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Procès Verbal - PV presse 19 juillet 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Peyrins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV presse 19 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Conseil municipal ordinaire
du
19/07/2023
Date
de
la convocation
: 13/07/2023
Date
d’affichage
: 13/07/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 19
du
mois
de
juillet,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
PEYRINS
légalement
convoqué
se
réunit
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BARNERON,
Maire.
Présents
: 14/21.
Votants
: 20/21.
Présents
: Messieurs
Barneron,
Bouchon,
Brient,
Grillot,
Heraud,
Lourdin
, Moulin,
Ronze,
Vossier.
Mesdames
Grillot,
Juban,
Liabeuf,
Miserolle,
Mourvillier.
Absente
: Madame
Monterrat.
Excusé
: /.
Procurations
: de
Madame
Lopes
à Monsieur
Barneron
— De
Madame
Durand
à Monsieur
Lourdin
— De
Madame
Chantreuil
à Madame
Liabeuf
— de
Monsieur
Garetti,
à Monsieur
Moulin
— de
Madame
Mondon
à
Monsieur
Grillot
— de
Monsieur
Longinotti
à Monsieur
Vossier.
Monsieur
BRIENT
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
Passemblée
peut
valablement
délibérer.
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31/05/2023
Monsieur
Garetti
fait
savoir
que
sa
procuration
n’a
pas
été
mentionnée
dans
le procès-verbal.
Le
PV
a été
approuvé
à lPunanimité.
DELIBERATIONS
Délibération
n°1
Objet
: Attribution
du
marché
de
travaux
intitulé
« Mise
aux
normes
des
ERP
avec
passage
en
LED
».
Rapperteur
: Monsieur
Grillot.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
attribue
le marché
de
travaux
à la
Société
SPIE
pour
un
montant
HT
de
85
096.00
Euros.
Il sollicite
les
financeurs
au
titre
de
la DSIL,
du
Conseil
Général
et du
Conseil
Régional.
Le
maire
est
autorisé
à signer
le marché,
les
ordres
de
services
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
décision. Délibération
n°2
Objet
: Eboulement
du
mur
du
cimetière
: approbation
du
lancement
d’une
consultation
d’entreprises.
Rapporteur
: Monsieur
Moulin.
Afin
de
sécuriser
les
abords
du
cimetière
et de
conforter
le talus
par
l'installation
d’ouvrages
géotechniques,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0
— Abstention
: 0)
approuve
le
lancement
d’une
consultation
d’entreprises.
Le
maire
est
autorisé
à publier
le marché
et à
signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
Délibération
n°3
Objet
: Interconnexions
de
2 zones
de
loisirs
et
raccordements
aux
sentiers
de
randonnées
: Demande
de
subventions
: DETR
— DSIL
— Conseil
Régional
- Conseil
Départemental.
Monsieur
Moulin
expose,
qu’en
complément
des
rénovations
des
voies
urbaines,
nous
devons
mettre
au
point
des
itinéraires
cyclables
et piétons
pourvus
d'aménagements,
sous
forme
de
pistes,
de
marquages
au
sol
ou
de
couloirs
indépendants,
doux,
sécurisés
et adaptés
aux
besoins
et aux
contraintes
de
la circulation.
En Après en avoir délibéré,
le conseil
municipal
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0 -
Abstention
: 0)
sollicite
l’Etat
au
titre
de
la DETR
ou
de
la DSIL,
le Conseil
Régional
et le
Conseil
Départemental
pour
les
montants
précités.
Il approuve
le plan
de
financement
présenté
aux
élus
et autorise
le maire
à signer
tout
document
y afférent.
Délibération
n°4
Objet
: Interconnexions
de
2 zones
de
loisirs
et raccordements
aux
sentiers
de
randonnées
:
Demande
de
subventions.
Rapporteur
: Monsieur
Moulin
complète
l’exposé
de
la délibération
n°3
et présente
les
appels
à projets
et
autres
mécanismes
financiers
en
faveur
du
développement
du
vélo.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0 -
Abstention
: 0)
de
solliciter
:
CEREMA
-
les
Fonds
Européens
— la
Région
Rhône-Alpes
Auvergne
- P ADEME
sur
le thème
de
la marche
au
quotidien
et du
programme
AVELO
— le
Plan
Vélo
au
titre
de
l’
Appel
à Projet
2024
et Valence
Romans
Mobilité,
Le
maire
est
autorisé
à signer
tout
document
y afférent.
