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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130157)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département OISE
Saint Pierre Es Champs
L'an 2017 et le 14 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la présidence de BORGOO Martine Maire
Présents : Mmes : BORGOO Martine, COTELLE Chantal, FISSEUX Christelle, TENART Isabelle, MM : BASTIEN Jacques, CAUDRON Gérard, CHARBONNIER Franck, COCU Guillaume, DUPUI Christian, HUILARD Hugues, JOUEN Christophe, RAMEL Michel, VERVAEKE François
Absents excusés: HAMMEL Benjamin
Absents: CAUDRON Robin
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 13
Date de la convocation : 06/04/2017
Date d'affichage : 06/04/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS
le : 24/04/2017
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme COTELLE Chantal
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
MODIFICATION DU CONTRAT DE MONSIEUR LECOINTE AU 1ER JUIN 2017 - 2017_05 ACHAT D UN LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIÈRE - 2017_06
TRAVAUX CHAUFFAGE CLASSE DE MADAME WIART - 2017_07
CONVENTION POUR L ENTRETIEN DES HYDRANTS DE LA COMMUNE - 2017_08 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 TOURBIERES - 2017_09
COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR 2016 TOURBIERES - 2017_10 BUDGET PRIMITIF 2017 TOURBIERES - 2017_11
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE - 2017_12
COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR 2016 COMMUNE - 2017_13 VOTE DES 4 TAXES 2017 - 2017_14
BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE - 2017_15
DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - 2017_16
DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - 2017_17
COURSE AUTOMOBILE RALLYE DE LA PORTE NORMANDE - 2017_18 SUBVENTION A L ASSOCIATION DES FESTIVITES CHAMPETRUSIENNES - 2017_19 MODIFICATION DU CONTRAT DE MONSIEUR LECOINTE AU 1ER JUIN 2017
réf : 2017_05
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de modifier le contrat d'avenir de Monsieur LECOINTE
comme agent d'entretien, sur la commune, à partir du 1er Juin 2017.
Ce contrat passera de 30h hebdomadaires à 35h hebdomadaires annualisées.
Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce poste.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
ACHAT D UN LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIERE
réf : 2017_06
Madame le Maire présente le devis du 6 Mars 2017 de la société O Multimedia pour l'acquisition
d'un logiciel de gestion du cimetière.
Le conseil municipal décide par 10 Voix pour et 3 Voix contre (Madame TENART, Monsieur
CAUDRON et Monsieur RAMEL) de l'achat de ce logiciel pour un montant de 2900.00€ HT et d'un
abonnement annuel pour maintenance et hébergement de l'application pour un montant de
105.00€ HT par an.
Monsieur RAMEL juge qu'il est inutile d'investir dans un logiciel pour gérer le cimetière de la
commune.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents.
A la majorité (pour: 10 contre : 3 abstentions : O)
TRAVAUX CHAUFFAGE CLASSE DE MADAME WIART
réf : 2017_07
Vu la nécessité de remise à neuf de la tuyauterie du chauffage dans la salle de classe située dans le
batiment de la Mairie, Madame le Maire présente les devis de Monsieur VIEREN.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité les devis de Monsieur VIEREN
d'un montant de 1106.00 € HT
soit un montant TTC de 1327.20 € et de 1758.50€ HT soit un montant TTC de 2110.20€
Il'autorise madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : O) CONVENTION POUR L ENTRETIEN DES HYDRANTS DE LA COMMUNE
réf : 2017_08
Le Conseil Municipal approuve par 12 Voix pour et 1 Voix contre (Monsieur RAMEL) la convention
confiant l'entretien de l'ensemble des hydrants de la commune à l'entreprise IKOS HYDRA.
Il autorise Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant.
A la majorité (pour: 12 contre : 1 abstentions : O)
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 TOURBIERES
réf : 2017_09
Madame le Maire présente le résultat du compte administratif Tourbières 2016
Au moment du vote, Madame le Maire quitte la salle et cède la place à Monsieur Jacques Bastien,
doyen de la séance.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques Bastien vote le compte administratif
2016, à l'unanimité,
Madame le Maire n'ayant pas pris par au vote.
