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Conseil Municipal - Cpte rendu CM 08 10 2022 1
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Chamboret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 08 10 2022 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
08 OCTOBRE 2021
Le 08 octobre 2021, le Conseil Municipal de la commune de CHAMBORÊT s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Jean-Jacques DUPRAT, Maire. Les différents thèmes abordés ont été les suivants :
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Vienne : programme voirie non transférée 2022
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin d’effectuer les travaux de grosses réparations de la voirie communale non transférée à la communauté de communes ELAN pour l’année 2022, il est nécessaire de déposer une demande d’aide financière auprès des services du Conseil Départemental dès à présent.
Le montant des travaux est estimé à 14 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental pour le programme voirie 2022 (voies non transférées),
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Vienne : mise aux normes de sécurité et réhabilitation de la salle polyvalente
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’envisager la réhabilitation de la salle polyvalente avec une mise aux normes au niveau de la sécurité. En effet, le parquet de la salle n’a jamais été refait depuis sa construction (1947) et commence à présenter de sérieux défauts. Le plafond serait également à rénover. Ces travaux permettraient également de mettre aux normes de sécurité actuelle la salle.
Les travaux sont estimés à 97 500,00 € HT.
Une subvention de 20 % sur un montant de 60 000 € HT de travaux a déjà été acté par le Conseil Départemental. Il faut donc demander la 2ème tranche financière pour ces travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de solliciter la 2ème tranche financière du Conseil Départemental de la Haute Vienne pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de la commune
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Vienne : réfection totale de la toiture du groupe scolaire
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’envisager la réfection totale de la toiture de l’ensemble du groupe scolaire.
Les travaux sont estimés à environ 65 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute Vienne pour les travaux de réfection totale de la toiture du groupe scolaire
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande. Avenant n°1 lot 1 marché réhabilitation d’un local commercial vacant dans le centre bourg de CHAMBORÊT en vue de l’implantation d’une activité de boulangerie
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation d’un local commercial vacant dans le centre bourg de CHAMBORÊT en vue de l’implantation d’une activité de boulangerie il est nécessaire de faire un avenant pour le lot 1 (gros œuvre) en effet le démontage intérieur avait été omis lors de la publication du marché.
Le montant de l’avenant s’élève à 3 700 € HT (4 440,00 € TTC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot 1 du marché réhabilitation d’un local commercial vacant dans le centre bourg de CHAMBORÊT en vue de l’implantation d’une activité de boulangerie.
Convention avec ELAN pour la mie à disposition d’un terrain pour la base de vie de la crèche
Le Maire expose au Conseil Municipal que la communauté de communes ELAN doit effectuer des travaux à la Boit A Mômes, travaux prévus pour plusieurs mois, pour cela, elle doit délocaliser la crèche. Il a été proposé d’installer une base de vie (modules en préfabriqués spécialement conçus pour accueillir des enfants) sur le terrain (parcelle B 107) appartenant à la commune en face du salon de coiffure.
Pour que cette installation puisse avoir lieu il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition dudit terrain à la communauté de communes. ELAN prenant à sa charge la création des réseaux nécessaires (eau, assainissement, électricité) pour la mise en service de la crèche provisoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain cadastré (B 107) à la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature pour l’installation d’une base de vie provisoire pour la crèche pour permettre la réhabilitation du bâtiment La Boit’A Mômes DIT que la communauté de communes Elan prendra à sa charge l’installation des réseaux nécessaires à la vie de la crèche (eau, assainissement et électricité).
Admissions en non valeurs
Le Maire expose au Conseil Municipal un courrier de la Trésorerie de Nantiat proposant de statuer sur l’admission en non valeurs de certains titres de recettes correspondant à des créances irrécouvrables (surendettement et effacement de la dette, personnes décédées ou disparues, créances minimes) pour lesquelles toutes les diligences et poursuites réglementaires ont été effectuées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de statuer sur l’admission en non valeurs des titres de recettes suivants : Budget principal : admissions en non valeurs : 4 pièces pour un montant de 104,00 € Budget eau : admissions en non valeurs : 76 pièces pour un montant de 2 762,34 € DIT que les crédits sont inscrits aux budgets concernés.
Subvention école de Vaulry
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune n’assurant plus le transport extra- scolaire pour les écoles du RPI, il serait souhaitable de verser une subvention à l’école d Vaulry afin de palier à l’augmentation de leurs charges dû à l’arrêt de la régie transport de CHAMBORÊT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de verser une subvention d’un montant de 1 000 € (mille euro) à l’école de Vaulry pour financer les sorties extra scolaires et notamment les frais liés au transport des enfants DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
Décision Modificative n°1 : budget communal
Afin de réaliser la révision allégée du PLU il est nécessaire d’inscrire des crédits à l’article 202 afin de pouvoir payer le bureau d’études.
INVESTISSEMENT
Virement de crédits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les virements de crédits tel que présentés ci-dessus.
Remboursement par la commune de BREUILAUFA du papier état civil Le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de diminuer les coûts d’achats du papier état civil, les commandes pour les 2 communes sont mutualisées, c’est CHAMBORÊT qui paye la totalité de la facture. Il est donc nécessaire de demander le remboursement à la commune de BREUILAUFA des sommes engagées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à demander le remboursement des sommes engagées pour l’achat du papier état civil à la commune de BREUILAUFA.
AUGMENTATION
CREDITS
DIMUNITION
CREDITS
202 PLU + 5 500,00 € 2313 Immobilisation en cours
- 5 500,00 €
TOTAL + 5 500 ,00 € TOTAL - 5 500,00 €