ Rencontre
publique Loubillé
✓ Rencontre publique
Limalonges
✓ Rencontre publique
Chef-Boutonne
✓ Rencontre publique
Brioux-sur-Boutonne
✓ Rencontre publique
Aigondigné
✓ Rencontre publique
La Chapelle-Pouilloux
✓ Rencontre
publique Lezay
✓ Rencontre
publique Sepvret
✓ Rencontre publique
Saint-Roman-lès-Melle
✓ Forum ouvert
Melle
✓ Séminaire
encadrants
✓ Séminaire Bureau
communautaire
Calendrier d’élaboration du projet
Stratégie : défis, ambitions et objectifs Vision commune Feuille de route et actions phares Saisine et adoption
Arrêt forcé
et redéfinition
méthodologique
✓ Séminaire
encadrants
✓ Séminaire élus municipaux,
partenaires et Conseil de
développement
Déc. 2019 - mars 2020 Juin – oct. 2021 Octobre 2021 – mars 2022 Mai 2022 Juin - octobre 2022 Nov. – janv. 2023
✓ Echanges avec les
services, communes et
partenaires concernés
➢ Avis du Conseil de
développement (saisine
sur document final)
VISION
PARTAGEE
CHANTIERS
PRIORITAIRES
AMBITIONS
COMMUNES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS PLAN
D’ACTIONS
ET ACTIONS
PHARES
6 DEFIS
composés de
AMBITIONS +
OBJECTIFS
OPERATIONNELS +
PLAN D’ACTIONS
Délibération du
Conseil
Communautaire
sur la stratégie
(30.06)
Délibération
finale Conseil
Communautaire
(janv. 23) ➢ Avis des communes
sur la stratégie
➢ Premier envoi au Conseil
de développement pour
appropriation
Conseil communautaire – 30 juin 2022 38 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
en ellois
pres DE COMMUNES
• Des premiers séminaires pour établir une vision partagée du territoire
Environ 150 participants : - encadrants de la communauté de communes - élus municipaux et élus communautaires,
- partenaires institutionnels, associatifs et socio-économiques
- membres du Conseil de développement
➢ Valeurs : accueil, solidarité, coopération
➢ Enjeux : attractivité, cohésion, adaptation
➢ Phrase de lancement de la démarche participative :
« POUR PARTAGER UNE RURALITE ATTRACTIVE ET SOLIDAIRE,
UN TERRITOIRE RESILIENT, CREATIF ET AMBITIEUX »
Acte 1. Dégager une vision
commune (2019-2020)
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 39 Mellois PROJET DE TERRITOIRE
em POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Une démarche participative renforcée :
• Environ 500 participants
• 22 rencontres, ateliers, séminaires collectifs
dans plus de 10 villes et villages, dans des Maisons
Familiales Rurales et au sein d’associations…
• et plus de 500 questionnaires reçus
Acte 2. Etablir une stratégie
partagée (2021-2022)
Conseil communautaire – 30 juin 2022 40 He S — PROJET DE TERRITOIRE __
’ . " ï
“Ambitions" et "chantiers" pour Mellois en Poitou 2030
4 (juin 2021 - mars 2022)
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COMMUNAUTÉ | MUNES
Acte 2. Etablir une stratégie
partagée (2021-2022)
Principes guidant l’écriture :
- Être au plus près des formulations
des participants
- Être le plus exhaustif possible… tout
en faisant ressortir les dominantes
De l’organisation des rencontres participatives
à la récolte et ordonnancement des propositions recueillies
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COMMUNAUTÉ | MUNES
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Construire en coopérant
Articuler mobilités et proximités pour structurer le territoire
Construire notre attractivité économique sur la valorisation des ressources locales
Nourrir le lien social et assurer l’inclusion et la solidarité
(A)Ménager le territoire et agir pour la transition écologique
Partager et transmettre une culture commune
Une stratégie en 6 défis
Conseil communautaire – 30 juin 2022 42 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
ee ellois
ps | MUNES
AMBITIONS :
• S’impliquer: renforcer la
participation à la démocratie
locale
• Apprendre à faire ensemble,
s’organiser et produire un cadre
favorable à la coopération
• Construire collectivement et en
être fier
43
Défi Construire en coopérant
Socle du projet, ce défi exprime une caractéristique
forte du territoire : son esprit coopératif. La
coopération est un héritage encore extrêmement
vivant aujourd’hui dans le Mellois. Elle est le ressort de
nombre de nos pratiques – et réussites – collectives,
économiques, sociales, associatives.
Chaine vertueuse, la coopération favorise les
transmissions de savoirs et de compétences et
l'appropriation de nos réalisations, suscitant ainsi
l’idée et l’envie de nouvelles initiatives. Aussi, s’agira-t-
il pour nous de favoriser l'implication de tous et toutes,
de valoriser l’apprentissage du travail collectif et de
faciliter l’avènement de réalisations coopératives.
Mellois en Poitou 2030 sera le fruit d'une coopération
de tous et toutes au service de notre vision commune
de l’avenir.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 43 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
en ellois
pres DE COMMUNES
AMBITION. S’impliquer: renforcer la participation à la
démocratie locale
La participation est essentielle à la démocratie locale. Mellois en Poitou s’est engagée à la faire vivre car elle favorise l’implication des habitants, l’ancrage dans le territoire et l’adaptation des projets aux besoins des habitants et organisations locales.
La participation s’entend pour l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre par Mellois en Poitou, mais aussi en accompagnement des autres collectivités et organisations, notamment pour des actions en direction des enfants, car elle s’apprend dès le plus jeune âge.
Objectifs
o (21) Développer la citoyenneté par l’implication des habitants
o (5) Renforcer la confiance envers les représentants politiques et le processus démocratique
o (5) Enrichir les politiques publiques par la prise en compte de points de vue divers
Défi Construire en coopérant
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 44 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
en ellois
pres DE COMMUNES
Défi Construire en coopérant
AMBITION. Apprendre à faire ensemble, s’organiser et
produire un cadre favorable à la coopération
Le sud des Deux-Sèvres est le berceau des coopératives et des mutuelles, avec des visées économiques et sociales. La coopération apporte une plus-value technique, humaine et économique et donc des bénéfices individuels et collectifs. Il s’agit de la promouvoir, de la prolonger, d’innover. Il s’agit également de la rendre accessible, de favoriser l’intégration aux groupes et réseaux qui la font vivre. Cela participera à l’identité du territoire et à sa visibilité.
Objectifs
o (2) Développer une culture de l’échange et du débat en ayant plus de lieux et de temps de rencontres
o (19) Favoriser les échanges de connaissances, d'expériences et de compétences (trocs de services, échanges de savoirs…) ainsi que les mutualisations de matériel et de compétences
o (3) Développer les coopérations interprofessionnelles (horizontales ou verticales)
o (3) Améliorer la communication entre acteurs collectifs pour plus de simplicité, réactivité, souplesse, anticipation et créativité
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 45 une, 4
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AMBITION. Construire collectivement et en être fier Les réalisations coopératives sont une richesse de notre territoire. C’est en créant des passerelles entre acteurs,
individuels ou collectifs, par le biais d’espaces et de moments de rencontre, de partage et de production collaborative que tout un chacun peut bénéficier des plus-values générées. Il s’agit de continuer à les développer et les diversifier, de manière ouverte aux autres territoires, voisins ou d’échelle différente : entre Mellois en Poitou et les territoires voisins, entre la communauté de communes et les communes et en la favorisant entre les communes, ainsi qu’entre les entreprises, organismes et groupes du territoire.
Objectifs
o (0) Structurer et coordonner des réseaux d’acteurs collectifs avec les réseaux existants par secteur
d’activité ou compétence
o (10) Développer des coopérations à différentes échelles sans se borner aux limites administratives
o (11) S'inspirer des initiatives des autres acteurs pour améliorer nos projets et promouvoir nos réussites
pour essaimer
o (5) Créer des outils mutualisés de production, de transformation et de valorisation (ex: conserverie…)
o (7) Créer des espaces communs d’échanges, de partage et d'expérimentation (ex: tiers lieux)
o (3) Etablir et asseoir une politique fiscale partagée (cf. pacte fiscal et financier)
o (21) Permettre aux communes de construire des projets communs et encourager les mutualisations de compétences et de matériel (cf. schéma de mutualisation)
Défi Construire en coopérant
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pres DE COMMUNES
AMBITIONS :
• Développer et favoriser les
mobilités douces et partagées
• Garantir la proximité par le
maillage et la centralité au sein
des bourgs
• Organiser l’accessibilité pour
renforcer l’équité
Défi Articuler mobilités et proximités
pour structurer le territoire
Notre territoire, fort de ses onze bourgs structurants,
est multipolaire. Il est également étendu – 3ème EPCI en
termes de superficie du département – et d’une faible
densité de population. Ce défi concernant la
structuration du territoire se doit donc d’articuler trois
axes complémentaires et interdépendants : mobilité,
proximité, accessibilité.
Organiser la mobilité suppose de prendre en compte les
besoins spécifiques de chacun comme les attentes
communes, notamment en termes de sécurisation des
déplacements et de sobriété énergétique. Cela implique
également de penser le maillage, c’est-à-dire la
répartition et la densité des services, commerces et
équipements de proximité afin de les rapprocher des
habitants et de les rendre accessibles.
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 47 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
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pres DE COMMUNES
AMBITION. Développer et favoriser les mobilités douces et
partagées
Le développement des mobilités alternatives est un enjeu majeur qui dépasse les frontières de Mellois en Poitou mais le concerne spécifiquement en tant que territoire rural organisé autour de plusieurs bourgs. C’est d’ailleurs le premier sujet qui a fait l’objet d’une contribution du Conseil de développement de Mellois en Poitou. C’est un enjeu environnemental mais aussi social et économique pour notre territoire engagé vers la sobriété énergétique et le respect de ses paysages. Avoir des alternatives à l’utilisation de la voiture personnelle pour répondre aux besoins du quotidien ou aux loisirs fera partie des leviers d’attractivité du territoire et de sa qualité de vie.
