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Déliberation - cms 2024 DM 107A
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 107A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095—219502804-20240905—2024—DM-107A-AU
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024
uh e/£a“ l^/eüÆæ; ’_,& JÆ 109 f2u GOUSSAINVILLE — n° 2024/.......... Ü i i
P le Maire REPUBLIQU£ FRANCA!SE
n de signature,
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Dé ancmenl du Val d'Oise — Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2024—DM-107A
Du 05 septembre 2024
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession des drois d’exploitation avec la Compagnie Hors Série pour le spectacle « ROYAUME » à l’Espace Culturel Sarah Bemhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-OIA en date du 04juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire._
Vu la délibération n° 2020—DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2IZZ-ZZ du Code
général des collectivités tendtoriales.
Considérant que la compagnie Hors Serie dispose du droit d’exploitation du spectacle « ROYAUME » et est
seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur.
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle « ROYAUME » pour ) représentation tout public, le mercredi 5 mars 2025 à 20h, à l’espace Sarah Bemhardt,
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Artic/e !”: DE SIGNER le contrat et ses annexes avec la compagnie Hors Serie — 4. rue Jean Dumas - 33800 Bordeaux. pour i représentation du Spectacle « ROYAUME » :
Le mercredi 05 mars 2025 à 20h,
A l’Espace Sarah Bemhardt,
Pour un montant de cession de 5 802,50 euros TTC,
Pour des frais de repas et d’hébergement d’un montant de i 422.77 euros TTC, Pour des frais de uansport d’un montant de ) 529.75 euros TTC.
Arr/cle 2 ; DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
l.c .\lairc informe que le présent acte peut Faire l’objet d'un recours pour excès de poutoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notiùcation ou de sa publication
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