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Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Chamboret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 22 11 2019 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
22 NOVEMBRE 2019
Le 22 novembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de CHAMBORÊT s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Jacques DUPRAT, Maire. Les différents thèmes abordés ont été les suivants :
N° 2019-50 : Tarifs communaux 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2020.
TARIFS COMMUNAUX 2020
SCOLAIRE
Cantine scolaire
Repas enfant 2,50 €
Repas adulte 4,80 €
SALLE POLYVALENTE – MATERIEL
Particulier commune salle 150,00 €
cuisine 95,00 €
Total : 245,00 €
Hors commune salle 230,00 €
cuisine 135,00 €
Total : 365,00 €
Associations commune salle 74,00 €
cuisine 36,00 €
Chauffage (01/11 au 31/03 ; autre période à
la demande)
Association : 25,00 €
Particulier : 40,00 €
Caution 300,00 €
Verre cassé ou manquant, couvert 2,00 €
Pièce de vaisselle (assiette, tasse…) 3,00 €
Batterie de cuisine (plat, faitout) Coût réel de
remplacement
Mise à disposition du chapiteau communal 90,00 €
TARIFS FUNERAIRES
Taxe d’inhumation (s’applique aux
inhumations et exhumations)
80,00 €
Taxe de dispersion des cendres au jardin du
souvenir
25,00 €
Concessions pleine terre
perpétuelle 100 € / m2
50 ans 50 € / m2
Concessions caves urnes (1m X 1m)
perpétuelle 150,00 €
50 ans 100,00 € Concessions des cases columbarium
30 ans 610,00 €
15 ans 305,00 €
Caveau communal
Les 6 mois 10,00 €
N° 2019-51 : Décisions modificatives budget communal
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des augmentations de crédits sur la section de fonctionnement et d’investissement du budget communal.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les augmentations de crédits tel que présentées ci-dessus.
N° 2019-52 : Prix de vente du m2 des lots de la zone de la Mariée
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le prix du m2 de vente des lots pour la zone de la Mariée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer le prix du m2 pour les lots situés à la zone de la Mariée à 39 € TTC le m2.
AUGMENTATION
DEPENSES
AUGMENTATION
RECETTES
6413 Personnel non titulaire + 5 000,00 € 6419 Remboursement rémunération du personnel
+ 5 000,00 €
TOTAL + 5 000,00 € TOTAL + 5 000,00 €
AUGMENTATION
DEPENSES
AUGMENTATION
RECETTES
2313 Construction + 28 000,00 € 1641 + 30 000,00 €
2188 Autres immobilisations
corporelles
+ 2 000,00 €
TOTAL + 30 000,00 € TOTAL + 30 000,00 €
DEPENSES RECETTES
041 2313 Constructions + 480,00 € 041 2031 + 480,00 €
TOTAL + 480,00 € TOTAL + 480,00 € N° 2019-53 : : Avenant marché de travaux aménagement intérieur d’un bâtiment communal en vestiaires
Lot 4 : Plomberie sanitaire
Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du marché de travaux aménagement intérieur d’un bâtiment communal en vestiaires il a été constaté des oublis sur le lot 4 plomberie sanitaire et des modifications. Un devis complémentaire a donc été demandé. Celui-ci s’élève à 337,28 € HT. Il est donc nécessaire de signer un avenant pour ce lot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer l’avenant pour le lot 4 du marché aménagement intérieur d’un bâtiment communal.
N° 2019-54 : : Remboursement de l’électricité utilisée par la boulangerie
Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’installation sur la place de la commune de la boulangerie dans une structure modulaire, celle-ci est reliée électriquement au niveau du garage communal afin de pouvoir fonctionner. Il est donc nécessaire de demander un remboursement de l’électricité utilisée au propriétaire de la boulangerie. Pour ce faire le calcul effectué porte sur la différence de consommation entre 2018 et 2019 du garage communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de demander le remboursement de la somme de 155,81 € à la boulangerie BOULAN JADE pour l’utilisation de l’électricité
DIT que cette somme correspond à la période du 1er mars au 30 septembre 2019 INDIQUE qu’une autre facturation sera effectuée selon le même principe pour la période du 1er octobre 2019 au 28 février 2020. De plus, cette procédure sera effectuée jusqu’au déménagement de ladite boulangerie.
N° 2019-55 : : Transfert du résultat assainissement à la communauté de communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE
M. le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2019, la compétence assainissement a été transférée à la communauté de communes ELAN (Elan Limousin Avenir Nature), actée par l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2018.
Outre le transfert des biens de l’actif des communes, des subventions ainsi que le capital restant dû des emprunts, il a été demandé aux communes de transférer également les excédents de fonctionnement et d’investissement.
Or concernant la commune de CHAMBORÊT, le compte administratif 2018 du budget annexe de l’assainissement présente un excédent de fonctionnement de 13 820,83 € mais un déficit d’investissement de 20 403,63 €. Le résultat de clôture de ce budget présente donc un déficit de 6 582,80 €.
Il n’y a donc pas d’excédent à transférer à la communauté de communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
INDIQUE que le compte administratif du budget annexe de l’assainissement 2018 présente certes un excédent de fonctionnement de 13 820,83 € mais également un déficit d’investissement de 20 403,63 €.
INDIQUE donc que le résultat de clôture de ce budget est un déficit de 6 582,80 €. DIT que par conséquence il n’y a pas d’excédent à transférer.