Objectifs
o (12) Faciliter, sécuriser et promouvoir les mobilités douces
o (22) Améliorer le réseau de transports en commun et faciliter l’intermodalité (par exemple par des
horaires de correspondances optimisés)
o (8) Inciter et accompagner la mutualisation des moyens de transport
Défi Articuler mobilités et proximités
pour structurer le territoire
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juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 48 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
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pres DE COMMUNES
AMBITION. Garantir la proximité par le maillage et la centralité
au sein des bourgs
Les choix de localisation des services, commerces et équipements ont un impact fort sur les déplacements. Promouvoir la proximité c’est permettre de se rendre à pied ou à vélo à son activité sportive ou culturelle, chez un soignant ou dans un commerce. Cela suppose un maillage dense, source et résultat de notre organisation multipolaire, et des implantations en centres bourgs qui limitent des déplacements en voiture et une forte consommation d’espace tout en favorisant la vitalité par les échanges et animations.
Objectifs
o (3) Maintenir la densité du maillage des services et de commerces
o (19) Créer un réseau de services et de pôles de santé
o (21) Inciter les commerçants, artisans et producteurs à s’installer dans les cœurs de village
o (3) Conforter le maillage des équipements sportifs, de loisirs et culturels
Défi Articuler mobilités et proximités
pour structurer le territoire
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juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 49 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
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pres DE COMMUNES
AMBITION. Organiser l’accessibilité pour renforcer l’équité
Rapprocher les services et commerces dans les bourgs de notre territoire est une démarche essentielle qui demande à être complétée par la prise en compte des difficultés particulières que peut avoir une partie des habitants pour accéder aux informations ou aux services, commerces et activités, même de proximité. Les commerces et services doivent aller au-devant d’eux par l’itinérance, la formation (numérique par exemple) et l’information. L’accessibilité ne pourra être garantie que si les particularismes ne sont pas effacés par une lecture majoritaire des pratiques.
Objectifs
o (18) Faciliter la présence des services et des commerces grâce à l’itinérance
o (8) Garantir l’accessibilité des services, commerces et équipements pour les publics âgés, en situation de
handicap, isolés…
o (3) Animer la réflexion sur les conditions d’accessibilité adaptées aux habitudes de vie (horaires, tarifs…)
o (1) Informer les habitants sur leurs droits
o (2) Avoir des référents par commune comme premiers relais d’information et d’orientation vers les réseaux associatifs et les dispositifs publics
Défi Articuler mobilités et proximités
pour structurer le territoire
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juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 50 Lu ellots.… POITOU - Mel DE TERRITOIRE __
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Défi Construire notre attractivité économique
sur la valorisation des ressources locales
AMBITIONS
• Soutenir notre tissu économique dans
sa diversité
• Encourager des emplois et des
formations orientées vers la plus-
value économique, sociale, écologique
pour le territoire
• Préserver une agriculture locale,
nourricière, rémunératrice et saine qui
participe à la souveraineté alimentaire
L’activité économique du territoire se caractérise par un réseau
dense et diversifié de (très) petites entreprises, un faible taux de
chômage et ¾ de sa superficie utilisé pour l’agriculture. Ces
caractéristiques locales sont des forces pour être reconnu comme
un territoire agricole et rural différenciant.
C’est en valorisant et s’appuyant sur nos ressources locales, de
notre patrimoine touristique promu par nos habitants à nos
productions agricoles à la base de filières d’excellence en passant
par nos savoir-faire et nos coopérations que nous porterons
l’attractivité économique de Mellois en Poitou.
Notre stratégie économique et touristique enrichira ce projet et
notre territoire en articulant la question de l’emploi et de
l’activité et en promouvant l’accueil d’entreprises générant des
emplois locaux et une plus-value économique, sociale, écologique
pour le territoire. Elle accompagnera également l’évolution de
l’activité agricole en intégrant la question de la consommation
alimentaire (ou bâtimentaire) comme de l’évolution de notre
cadre de vie dans un contexte de changement climatique pour
mieux la préserver et la placer au cœur de notre identité rurale.
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Défi Construire notre attractivité économique
sur la valorisation des ressources locales
AMBITION. Soutenir notre tissu économique dans sa diversité
Objectifs
o (11) Préserver un réseau dense de TPE / PME, marqué par une diversité d’activités économiques et
touristiques et de types de structure
o (6) Structurer et valoriser les filières locales
o (7) Faciliter la transmission des entreprises locales
o (2) Créer des espaces collectifs (coworking) avec la fibre pour le télétravail
o (2) Garantir le fort ancrage territorial et rural de notre économie
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 52 Lu ellots.… POITOU _ Well DE TERRITOIRE __
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Défi Construire notre attractivité économique
sur la valorisation des ressources locales
AMBITION. Encourager des emplois et des formations
orientées vers la plus-value économique, sociale,
écologique pour le territoire
Objectifs
o (14) Favoriser les emplois avec une plus-value économique, sociale, écologique pour le territoire
o (8) Accueillir des formations préparant à des métiers nécessaires pour couvrir les besoins du territoire
o (5) Favoriser le plein emploi
o (9) Valoriser les métiers manuels et les savoir-faire artisanaux, agricoles et d’accueil
o (6) Valoriser les métiers médico-sociaux
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 53 Lu ellots.… POITOU _ Well DE TERRITOIRE __
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Défi Construire notre attractivité économique
sur la valorisation des ressources locales
AMBITION. Une agriculture locale, nourricière, rémunératrice
et saine qui participe à la souveraineté alimentaire
Objectifs
o (6) Pérenniser l’emploi agricole et le revaloriser auprès de la population
o (21) S’appuyer sur l’agriculture locale nourricière pour assurer la souveraineté alimentaire via le
projet alimentaire et agricole territoriale
o (6) Consolider le lien fort entre production et consommation locales, promouvoir les circuits courts
de proximité
o (16) S’approvisionner en produits alimentaires locaux pour les collectivités
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 54 - L'accueil des entreprises _
Un territoire attractif grâce à un
développement économique choisi ;
une politique publique volontariste
Des ressources gérées et disponibles
pour permettre l'implantation et le
développement des entreprises
Un accueil de qualité, structuré,
organisé pour accompagner les
évolutions des entreprises
L'agriculture et l'alimentation |
Le maintien d’une agriculture
plurielle rémunératrice
La structuration d’un territoire
nourricier
L'accompagnement d'une agriculture
actrice des défis environnementaux
L'affirmation d'une identité
territoriale
Ces 4 enjeux alimenteront le Projet
Agricole et Alimentaire Territorial de
Mellois en Poitou
——
Lo ellots.… POITOU _ Well DE TERRITOIRE __
Le tourisme
L'augmentation des retombées
économiques sur tout le territoire
Un territoire riche de ses relations
humaines : des habitants fiers de leur
territoire
La recherche d’une plus grande
efficacité : une « destination
organisée »
Une économie touristique qui
participe au maintien d'une économie
locale et tend à rendre le territoire
plus attractif
à
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Défi Construire notre attractivité économique
sur la valorisation des ressources locales
Ce défi fait écho, alimente et s’enrichit de la stratégie économique et touristique de Mellois en Poitou. Etant donné son actualité et sa proximité (tant dans les premiers résultats que dans la méthode d’élaboration donnant place à de la concertation), les objectifs seront notamment poursuivis dans stratégie économique et touristique.
Stratégie d'attractivité économique et touristique adoptée en Conseil communautaire le 30 mars 2022 :
Conseil communautaire – 30
juin 2022 55 Conseil communautaire – 30 juin 2022 55 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
ee ellois
ps | MUNES
AMBITIONS :
• Placer le lien et la mixité au
cœur des relations sociales
locales
• Accompagner et être solidaires
face aux difficultés
• Des logements pour répondre à
tous les besoins
56
Défi Nourrir le lien social et assurer
l’inclusion et la solidarité
Un territoire se définit par les personnes qui l’habitent, le
vivent, l’animent. Ce défi met en jeu la capacité à être un
territoire vivant et faire territoire sans laisser personne de
côté.
Entretenir et encourager le lien social c’est œuvrer à
améliorer la qualité de vie. C’est en favorisant ce qui nous
relie dans l’acceptation des différences en tout genre que la
vitalité de nos hameaux, villages et villes sera garantie.
La solidarité est un élément fondateur du vivre ensemble.
Elle se traduit par des réseaux d’entraide comme par des
accompagnements institutionnalisés à destination des
habitants qui comptent le plus de difficultés, qu’elles soient
temporaires ou plus durables. Agir pour chaque personne
qui en a besoin, que ce soit pour accéder à des aides ou à
un logement digne, passe également par le soutien et aux
acteurs locaux qui y concourent au quotidien.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 56 Do POITOU RITOIRE __
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Mellois e- POITOU IMUNAUTÉ | MUNES % % » ee com
AMBITION. Placer le lien et la mixité au cœur des relations
sociales locales
Multiplier les lieux et moments d’échange, encourager les initiatives collectives, apprendre à faire ensemble : ces ambitions répondant au caractère coopératif du territoire rejoignent celle de créer et nourrir le lien entre les individus. Permettre aux habitants de se rejoindre dans l’espace public, créer des temps de rencontre sous le signe de la diversité et de la mixité (intergénérationnelle, inter-villageoise, …), sont autant de manières de valoriser l’ouverture aux autres chère aux habitants et l’épanouissement de chacun.
