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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
NN
ellois en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N
S
æ
Les Arcades, Melle
Salle La Béronne
Bureau communautaire
8 septembre 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Bureau communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Pouvoirs
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 2 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire
AFFAIRES GENERALES
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 3 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
1. Information - Fonctionnement des assemblées délibérantes de la communauté de communes - Désignation d'un secrétaire de séance pour le bureau communautaire et fin des règles dérogatoires à partir du 1er septembre 2022
Objectif :
➢ Rationalisation de l’organisation des assemblées délibérantes et retour au fonctionnement de droit commun
Date : À partir du 1er septembre 2022.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 4 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
1. Information - Fonctionnement des assemblées délibérantes de la communauté de communes - Désignation d'un secrétaire de séance pour le bureau communautaire et fin des règles dérogatoires à partir du 1er septembre 2022
Le bureau communautaire est invité à :
• PRENDRE ACTE de la désignation d’un secrétaire de séance pour le bureau communautaire et du retour au fonctionnement de droit commun des assemblées délibérantes de la communauté de communes à partir du 1er septembre 2022.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 5 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Désignation d’un secrétaire de séance
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 6 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
2. Bureau communautaire du 7 juillet 2022 - Approbation du procès- verbal
Le bureau communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 7 juillet 2022.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 7 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire
SERVICES TECHNIQUES
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 8 3. Présentation du Complexe sportif de Brioux-sur-Boutonne - Approbation de
l'APD et de la rémunération définitive du maître d'œuvre
Les origines du projet
➢ Repenser un site sportif d’envergure
intercommunal
- le gymnase originel partiellement
détruit en 2012
- le dôme installé provisoirement
n’offrant pas les conditions
nécessaires à la bonne pratique du
sport (inconfort thermique,
acoustique, technique) et engendrant
des coûts de fonctionnement
importants
- un espace jeunes accueillis dans des
locaux appartenant à la commune
- des besoins exprimés par la commune
de Brioux permettant de mutualiser
les moyens tant en ingénierie qu’en
termes financiers.
Périmètre d’implantation du complexe Bureau communautaire du 8 septembre 2022
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON
Le site avant travaux
9 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
➢ Il comprend la construction :
- gymnase omnisports
- salle sportive annexe polyspécialisée (judo, gymnastique volontaire, escalade) - vestiaires
- espace d’accueil / buvette pour les sports intérieurs et espace vie de clubs pour les sports extérieurs ; - espace Jeunes.
➢ Et les éléments suivants :
- la destruction des bâtiments existants et de la dalle béton de l’ancien gymnase, - le démontage du dôme gonflable et la réutilisation ou destruction de la dalle béton support du dôme, - l’aménagement fonctionnel et paysager des pourtours et accès au complexe sportif ;
➢ Un projet ambitieux avec des exigences fortes en matière d’éco-construction / d’architecture durable / d’approche environnementale de la construction.
➢ Enveloppe allouée aux travaux : 3 688 000 € HT (mois m0 septembre 2020)
Le programme
Bureau communautaire du 8 septembre 2022
3. Présentation du Complexe sportif de Brioux-sur-Boutonne - Approbation de l’APD et de la rémunération définitive du maître d’œuvre
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON
10 = CECI IUILEIL LOL I LEE UE NU ER"
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NT L'3 L
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N
Le projet – APD3
En test : réutilisation de la
dalle du dôme en « espace
sportif » de l’espace
« jeunes » et en parking
ponctuel – non utilisable lors
d’intempéries
plan masse
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 11 Fans
@ <
FH. 000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le projet – APD 3 Un projet ambitieux en ce
qui concerne les objectifs
énergétiques
• Consommation d’énergie
faible :
- chauffage : 30
kWhep/m²/an
- Auxiliaires : 10,5
kWhep/m²/an
Surface utile : 2412 m²
Coût de construction en €/m² : 1 553
Surface équipement ville de Brioux : 149 m²
Surface espace « jeunes » : 140 m²
Matériaux
• Structure béton / bois
• Bardage bois
• Sol sportif : PVC
• Laine de bois dans les
cloisonnements intérieurs
• Toiture végétalisée
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 12 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3. Présentation du Complexe sportif de Brioux-sur-Boutonne - Approbation de l’APD et de la rémunération définitive du maître d’œuvre
13
Un APD qui a du être retravaillé
Un premier APD estimé à 3 935 000 € HT. Un surcoût liée aux conclusions de l’étude de sol plus défavorables qu’espérées par la MOE.
