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Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Chamboret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 23 11 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
23 NOVEMBRE 2021
Le 23 novembre 2021, le Conseil Municipal de la commune de CHAMBORÊT s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Jean-Jacques DUPRAT, Maire. Les différents thèmes abordés ont été les suivants :
Demande de subvention auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne dans le cadre de la DETR : mise aux normes de sécurité et réhabilitation de la salle polyvalente
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’envisager la réhabilitation de la salle polyvalente avec une mise aux normes de la sécurité. En effet, le parquet de la salle n’a jamais été refait depuis sa construction (1947) et commence à présenter de sérieux défauts. Le plafond serait également à rénover. Ces travaux permettraient également de mettre aux normes actuelles de sécurité la salle.
Les travaux sont estimés à 97 500,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de la commune
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.
Demande de subvention auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne dans le cadre de la DETR : réfection globale de la toiture du groupe scolaire
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réfection d’une partie de la toiture de l’école (au-dessus de la classe des CP) il s’est avéré que l’ensemble de la toiture du groupe scolaire présentait de nombreux problèmes pouvant affecter l’intégrité du bâtiment. Il serait donc souhaitable de prévoir la réfection globale de la toiture du groupe scolaire. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 63 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de solliciter l’aide de la Préfecture dans le cadre de la DETR pour la réfection globale de la toiture du groupe scolaire.
Demande de subvention auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne dans le cadre de la DETR : informatisation de la gestion du cimetière
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un plan du cimetière avait été réalisé il y a plusieurs années. Afin d’actualiser celui-ci il est nécessaire de faire appel à une entreprise qui réalisera un nouveau plan et offrira la possibilité d’informatiser la gestion du cimetière. Le coût de la prestation s’élève à 3 900 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de solliciter l’aide de la Préfecture dans le cadre de la DETR pour la réalisation de la cartographie et de l’informatisation de la gestion du cimetière. Tarifs communaux 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2022.
TARIFS COMMUNAUX 2022
SCOLAIRE
Cantine scolaire
Repas enfant 2,60 €
Repas adulte 5,00 €
GARDERIE PERISCOLAIRE
Forfait bimensuel matin 1 enfant 27,50 €
Forfait bimensuel soir 1 enfant 39,50 €
Forfait bimensuel matin soir 1 enfant 61,00 €
Forfait bimensuel matin 2 enfants 41,00 €
Forfait bimensuel soir 2 enfants 59,00 €
Forfait bimensuel matin soir 2
enfants
91,00 €
Si 3enfants inscrits pour un forfait
(montant du forfait 2enfants + 50% du
forfait 1 enfant)
Occasionnel matin 2,70 €
Occasionnel soir 3,50 €
SALLE POLYVALENTE – MATERIEL
Particulier commune salle 150,00 €
cuisine 95,00 €
Total : 245,00 €
Hors commune salle 230,00 €
cuisine 135,00 €
Total : 365,00 €
Associations commune salle 74,00 €
cuisine 36,00 €
Chauffage (01/11 au 31/03 ; autre période à
la demande)
Association : 25,00 €
Particulier : 40,00 €
Caution 300,00 €
Verre cassé ou manquant, couvert 2,00 €
Pièce de vaisselle (assiette, tasse…) 3,00 €
Batterie de cuisine (plat, faitout) Coût réel de
remplacement
Mise à disposition du chapiteau communal 100,00 €
TARIFS FUNERAIRES
Concessions pleine terre
perpétuelle 100 € / m2
50 ans 50 € / m2
Concessions caves urnes (1m X 1m) perpétuelle 150,00 €
50 ans 100,00 €
Concessions des cases columbarium
30 ans 610,00 €
15 ans 305,00 €
Caveau communal
Les 6 mois 10,00 €
Plan de financement pour la réhabilitation d’un local commercial vacant dans le centre bourg de CHAMBORÊT en vue de l’implantation d’une activité de boulangerie
Le Maire explique au Conseil Municipal que pour solliciter la subvention liée au programme LEADER il est nécessaire d’approuver le plan de financement concernant les travaux de réhabilitation d’un local commercial vacant dans le centre bourg de CHAMBORÊT en vue de l’implantation d’une activité de boulangerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le plan de financement tel qu’énoncé ci-dessous
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
Travaux Subventions publiques
Montant des travaux 153 760,78 € FEADER 60 831,85 €
Total travaux 153 760,78 € DETR 52 141,58 €
Honoraires Conseil Départemental 26 070,79 €
Maîtrise d’œuvre 20 044,50 € Total subventions 139 044,22 €
Total honoraires 20 044,50 € Autofinancement (emprunt) 34 761,06 €
MONTANT TOTAL HT 173 805,28 € MONTANT TOTAL 173 805,28 €
AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions demandées pour le financement de ce projet.
Remboursement par la commune de VAULRY des sommes liées à la navette entre les deux écoles du RPI pour les administrés de VAULRY
Le Maire explique au Conseil Municipal que la Région Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de sa compétence transport scolaire, facture à la commune de CHAMBORÊT tous les élèves transportés par la navette entre les deux écoles, y compris les enfants domiciliés sur la commune de VAULRY.