Objectifs
o (5) Développer le lien entre petits villages
o (8) Sensibiliser dès le plus jeune âge à la diversité (culturelle, sociale, ethnique, physique… ) o (17) Faciliter le (ré)investissement de l’espace public et le développement de communs (ex: jardins partagés, lieux de convivialité, vergers communaux publics, etc.) o (7) Favoriser et soutenir les initiatives collectives qui permettent la création de liens et de mixités o (6) Favoriser, développer des programmes d’animation intergénérationnelle (de la petite enfance au grand âge) avec des lieux et des moments d’échanges récurrents 57
Défi Nourrir le lien social et assurer
l’inclusion et la solidarité
Conseil communautaire – 30 juin 2022 57 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
> Mellois em. POITOU
ps | MUNES
AMBITION. Accompagner et être solidaires face aux difficultés
L’efficacité des dispositifs d’inclusion s’appuie sur leur répartition, leur accessibilité et leur coordination. Cela permet d’offrir un niveau d’accompagnement suffisant sur l’ensemble du territoire et pour chaque profil de public. A cet accompagnement qui peut s’ancrer dans le temps long s’ajoutent des manières plus ponctuelles et/ou moins institutionnalisées de faire preuve de solidarité et d’entraide : ces initiatives méritent également d’être soutenues.
Objectifs
o (8) Renforcer la politique d’accompagnement des publics fragiles
o (2) Favoriser l’information sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement en ciblant en priorité les personnes vulnérables
o (1) Créer des coordinations entre les institutions d’un même secteur (enfance, santé…) là où elles n’existent pas
o (6) Connaitre, soutenir et faire connaitre les réseaux solidaires
o (10) Favoriser l’accès pour tous aux services sociaux par un maillage sur le territoire
o (1) Encourager l’entraide et la redistribution
58
Défi Nourrir le lien social et assurer
l’inclusion et la solidarité
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 58 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
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AMBITION. Des logements pour répondre à tous les besoins
L’offre de logement est inférieure à la demande sur le territoire. Les logements vacants sont nombreux aussi bien dans les bourgs que dans les villages. Le logement est un domaine stratégique : pour l’accueil et le bien-être des habitants, comme étape clé de l’insertion sociale, pour la sobriété énergétique du territoire.
Objectifs
o (2) Augmenter le nombre d’hébergements collectifs d’urgence et d’accueil adaptés aux personnes
vulnérables pour mailler le territoire et renforcer les structures d’accueil existantes
o (7) Inciter les bailleurs sociaux à investir dans les zones rurales
o (8) Inciter les propriétaires à rénover leurs biens immobiliers vacants pour les mettre en location
o (11) Créer des maisons intergénérationnelles et garantir un habitat digne aux personnes âgées
o (18) Accroitre l’offre de logements adaptés aux mobilités socio-professionnelles
(stages, alternances, services civiques…)
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Défi Nourrir le lien social et assurer
l’inclusion et la solidarité
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 59 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
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Défi (A)Ménager le territoire et agir
pour la transition écologique
AMBITIONS
• Valoriser nos paysages, sites et
patrimoines culturels et naturels,
éléments constitutifs de notre cadre
de vie rural
• Porter des politiques énergétique et
de respect de la biodiversité
exemplaires
• Garantir la performance énergétique
de notre habitat
Notre territoire rural est riche de sa diversité
agricole, paysagère, écologique et patrimoniale. Il
fournit également des milieux naturels et des
ressources variées (foncier, eau, forêts) dont nous
ne pouvons jouir de manière pérenne qu’en en
garantissant la qualité et les conditions de leur
renouvellement.
Nos politiques d’aménagement, d’urbanisme et
d’habitat, notamment la déclinaison du SCOT,
doivent nous permettre d’entretenir et cultiver
ces richesses communes fragiles et indispensables
au bon vivre caractéristique de notre territoire.
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 60 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
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Défi (A)Ménager le territoire et agir
pour la transition écologique
AMBITION. Valoriser nos paysages, sites et patrimoines
culturels et naturels, éléments constitutifs de notre cadre de
vie rural
Objectifs
o (6) Valoriser les haies comme symboles du paysage et des ressources pour la biodiversité
o (4) Identifier et valoriser les sites et patrimoines bâtis, culturels et naturels
o (5) Garantir la qualité du cadre de vie rural serein et sain qui caractérise notre territoire
o (25) Conserver et valoriser notre paysage riche rural diversifié (haies, vallées, forêts, prairies, petit patrimoine…)
o (8) Faire des centres-bourgs des espaces publics partagés, animés et accessibles
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 61 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
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Défi (A)Ménager le territoire et agir
pour la transition écologique
AMBITION. Porter des politiques énergétique et de
respect de la biodiversité exemplaires
Objectifs :
o (8) Être un territoire exemplaire en matière énergétique, et notamment par des productions
choisies
o (5) Intégrer le respect de la biodiversité dans les politiques publiques
o (0) Anticiper les perturbations climatiques pour garantir un environnement sain
o (5) Mettre en œuvre le Plan Climat Air et Energie Territorial
o (6) Préserver la qualité des ressources et des milieux naturels
o (5) Garantir le respect du milieu naturel et des paysages par l’activité agricole
o (15) Garantir la qualité et la disponibilité de l’eau par sa gestion globale et concertée
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 62 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
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Défi (A)Ménager le territoire et agir
pour la transition écologique
AMBITION. Garantir la performance énergétique de notre
habitat
Objectifs
o (2) Garantir la performance énergétique de l’habitat et promouvoir les matériaux biosourcés
o (15) Réhabiliter qualitativement le bâti ancien
o (10) Fournir une offre de logements locatifs décents et accessibles qui réponde aux besoins
de la population
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 63 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
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Défi (A)Ménager le territoire et agir
pour la transition écologique Ce défi fait écho, alimente et s’enrichit d’autres projets menés par Mellois en Poitou. Etant donné leur
actualité et leur proximité (tant dans les premiers résultats que dans la méthode d’élaboration donnant place à de la concertation), les objectifs seront notamment poursuivis dans ces autres projets :
• Plan Climat Air et Energie Territorial (PCAET)
• Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
• Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
• Plan Paysage
• Stratégie économique et touristique
• Mangeons Mellois
• Inventaire des zones humides et du maillage bocager
• Guide de l’éolien
• Guide du photovoltaïque
• Plateforme de rénovation énergétique Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 64 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
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ps | MUNES
AMBITIONS :
• Sensibiliser, transmettre,
valoriser : animations,
communication et rôle du tissu
associatif
• Des patrimoines protégés à
partager.
• Fédérer autour de notre identité
rurale
Défi Partager et transmettre
une culture commune Terre d'accueil, le Mellois est le fruit d'une histoire
dense qui a donné une place particulière à l'éducation,
à la culture et à l'action collective. Terre rurale, ses
pratiques agricoles, ses paysages et son histoire sont à
la fois un ressort et un effet de cette évolution.
Ce deuxième défi transversal est à la fois la clé de
voute et l’aboutissement du projet : œuvrer
collectivement au projet de territoire participera à
consolider la culture commune et sa transmission pour
une appropriation large.
Il s’appuie sur des marqueurs forts de notre identité
rurale : des patrimoines riches et diversifiés et des
acteurs toujours prompts à sensibiliser, transmettre et
valoriser nos richesses locales, sources de fierté et
marquées par la curiosité pour les autres cultures et le
goût du partage. 65 Conseil communautaire – 30 juin 2022 65 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
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COMMUNAUTÉ | MUNES
AMBITION. Sensibiliser, transmettre, valoriser : animations,
communication et rôle du tissu associatif
Echo ou effet de l’esprit de coopération, ce sont les dynamiques collectives et désintéressées qui participent à l'identité du territoire et se traduisent notamment par une vivacité associative particulière et reconnaissable. Le tissu associatif est en effet particulièrement dense et actif en Mellois, notamment dans le domaine culturel et de l’éducation populaire. Il est essentiel pour le lien social et l’offre d’activités et d’animations sur le territoire autant que pour son rayonnement culturel.
Objectifs
o (4) Rendre visibles et accessibles les animations et les activités culturelles du territoire
o (12) Reconnaitre et valoriser le rôle clé des associations dans la création de lien social, la formation des
individus et la transmission de la culture locale
o (12) Accompagner les associations locales pour assurer leur pérennité
o (9) Favoriser l’engagement bénévole
66
Défi Partager et transmettre
une culture commune
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 66 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
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ps | MUNES
AMBITION. Des patrimoines protégés à partager.
Nos patrimoines constituent des richesses spécifiques au territoire qui le distinguent des autres territoires. Ils forment un bien commun fragile qui demande à être entretenu, c’est-à-dire protégé, mis en valeur, partagé et transmis.
Les patrimoines sont source d’attractivité pour leur découverte, recèlent des potentiels de développement par l’appui sur les savoir-faire et rassemblent autour de références partagées.
Objectifs
o (11) (Re)connaitre et préserver la richesse du patrimoine local dans toute sa diversité : naturel, paysager,
bâti, culturel, historique, architectural, immatériel…
o (25) Affirmer la qualité des savoir-faire, des productions (agricoles, artisanales…) et des filières d’excellence qui marquent l’identité économique et professionnelle du territoire
67
Défi Partager et transmettre
une culture commune
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 67 Lu ellots.… POITOU — Melle DE TERRITOIRE __
ee ellois
ps | MUNES
AMBITION. Fédérer autour de notre identité rurale
Notre tissu associatif dynamique et nos patrimoines communs sont autant de ressources sur lesquels nous appuyer pour renforcer notre sentiment d’appartenance autour d’une culture commune et rendre nos habitants, dès leur plus jeune âge, fiers et ambassadeurs de leur territoire.