L’APD 3 proposé après un travail d’optimisation est estimé à 3 746 000 € HT. Soit une augmentation prévisionnelle de 1,27% par rapport à l’enveloppe prévisionnelle (enveloppe initiale : 3 688 000 € HT – soit + 58 000 €)
Bureau communautaire du 8 septembre 2022
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON h ” e
> Mellois = e en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3. Présentation du Complexe sportif de Brioux-sur-Boutonne - Approbation de l’APD et de la rémunération définitive du maître d’œuvre
14
Les optimisations retenues :
- Suppression des gradins et réutilisation des gradins existants
- Suppression de la double flux dans la halle de sport, la salle polyspécialisée et la zone sports extérieurs et maintien dans les autres zones sans modifier la performance globale du bâtiment (impact : consommations KWHep/m²/an quasi similaires mais réparties différemment)
- Optimisation des surfaces (conformité programme) et des volumes
- Optimisation des équipements sportifs
- Suppression de l’espace privatif extérieur de l’espace jeunes, test de la pratique sur la dalle existante et installation d’une table de tennis de table d’extérieure en adaptation
Des éléments en option :
- Complément de désamiantage du réseau EU en fonction de l’avancée des études
- Ajout du miroir dans le dojo Bureau communautaire du 8 septembre 2022
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON > Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3. Présentation du Complexe sportif de Brioux-sur-Boutonne - Approbation de l’APD et de la rémunération définitive du maître d’œuvre
Le budget prévisionnel
15
* montant notifié
** évoluera en fonction du montant des subventions
accordées
Dépenses prévisionnelles - budget
d'investissement 5 081 371,44 €
Recettes
prévisionnelles 6 097 645,73 €
ETUDES PREALABLES 32 923,00 € Etat (DETR)* 400 000 € TRAVAUX 3 746 000,00 € DSIL/FNADT* 500 000 € BUREAUX ETUDES et autres 628 837,45 € Agence nationale du sport 300 000 €
DIVERS (CONCOURS - AMO Concours - appel
d'offre - CONCESSIONNAIRES) 67 110,77 €
Fonds européens 300 000 €
CAF (espace jeune
uniquement) 125 500 €
TOTAL SUBVENTION 1 625 500 €
REVISIONS et Aléas contractuels 606 500,22 € FCTVA 1 000 257,80 €
Total € HT 5 081 371,44 € participation ville de Brioux ** 312 390,72 €
TVA 1 016 274,29 € Autofinancement CdC 3 159 497,21 € Total dépenses € TTC 6 097 645,73 € Total recette (TTC) 6 097 645,73 €
Bureau communautaire du 8 septembre 2022
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON
*Montant des révisions (dernier indice connu - juin 22) : 404 000 € vds » .
2 Mellois æ .__ :« POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
16
j 2019 - 2020 2021 (janvier-septembre)
PROGRAMMATION CONCOURS DE
MAÎTRISE D’OEUVRE
ETUDES DE CONCEPTION
✓ Réunions du comité de
pilotage
✓ Concertation avec les
futurs usagers
Objectifs du projet :
✓ Projet fonctionnel
✓ Confort d’usage en été
et hiver
✓ Econome en énergie et
utilisant des matériaux
biosourcés et/ou locaux
✓ Phase candidature –
3 candidats retenus
✓ Phase projet – 1
lauréat de concours
Lauréat : Baudoin et
Engel Architectes +
bureaux d’études
8 octobre 2021 – octobre 2022 novembre 22 –
mars 23
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
Avril 23 à Août 2024
TRAVAUX
✓ Études de sol
✓ Diagnostic
✓ APS
APD -> bureau du 8 septembre
PC
PRO / DCE
Réunions techniques / réunions
concessionnaires / informations
usagers / financeurs
Appel d’offre
Analyse
Négociation
Attribution des
marchés de
travaux
Délai PC/Porté à
connaissance loi
sur l’eau
1 mois de préparation de chantier
15 mois de travaux
Travaux en site occupé ->
- maintien des activités sportives dans le
dôme
- Installation de vestiaires provisoires
MISE EN SERVICE
Septembre
2024
3. Présentation du Complexe sportif de Brioux-sur-Boutonne - Approbation de l’APD et de la rémunération définitive du maître d’œuvre
Calendrier prévisionnel
Bureau communautaire du 8 septembre 2022
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3. Présentation du Complexe sportif de Brioux-sur-Boutonne et approbation de l'avant- projet définitif et de la rémunération définitive du maître d’œuvre
Le bureau communautaire est invité à :
• VALIDER l’avant-projet définitif présenté au montant de 3 746 000 € HT,
• ARRÊTER le montant de la rémunération définitive du maître d’œuvre à 533 055,80 € HT,
• AUTORISER le président à poursuivre la procédure nécessaire à la réalisation du projet,
• AUTORISER le président à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération et notamment l’avenant à passer au contrat de maîtrise d’œuvre.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 17
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 18 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
