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Déliberation - 14 Reglement PAR le CAS de Bons Achat
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Reglement PAR le CAS de Bons Achat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
RER
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
14- REGLEMENT PAR LE C.A.S. DE DEUX BONS D'ACHAT ALLOUÉS PAR LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE A L'OCCASION DE DEPARTS A LA RETRAITE
Madame Maylis DEL PIANTA expose que, conformément à la procédure mise en place à l'occasion du départ à la retraite des agents de la commune, le Service Communication et Relations Publiques établit un bon d'achat d'une valeur de 350 euros qui est remis à l'agent lors de la cérémonie des vœux.
La facture relative à ce bon est ensuite acquittée au fournisseur par le C.A.S. et la collectivité, via une délibération exceptionnelle du Conseil Municipal, rembourse le CAS.
-1- Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- VOTE une subvention exceptionnelle de 700 euros à l'occasion du départ à la retraite de deux agents.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 16 décembre 2019. Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 23/12/2019
{ )
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 23/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2019