Objectifs
o (5) Proposer et soutenir plus d’animations et événements valorisant le territoire
o (14) Sensibiliser dès le plus jeune âge aux diverses valeurs des paysages et patrimoines mellois pour garantir leur entretien, leur protection, leur valorisation et leur transmission
o (8) Favoriser le sentiment d’appartenance à une identité commune comme moyen de cohésion
o (20) Promouvoir le territoire et son identité à l’extérieur du territoire
68
Défi Partager et transmettre
une culture commune
Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 68 PROJET DE TERRITOIRE
EF
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M COMMUNAUTÉ | » % PAITOU de MUNES
69 Conseil communautaire – 30 juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 69 Feuille de route
et actions phares Saisine et adoption
Juin - octobre 2022 Nov. – janv. 2023
✓ Echanges avec les
services et partenaires
concernés
VISION
PARTAGEE
CHANTIERS
PRIORITAIRES
AMBITIONS
COMMUNES
OBJECTIFS
OPERATIONNELS PLAN
D’ACTIONS
ET
ACTIONS
PHARES
Délibération
finale Conseil
Communautaire
(janv. 23)
Prochaines étapes:
Juillet-octobre 2022 : élaboration du plan d’action
• Travail en interne dans les services
• Echanges avec les communes et partenaires
Vers l’acte 3 : une feuille de route
balisée d’actions phares
Déc. 2019 - mars 2020 Juin – oct. 2021 Octobre 2021 – mars 2022 Mai 2022
Novembre-décembre 2022 : saisine du conseil de
développement
➢ Avis du Conseil de
développement (saisine
sur document final)
➢ Avis des communes
sur la stratégie
➢ Premier envoi au Conseil
de développement pour
appropriation
6 DEFIS
composés de
AMBITIONS +
OBJECTIFS
OPERATIONNELS +
PLAN D’ACTIONS Conseil communautaire – 30
juin 2022 Conseil communautaire – 30 juin 2022 70 000
> Mellois = æ 14 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Projet de territoire et ingénierie territoriale - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
4. Stratégie du projet de territoire
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la stratégie du projet de territoire de Mellois en Poitou telle que présentée dans le document ci-annexé.
71 Conseil communautaire – 30 juin 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
AMENAGEMENT
72 Conseil communautaire – 30 juin 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
73
1. Rappel du contexte et du calendrier
2. Rappel de la méthodologie
3. Présentation des 4 grandes ambitions déclinées en Objectifs de
Qualité Paysagère
4. Les prochaines étapes
Conseil communautaire – 30 juin 2022 projer ue territoire ©
6 SO: & © © Où S'Helloi æ - +" POITOU COMMAAITÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
74
Ecosystème d’études autour du PLUi-H
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Intercommunal
(PLUi)
Plan de
paysage
Inventaire
des zones
humides
Stratégie
d’attractivité
touristique
Observatoire
agricole et
foncier
Plan Climat
Air Energie
Territorial
Programme
Local de
l’Habitat
Stratégie
d’attractivité
économique
« Pour partager une ruralité
attractive et solidaire, un
territoire résilient, créatif et
ambitieux »
Conseil communautaire – 30 juin 2022 æ - +" POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
75
1. Calendrier de l’étude
2020 2021 2022
Janv.2020 Juil.2020 Janv.2021 Janv.2022 Juil.2021 Juil.2022
Période COVID Diagnostic (sept.2020 à sept.2021) Stratégie (oct.2021 à mai 2022) Programme d’actions
(juin 2022 à nov. 2022)
Lancement de la
mission en janv.
2020
25/03/2021
Présentation du
diagnostic intermédiaire
aux VP + Comité des
référents communaux
21/10/2021
Validation du diagnostic
par la réunion des VP
12/05/2022
Validation de la
stratégie
paysagère
Elaboration des fiches-bourg
Ateliers sur les dynamiques et
enjeux du paysage
Permanences sur les marchés [Ateliers + contributions du groupe de travail sur la stratégie paysagère]
Juin 2021
Celles s/B + Rom
Oct. 2021
Sauzé-Vaussais +
Chérigné/Lusseray
Conseil communautaire – 30 juin 2022 æ «nr POITOU
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
76
1. Etapes de définition de la stratégie
Oct. Nov. Dec. Janv. Fev. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept.
12/05/2022
Réunion des VP
Validation de la
stratégie paysagère
09/12/2021
Atelier : Elaboration des
Objectifs de Qualité
Paysagère
30/06/2022
Atelier – Programme
d’actions (1/2)
21/10/2021
Réunion des VP
Validation du diagnostic
05 et 06/10/2021
Ateliers lecture paysagère à
Sauzé-Vaussais et Marais de
Chérigné – Plateau de
Lusseray
07/02/2022
Groupe de travail :
Formulation de la stratégie
paysagère + préfiguration du
plan d’action 10/10/2022 Réunion politiques
sectorielles
Présentation de la
stratégie paysagère
22/09/2022
Atelier – Programme
d’actions (2/2)
30/06/2022
Conseil Communautaire
Présentation de la stratégie
paysagère
Stratégie
(oct.2021 à mai 2022)
Conseil communautaire – 30 juin 2022 = Mellois æ -_— «n POITOU
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
77
2. Rappel de la méthodologie
Diagnostic
De l’état des lieux aux enjeux
Stratégie
Des enjeux à la stratégie
Ateliers sur les marchés +
visites de bourg +
appropriation du territoire
(résidence du BE)
Ateliers sur les
transformations du
territoire
Ateliers pour définir les
objectifs de qualité paysagère
déclinaison des 4 grandes
ambitions
Etat des lieux
Emergence de 4 grandes AMBITIONS
Travaux du groupe de travail
« Plan de Paysage »
Formulation des objectifs et
hiérarchisation des actions à
mettre en œuvre prioritairement
13 Objectifs de Qualité Paysagère
Dynamiques et enjeux Stratégie paysagère
Conseil communautaire – 30 juin 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
78
3. Les 4 grandes ambitions du Plan de paysage
➔ Recentrer et améliorer le paysage des bourgs et des villages
➔ Cultiver la richesse des paysages agricoles et naturels
➔ Faire dialoguer les infrastructures et le paysage
➔ Partager la stratégie paysagère avec les acteurs locaux
Conseil communautaire – 30 juin 2022 €
€
ve
= Mellois æ -_— «n POITOU
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
79
Objectifs de Qualité Paysagère
Maintenir et développer les
services et fonctions essentielles
dans les bourgs et villages
Relier les villages et hameaux
du territoire par des mobilités
plus douces
Redonner vie aux
espaces communs
Entretenir l'image
accueillante des bourgs et
villages du Mellois en Poitou
Lien, connexions inter-
villages et mobilité douce
au sein des bourgs
Préservation des
chemins
Maintien des
commerces
Animation des villages
grâce à la pluralité de
fonctions dans les
cœur de bourg
Convivialité des
espaces publics
Biodiversité et
végétalisation
Requalification
des entrées de
bourg
Préservation et
entretien du
patrimoine bâti
Des bourgs et des espaces publics vivants et conviviaux
Recentrer et améliorer le paysage des bourgs et des villages
Enjeu
Ambition
Conseil communautaire – 30 juin 2022 ° ve
= Mellois » ms tn. POITOU
COMBMIMAMUTÉ DE COMME 5
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
80
Recentrer et améliorer le paysage
des bourgs et des villages
Conseil communautaire – 30 juin 2022 Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
81
Objectifs de Qualité Paysagère
Faire de l’activité agricole le reflet d’une
culture rurale et contemporaine du Mellois en
Poitou
L’eau, élément fondateur des
paysages et ressource
précieuse
Planter de nouvelles
relations entre l’homme
et l’arbre
Accompagnement des
agriculteurs dans
l'adaptation des
pratiques culturales
Protection du
patrimoine arboré
(haies et arbres
remarquables) Filière agricole
structurée et
qualitative
Activité d’élevage
dans les zones
humides Maintien de la qualité et de l'ouverture des
paysages de fond de
vallée
Valorisation de la
richesse du
patrimoine lié à l’eau
Entretien des
haies Lien aux forêts
Valorisation des
paysages de
prairies-bocage
Les spécificités des paysages agricoles mellois liées au bocage
Cultiver la richesse des paysages agricoles et naturels
Enjeu
Ambition
Conseil communautaire – 30 juin 2022 è
” Mellois æ en POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELENES
»
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
82
Cultiver la richesse des paysages
agricoles et naturels
Conseil communautaire – 30 juin 2022 = Mellois æ -_— :n POITOU
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
83
Objectifs de Qualité Paysagère
Développer les projets de production
d’énergies renouvelables qui font sens à
l’échelle locale
Soigner le paysage des
infrastructures routières et
favoriser des mobilités variées
Améliorer l’image du territoire par une
politique exemplaire de sobriété et
d’efficacité énergétique des
équipements et infrastructures
Stratégie de mix
énergétique en
considérant les
impacts paysagers
Sobriété énergétique des
bâtiments publics dans le
respect de l’architecture locale
Développement du
photovoltaïque sur le bâti
existant ou terrains artificialisés
Soin apporté aux paysages
perçus depuis les axes
principaux + mise en
accessibilité et signalétique
vers les sites moins connus
Réseau de voies
vertes à valoriser
Intégration du bâti agricole
Le développement du territoire et la réhabilitation du bâti dans le
respect des caractéristiques locales
Faire dialoguer les infrastructures avec le paysage
Enjeu
Ambition
Conseil communautaire – 30 juin 2022 COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
84
Faire dialoguer les
infrastructures avec le paysage
Conseil communautaire – 30 juin 2022 D [ € « lan aysage Mellois en Poitou © us acte
COMMAMMUTÉ DE COMMUNES
|
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
85
Objectifs de Qualité Paysagère
Agir pour la concrétisation et l’animation du
plan de paysage, renforcer son porter à
connaissance et favoriser son appropriation
Mettre en place une stratégie
de marketing touristique
(labels, évènements,
signalétique) en lien avec les
autres actions locales (PAH)
Partager la stratégie avec le grand public
pour faciliter l’émergence d’actions
locales et accompagner leur mise en
œuvre
Suivi et animation du
plan de paysage Estampillage
d’actions
remarquables
Sensibilisation, animation pour soutenir
la prise de conscience de la qualité des
paysages - Ambassadeurs
Mise en réseau des acteurs locaux
pour des actions convergentes
Animation autour du paysage
« Semaine du paysage »
Caractériser les publics à
sensibiliser Valorisation des portes
d’entrée du territoire et
points d’étape
incontournables
