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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 17133 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 17133)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Entrepreneuriat et startup, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Arnaud MERCIER représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Didier PARAKIAN - Henri PONS - Amapola VENTRON - David YTIER.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-022-11473/22/BM

■ Attribution d'une subvention à l'association pour le développement de

l'emploi agricole et rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13) au titre de l'exercice 2022

17120

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille Provence s’est engagée dans la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) en co-pilotage avec le Pole d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles. Le PAT porté par la Métropole et le Pays d’Arles est à l’échelle des Bouches-du-Rhône. Il couvre 2 millions d’habitants et 121 communes. Reconnu de niveau 2 depuis 2021 par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est le plus important PAT de France. En 2021 ce projet a co-construit sa feuille de route et débuté son plan d’action autour de 25 actions stratégiques (2021-2024) favorisant une alimentation locale, durable, de qualité, accessible à tous.

L’association pour le développement de l’emploi agricole et rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13) est un acteur reconnu dans l’accompagnement à la création d’entreprise en agriculture et dans le développement des circuits courts de proximité. Cet accompagnement repose sur des actions visant à permettre à un maximum de paysans répartis sur tout le territoire de vivre décemment de leur métier en produisant, sur une exploitation à taille humaine, une alimentation saine et de qualité tout en en préservant les ressources naturelles.

Au travers de l’ensemble des actions contribuant à l’installation agricole, l’ADEAR 13 accompagne en moyenne plus de 100 porteurs de projets chaque année, pour 10 à 15 installations et a développé 5 marchés paysans sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.

En 2022, l’ADEAR a prévu de développer les actions suivantes :

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-022-11473/22/BM

- Favoriser l’installation d’agriculteurs sur les 6 territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence. - Accompagner les porteurs de projets par une approche globale de de l’installation. - Animer les espaces tests.

- Organiser des rencontres entre professionnels du monde agricole : Créer des liens entre porteurs de projets et paysans producteurs.

- Proposer leur expertise auprès des collectivités en participant en tant qu’experts aux travaux menés par le Projet Alimentaire Territorial (PAT).

- Développer les circuits courts au travers des marchés paysans ou de magasins de producteurs.

- Accompagner les agriculteurs dans la vente et la valorisation de leur production. - Garantir les engagements éthiques des agriculteurs vis-à-vis de la clientèle à travers les visites des fermes.

- Proposer des évènements pédagogiques pour faire la promotion des circuits courts sur les marchés paysans de l’ADEAR 13.

- Accompagner un collectif de paysans dans la création d’un magasin de producteurs emblématique sur l’un des territoires de la Métropole Aix Marseille Provence pour amplifier la sensibilisation auprès des habitants à la vente directe en circuit de proximité.

L’association ADEAR 13 sollicite l’appui de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre de son programme 2022 à hauteur de 44 500€ pour un budget prévisionnel total de 202 250€, dont 67850€ d’autofinancement (34%), 61 500€ au Conseil Départemental des Bouches du Rhône (30%), 18000€ aux Communautés d’agglomération et autres établissement publics (9%), 400€ aux Communes (0,2%) et 10 000€ de fonds européens (5%).

En cohérence avec le Plan d’action 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial et après instruction,

il est proposé d'attribuer à l’association ADEAR 13 une subvention de fonctionnement d’un montant

de 20 000 €, répartit comme suit :

 9 000€ sur l’action « Favoriser l’installation d’agriculteurs sur les 6 territoires de la

Métropole ».

 8 000€ sur l’action « Développer les circuits courts au travers des marchés paysans sur les

territoires des conseils de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, du Pays d’Aix, du

Pays Salonais et de Marseille Provence ».

 3 000€ en fonctionnement global.

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par la délibération n° FBPA 029-

8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, les modalités de versement pourront se

faire comme suit :

- un acompte de 70% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ; La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- le solde (soit 30%) sera versé sur production au plus tard le 30 juin de l’année N+1, du compte- rendu financier de chaque action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'association, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'association facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-022-11473/22/BM

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’objectif pour 2022 seraient d’atteindre 10 ou 15 installations sur le territoire métropolitain.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

 La délibération n°ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le Projet Alimentaire Territorial portant sur le maintien et le développement de l’économie agricole a été désigné comme prioritaire depuis 2018 et le lancement de la stratégie métropolitaine ;

 Que l’accompagnement des agriculteurs à l’implantation et au développement de leur production par les structures partenaires est un levier majeur vers une meilleure résilience alimentaire ;

 Que le lien entre la population et les producteurs du territoire est une des valeurs que véhicule le Projet Alimentaire Territorial.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention à l’association ADEAR13 d’un montant de 20 000 euros au titre de l’exercice 2022.

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-022-11473/22/BM

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement sur le budget principal 2022 de la Métropole au Chapitre 65 –Nature 65748– Sous Politique G710.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022