4. Lezay - Zone d'activité Plaine du Château - Vente d'un lot de parcelles avec bâtiment, à la Coopérative agricole de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois (parcelles cadastrées AP0076, AP0113 et pour parties les parcelles AP009, AP0115 et AP0117)
Contexte : Cession au profit de la Coopérative Entente Agricole de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois
Objectif : Développement du bio et des protéines végétales
Surface : Environ 5 180 m²
Prix : 42 000 € HT et hors frais de notaire
Condition préalable à la vente : Redécoupage des parcelles AP0099, AP0115 et AP0117 comme suit :
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 19 Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
4. Lezay - Zone d'activité Plaine du Château - Vente d'un lot de parcelles avec bâtiment, à la Coopérative agricole de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois (parcelles cadastrées AP0076, AP0113 et pour parties les parcelles AP009, AP0115 et AP0117)
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 20 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
4. Lezay - Zone d'activité Plaine du Château - Vente d'un lot de parcelles avec bâtiment, à la Coopérative agricole de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois (parcelles cadastrées AP0076, AP0113 et pour parties les parcelles AP009, AP0115 et AP0117)
Conditions suspensives :
• Obtention des financements nécessaires à la réalisation du projet dans sa globalité ;
• Inscription d’une clause de retour au profit de la communauté de communes, aux frais exclusifs de l’acquéreur, dans le cas où le projet n’est pas réalisé dans les trois ans suivant la signature de l’acte authentique ;
• Obtention des autorisations d’urbanisme portant sur le projet le cas échéant, purgé de tout recours et retrait.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 21 Hg — —— —-.-ITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
4. Lezay - Zone d'activité Plaine du Château - Vente d'un lot de parcelles avec bâtiment, à la Coopérative agricole de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois (parcelles cadastrées AP0076, AP0113 et pour parties les parcelles AP009, AP0115 et AP0117) Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer le document d’arpentage qui formalisera les nouvelles limites de la division de la parcelle cadastrale faisant l’objet de la cession ;
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives d’une partie d’environ 5 180m² représentant la totalité des parcelles AP0076 et AP0113 et pour partie les parcelles actuellement cadastrée AP009, AP0115 et AP0117 (Lezay) zone d’activités Plaine du Chateau, à la Coopérative Entente Agricole de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois, au prix global de 42 000€ HT (hors frais), ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération ;
• DECIDER d’inscrire les crédits correspondants au budget annexe zone d’activités 2022 ;
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction. Bureau communautaire du 8 septembre 2022 22 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire
PREVENTION ET GESTION
DES DECHETS
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 23 A Ve
= Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 à l'accord-cadre n°2020_ENV06 relatif à l’achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective
Rappel des caractéristiques du marché :
Objet du marché : Achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective.
Forme du marché : Accord-cadre mono-attributaire.
Type de prix : Prix fermes.
Durée : 2 ans non reconductibles.
Montant de l’accord-cadre :
Montant minimum Montant maximum
35 000,00 € HT 600 000,00 € HT
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 24 l'Augmentation du prix d'achat de la matière plastique PEHD
“ Sur La période de novembre 2020 à mars 2022, Le prix d'achat de la matière première plastique a augmenté de 91%
" La disponibilité de La matière « naturel/pétrole » et recyclé diminue fortement sur Le premier trimestre 2022,
obligeant l'usine à être en flux tendu sur La matière naturelle
Evolution des prix d'achat de matière première plastique naturel
2000
1900
1800
1700
1600
1500
1400
1300
1200
1100
1000 000 Q Q * * 2 *2 2 2 S S y * #2 * Y V V & & s + Si SE SO " S $ # s” Ca s & ci e M ellois s ex POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Contexte de passation de l’avenant :
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
Bureau communautaire du 8 septembre 2022
5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 à l'accord-cadre n°2020_ENV06 relatif à l’achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective
25
€/tonne | Augmentation du prix du transport — indice CNR
=" Les prix de nos transports départ Langres intègrent une part variable indexée sur l'indice CNR
" L'indice a pris 38% entre Janvier 2021 et Février 2022, et n'intègrent pas encore Les impacts des couts du carburants historiquement haut du mois de Mars.