Appropriation et valorisation du paysage Mellois comme
levier d’attractivité
Partager la stratégie paysagère avec les acteurs locaux
Enjeu
Ambition
Conseil communautaire – 30 juin 2022 lan aysage
Mellois en Poitou
\
RACONTEZ-MOUS
VOS PAYSAGES
COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
86
Partager la stratégie paysagère
avec les acteurs locaux
Conseil communautaire – 30 juin 2022 ve
fellois —æ __— un POITOU
COMMAUNARITÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou – Stratégie paysagère
87
4. Les prochaines étapes
Plan d’actions De la stratégie à la mise en
œuvre
Atelier du 30/06 – Elaboration
des fiches action (1/2)
Atelier du 22/09 – Elaboration
des fiches action (2/2)
1. Engager des actions en faveur de la réhabilitation du bâti dans les bourgs et villages en considérant les éléments architecturaux et paysagers qui fondent l’identité du territoire
2. Améliorer la convivialité des espaces publics (places, rues, etc.) en travaillant les aménagements paysagers dans les bourgs et villages 3. Accompagner les exploitations agricoles dans leur développement en conciliant viabilité économique, acceptabilité écologique et valorisation des paysages
4. Accompagner le maintien des activités d’élevage dans les zones humides 5. Protéger les zones humides des vallées du développement diffus du bâti 6. Protéger et valoriser le patrimoine végétal remarquable (tales, haies, arbres remarquables, bosquets,...) et engager un programme de plantation stratégique d’arbres et de haies
7. Poursuivre la définition d’une charte de développement maîtrisé des énergies renouvelables pour préserver les paysages ruraux identitaires 8. Renforcer le rôle structurant du réseau des «voies vertes» à l’échelle du Mellois en Poitou 9. Mettre en scène des portes d’entrée sur le territoire
10. Animer la gouvernance du Plan de Paysage en suivant et en évaluant la mise en œuvre du plan d’action
10 actions dites « prioritaires » qui seront approfondies dans le programme d’action
Conseil communautaire – 30 juin 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 5. Plan de paysage de Mellois en Poitou - Stratégie paysagère
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE CONNAISSANCE de la stratégie paysagère dans le cadre du plan de paysage de Mellois en Poitou.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 88 Lo COMMAUMMUTÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 6. Plan local d'urbanisme (PLU) de Fressines - Prescriptions des modalités de
concertation de la modification simplifiée n° 2
Objectifs :
➢ La modification du règlement écrit de la zone UHi du PLU,
➢ La modification du règlement écrit de la zone AUe du PLU.
Procédure :
➢ Mise à la disposition du public pendant 1 mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations qui seront enregistrées et conservées :
▪ le projet de modification simplifiée,
▪ l’exposé des motifs,
▪ le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ➢ A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté au conseil communautaire, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public
Conseil communautaire – 30 juin 2022 89 79
= Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
6. PLU de Fressines - Prescriptions des modalités de concertation de la modification simplifiée n° 2
Le conseil communautaire est invité à :
• ADOPTER les modalités de mise à disposition suivantes :
▪ un dossier complet portant sur le projet de modification simplifiée sera consultable à la mairie de Fressines et au siège de la
communauté de communes Mellois en Poitou aux jours et heures
habituels d'ouverture au public, du 1er au 30 septembre 2022,
▪ un registre sera mis à disposition en mairie de Fressines et au siège de la communauté de communes Mellois en Poitou aux jours et
heures habituels d'ouverture au public, pendant la durée de la mise
à disposition du public,
▪ une publication d'un avis dans la presse locale 8 jours avant le début de la mise à disposition.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 90 000
> Mellois = æ 14 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Conseil communautaire
ANIMATION DU TERRITOIRE
91 Conseil communautaire – 30 juin 2022 91 o Îlest une reconnaissance pour le territoire.
Il est attribué pour la diversité, la qualité du patrimoine et de sa valorisation
o Il permet d'avoir une équipe pour valoriser :
— l’ensemble des communes d’un territoire
— le patrimoine de toute période du néolithique à aujourd'hui
— de toute nature : du bâti, des savoirs-faires, le paysage, les contes et légendes...
00
3 Mellois em. POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES 92 Conseil Communautaire du 30 juin 2022
Mellois en Poitou labelisé depuis 2009
7. Signature de la convention de label Pays d'art et d'histoire 2022-2032
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 000 |
> Mellois D e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES 93
Pour rappel, les objectifs retenus pour 2022–2032 sont :
• Valorisant les richesses patrimoniales matérielles et immatérielles,
• Œuvrant pour la démocratisation culturelle, notamment en modernisant les outils d’information et de médiation pour mieux intégrer la problématique de l’accessibilité,
• Donnant une dimension citoyenne et participative au label,
• Contribuant au développement de l’attractivité du territoire,
• Renforçant le lien avec les communes.
Le Label Pays d’art et d’histoire doit révéler l’identité du territoire en :
Conseil Communautaire du 30 juin 2022
7. Signature de la convention de label Pays d'art et d'histoire 2022-2032
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET Monsieur le Président,
Au cours de sa séance du 7 décembre 2021, la commission régionale du patrimoine et de l'architecture a exami- né, après vous avoir entendu, la demande de renouvellement du label « Pays d'art et d'histoire » de la commu- nauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres).
La commission félicite et souligne la qualité du dossier et donne un avis favorable à l'unanimité des membres
- Mettre en place le centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) : - Recruter du personnel dédié au label VPAH et au CIAP :
- Développer la visibilité du label VPAH.
En conséquence, j'ai le plaisir de vous annoncer que la communauté de communes Mellois-en-Poitou pourra bé- néficier du label « Pays d'art et d'histoire ». La Direction régionale des affaires culturelles est à votre disposition pour préparer la convention décennale de labellisation pour la période 2022 - 2032
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Monsieur Fabrice MICHELET
Président de la Communauté de communes Mellois en Poitou b 2 place de Strasbourg , a", 79500 MELLE > Mellois a É
94 Conseil Communautaire du 30 juin 2022
7. Signature de la convention de label Pays d'art et d'histoire 2022-2032 Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
7. Signature de la convention de label Pays d'art et d'histoire 2022-2032
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le Président à signer la convention décennale de labellisation 2022-2032, indiquant les modalités d’exécution du label Pays d’art et d’histoire.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 95 95 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
FINANCES
Conseil communautaire – 30 juin 2022 96 VOTEZ
S en POITOU
VOMINAMUTÉ D COMMUNE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
8. Décision modificative n°2 – Budget principal
Conseil communautaire – 30 juin 2022 97
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
011/6228 - Rémunérations
diverses 54 000,00 € 73/7362 - Taxe de séjour 31 700,00 €
012/64111 - Rémunération
titulaires 27 517,00 €
74/7478 - Participations autres
organismes 50 300,00 €
65/65888 - Autres charges - 64 904,00 € 74/7488 - Autres attributions 16 216,00 €
66-66112 - ICNE 63 282,00 € 75/752 - Revenus des immeubles 63 282,00 €
67/678 - Autres charges
exceptionnelles 81 603,00 €
Total 161 498,00 € Total 161 498,00 € è 0"?
= Mellois » om en. POITOU
DALENAMUTÉ DE COMENT
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
8. Décision modificative n°2 – Budget principal
Conseil communautaire – 30 juin 2022 98
Section d'investissement
Recettes
10/10222/71/17021- FCTVA 1 000 570,00 €
16/1641/71 - Emprunts - 1 000 570,00 €
Total - € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
8. Décision modificative n°2 – Budget principal
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la décision modificative n°2 du budget principal.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 99 è
tn. POITOU
°
et
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
9. Décision modificative n°1 – Budget annexe patrimoine économique
Conseil communautaire – 30 juin 2022 100
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
011/615228 - Entretien autres
bâtiments 5 000,00 €
70/70323 - Redevance
occupation 4 500,00 €
67/6743 - Remises gracieuses 7 400,00 €
75/7588 - Charges
locatives 7 900,00 €
Total 12 400,00 € Total 12 400,00 € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
9. Décision modificative n°1 – Budget annexe patrimoine économique
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe patrimoine économique.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 101 è
tn. POITOU
°
et
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
10. Décision modificative n°1 – Budget annexe réseau de chaleur
Conseil communautaire – 30 juin 2022 102
Section de fonctionnement
Dépenses
011 / 61523 - Réparations des réseaux 45 000,00 €
65 / 658 - Autres charges - 45 000,00 €
Total - € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
10. Décision modificative n°1 – Budget annexe réseau de chaleur
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe réseau de chaleur.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 103 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 11. Logements - Non-restitutions de cautions
Contexte :
➢ Cautions non restituées après le départ de locataires
Des écritures comptables supplémentaires seront réalisées :
➢ Location 3 rue du Puits, 79190 Mairé L’Evescault : La caution était de 395,32 €. La somme de 173.42 € servira à couvrir les impayés en cours. Un titre de 221,90 € sera émis au compte 7788
➢ Location 2 rue de Saint Cybard, 79110 Aubigné : La caution était de 360,00 €. Un titre de 360,00 € sera émis au compte 7788.
