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Déliberation - cms 2024 DM 154A
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 154A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20241205-2024-DM-154A-AU
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024
publie nolife Le ASIA | GOUSSAINVILLE — n° 2024/.........
Pour le maire
Par délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE
le Rédacteur
valérie HETUN COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
le Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles ” Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-154A
Du 05 décembre 2024
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat avec Madame Laura CAILLAUD pour une animation littéraire dans le cadre du rendez- vous mensuel Book Club, à la Médiathèque municipale François Mauriac - Le 1% février 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est prévu une animation littéraire avec Madame Laura CAILLAUD, dans le cadre du rendez- vous mensuel Book Club, à la Médiathèque municipale François Mauriac - 20 rue Robert Peltier - 95190 Goussainville, le 1* février 2025, de 14h00 à 16h00,
Considérant le projet de contrat,
DECIDE
Article 1% : DE SIGNER le contrat avec Madame Laura CAILLAUD - 12 place du Grand Martroy - 95300
PONTOISE - pour une animation littéraire, dans le cadre du rendez-vous mensuel Book Club :
- Le samedi 1° février 2025, de 14h00 à 16h00,
À la Médiathèque municipale François Mauriac - 20 rue Robert Peltier - 95190 Goussainville, - Pour un montant de 200 € {non soumis à la TVA).
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.