Indice CNR gazole professionnel
220
200,66 200
180
160
140 144,75
120
100
s HO LE HO & & À EE DE © SO X S À LD V0 e SU AS 9 NS on 9 Les Mellois v v s ex POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Contexte de passation de l’avenant :
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
Bureau communautaire du 8 septembre 2022
5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 à l'accord-cadre n°2020_ENV06 relatif à l’achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective
26 l Marché et contexte
" Décembre 2020 : réponse au marché de fourniture de bacs roulants
=“ Fin 2020 - 2021 : reprise de l'activité mondiale => Hausse des prix d'achat matières + Pénurie d'acier
=" Mars 2022 : guerre en Ukraine => nouvelle envolée des prix d'achat (matières + énergie)
Variation des valeurs d'indices constituant Le coût de production des bacs :
Date de PLASTIQ | SALAIRES | GASOLE FSD1
cotation 10534606 | ICHT-IME 1870
01/06/2022 156,8 129,2 171,16 186,2
01/01/2022 154,8 129,2 138,14 175,6
01/06/2021 137,2 126,4 121,32 139,17
01/01/2021 101,4 128,5 111,52 132,8
Variation 455% 41% 453% 440%
En attente de publication - Reprise des derniers indices connus
190
180
170
160
150
140
130
120
110
100
01/01/2021
— PLASTIQ
10534606 ICHT-IME 1870
2021-2022 - Evolution des indices
vds 01/07/2021 01/01/2022 v e
> Mellois SALAIRES GASOLE FSD1 %D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Contexte de passation de l’avenant :
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
Bureau communautaire du 8 septembre 2022
5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 à l'accord-cadre n°2020_ENV06 relatif à l’achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective
27 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Contenu de l’avenant :
● Augmentation de +50% du montant maximum de l’accord-cadre.
600 000,00 € HT -> 900 000 € HT. (Écart entre tarifs utilisés pour l’étude et ceux appliqués depuis 2020)
● Modification des prix du bordereau des prix unitaires.
La modification des prix est applicable au 14 juin 2022.
La modification des prix est valable uniquement sur les bacs, les prix du transport étant bloqués.
Le coefficient de révision des prix applicable sur les bacs est le suivant : 1,3042
● Insertion d’une formule de révision des prix sur la base d’un indice.
Pour les commandes suivantes, application du coefficient de révision sur les bacs selon une formule de révision (avec négociation sur le maintien du gel du prix du transport).
Les révisions de prix auront lieu pour tous les articles du BPU, sur demande de l’entreprise, les :
– 3 octobre 2022 ;
– 3 janvier 2023.
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
Bureau communautaire du 8 septembre 2022
5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 à l'accord-cadre n°2020_ENV06 relatif à l’achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective
28 a .
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Stratégie d’achat sur le marché Bacs roulants au regard du contexte
Économique :
Au regard de la modification de prix proposée par avenant, trois leviers de prix pourront être utilisés pour passer les prochaines commandes :
❑ Avant le 3/10/22 : Prix modifiés sur le marché actuel (Anciens prix augmentés de 30,42 %)
❑ Après le 3/10/22 : Prix modifiés et révisés sur le marché actuel (Anciens prix augmentés avec application de la clause de révision de prix)
❑ Après le 01/03/2023 : Prix proposés dans le cadre d’une nouvelle consultation lancée (Les prix du nouveau marché seront connus le 30 septembre 2022 lors de la remise des offres)
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
Bureau communautaire du 8 septembre 2022
5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 à l'accord-cadre n°2020_ENV06 relatif à l’achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective
29 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
5. Autorisation de signature de l'avenant n°1 à l'accord-cadre n°2020_ENV06 relatif à l’achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le président à signer l’avenant n°1 de l’accord-cadre à bons de commande n°2021_ENV06 relatif à l’achat de bacs roulants d’ordures ménagères et de collecte sélective.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 30 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire
:
• - AUTORISER le président à signer l’avenant n°1 de l’accord-cadre à bons de
• commande n°2021 CYCLE DE L’EAU
• à l’achat de bacs roulants d’ordures ménagères et
• de collecte sélective.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 31 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Contexte de passation du marché :
La communauté de communes Mellois en Poitou compte sur l’ensemble de ses 62 communes environ 15 000 installations en assainissement non collectif dont environ 7000 contrôles de bon fonctionnement en retard.
Les contrôles concernés par le présent marché ont été réalisés il y a plus de 8 ans.
La direction du cycle de l’eau a lancé 2 marchés, un de 400 CBF sur La Mothe-Saint-Héray et Exoudun en 2021 et un autre de 500 sur Celles-sur-Belle en 2022.
Afin de résorber le retard accumulé sur plusieurs années, la DCE lance un marché pluriannuel (3 ans) de 2000 CBF/an.
Cycle de l’eau- Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 6. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande mono-
attributaire M22CE05 - Réalisation des contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la communauté de communes Mellois en Poitou
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 32 00
Mellois tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
%
%
e
Rappel des caractéristiques du marché :
Objet du marché : Réalisation des contrôles des installations d’ANC pour le compte de la communauté de communes Mellois en Poitou
Forme du marché : Accord-cadre mono-attributaire.
Type de prix : Unitaire, révisable.
Durée : 1 an à partir du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, renouvelable 2 fois 1 an.