➢ Location 21 grand rue, 79110 Loubillé : La caution était de 341,73 €. Un titre de 341,73 € sera émis au compte 7788.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 104 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
11. Logements - Non-restitutions de cautions
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les non-restitutions des cautions telles que présentées.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 105 Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 12. Rectifications comptables - Budgets annexes zones d’activités et
patrimoine économique
Conseil communautaire – 30 juin 2022 106
Budget 15001 : Budget annexe zones d’activités
DEBIT CREDIT
192 374 182,27 € 193 259.15 €
1068 198 826,36 € 3555 586 294,16 €
181 13 544,68 €
TOTAL 586 553,31 € TOTAL 586 553,31 €
Budget 15002 : Budget annexe patrimoine économique
DEBIT CREDIT
193 586 553,31 € 192 374 182,27 €
1068 198 826,36 €
181 13 544,68 €
TOTAL 586 553,31 € TOTAL 586 553,31 € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
12. Rectifications comptables - Budgets annexes zones d’activités et patrimoine économique
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le comptable public à régulariser les schémas d’écritures présentés ci-dessus.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 107 è
tn. POITOU
°
et
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
13. Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal
Conseil communautaire – 30 juin 2022 108
PROGRAMME ANNEE AP DEP/REC MONTANT AP CP CP CP
Antérieurs 2021 2022
17021 -
Gendarmerie
Melle/Parvis
Espace Enfance
2017 DEPENSES 7 726 850,42 € 1 444 087,43 € 4 010 773,35 € 2 271 989,64 €
2017 RECETTES 2 039 900,82 € 90 000,00 € 597 999,00 € 1 351 901,82 € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
13. Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal
Le conseil communautaire est invité à :
• MODIFIER le montant total de l’autorisation de programme ainsi que le montant des crédits de paiement en recettes tels que présentés.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 109 IX
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 14. Financement de la construction de la gendarmerie de Melle - Réalisation d'un
contrat de prêt logement de fonction et d’un contrat de prêt secteur public local auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Pour le financement de la partie « logements de fonction »
Conseil communautaire – 30 juin 2022 110
Ligne du Prêt :
Montant :
PLF
4 016 538 euros
Durée totale de la Ligne du Prêt 30 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 1%
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Typologie Gissler 1A
Profil d’amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés
Modalité de révision Double révisabilité limitée » (DL)
Taux de progressivité de l’échéance 0 % Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 14. Financement de la construction de la gendarmerie de Melle - Réalisation d'un
contrat de prêt logement de fonction et d’un contrat de prêt secteur public local auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Pour le financement de la partie « gendarmerie »
Conseil communautaire – 30 juin 2022 111
Ligne du Prêt :
Montant :
SPL
1 181 013 euros
Durée totale de la Ligne du Prêt 30 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 1,05 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Typologie Gissler 1A
Profil d’amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés
Modalité de révision Double révisabilité limitée » (DL)
Taux de progressivité de l’échéance 0 % AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
14. Financement de la construction de la gendarmerie de Melle - Réalisation d'un contrat de prêt logement de fonction et d’un contrat de prêt secteur public local auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le Président à signer les contrats de prêts relatifs à la gendarmerie de Melle tels que modifiés ci-dessus,
• RAPPORTER la délibération N° C25-02-2021-24 du conseil communautaire du 25/02/2021 relative à la souscription d’un emprunt pour la gendarmerie de Melle.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 112 vèe » .
: Mellois =© + POITOU CIVOMINAUITÉ DE COMME !
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
15. Durées d'amortissement sur le budget annexe assainissement collectif
Contexte :
➢ Acquisition de nouvelles immobilisations dont les conditions d’amortissement n’ont pas été prévues
Conseil communautaire – 30 juin 2022 113
21355 Installations générales agencements et aménagements des
const (bâtiments administratifs)
25 28135 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
15. Durées d'amortissement sur le budget annexe assainissement collectif
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les durées d’amortissement selon le tableau ci-dessus.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 114 de D
æ __ en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER Information – Pacte financier et fiscal
Conseil communautaire – 30 juin 2022 115
Conférences des maires 12/05/2022 :
➢ Quelle suite à donner à la partie « Résolution de l’histoire » du pacte financier et fiscal?
• Proposition 1 : rééquilibrage fiscal de 800 K€ de baisse des AC
du mellois et d’une baisse des impôts CCMP
• Proposition 2 : restitution de la compétence scolaire, déduction
faite de 800 K€ sur les AC du mellois et création d’un service
commun scolaire CCMP pour les communes qui le souhaitent
Réunion avec la mairie de Melle du 20 juin 2022
Prochaine étape : réunion avec les maires du mellois le 4 juillet 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
EDUCATION –
POLITIQUE SCOLAIRE
116 Conseil communautaire – 30 juin 2022 Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
16. Convention de délégation des transports scolaires avec la région Nouvelle-Aquitaine – Avenant n°4
Modifications apportées :
➢ Renouvellement par tacite reconduction, jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2024-2025 selon le calendrier établi par l’Education Nationale ;
➢ Accompagnement des élèves de maternelles obligatoire au plus tard en septembre 2025, pour tous les véhicules de 9 places ;
➢ Dans le cas de partage de l’accompagnement entre plusieurs collectivités ou structures sur un circuit, la subvention pour le financement des accompagnateurs sera versée au prorata du nombre de trajet annuel entre chaque employeur, soit le trajet aller/retour.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 117 < Mellois æ - +" POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
16. Convention de délégation des transports scolaires avec la région Nouvelle-Aquitaine – Avenant n°4
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER l’avenant n°4 à la convention de délégation des transports scolaires avec la région Nouvelle-Aquitaine portant modifications sur la reconduction de la convention, l’obligation d’accompagnement des élèves de maternelles pour tous les véhicules de 9 places au plus tard à compter de septembre 2025 et le financement des accompagnateurs dans le cas de transport partagé avec une autre collectivité ou structure,
• AUTORISER le président à signer l’avenant n°4 à la convention de délégation des transports scolaires avec la région Nouvelle Aquitaine, tel qu’annexé.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 118 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil communautaire
PREVENTION ET GESTION
DES DECHETS
119 Conseil communautaire – 30 juin 2022 AA
© Meloio COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
17. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2021
120 Conseil communautaire – 30 juin 2022
Activités des services 2021 Enjeux de la politique déchets - L’enjeu réglementaire
- La maîtrise des coûts
- La prévention des déchets
- Le recyclage et la valorisation
- La prévention des déchets
- Généralisation de la Redevance Spéciale
- La mise en place du nouveau mode de collecte
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés • 1er semestre concertation et rédaction du plan d’actions,
• Adoption au 1er juillet 2021 et début de la mise en œuvre.
A partir du 1er juillet 2021,
Pour les gros producteurs produisant plus de 1320 litres
d’OM par semaine.
Sur le secteur du Lezayen, du Chef-Boutonnais et du Sauzéen,
Intensification de la communication avec notamment 615 foyers sensibilisés en porte à porte.
- La mise aux normes des déchèteries
Signalétique sur les sites de Brioux sur Boutonne, Sauzé-Vaussais et Chef-Boutonne, Commande des travaux de réalisation de garde-corps sur les sites de Celles sur Belle et Mougon. Ordures Ménagères - kg/hab.
183
ecte Sélective - kg/hab.
89,00
2020 2021
ORDURES MENAGERES COLLECTE SELECTIVE DECHETERIE
Evolution des tonnages (en T)
m2020 m2021
302,89 394,37
|
Déchèterie -kg/hab
v .
2 Mellois æ .__ :« POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
17. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2021
121 Conseil communautaire – 30 juin 2022
Tonnages 2021
➢ Tendances nationales sur les flux identiques
➢ Enjeu majeur : faire baisser les tonnages de
DV entrant en déchèterie
➢ Marges de manœuvre sur les OM au niveau
du tri et des fermentescibles OM/Encombrants Déchets verts
administrations divers B 4%
3% ois DDS
% Gravats
1%
Cartons
1%
Emballages
14%
Se Papiers
3%
OM/Encombrants
contributions
64%
répartition coût de traitement par déchet
REPARTITION PAR TYPES DE DEPENSE
Assurance/marchés Patrimoine (conso fluide)
0,46 \ 0,88 Systèmes d'information
0,55
Communication ——__\
0,10
00.
© Mellois æ -__ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
2. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2021
122 Conseil communautaire – 30 juin 2022
Budget 2021
TEOM Sans résultat de fonctionnement reporté
Dépenses
(en €)
Recettes
(en €)
Résultat
(en €)
Fonctionnement 6 140 525,25 5 994 052,41 -146 472,86
Investissement 977 643,91 807 648,18 - 169 995,73
La participation SMITED représente 27,5% des dépenses en fonctionnement (26,4% en 2018). AL
Ÿ Mellois _—— ta POITOU
pe DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
17. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2021
123 Conseil communautaire – 30 juin 2022
Coûts 2021
Coût 2021
(en €/hab)
Rappel coût
2020
Ordures Ménagères 59,73 53,02
Collecte sélective 15,24 12,61
Déchèterie 27,10 25,88
Administration générale
et divers
26,16 22,66
TOTAL 128,3 114,17
Référentiel national ADEME (compta coût)
Coût aidé (HT)* :
- CCMP 2021/ hab. : 85,06€
- CCMP 2020 / hab. : 88,7€
Moyenne France rurale 2020 /hab. : 81€
* Coût aidé : ensemble des charges – les produits industriels (vente de
matériaux…) – soutiens éco-organismes – aides publiques © -_ :« POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
17. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2021
124 Conseil communautaire – 30 juin 2022
Prospectives et évolution
PROJETS
- Poursuite du déploiement du nouveau mode de collecte,
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, - Poursuite de la mise aux normes des déchèteries,
- Construction d’une nouvelle déchèterie à Lezay
- Construction d’une base vie,
- Construction d’une unité de Tri Valorisation Matière et Énergie (TVME) par le SMITED - Construction du centre de tri UNITRI.