Délibération
n°5
Objet
: Tarifications
de
l'occupation
du
Domaine
Public
2023.
Rapporteur
: Monsieur
Grillot.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0 -
Abstention
: 0)
fixe
les
tarifs
2023
des
droits
d’occupation
du
domaine
public
et privé
de
la commune,
comme
suit
et autorise
le maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
TARIFS
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2023
POUR
TRAVAUX
Exonérations
:
> Les
stationnements
(véhicule,
monte-meubles)
pour
les
déménagements.
> Les
occupations
dont
la durée
est
<3
jours.
Réalisation
d’une
opération
en
rue
barrée
: 35
€ par
demi-journée.
Réalisation
d’une
opération
en
circulation
alternée
: 20€
par
demi-journée.
Neutralisation
de
case
de
stationnement
non
Payant
: 16€
par
jour
/ case
/ véhicule.
Pose
de
panneaux
par
les
services
communaux
dans
le cadre
de
la réservation
de
stationnement
: 55€ Zone
de
chantier
(Echafaudage
— entrepôt
de
matériel)
-
2 €
/ m2
la première
semaine.
-
3 €
/ m2
la deuxième
semaine.
-
4 €
/ m2
la troisième
semaine.
-
6 €
/ m2
la quatrième
semaine
et plus.
Tarif
pour
chantier
de
plus
de
4 mois
: 10€
/ m°
Benne
: 20
€ / jour
et par
benne.
Bureau
de
Vente
: 680
€ par
mois.
Engin
de
levage
:
-
Pour
une
réhabilitation
: 21
€ par
jour
/ engin.
-
Pour
une
construction
: 35
€ par
jour
/ engin.
Monte-Charge
:
-
Jusqu'à
30
jours
: 11
€ par
jour
/ engin.
-
Au-delà
de
30
jours
: 14
€ par
jour
/ engin.
TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2023
POUR
COMMERCES
Libellés
Tarifs
(en
euros)
TERRASSE Pour
un
M?
à l’année
13.00€
MARCHE
FORAIN
(Tarifs
journaliers
à raison
d’une
fois
par
semaine)
Sans
électricité
(L'emplacement)
6.00€
Avec
électricité
(L'emplacement)
220
volts
—
8.00€
Temps
linrité
à 4h00.
°
Avec
électricité
(L’emplacement)
380
volts
—
11.00€
Temps
limité
à 4h00.
ZONES
DE
LOISIRS
(par
M?/semaine)
Sans
électricité
Avec
électricité
220
volts
suivant
la possibilité
Une
estimation
sera
effectuée
en
fonction
de
technique
l'emprise,
durée
de
la
demande
et
donnera
k
ur
,
Lun
lieu
à une
proposition
personnalisée
Avec
électricité
380
volts
suivant
la possibilité
technique
Délibération n°6 Objet : Tarifications de Ia nuitée
et
du
séjour
du
centre
de
loisirs.
Rapporteur
: Monsieur
Grillot.
Sur
avis
de
la Commission
des
finances
réunie
en
date
du
12/07/2023,
voici
les
tarifs
proposés pour
chacun
de
ces
projets
:
Projet
1
TARIF
SÉJOUR
DE
VACANCES
'PEYRIMPIMPIN?
2023
PEYRINOIS
+
QUOTIENTS
FAMILIAUX
RPI-
Tarif
à la
Semaine
Inférieur
À 399
200,00
€
DE
400
À 609
225,00
€
DE
610
À 899
250,00
€
DE
900
À
1149
275,00
€
DE
1150
À 1449
1295,00
€
DE
1450
À 2150
(820,00
€
2150
et
plus
345,00
€
Pas de Quotient
Familial
845,00
€
lPEVRIMPIMPIN:
2023
PEYRINOIS
+
QUOTIENTS
FAMILIAUX
RP1
pour
la nuitée
Projet
2 :
TARIF
NUITES
Inférieur
À 399
8,00
€
DE
400
À 609
9,00
€
DE
610
À 899
10,00
€
DE
900
À 4149
11,00
€
DE
1150
À 1449
12,00
€
DE
1450
À 2150
13,00
€
2150
et
plus
14,00
€
Pas
de
Quotient
Familial
14,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus
et autorise
le maire
à organiser
le séjour
et la
nuitée
précités
portant
signature
des
documents
y afférent.