Montant maximum de l’accord-cadre : 720 000 € HT
6. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande mono- attributaire M22CE05 - Réalisation des contrôles de bon fonctionnement des installations d’ANC pour le compte de la communauté de communes
Cycle de l’eau- Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 33 000 e
> Mellois »æ -__ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Attribution (CAO du 01/09/22) :
GENIE DE L’EAU située à VANDROEUVE LES NANCY (54500)
pour un montant de :
- 190 000,00 € HT par an sur la base de 2000 CBF par an
soit 570 000,00 € HT sur les 3 ans potentiels
Rappel : Le montant maximum de l’accord-cadre est de 720 000 € HT.
6. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande mono- attributaire M22CE05 - Réalisation des contrôles de bon fonctionnement des installations ANC pour le compte de la communauté de communes
Cycle de l’eau- Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 34 Point financier
NCA Environnement était le prestataire précédent sur le marché conclu en 2020. L’entreprise est également titulaire du marché passé en 2022 pour 500 CBF.
Montant facturé aux usagers pour 1 CBF selon tarifs votés : 120 €HT
Augmentation de 23,04% entre le tarif proposé en 2020 et le tarif proposé en 2022 (Marché 500 CBF).
Baisse de 20,83% entre le tarif proposé en 2022 (500 CBF) et le tarif proposé en 2022 (Accord-cadre).
2020 2022 Marché 500 CBF
2022
Accord-cadre (à
minima 2000 CBF par
an)
Tarif € HT pour
1 CBF 97,53 € HT 120 € HT 95 € HT
Cycle de l’eau- Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 6. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire M22CE05 -
Réalisation des contrôles de bon fonctionnement des installations ANC pour le compte de la communauté de communes
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 35 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Cycle de l’eau- Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
6. Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire M22CE05 - Réalisation des contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la communauté de communes Mellois en Poitou
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le président à signer l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire M22CE05 relatif à la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions ci-dessus.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 36 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire
ANIMATION DU TERRITOIRE
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 37 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET
7. Information sur le circuit de validation des subventions versées aux associations conventionnées avec la communauté de communes
Objectifs :
➢ Mettre en cohérence l’instruction des demandes de subvention des associations
➢ Apporter de la transparence aux élus communautaires
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 38 Dans le cas où une demande de subvention ne se rattacherait pas à une politique publique, la demande passerait en réunion de VP. V0, % .
> Mellois e- e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Proposition de circuit
1.Rédaction d’une convention
en collaboration avec la
structure sur le territoire
2. Présentation en
copil/groupe de
travail/commission pour
relecture
3. Validation en
Réunion de VP
4. Validation en
Bureau/Conseil
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 39
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET
7. Information sur le circuit de validation des subventions versées aux associations conventionnées avec la communauté de communes
39 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET
7. Information sur le circuit de validation des subventions versées aux associations conventionnées avec la communauté de communes
Proposition d’une présentation identique en bureau ou en
conseil pour toutes les conventions
❑ L’objet de l’association et ses missions
❑ Son périmètre géographique d’intervention – son rayonnement
❑ Les objectifs de la convention qui sera signée
❑ Le mode de calcul de la subvention, les modalités de paiement et le pourcentage
qu’elle représente par rapport au budget de l’association
❑ Les critères d’évaluation des objectifs
❑ Visa du groupe d’élus ( groupe de travail, commission…)
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 40 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 41
Liste des associations conventionnées et lien
avec l’exercice d’une compétence
communautaire
7. Information sur le circuit de validation des subventions versées aux associations conventionnées avec la communauté de communes 42
Association Compétences Direction qui gère la convention Nom du groupe de travail d’élus
CBE ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE Attractivité économique et touristique Groupe de travail d’élus
OFFICE de TOURISME
PAYS MELLOIS
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET
TOURISTIQUE
Attractivité économique et touristique Groupe de travail d’élus
Musée Poitou
Protestant
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET
TOURISTIQUE
Attractivité économique et touristique Groupe de travail d’élus
Mines d'Argent ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE Attractivité économique et touristique Groupe de travail d’élus
SOLIDARITE PAYSANS ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE Attractivité économique et touristique Groupe de travail d’élus
ADAGV ACTION SOCIALE Pôle solidarité Copil Solidarité
MISSION LOCALE ACTION SOCIALE Pôle solidarité Copil Solidarité
AIPM ACTION SOCIALE Pôle solidarité Copil Solidarité
Epicerie Sociale ACTION SOCIALE Pôle solidarité Copil Solidarité
Appui et vous sud 79 ACTION SOCIALE Pôle solidarité Copil Solidarité
Mot à Mot ACTION SOCIALE Pôle solidarité Copil Solidarité
