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Arrêté - 2024 134 PM Telelec Reseaux 29 rue de la Roche Bonneau et 53 rue de la Barre travaux de terrassement Enedis pour deplacement de coffret electrique avec branchement
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 134 PM Telelec Reseaux 29 rue de la Roche Bonneau et 53 rue de la Barre travaux de terrassement Enedis pour deplacement de coffret electrique avec branchement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
SAINT
GILLES
.
.
.
.
4
le
CROIX
DE
VIE
11 5 FEV. 204
&
0251552955
FB/PR N°
2024
— 134-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Roche
Bonneau
et
rue
de
la
Barre,
à
l’occasion
de
travaux
Enedis
pour
le
déplacement
d'un
coffret
électrique
avec
branchement
électrique,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière :
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
14
février
2024,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,29
rue
de
la
Roche
Bonneau
et
53
rue
de
la
Barre,
à
l’occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent.
ARRETE
Article 1er
-
Les
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret
au
29
rue
de
la
Roche
Bonneau
et
53
rue
de
la
Barre,
nécessitent
des
ouvertures
de
fouille
et
de
tranchées
sur
la
chaussée
et
sur
le
trottoir,
un
empiétement
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier,
ainsi
que
la
suppression
temporaire
des
deux
places
de
stationnement
et
PMR
du
33
rue
de
la
Roche
Bonneau
pour
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14.Les
zones
de
chantier
seront
sécurisées
et
délimitées
par
des
cônes
K5a.Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
Le
trottoir
du
53
rue
de
la
barre
devra
être
refait
à
l’identiaue.
Avertissement : -
Les
deux
places
de
stationnement
et
PMR
du
33
rue
de
la
Roche
Bonneau
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
».
Les
panneaux
seront
mis
par
l’entreprise
Télélec
Réseaux,
24
heures
avant.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
26
février
2024
au
jeudi
21
mars
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article 6
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55, 79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. une
copie
leur
est adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
14
février
2024.