PROSPECTIVES
- Mise en œuvre d’études sur la collecte des biodéchets à la source, la construction d’une ressourcerie, l’harmonisation de certaines collectes (cartons, écoles),
- Gestion des déchets verts et des gravats sur le territoire afin de trouver des pistes d’économies et augmenter la durée de vie de nos installations (ISDI notamment),
- Réflexion sur la redevance spéciale dont les modalités pourraient être revues pour permettre de répondre plus rapidement aux enjeux de prévention,
- Compétences et filières déchets à mutualiser à l’échelle du département et au-delà, - Nouvel organigramme cible de la DPGD.
Enjeux de la politique déchets
- L’enjeu réglementaire
- La maîtrise des coûts
- La prévention des déchets
- Le recyclage et la valorisation 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
17. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la communauté de communes Mellois en Poitou.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 125 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
SOLIDARITES
126 Conseil communautaire – 30 juin 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 18. Appels à projets aires d'accueil des gens du voyage et terrains
familiaux
Contexte :
➢ Dégradation de l’ensemble des installations de l’actuelle aire d’accueil des gens du voyage,
➢ Sédentarisation de familles a minima sur la période scolaire.
Deux appels à projet lancés par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement :
➢ Permettent de prétendre à des financements à hauteur de 70%, avec des plafonds d’aide fixés par le nombre de places de caravane.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 127 ] 1 ] 1
| DEPENSES ]
| RECETTES 1 Postes de dépenses Montant HT ] 1 | I | Etat - AAP Réhabilitation ] . , . Travaux 85 000,00 € permanente des aires d'accueil 51 223 € 60% des gens du voyage - Plan de
relance I
1
Etat - DETR 16777€ 20%:
|
Autofinancement 17 000,00 20%:
] 1 | 1
| 7 TOTAL 85 000,00 € TOTAL 85 000,00 € 100%;
]
COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 18. Appels à projets aires d'accueil des gens du voyage et terrains
familiaux
Réhabilitation de l’aire d’accueil :
Conseil communautaire – 30 juin 2022 128 DEPENSES
RECETTES
Postes de dépenses Montant HT
Etat - AAP Création de terrains
Travaux 150 000,00 € familiaux locatifs - Plan de 105 000 € 70%
relance
Autofinancement 45 000 € 30%
TOTAL 150 000,00 € TOTAL 150 000,00 € 100%
vw eo
> Mellois æ -_— nr POITOU
COMBMINMUTÉ DE COIMRELENE 5
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 18. Appels à projets aires d'accueil des gens du voyage et terrains
familiaux
Plan de financement terrains familiaux :
Conseil communautaire – 30 juin 2022 129 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
18. Appels à projets aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux
Le conseil communautaire est invité à :
• AFFIRMER l’intérêt des deux projets suivants pour la communauté de communes :
• Réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage,
• Création de deux terrains familiaux locatifs ;
• VALIDER le dépôt de dossier sur les deux appels à projets visés ci- dessus ;
• VALIDER les plans de financements ci-joints.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 130 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
RESSOURCES HUMAINES ET
COMMUNICATION INTERNE
131 Conseil communautaire – 30 juin 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
➢ La QVT (amélioration des conditions de travail, améliorer l’articulation des temps, gain sur le temps de transport)
➢ Enjeux de performance (baisse de l’absentéisme, augmentation de la productivité, concentration, levier managérial)
➢ Une meilleure organisation du travail
➢ Attractivité de la collectivité
➢ Projet en faveur du développement durable
➢ Outils d’aménagement du territoire
132
LES AMBITIONS
19. Mise en place du télétravail à compter du 1er septembre 2022
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Conseil communautaire – 30 juin 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
UNE PHASE PRELABLE D’EXPERIMENTATION
➢ 6 mois
➢ 3 directions expérimentatrices :
▪ DPGD
▪ Éducation
▪ Aménagement
➢ 27 agents
133
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
19. Mise en place du télétravail à compter du 1er septembre 2022
Conseil communautaire – 30 juin 2022 = Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Les aspects positifs ➢ Efficacité, concentration, optimisation
➢ Réduction des déplacements domicile-travail
➢ Réduction de la fatigue
➢ Source de motivation
➢ Un levier d’attractivité
➢ Articulation vie pro/vie perso
➢ Pas de déport de charge sur les autres collègues
➢ L’autonomie
➢ Diminution de la charge mentale : organisation du travail avec des temps sériés
134
19. Mise en place du télétravail à compter du 1er septembre 2022
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Conseil communautaire – 30 juin 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Les points de vigilance
➢ La déconnexion : variable selon les personnes
➢ Difficulté à maintenir les jours fléchés
➢ Anticipation des impressions de documents
➢ Limite les échanges informels
➢ Réduit la convivialité
➢ Prévention TMS (pas de recul)
➢ Travailleur isolé
135
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
19. Mise en place du télétravail à compter du 1er septembre 2022
Conseil communautaire – 30 juin 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Les propositions
➢ Généralisation à l’ensemble des directions
➢ 2 jours hebdo max ou un forfait de 80 jours annuels
➢ Ne pas imposer une gestion fixe des jours de télétravail
➢ Matériel dédié par agent (1 PC/pers)
➢ Outils d’appel sur PC nécessaires (soft phone)
➢ Télétravail en dehors du domicile (résidence secondaire, tiers lieux)
136
19. Mise en place du télétravail à compter du 1er septembre 2022
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Conseil communautaire – 30 juin 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Les propositions
➢ Ne pas limiter le télétravail à la gestion d’activités de projet ou de fond
➢ Besoin de formations sur le management à distance et pour les télétravailleurs
➢ Permettre des réunions mixtes (hors instances communautaires), présentiel et distanciel, y compris hors télétravail
137
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
19. Mise en place du télétravail à compter du 1er septembre 2022
Conseil communautaire – 30 juin 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
19. Mise en place du télétravail à compter du 1er septembre 2022
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER la mise en place du télétravail à compter du 1er septembre 2022,
• APPROUVER la charte du télétravail ci-annexée.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 138
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 20. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 30 juin 2022 139
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Réorganisation service PEEJ
Objectifs :
Dé-précaration,
consolidation,
attractivité des postes
Harmonisation des
temps de travail
Consolider les postes
financés pour éviter la
perte de recettes
Arrêt des doubles et ou
triples missions sur
certains agents et
encadrant ACM; travail
avec le service scolaires
Consolidation de la
coordination 3/12 ans
et 12/25 ans 20. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 30 juin 2022 140
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Réorganisation service PEEJ
Modifications : • Augmentation du temps de travail à 1 ETP pour les directeurs des ACM Brioux, Sauzé-
Vausais et Chef-boutonne et arrêt des missions scolaires :
• Création d’un poste d’adjoint à 0,56ETP et 0,46ETP animation (agent basculé au scolaire)
• Augmentation à 1 ETP animation pour l’espace jeune de Brioux et Lezay
• Modifications missions animatrice ACM Brioux, et arrêt des missions Espace ados basculées à l’ACM 3/12 ans
• Augmentation de la coordination 3/12 à 0,80ETP et 1ETP pour la coordination 12/25 ans
• Création d’un poste de directrice Adjointe EJE à la Halte garderie et LAEP de Sauzé- Vaussais et Chef-boutonne 20. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 30 juin 2022 141
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Réorganisation service PEEJ
Financement :
Marges de manœuvre
dégagées 2022 :
47 000 €
Marges de manœuvre
dégagées 2023:
97 600 €
Coût estimé 2022 de la
réorganisation : 31 700 €
Coût estimé 2023 de la
réorganisation : 95 200 € 1m t VA
20. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 30 juin 2022 142
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Poste – Direction Grade – Catégorie Temps de travail Date d’effet
Créations de poste en lien avec la décision modificative de crédits
Éducateur(trice) de jeunes enfants
Direction de l’éducation
Éducateur territorial de jeunes enfants
Catégorie A 1 ETP 01/09/2022
Animateur(trice) – Espace jeunes de Lezay
Direction de l’éducation
Adjoint d’animation territorial
Catégorie C 1 ETP 01/09/2022
Animateur(trice) – Espace jeunes de Brioux Sur
Boutonne
Direction de l’éducation
Adjoint d’animation territorial
Catégorie C 1 ETP 01/09/2022
Directeur adjoint ACM – Secteur de Chef-Boutonne
Direction de l’éducation
Adjoint d’animation territorial
Catégorie C 0,56 ETP 01/09/2022
Animateur ACM – Secteur de Sauzé-Vaussais
Direction de l’éducation
Adjoint d’animation territorial
Catégorie C 0,46 ETP 01/09/2022 è
tn. POITOU
°
et
20. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 30 juin 2022 143
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Augmentation de temps de travail en lien avec la décision modificative de crédits
Directeur(trice) ACM – secteur de Brioux
sur Boutonne
Direction de l’éducation
Adjoint d’animation territorial
Catégorie C
1 ETP
(ancien temps de travail :
0,89 ETP)
01/09/2022
Directeur(trice) ACM – secteur de Sauzé-
Vaussais
Direction de l’éducation
Adjoint d’animation territorial
Catégorie C
1 ETP
(ancien temps de travail :
0,60 ETP)
01/09/2022