TOITS ETC ACTION SOCIALE Pôle solidarité Copil Solidarité
Bureau communautaire du 8 septembre 2022
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET 43
Association Compétences Direction qui gère la convention Nom du groupe de travail d’élus
Belle et Lambon EDUCATION JEUNESSE Education Commission élus PEEJ
Centre Socio-culturel
Mellois EDUCATION JEUNESSE
Education Commission élus PEEJ
Les enfants d'abord EDUCATION JEUNESSE Education Commission élus
OSAPAM Soutien à la vie associative dans le cadre de convention Animation Sportive Commission subvention et partenariat
Comité départemental de
la fédération française de
la montagne et de
l'escalade 79
Soutien à la vie associative
dans le cadre de convention Animation Sportive
Commission subvention et
partenariat
Hand Ball Club Cellois Soutien à la vie associative dans
le cadre de convention
Animation Sportive Commission subvention et
partenariat
D4B Soutien à la vie associative dans le cadre de convention Communication Réunion de VP
Bureau communautaire du 8 septembre 2022
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET 7. Information sur le circuit de validation des subventions versées aux associations conventionnées avec la communauté de communes 7. Information sur le circuit de validation des subventions versées aux associations conventionnées avec la communauté de communes
44
Association Compétences Direction qui gère la convention Nom du groupe de travail d’élus
URFR Soutien à la vie associative dans
le cadre de convention
Animation du territoire Commission subvention et
partenariat
BETAPI FRANCE SERVICES- Inclusion Numérique Animation du territoire Commission subvention et partenariat
Ecole de musique du
pays Mellois
Soutien à la vie associative dans
le cadre de convention Animation du territoire Commission subvention et
partenariat
CCEM Soutien à la vie associative dans le cadre de convention Animation du territoire Commission subvention et partenariat
ADIL Habitat Aménagement et urbanisme Vice-Présidents
Bureau communautaire du 8 septembre 2022
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET
7. Information sur le circuit de validation des subventions versées aux associations conventionnées avec la communauté de communes
Le bureau communautaire est invité à :
- PRENDRE CONNAISSANCE du circuit de validation des subventions versées aux associations conventionnées avec la communauté de communes.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 45 00
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET 8. Coopération Culturelle en Mellois - Convention triennale 2022 –
2024
But
La promotion, la diffusion et la médiation de la culture sur le territoire de mellois en Poitou. Elle met en œuvre :
➢ la coopération culturelle des acteurs de la musique et du spectacle vivant,
➢ le portage administratif et financier auprès des partenaires et des
collectivités territoriales du projet culturel de ses membres.
Rayonnement
La CCEM réunit 4 associations qui mènent des actions culturelles accueillant du public de l’ensemble du territoire et au-delà.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 46 v -
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET
8. Coopération Culturelle en Mellois - Convention triennale 2022– 2024
Proposition des objectifs de la convention
❑ Médiation
• Réaliser 2 projets de médiation culturelle avec des artistes professionnels,
• Les ateliers, les stages et les projets de médiation culturelle feront l’objet d’une présentation publique au cours des saisons culturelles, ou lors de festival
❑ Programmation culturelle
Les associations, La CCEM, Le plancher des valses, Les Amis de Saint Savinien, Les Arts en Boule, La Ronde des Jurons proposeront des saisons culturelles et des festivals chaque année, comprenant au moins 66 spectacles.et soutien des actions de communication
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 47 »
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET
8. Coopération Culturelle en Mellois - Convention triennale 2022 – 2024
❑ Coordination et soutien des actions de communication des membres de la CCEM.
Plaquette des saisons culturelles, mise en place et développement d’une communication « réseaux sociaux ».
❑ Maintien à l’emploi associatif
Le personnel de la CCEM gère les besoins administratifs, matériel et techniques pour ses membres :
- 0,5 ETP dédié à la coordination, l’administration et gestion des
diffuseurs coopérants.
- 0.25 ETP de régisseur d’événements et de projets.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 48 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET
8. Coopération Culturelle en Mellois - Convention triennale 2022 – 2024
Le mode de calcul
Une subvention de 21 180 € maximale serait versée en une fois en 2022, puis en 2 fois avec un acompte de 70% et le solde de 30% sur justificatifs en 2023 et en 2024 avec :
➢ Une part fixe de 9300 € pour la CCEM :
▪ maintien à l’emploi : 2 700€ ( 0.75*3600)
▪ communication : 1200€
▪ participation aux prestations artistiques : 5400€ (20 jours à 120€ et 500€ x 6 artistes professionnels)
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 49 IU
lES
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET 8. Coopération Culturelle en Mellois - Convention triennale 2022 – 2024
➢ Et Une part variable de 11 800€ calculée comme suit :
Nombre de spectacles : 66 spectacles (en moyenne) en saison, en festival et résidences : 66*180 = 11880€
▪ Le nombre de spectacles est répartie comme suit :
❖ La CCEM : 2 spectacles en saison
❖ Les Amis de Saint Savinien : 6 spectacles en festival
❖ Les Arts en Boule : 13 spectacles dont 5 en saison et 8 en festival
❖ La Ronde des Jurons : 35 spectacles dont 26 en saison et 9 en festival
❖ Plancher des Valses : 10 spectacles dont 6 en saison et 4 en festival.
