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Déliberation - 20 MODIFICATION REGLEMENT GENERAL MARCHE
Déliberation - 20 Reglement CAS Bons Achat
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Reglement CAS Bons Achat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6 22_20-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juin 2022
DELIBERATION
Rapporteuse : Anne SAOUTER
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric LOUSTAU
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE
Etait absente :
- Mme Patricia PROHASKA
20 - REGLEMENT PAR LE C.A.S. DE QUINZE BONS D'ACHAT ALLOUÉS PAR LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE A L'OCCASION DE DEPARTS A LA
RETRAITE
Conformément à la procédure mise en place à l'occasion du départ à la retraite des
agents de la commune, le Service Communication établit un bon d'achat d'une
valeur de 350 euros qui est remis à l'agent lors de la cérémonie des vœux.
La facture relative à ce bon est ensuite acquittée au fournisseur par le C.A.S. et la
collectivité, via une délibération exceptionnelle du Conseil municipal, rembourse le
C.ASS. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le Ses
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6_22_20-DE
Cette cérémonie n'ayant pu avoir lieu durant deux ans en raison des contraintes
sanitaires imposées par la COVID, il convient de régulariser ce dossier. Une
cérémonie s'est tenue le 22 juin 2022 au cours de laquelle 15 agents partis à la
retraite en 2020 et 2021 ont reçu leur bon d'achat.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- VOTE une subvention exceptionnelle de 5 250 euros à l'occasion du départ à la
retraite de quinze agents.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
ne
Bernard UTHURRY