La commune de CHAMBORÊT prend à sa charge le montant du transport dont les enfants sont domiciliés sur la commune. Il serait donc souhaitable que la commune de VAULRY prenne à sa charge le montant des enfants domiciliés sur sa commune. Cela concerne pour l’année 2021 sept familles à 30 € soit un total de 210,00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de demander le remboursement à VAULRY la somme correspondante au montant des enfants domiciliés sur VAULRY soit pour l’année 2021 210,00 € (7 familles à 30 €). DIT que le remboursement sera demandé tous les ans tant que la Région facturera à CHAMBORÊT les enfants domiciliés à CHAMBORÊT
AUTORISE le Maire à émettre le titre correspondant.
Répartition des charges assainissement par la Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature
Le Maire expose au Conseil Municipal le tableau de répartition des charges d’assainissement entre les communes de la communauté de communes ELAN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE du tableau de répartition des charges d’assainissement entre les communes de la communauté de communes ELAN tel qu’annexé à la présente
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Délibération donnant habilitation au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- Vienne
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.
- Vu le règlement européen 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016
- Vu le Code de la commande publique
Le Maire rappelle à l’assemblée que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un document obligatoire à mettre en œuvre pour toutes les collectivités. Il impose :
- de nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable), - d’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles, - de mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas,
- de tenir à jour un registre des traitements,
- de prendre en compte la protection des données personnelles dès la création d’un traitement ou service.
Le CDG 87 propose d’organiser une consultation pour la passation d’un contrat groupe porté par le Centre de gestion et auquel pourraient adhérer les collectivités et établissements volontaires.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées, le Maire expose que le projet d’adhésion au contrat groupe de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la Haute-Vienne présente un intérêt certain.
Il propose de participer à la procédure engagée selon le Code de la commande publique et précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Haute-Vienne, les conditions obtenues ne convenaient pas à la collectivité la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’habiliter la Présidente du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne à souscrire pour le compte de notre collectivité un contrat groupe de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Avenant n°2 lot 1 marché réhabilitation d’un local commercial vacant dans le centre bourg de CHAMBORÊT en vue de l’implantation d’une activité d’une activité de boulangerie
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation d’un local commercial vacant dans le centre bourg de CHAMBORÊT en vue de l’implantation d’une activité d’une activité de boulangerie il est nécessaire de faire un avenant en moins-value pour le lot 1 (gros œuvre) en effet la fourniture de bungalows pour bureau, réfectoire, vestiaire et sanitaires n’a pas été nécessaire pour ce chantier.
Le montant de l’avenant s’élève à - 3 742,12 € HT (- 4 490,54 € TTC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 au lot 1 du marché réhabilitation d’un local commercial vacant dans le centre bourg de CHAMBORÊT en vue de l’implantation d’une activité d’une activité de boulangerie.
Avenant n°1 lot 8 marché réhabilitation d’un local commercial vacant dans le centre bourg de CHAMBORÊT en vue de l’implantation d’une activité d’une activité de boulangerie
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation d’un local commercial vacant dans le centre bourg de CHAMBORÊT en vue de l’implantation d’une activité d’une activité de boulangerie il est nécessaire de faire un avenant pour le lot 8 (revêtements céramiques) en effet la pose de carrelage dans le local réserve et ses annexes avait été omis lors de la rédaction du marché.
Le montant de l’avenant s’élève à 3 744,00 € HT (4 492,80 € TTC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot 8 du marché réhabilitation d’un local commercial vacant dans le centre bourg de CHAMBORÊT en vue de l’implantation d’une activité d’une activité de boulangerie.
Décision Modificative n°2 : budget communal
Le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a dû intervenir dans le cadre d’une procédure de mise en sécurité en procédure urgente.
En effet, une grange jouxtant la RN 147 s’est en partie effondrée ce qui a provoqué une dangerosité pour les personnes empruntant cet axe. La propriétaire étant défaillante pour assurer la sécurité de ce bâtiment, la commune a dû se substituer à cette personne afin de rétablir la sécurité pour les usagers de cette route à grande circulation. La commune a donc mandaté une entreprise pour effectuer les travaux de démolition nécessaire, ce qui a entrainé un coût non prévu au budget.
La commune doit donc payer l’entreprise pour les travaux mais elle répercutera ce montant à la propriétaire de ce bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les augmentations de crédits ci-dessous FONCTIONNEMENT
Augmentation de crédits
AUTORISE le Maire à payer la facture correspondante aux travaux effectués dans le cadre de la procédure urgente de mise en sécurité
DIT qu’un titre du montant des travaux sera émis à l’encontre de la propriétaire du bâtiment concerné.
Décision Modificative n°3 : budget communal
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la suppression de la régie transport scolaire en juin 2020, le car a été vendu en novembre 2021.
Il est donc nécessaire de procéder à des ouvertures de crédits afin de procéder à l’enregistrement comptable de la vente du car.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les augmentations de crédits ci-dessous
FONCTIONNEMENT
Augmentation de crédits
DEPENSES RECETTES
678 Autres charges exceptionnelles + 8 300,00 € 7788 Produits exceptionnels
+ 8 300,00 €
TOTAL + 8 300,00 € TOTAL - 8 300,00 €
DEPENSES RECETTES
042 676 Différences sur
réalisations transférées en
investissement
+ 16 500,00 € 775 Produits des cessions
d’immobilisations
+ 16 500,00 €
TOTAL + 16 500,00 € TOTAL + 16 500,00 €