Le montant définitif sera versé suite à la communication du nombre de spectacles réalisés. Bureau communautaire du 8 septembre 2022 50 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention Madame Sylvie BRUNET
8. Coopération Culturelle en Mellois - Convention triennale 2022 – 2024
Vu l’avis de la commission subvention et partenariat du 20 juin 2022,
Le bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER le versement d’une subvention pour l’année 2022 d’un montant de 21 180 € à l’association Coopération Culturelle en Mellois ;
- AUTORISER le président à signer la convention triennale ainsi que tous les documents y afférents.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 51 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire
EDUCATION –
ENFANCE JEUNESSE
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 52 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Education – Enfance jeunesse - Intervention de Madame Marylène PICARD
9. Les enfants d'abord - Avenant n°1 à la convention triennale d’objectifs
Contexte : Actualisation par avenant de la convention pluriannuelle d’objectifs des actions Enfance, Jeunesse 2022-2024 avec l’association « Les enfants d’abord ».
Objectif :
➢ réajuster le montant annuel de la subvention à l’association « Les Enfants d’Abord » en y intégrant des charges liées au coût de l’entretien de la structure Petite Enfance, soit 3000€ supplémentaires ;
➢ apporter des précisions sur les éléments permettant de déterminer la subvention ;
➢ modifier les modalités de versement de la subvention ainsi que les montants de la subvention.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 53 s Mellois = æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Education – Enfance jeunesse - Intervention de Madame Marylène PICARD
9. Les enfants d'abord - Avenant n°1 à la convention triennale d’objectifs
Vu l’avis du comité de pilotage petite enfance, enfance, jeunesse en date du 29 juin 2022 ;
Le bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER les modifications apportées à la subvention à l’association Les Enfants d’Abord dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits aux budgets, soit pour un montant de 23 000 € annuels, soit 69 000 € sur trois ans dans les conditions précitées ;
- AUTORISER la signature de l’avenant n°1 à la convention triennale des actions 2022-2024, avec l’association « Les Enfants d’Abord » telle qu’annexée, ainsi que tout document afférent.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 54 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire
AMENAGEMENT
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 55 PLUIi-H PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL & HABITAT — Mellois en Poitou —
NS ie
en POITOU
— PROJET DE TERRITOIRE __
00
© Mellois e- en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
10. Agence Départementale d’Information sur le Logement des Deux- Sèvres (ADIL 79) – Subvention au titre de l’année 2022
56 Bureau communautaire du 8 septembre 2022
Une volonté politique d’agir sur le champ de l’habitat
❑ La Communauté de communes initie l’élaboration d’un PLUi-H
afin notamment de se doter d’un outil de stratégie et de
programmation pour des actions opérationnelles sur le champ de
l’habitat et du logement
❑ L’habitat constitue l’une des ambitions du projet de territoire :
« Des logements pour répondre à tous les besoins » issue du défi
« Nourrir le lien social et assurer l’inclusion et la solidarité »
❑ Dispositif PVD sur 5 communes du territoire ”
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 10. Agence Départementale d’Information sur le Logement des Deux-
Sèvres (ADIL 79) – Subvention au titre de l’année 2022
57 Bureau communautaire du 8 septembre 2022
La nécessité de se doter d’un outil d’observation et de veille pour piloter
❑ La phase de diagnostic du PLH doit s’appuyer sur une vision précise des caractéristiques du parc de logements publics et privés pour fonder le projet d’aménagement (nombre et typologie des logements, structure du parc public, profil des demandeurs, type de logements demandés, taux de tension du parc, offres de logements temporaires, logements dégradés …)
❑ Les outils d’observation à l’échelle de Mellois en Poitou sont à ce jour partiels ou inexistants
❑ La nécessité d’une vision prospective sur les « modes d’habiter » en lien avec l’objectif ZAN 2050 Ée
Nombre d'habitants ayant
bénéficiés des conseils de l'ADIL
en 2021
Nombre de conseils de L'ADIL
QD destinés aux collectivités locales (Mairies, EPCI, …)
> Mellois %» LAN ï æ ___ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
10. Agence Départementale d’Information sur le Logement des Deux- Sèvres (ADIL 79) – Subvention au titre de l’année 2022
58 Bureau communautaire du 8 septembre 2022
Pôle juridique – actions 2021 sur Mellois en Poitou
❑1 permanence par mois à Melle
❑Une communication opérée auprès des 5
France Services sur le rôle de ce partenaire
❑1 réunion d’information des référents
communaux Urbanisme le 18/11/2021 Bates de denses L“+ GLS
+ 70 000 = æ -—__ : POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
10. Agence Départementale d’Information sur le Logement des Deux- Sèvres (ADIL 79) – Subvention au titre de l’année 2022
59 Bureau communautaire du 8 septembre 2022
Pôle observation – Actions programmées en 2022
L’ADIL alimente depuis 2008 des bases de données sur le marché local de l’habitat, cette ressource est exploitable pour l’aide à la décision.