Délibération
n°7
Objet
: Mise
en
place
d'une
assistance
sur
les
temps
méridiens
et
périscolaires
auprès
d'un
élève
de
Geyssans
à besoins
particuliers
— Création
d’un
poste
à durée
déterminée.
Monsieur
Grillot
expose
que
l’école
maternelle
scolarise
depuis
la rentrée
de
septembre
2022
un
enfant
de Geyssans porteur de lourds
handicaps.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0 -
Abstention
: 0)
approuve
dans
un
premier
temps
le principe
de
mettre
en
place
une
assistance
par
le biais
d’un
recrutement
ou
en
faisant
appel
à une
association.
Quel
que
soit
le mode
de
gestion
le maire
est
autorisé
à signer
tout
document
afférent.
Délibération
n°8
Objet
: cofinancement
d’études
avec
le SDED
pour
réseau
de
chauffage.
Monsieur
Grillot
rappelle
qu’il
soutient
favorablement
la transition
énergétique
dans
la commune
de
Peyrins
et propose
de
solliciter
un
appui
technique
ainsi
qu’une
étude
énergétique
auprès
du
SDED
pour
la réalisation
d’une
éventuelle
opération
de
chaufferie
centrale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0 -
Abstention
: 0)
autorise
le Maire
à solliciter
auprès
de
Territoire
d’énergie
Drôme
- SDED
un
cofinancement
d’étude.
Il permet
aussi
Territoire
d’Energie
Drôme
SDED
à engager
une
consultation
et à
passer
commande
de
la prestation
intellectuelle,
après
validation
du
choix
du
prestataire
par
la commune.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
Délibération
n°9
Objet
: Vente
d’une
benne
de
camion
— Sortie
de
patrimoine
après
la vente.
Rapporteur
: Monsieur
Barneron
: compte-tenu
d’une
redondance
d’équipement,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0 -
Abstention
: 0)
approuve
la vente
de
la benne
amovible
au
prix
de
2 500.00
euros
net
vendeur
et autorise
le maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
vente.
Délibération
n°19
Objet
: Inventaire
de
la
bibliothèque
communale.
Dans
le cadre
de
la reprise
en
régie
de
la bibliothèque
— «
Compétence
lecture
publique
» -
Monsieur
Grillot
confirme
que
les
livres
qui
avaient
été
financés
par
l’association
lui
ont
été
restitués.
L’inventaire
présenté
ce
soir
aux
élus
a été
intégralement
financé
par
des
fonds
publics.
En
conséquence,
Monsieur
Grillot
invite
Le
conseil
municipal
à prendre
acte,
à ce
jour,
de
l’inventaire
et de
faire
existence
de
ce
patrimoine
public
qui
sera
dédié
au
service
public.
Ce
patrimoine
étant
dédié
au
service
public
« Lecture
publique
», après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(Par
: Pour
: 19
- Contre
: 0 -
Abstention
: 1 (Madame
Mondon))
prend
acte
à ce
jour
de
l’inventaire
et fait
existence
de
ce
patrimoine
public
en
l’intégrant
dans
l'actif
communal
— Section
d’investissement
- Chapitre
21
intitulé
Immobilisations
corporelles’
— Article
2188
: Autres.
Par
référence
au
rapport
d'acquisition
qui
a été
fourni,
lestimation
administrative
du
lot
de
livres
d’un
montant
de
29
210.03
euros
se
décompose
comme
suit
:
e Acquisition
hors
abonnement
: 27
430.81
euros.
+ Acquisition
avec
abonnement:
1 779.22
euros
Le
maire
est
autorisé
à signer
tout
document
afférent
à cet
inventaire,
Délibération
n°11
Objet
: Modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Peyrins.
Décision
suite
à l’avis
conforme
de
la MRAE
sur
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Peyrins. Rapporteur
: Monsieur
Barneron.
Après
en
avoir
délibéré,
(Par
: Pour
: 20
— Contre
: 0 —
Abstention
: 0)
le conseil
municipal
décide,
sur
avis
conforme
rendu
par
la Mission
régionale
d’autorité
environnementale
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
pour
Le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
Le
maire
est
autorisé
à signer
tout
document
y afférent.
Il est
précisé
que
la présente
délibération
fera
l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention
de
cet
affichage
qui
sera
fait
dans
le Département.
