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Déliberation - cms 2024 DM 022A
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 022A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20240223-2024-DM-O22A-AU
Date de téle’îransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024
m‘ (}}/(jç/ i/\JS%'Ï;JÀP &§(®ë/ 2®z_c, ,,, r
Pour te maire
Par déiégation de signature,
le Rédacteur REPUBLIQUE FRANCAISE
Vatérie HETUIN
GOUSSAINVILLE -— n° 2024/..........
OBJET : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - Politique de la Ville (8.5). POLITIQUE DE LA VILLE - Aecompagnement social - Permanences sociales — Accompagnement aux démarches administratives, aide à la compréhension des courriers administratifs, rédaction de courriers aux instances, aide à remplir des dossiers administratifs, ouverture des droits.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM—01A en date du O4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à
l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite dans le cadre de la Politique de la Ville mettre en place des permanences d’accompagnement social à l’attention des Goussainvillois
Considérant le devis de Mme Priscilla BLANQUART, travailleur social libéral,
DECIDE
Arrida ]” : D’ACCEPTER le devis de Mme Priscilla BLANQUART— 16 rue de flore 77124 - Crégy - lès - Meaux, travailleur social libéral - pour la tenue de permanences sociales (Accompagnement aux démarches administratives, aide à la compréhension des courriers administratifs, rédaction de courriers aux instances, aide à remplir des dossiers administratifs, ouverture des droits ...) pour un montant annuel de 15 000 € nets (non assujetti à la TVA).
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
\ £ f —u COMMUNE DE GOUSSAINVILLE /(d
Département du Val d’Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-022A
du 23 février 2024 Acte à classer
2024-DM-022A
1 3 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-O3—OST12—11—38.00 ( MI251404561 )
ldentifiant UnÎque de l’aCte î 095—219502804—20240223-2024-DM—022A—AU ( Vcir l‘accusé de réception asso¢ié )
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Conforme
Objet de l'acte: POLITIQUE DE LAVILLE -Accompagnement social - sociales - Accompagnement aux démarches admini
aide à la compréhension des courriers administratifs,
rédaction de courriers aux instances, aide a remplir
des dossiers administratifs, ouverture des droits.
Date de décision : 23/02/2024
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
identifiant unique de l’acte antérieur:
Acte: DECISION 22.PDF Multicanal: NOI’l
Pièces jointes :
Devis.PDF Type p_J : 99__AU —Autre document
§*—j“ti î‘rlmprimer la PJ avec le tampon AR
s
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Annuler
Préparé Date 05/03/24 a 12:11 Par HETUIN Valérie
Transmis Date 05/03/24 a 12:11 Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 05/03/24 a 12:16