L’ADIL peut réaliser des missions spécifiques :
❑ Des études départementales annuelles
❑ Participation aux études pré opérationnelles (OPAH - PLUI - SCOT) ❑ Des études sur les territoires des EPCI
❑ Participation aux travaux d’un observatoire
❑ Edition de carte et de graphiques e em POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 10. Agence Départementale d’Information sur le Logement des Deux-
Sèvres (ADIL 79) – Subvention au titre de l’année 2022
60 Bureau communautaire du 8 septembre 2022
Pôle observation – Données exploitables pour le PLUi-H THEMATIQUES
DONNEES ELEMENTS A OBSERVER INDICATEURS SOURCES DATES ECHELONS
PARC DE
LOGEMENTS
Structure
du parc
Evolution nombre
RP + RS INSEE Sur 10 ans Cc Mellois
Communes
Logements vacants Evolution nombre LV INSEE Sur 10 ans Cc Mellois Communes
Statut d’occupation Evolution nombre PO + locataires (privés et HLM) INSEE Sur 10 ans Cc Mellois Communes
Typologie des logements Evolution de la typologie INSEE Sur 10 ans Cc Mellois Communes
Taille des logements Evolution de la taille des logements INSEE Sur 10 ans Cc Mellois Communes
Habitat « indigne » Estimation PPPI Résultats OPAH RU INSEE Sur 10 ans Cc Mellois Communes
CONSTRUCTION
NEUVE
Production
de logements Nombre + caractéristiques logements commencés SITADEL 1 / 2 Sur 10 ans Cc Mellois
Communes
Consommation
foncière
Suivi consommation et localisation zones U
+ AU + suivi des PC SITADEL 1 / 2 Sur 10 ans Cc Mellois
Communes 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 10. Agence Départementale d’Information sur le Logement des Deux-Sèvres
(ADIL 79) – Subvention au titre de l’année 2022
Vu l’avis des vice-présidents en date du 28 juillet 2022,
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le versement d’une subvention pour l’année 2022 d’un montant de 13 268,36 € à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Deux-Sèvres (Adil79).
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 61 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire
RESSOURCES HUMAINES
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 62 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Ressources humaines et communication interne
- Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
11. Convention financière d'indemnisation des frais de formation en cas de mutation d'un fonctionnaire
Contexte : Recrutement à la communauté de commune, par voie de mutation, d’un fonctionnaire titularisé récemment (titulaire du grade d’éducateur territorial de jeunes enfants sur le poste de directeur adjoint de la halte-garderie Paume d’Api et responsable du RAM).
- Recrutement le 12 septembre 2022
- Titularisation depuis le 1er juillet 2022
Objectif : L’indemnisation de la collectivité d’origine (communauté de communes Val-de-Saintonge) des rémunérations perçues par l’agent pendant la durée de son stage.
Montant : 1410 €
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 63 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
11. Convention financière d'indemnisation des frais de formation en cas de mutation d'un fonctionnaire
Le bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention financière d’indemnisation des frais de formation en cas de mutation avec la communauté de communes Val-De-Saintonge, permettant le versement d’une indemnité de 1 410 €, suite au recrutement par voie de mutation d’un agent de ladite collectivité.
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 64
Ressources humaines et communication interne
- Intervention de Madame Chantal BRILLAUD AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 65 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Vendredi 9 septembre 2022 - Séminaire budgétaire – Salle des fêtes à Saint-Romans-Lès-Melle
• Jeudi 15 septembre 2022 – Conférence des maires – Maison des associations à Lorigné
• Jeudi 22 septembre 2022 – Conseil communautaire – Salle des fêtes (La Boutonnaise) à Brioux-sur-Boutonne
• Samedi 24 septembre 2022 - Journée découverte des équipements communautaires – Lieu à définir
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 66 AA
> Mellois me æ ___ tn POITOU
COMAIMAUTÉ DE CONMAUNES
2 place de Strasbourg
CS 60048
79500 MELLE
T 05 49 290 290
accueil@melloisenpoitou.fr
www.melloisenpoitou.fr
Merci pour votre attention
Bureau communautaire du 8 septembre 2022 67