Délibération
n°12
Objet
: Modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Peyrins.
Modalités
de
mise
à disposition
au
public
Rapporteur
: Monsieur
Barneron.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0 -
Abstention
: 0)
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU,
comprenant
l'exposé
de
ses
motifs
et les
avis
des
personnes
publiques
associées.
Le
dossier
sera
mis
à disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
mois.
Il sera
consultable
aux
jours
et heures
d’ouverture
de
la mairie
ou
sur
Le site
Internet
de
la commune.
Le
public
pourra
formuler
ses
observations
sur
un
registre
prévu
à cet
effet
pendant
la durée
de
cette
mise
à disposition
ou
par
messagerie
électronique.
A Pissue
de
cette
mise
à disposition,
Monsieur
Barneron
présentera
le bilan
au
conseil
municipal
et soumettra
le projet
de
modification
simplifiée
pour
approbation.
Délibération
n°13
Objet
: Valence
Romans
Agglomération
- Rapport
d’activité
de
l’année
2022.
Rapporteur
: Monsieur
Barneron.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(Par
: Pour
: 15
- Contre
: 0 -
Abstention
: 5 (Madame
Juban
—
Messieurs
Moulin,
Vossier,
Longinotti,
Garetti))
prend
acte
du
rapport
d’activités
de
l’année
2022
de
la
communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
et autorise
le maire
à signer
tout
document
y afférent.
Délibération
n°14
Objet
: Approbation
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo
Monsieur
BARNERON
expose
que,
par
délibération
du
28
juin
2023,
le Conseil
communautaire
de
Valence
Romans
Agglo
a approuvé
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération.
En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le Conseil
municipal
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0 -
Abstention
: 0)
décide
d’approuver
la modification
des
statuts
proposée
au
titre
de
la compétence
facultative
5 de
Valence
Romans
Agglo,
intégrant
la nouvelle
rédaction
suivante
:
« Action
culturelle
: irrigation
culturelle,
artistique
et
patrimoniale
du
territoire
par
:
Le
soutien
à la
politique
culturelle,
artistique
et patrimoniale
par
le biais
de
manifestations
culturelles
artistiques
et patrimoniales
à
fort
rayonnement
et attractivité.
L'organisation
de
projets
culturels
et artistiques
du
territoire
participant
au
rééquilibrage
des
propositions
en
direction
des
territoires
ruraux
et péri-urbains.
Le
soutien
aux
associations
et établissements
implantés
dans
les
équipements
de
l'agglomération
et participant
directement
au
développement
culturel,
artistique
et patrimonial.
Le
service
du
patrimoine
labélisé
Ville
et Pays
d'Art
et Histoire,
la
gestion
du
Centre
d'Interprétation
d'Architecture
et
du
Patrimoine
(CIAP)
sur
les
sites
de
la
Maison
du
Mouton
à Romans-sur-Isère
et de
la
Maison
des
Têtes
à Valence
Le
développement
d'actions
à la
sensibilisation
et la
diffusion
de
la culture
scientifique,
technique
et industrielle
et la
coordination
de
la Fête
de
la Science,
en
lien
avec
les
actions
définies
par
la Région
».
Délibération
n°15
Objet
: Désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Rapporteur
: Monsieur
Barneron.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
(Par:
Pour:
19
- Contre:
1 (Monsieur
Grillot)
-
Abstention
: 0)
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologues
des
élus,
le référent
déontologue
proposé
dans
la convention
de
mutualisation
du
CDG26
à savoir
madame
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO
dans
les
conditions
prévues
par
ladite
convention,
Le
Maire
est
autorisé
à signer
la convention
correspondante
et à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Délibération
n°16
Objet
: Instauration
d’une
gratification
d’un
stagiaire.
Rapporteur
: Monsieur
Barneron.
Après
en
avoir
délibéré,
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0 -
Abstention
: 0)
le conseil
municipal
décide
de
verser
une
gratification
pour
réalisation
de
stage
à un
jeune
stagiaire
affecté
durant
5 semaines
dans
les
services municipaux.
Montant
: 500
euros.
Le
maire
est
autorisé
à signer
tout
document
y afférent.
Délibération
n°17
Objet
: suppressions
de
postes
en
vues
de
créations.
Monsieur
Barneron
rappelle
les
nécessités
de
services.
