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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Ruralité, Institutions publiques,
ps ee Grand
© 7 Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2016
DELIBERATION N° 202/12/2016: OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) : ATTRIBUTION DE PRIMES FAÇADES
L'an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15
décembre 2016.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE,
Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-
DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Pierre- Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0J5 63 22 12 00 - Fax +33 (015 63 93 58 00 | 4
www.montauban,.com
mairiemontauban@montauban.com i Imprimé sur papier recyclé, Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban-
Communauté d'Agglomération contribue financièrement à divers programmes d'amélioration de l'habitat, dont, l'Opération Programmée d’Amélioration de FHabitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages”, pour laquelle des aides spécifiques d'accompagnement sont attribuées.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie ainsi des subventions façades dans le
cadre de la campagne de ravalement obligatoire de façades du secteur rue Mary Lafon à Montauban. La subvention est calculée à hauteur de 40% des travaux éligibles HT et plafonnée à 6 000 €. Une nouvelle demande est soumise à l'accord du GMCA.
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT
TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT DES PRIMES
Monsieur BELHON Patrick Subventions pour 2 façades
7185 Caminito Pantoja 12, rue Mary Lafon,
SAN DIEGO angle rue Gillaque 6 000 € pour façade rue Mary 12 000 €
92122 CALIFORNIE - ETATS UNIS
Gestion : Cabinet Occitan
(Mme HANDSCHUMACHER)
82 000 Montauban
Ravalement de Façades
Lafon
Travaux éligibles HT : 15 792,76 €
6 000 € pour façade rue Gillaque
Travaux éligibles HT: 16 112,41 €
Subventions totales octroyées : 12 000 €
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 14 décembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser cette prime accordée dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages”.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser cette prime accordée dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages".
ADOPTEE A L'UNANIMITE
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le :
et/ou notification le :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
2 3 DEC. 2016
2 3 BEC. 2016
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 décembre 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES