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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Ruralité,
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {05 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www,.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
aan CTA i Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 décembre 2017
DELIBERATION N° 198/11/2017: OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU): ATTRIBUTION DE PRIMES FAÇADES
L'an deux mille dix-sept, le mardi 05 décembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 novembre 2017.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX,
Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre- Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude
VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Nadia CHEKLIT à Danielle AMOUROUX, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à Gaël TABARLY, Bernadette SERIEYS à Jean- Louis IBRES.
Absents Excusés : 2 ‘ Î
Madame, Monsieur, Maxime BERAUDO, Aline\CASTILLO.
Imprimé sur papier recyclé. Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand
Montauban Communauté d'Agglomération contribue financièrement
à divers programmes d'amélioration de l'habitat, dont, l'Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages", pour laquelle des aides spéciiques d'accompagnement sont atiribuées.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie ainsi des subventions façades dans le cadre de la campagne de ravalement obligatoire
de façades du secteur rue Mary Lafon à Montauban.
La Subvention est calculée à hauteur de 40% des travaux éligibles HT et plafonnée à 6 000 € par façade.
Une nouvelle demande est soumise à l'accord du GMCA.
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT
TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT DES PRIMES Copropriété du 9, rue Mary Lafon 9, rue Mary Lafon, Subventions 2 façades : Syndic : Maison des Copropriétaires |et rue de l'union
T.G. IMMO 9, Mary Lafon compagnonnique 5 595,74 € pour façade rue Mary 220, boulevard Vincent Auriol Lafon 8 243,61 € 82000 MONTAUBAN Travaux éligibles HT : 13 989,36 €
2 647,87 € pour façade rue de
l'Union Compagnonnique
Travaux éligibles HT: 6 619,67 €
Subventions totales octroyées : 8 243,61 €
Considérant que les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 27 novembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser ces primes accordées dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages".
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser ces primes accordées dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages".
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 06 décembre 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 8 DEC. 2017
De sa publication le :
0 8 DEC. 207
et/ou notification le :
Présidente,
Brigitte BAREGES