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Déliberation - cms 2024 DM 035A
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 035A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-20240402-2024-DM-O35A-AU
Date de télétransmission : O9/04/2024
Date de réception préfecture : O9/O4/2024
mel/”(Jf m/z4.' t^f/ J& Æa/ a4/ zÔi€v
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Pour le maire
Par déiégation de signature.
le Rédacteur REPUBLIQUE FRANCAISE
Valérie HETUIN
L /
GOUSSAINVILLE — n° 2024/..........
OBJET : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — Politique de la Ville (8.5). POLITIQUE DE LA VILLE — Accompagnement social — Permanences de l’Union Départementale des Associations familiales du Val d’Oise-Point Conseil Budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-OIA en date du O4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite dans le cadre de la Politique de la Ville mettre en place des permanences du Point Conseil Budget de l’Union Départementale des Associations familiales du Val d’Oise, à l’attention des Goussainvillois en besoin d’accompagnement social,
Considérant le devis de l’Union Départementale des Associations familiales du Val d’Oise,
DECIDE
Article I” : d’accepter le devis de l’Union Départementale des Associations familiales du Val d’Oise - 28, rue de l’Aven — 95891 Cergy Pontoise Cedex - pour la tenue de permanences hebdomadaires du Point Conseil Budget, pour un montant annuel de 3 273 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget comm
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
t .
Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-035A
du 02 avril 2024