Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 039 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 034 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 035 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 033 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 018 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 030 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 027 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 026 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 037 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 036 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 025 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 025 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-025
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2026-07 EN DATE DU 12 FÉVRIER 2026 portant
délégation de signature pour la signature des récépissés de
déclaration de candidature à l'occasion des élections municipales
des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-02-12-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2026-07 EN DATE DU 12 FÉVRIER 2026 portant
délégation de signature pour la signature des
récépissés de déclaration de candidature à
l'occasion des élections municipales des 15 et 22
mars 2026
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-07 EN DATE DU 12 FÉVRIER 2026 portant délégation de signature pour la signature des récépissés de déclaration de candidature à l'occasion des 3 Es PREFET DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-07
EN DATE DU 12 FÉVRIER 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA SIGNATURE DES RÉCÉPISSÉS DE DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L’OCCASION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral, et notamment l’article L. 265 ;
VU la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Loire – M. Yvan CORDIER ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissements de Paris, Lyon et Marseille, et portant convocation des électeurs ;
VU l’arrêté SG/COORDINATION n° 2025-27 du 16 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Mathias REGNIER, sous-préfet de l’arrondissement de Brioude ;
VU l’arrêté DCL/BRE 2026-001 en date du 5 janvier 2026 fixant les dates et modalités de dépôt des candidatures et les dates et heures de dépôt des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
VU la décision d’affectation des agents concernés ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-07 EN DATE DU 12 FÉVRIER 2026 portant délégation de signature pour la signature des récépissés de déclaration de candidature à l'occasion des 4 ARRÊTE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées dans l’arrêté SG/COORDINATION n°2025-27 du 16 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Mathias REGNIER, sous-préfet de l’arrondissement de Brioude, délégation de signature est donnée à Monsieur Léo BONHOMME pour signer les récépissés provisoires et définitifs dans le cadre des dépôts de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 sur l’arrondissement de Brioude.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Léo BONHOMME, la délégation de signature qui lui est donnée est exercée par Madame Marianne CHADES.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets des arrondissements de Brioude et d'Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-07 EN DATE DU 12 FÉVRIER 2026 portant délégation de signature pour la signature des récépissés de déclaration de candidature à l'occasion des 5