Directeur(trice) ACM – secteur de Chef-
Boutonne
Direction de l’éducation
Adjoint d’animation territorial
Catégorie C
1 ETP
(ancien temps de travail :
0,71 ETP)
01/09/2022 è
+ Ÿ ° :
= Mellois a om en. POITOU
CEMDALUNAMUTÉ DE COMENT
20. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 30 juin 2022 144
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Création de poste suite à réussite au concours
Chargé(e) de communication
Direction de la communication externe
Rédacteur territorial
Catégorie B 1 ETP 01/09/2022
Transformations de poste suite à recrutement
Chauffeur/Ripeur
Direction prévention et gestion des déchets
Adjoint technique principal 1ère classe
(ancien grade : adjoint technique
territorial)
Catégorie C
1 ETP 01/07/2022
Chargé(e) de conduite d’opération réseau
assainissement et VRD
Direction des services techniques
Technicien territorial principal 2ème
classe
(ancien grade : technicien territorial)
Catégorie B
1 ETP 01/08/2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
20. Modification du tableau des emplois permanents
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la modification de l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet dont les postes sont prévus au budget de l’exercice 2022, conformément au présent tableau.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 145
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN vèe » ‘
= Mellois æ ___ tn POITOU
COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
20. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 30 juin 2022 146
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Grades par filière
Au 1/07/2020
(Début du
mandat en cours)
Nombre total de
postes avant le
Conseil
Communautaire
du 30/06/2022
Création de poste Suppression de poste
Nombre total de
postes après le
Conseil
communautaire du
30/06/2022
Filière administrative 88 110 1 0 111
Administrateur hors classe (DGS) 0 1 1
Administrateur 1 0 0
Directeur territorial 1 1 1
Attaché hors classe (Dgas) 1 0 0
Attaché principal (DGAS) 0 1 1
Attaché principal 2 2 2
Attaché territorial 13 22 22
Rédacteur principal 1ère cl 3 2 2
Rédacteur principal 2ème cl 5 3 3
Rédacteur territorial 5 10 1 11
Adjoint administratif principal 1ère cl 7 12 12
Adjoint administratif principal 2ème cl 23 19 19
Adjoint administratif 27 37 37
Filière animation 68 70 4 0 74
Animateur principal 1ère cl 2 2 2
Animateur principal 2ème cl 0 0 0
Animateur territorial 3 7 7
Adjoint d'animation principal 1ère cl 1 2 2
Adjoint d'animation principal 2ème cl 9 11 11
Adjoint d'animation 53 48 4 52
Cat A
Cat B
Cat C
Cat B
Cat C vèe » ‘
= Mellois æ ___ tn POITOU
COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
20. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 30 juin 2022 147
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Grades par filière
Au 1/07/2020
(Début du
mandat en cours)
Nombre total de
postes avant le
Conseil
Communautaire
du 30/06/2022
Création de poste Suppression de poste
Nombre total de
postes après le
Conseil
communautaire du
30/06/2022
Filière culturelle 2 3 0 0 3
Cat A Attaché de Conservation du Patrimoine 1 1 1
Cat B Assistant de conservation du patrimoine 0 1 1
Cat C Adjoint Territorial du Patrimoine principal 2ème classe 1 1 1
Filière sociale 42 40 1 0 41
EJE classe exceptionnelle 0 0 0
0 0 0
Educateur de jeunes enfants 5 5 1 6
ATSEM principal 1ère cl 22 22 22
ATSEM principal 2ème cl 9 7 7
Agent social principal 1ère cl 1 2 2
Agent social principal 2ème cl 4 3 3
Agent social 1 1 1
Filière médico-sociale 2 3 0 0 3
Puéricultrice hors classe 0 1 1
Puéricultrice classe supérieur 0 0 0
Puéricultrice classe normale 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure 1 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe
normale 1 1 1
Cat C
Cat A
Cat C ve
© Meloi COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELENES
20. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 30 juin 2022 148
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Grades par filière
Au 1/07/2020
(Début du
mandat en cours)
Nombre total de
postes avant le
Conseil
Communautaire
du 30/06/2022
Création de poste Suppression de poste
Nombre total de
postes après le
Conseil
communautaire du
30/06/2022
Filière sportive 2 3 0 0 3
Educateur des APS principal 1ère cl 1 1 1
Educateur des APS principal 2ème cl 0 0 0
Educateur des APS 1 2 2
Filière technique 215 228 2 2 228
Ingénieur principal (DGA) 1 1 1
Ingénieur principal 1 4 4
Ingénieur territorial 6 4 4
Technicien principal 1ère cl 2 2 2
Technicien principal 2ème cl 2 3 1 4
Technicien territorial 1 2 1 1
Agent de maîtrise principal 3 3 3
Agent de maîtrise 6 10 10
Adjoint technique principal 1ère cl 28 34 1 35
Adjoint technique principal 2ème cl 55 53 53
Adjoint technique 110 112 1 111
Total emplois permanents 419 457 8 2 463
Autres postes
Emplois de droit privé 4 8 8
Emplois fonctionnels 3 3 3
Contrats de projets 5 11 11
Cat B
Cat A
Cat B
Cat C » /
S
FEU) en POITOU
t VA
21. Modification du tableau des emplois - Création de postes non permanents d'août 2021 à avril 2022 (accroissement temporaire ou saisonnier d'activité)
Conseil communautaire – 30 juin 2022 149
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Fondement du
recrutement Directions Nombre de contrats
Durée du contrat
Accroissement
temporaire d’activité
(ATA- Article L.332-23
1° du code général de la
fonction publique
Affaires juridiques 1
Contrats de durée
variable établis entre le
1er août 2021 au le 30
avril 2022 (cf.annexe)
Animation du territoire 3
Animation sportive 2
Attractivité économique
et touristique 1
Contrat local de santé 7
Éducation 176
Finances 3 es en POITOU
t VA
21. Modification du tableau des emplois - Création de postes non permanents d'août 2021 à avril 2022 (accroissement temporaire ou saisonnier d'activité)
Conseil communautaire – 30 juin 2022 150
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Fondement du recrutement Directions Nombre de contrats Durée du contrat
Accroissement temporaire
d’activité (ATA- Article L.332-23 1°
du code général de la fonction
publique
Prévention et gestion des déchets 15 Contrats de durée variable
établis entre le 1er août
2021 au le 30 avril 2022
(cf.annexe)
RH et communication interne 13
Services techniques 3
Systèmes d’information 1
Accroissement saisonnier d’activité
– Article L.332-23 2° du code
général de la fonction publique
Animation sportive 1 Contrats de durée variable établis entre le 1er août
2021 au le 30 avril 2022
(cf.annexe) Education 4
TOTAL 230 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
21. Modification du tableau des emplois - Création de postes non
permanents d'août 2021 à avril 2022 (accroissement temporaire
ou saisonnier d'activité)
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les contrats conclus sur des emplois non permanents, mis en place sur la période du 1er août 2021 au 30 avril 2022 pour faire temporairement face à des besoins d’une durée déterminée et renouvelés par décision expresse suite :
▪ à un accroissement temporaire d’activité, selon les conditions fixées à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique,
▪ à un accroissement temporaire saisonnier, selon les conditions fixées à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 151
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 22. RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) - Evolution de la délibération du conseil communautaire du 14 octobre 2019
Ajout :
➢ Agents contractuels sur emploi non permanent ayant un contrat d’une durée égale ou supérieure à 6 mois
Enjeux :
➢ Attractivité de la collectivité
➢ Equité de traitement des agents : les agents contractuel sur emploi permanent ayant un contrat égal ou supérieur à 6 mois sont déjà bénéficiaires
Conseil communautaire – 30 juin 2022 152
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
22. RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) - Evolution de la délibération du conseil communautaire du 14 octobre 2019
Le conseil communautaire est invité à :
• PERMETTRE l’éligibilité des agents contractuels sur emploi non permanent dès lors que la durée du contrat est supérieure ou égale à 6 mois à compter du 1er septembre 2022,
• AUTORISER la mise à jour du règlement RIFSEEP.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 153
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Conseil communautaire – 30 juin 2022 154 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
20. Compte-rendu des délibérations du bureau et des décisions du président dans le cadre de l’article L. 5211-10 du CGCT
Conseil communautaire – 30 juin 2022 155 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 21. Information sur les points à l’ordre du jour de la Conférence des
Maires du 23 juin 2022
• Présentation de la commune d'Exoudun,
• Désignation et présentation du rôle des référents communaux pour le PAH - Intervention de Mme Sylvie BRUNET - Vice-présidente,
• Démarrage de l'étude du PLUi-H,
• Point d'informations sur le règlement d'implantation des points de collecte d'ordures ménagères et le tri sélectif,
• Questions diverses.
Conseil communautaire – 30 juin 2022 156 nr
= Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 15. Agenda des réunions
• Jeudi 7 juillet 2022 – Bureau communautaire – Salle de la Béronne (Les Arcades) à Melle
• Jeudi 8 septembre 2022 – Bureau communautaire – Salle de la Béronne (Les Arcades) à Melle
• Vendredi 9 septembre 2022 – Séminaire budgétaire – Salle des fêtes à Saint-Romans-lès-Melle
• Jeudi 15 septembre 2022 – Conférence des maires – Maison des associations à Lorigné
• Jeudi 22 septembre 2022 – Conseil communautaire – Salle des fêtes à Celles-sur-Belle
• Samedi 24 septembre 2022 – Journée découverte des équipements communautaires
Conseil communautaire – 30 juin 2022 157 vèe è (L .
© -—— - PNITOU COMME, MunES
2 place de Strasbourg
79500 MELLE
T 05 49 290 290
accueil@melloisenpoitou.fr
www.melloisenpoitou.fr
Merci pour votre attention
Conseil communautaire – 30
juin 2022 158