Le
conseil
municipal
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0 -
Abstention
: 0}
procède
aux
suppressions
et créations
mentionnées
ci-après.
Le
maire
est
autorisé
à signer
tout
document
y afférent.
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS
NON-COMPLETS
Temps
SERVICES
Grades
supprimés
au
31/08/2023
Contrats
à durées
déterminées
Adjoint
technique
Avec
en
complément
un
renfort
au
restaurant
scolaire
pour
P'ALSH
à raison
de
10h00
hebdomadaires
durant
les
14,74
vacances
scolaires
si plus
de
50
rationnaires,
payées
en
heures
complémentaires.
CANTINE
Adjoint
technique
20,73
Adjoint
technique
19,94
Adjoint
technique
6,13
Titulaire
permanent
Adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
|20.88
Total
82.42
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
NON-COMPLET
A DUREE
INDETERMINEE
Temps
SERVICE
Grade
supprimé
au
31/08/2023
EPS
- Ecole
élémentaire
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
7,83
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET
SUR
DEMANDE
DU
COMITE
TECHNIQUE
Administration générale Grades de l’emploi permanent Adjoint administratif Principal Ière Classe CONTRATS A DUREES INDETERMINEES
Temps à . supprimer
SERVICES
Grades
Au
31/08/2023
G)
Adjoint
territorial
d'animation
— CDI
au
ALSH
01/09/2023
19,71
CONTRATS
A DUREES
DETERMINEES
Adjoint
territorial
d'animation
8,99
Adjoint
territorial
d'animation
9.82
Adjoint
territorial
d'animation
(CM
16/06/2022)
4.63
Adjoint
territorial
d'animation
car
6.22
ALSH
suppression
ARCHER
°
Adjoint
territorial
d'animation
car
622
suppression
ARCHER
°
Adjoint
territorial
d'animation
14,56
Adjoint
territorial
d'animation
7.00
Adjoint
territorial
d'animation
20.64
AGENT
PERMANENT
TITULAIRE
Agent
social
6.50
ALSH
;
Agent
social
principal
de
2°
classe
28.03
Total
général
ALSH
132.32
‘Femps
à
.
supprimer
SERVICES
Grades
Au
31/08/2023
G)
ATSEM
AGENTS
TITULAIRES
PERMANENTS
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
14,56
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
28,92
Ecole
maternelle
ATSEM
Principal
de
1%
classe
17,84
ATSEM
AGENTS
EN
CONTRATS
À DUREES
DETERMINEES
Adjoint
d’animation
21,01
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
7,18
Ecole
maternelle
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
29.32
Adjoint
d'animation
15.13
TOTAL
133.96
Délibération
n°18
Objet
: Désignation
d'un
correspondant
« Incendie
et
secours
» par
le Maire
Rapporteur
: Monsieur
Barneron
expose
qu’il
souhaite
consolider
le modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et des
sapeurs-pompiers
professionnels.
li précise
les
conditions,
les
modalités
de
création
et d'exercice
des
fonctions
de
conseil
municipal
correspondant
Incendie
et Secours.
Monsieur
Barneron
liste
les
missions
du
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
la
délibération
est
ajournée.
Délibération
n°19
Objet
: Acquisition
partielle
de
la parcelle
cadastrée
section
ZN
n°320.
Rapporteur
: Monsieur
Moulin.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0 -
Abstention
: 0)
approuve
le projet
d’acquisition
partielle
de
la parcelle
cadastrée
section
ZN
n°320
appartenant
à la
SA
BONNARDEL,
d’une
contenance
de
2a
et 38ca.
Prix
d’acquisition
: à euro
symbolique.
Les
frais
afférents
à cette
acquisition
seront
supportés
par
la commune
(Géomèêtre
— notaire).
Le
maire
est
autorisé
à signer
tout
document
y afférent.
Questions
diverses
Réunions
ordinaires
du
conseil
municipal
en
2023
: 13/09/2023
— 11/10/2023
— 22/11/2023
— 13/12/2023. Décision du maire : Conformément aux obligations faites
au
Maire
de
rendre
compte
de
ses
décisions
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
(Article
2122.23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
Monsieur
Barneron
présente
les
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal.
+ Achat
d’un
réfrigérateur
pour
la bibliothèque.
+ Achat
d'une
chaise
ajustable
pour
l’école
maternelle.
Le
Maire,
Philippe
BARNERON.