Le Conseil Municipal constate que :
Les recettes d'investissement de l'exercice + l'excédent cumulé au 31.12.2016
s'élèvent à 44.063,54 €
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 30.468,65 €
Les recettes de fonctionnement de l’exercice + l’excédent de fonctionnement au 31.12.2016
s'élèvent à 70.345,19 €
Les dépenses de fonctionnement de l'exercice s'élèvent à 72.210,88 €
A l'unanimité (pour : 12 contre: 0 abstentions : O)
COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR 2016 TOURBIERES
réf : 2017_10
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2016 du percepteur: Tourbières
Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents.
A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : O)
BUDGET PRIMITIF 2017 TOURBIERES
réf : 2017_11
Le Conseil Municipal vote le budget 2017 par 12 voix pour et 1 contre (Monsieur RAMEL)
Il s'équilibre en dépenses et recettes d'investissement à 49.943,00 € et en dépenses et recettes de
fonctionnement à 85.096,00 €
Monsieur RAMEL propose de se réunir pour réfléchir à un éventuel changement de gestion du site
des Tourbières qui représente un coup trop élevé pour la commune. Madame FISSEUX fait elle aussi
remarquer que le site coute trop cher à la commune.
Madame Le Maire rappelle qu'il s'agit du patrimoine de la commune au même titre que les autres
batiments et propose de faire plus de publicité.
A la majorité (pour : 12 contre : 1 abstentions : O) COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE
réf : 2017_12
Madame le Maire présente le résultat du compte administratif 2016 Commune.
Au moment du vote Madame le Maire quitte la salle et cède la place à Monsieur Jacques Bastien,
doyen de la séance.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques Bastien vote le compte administratif
2016 à l'unanimité,
Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal constate que :
Les recettes d'investissement de l'exercice s'élèvent à 329.626,21 €
Les dépenses d'investissement de l’exercice + le déficit d investissement 2016
s'élèvent à 274.917,38 €
Les recettes de fonctionnement de l'exercice s'élèvent à 555.722,22 €
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 487.694,11 €
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 109.598,00 €
Les restes à réaliser en recettes d'investissement s'élèvent à 3.000,00 €
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : O)
COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR 2016 COMMUNE
réf : 2017_13
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2016 du percepteur: Commune
Il'autorise Madame le Maire à signer tous les documents.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : O)
VOTE DES 4 TAXES 2017
réf : 2017_14
Le Conseil Municipal vote les 4 taxes suivantes, à l'unanimité
Taxe d'habitation : 15,05 %
Taxe foncière bâtie : 21,00 %
Taxe foncière non bâtie : 36,74%
CFE : 17,66 %
Les taxes restent inchangées par rapport à l'année précédente
et cela depuis de nombreuses années.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : O) BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE
réf : 2017_15
Le Conseil Municipal vote le Budget 2017 de la Commune à l'unanimité.
Il s'équilibre en dépenses de recettes d'investissement à 228.706,00 € et en dépenses et recettes de
fonctionnement à 695.834,00 €
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
réf : 2017_16
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires,
adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 04/04/2014,
constatant l'élection du maire et des 4 adjoints.
Vu les arrêtés municipaux en date du 11/04/2014 portant délégation de fonctions à
Messieurs/Mesdames les adjoints.
Vu la délibération n° 23/2014 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des
Adjoints, déterminant les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions,
dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que l'indice brut terminal de la fonction publique sert de base au calcul des indemnités
de fonction.
Considérant qu ‘il résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole
Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique
territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier
2017) une modification de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique est
modifié
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 01/01/2017 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des
fonctions du maire et des adjoints par rapport au dernier indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique.
Soit pour rappel à la délibération n° 23/2014 :
- Maire : 31 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- ler, 2ème, 3ème, 4ème Adjoint : 7,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le
tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
réf : 2017_17
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de délégation du droit de préemption
urbain sur les zones proposées par la Communauté de Commune du Pays de Bray.
Il autorise Madame Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
COURSE AUTOMOBILE RALLYE DE LA PORTE NORMANDE
réf : 2017_18
Madame de Maire informe le Conseil Municipal du courrier du 17 mars 2017 de la présidente de l'
Ecurie Porte Normande.
Celle-ci souhaiterait, comme les années précédentes, obtenir l'autorisation de circuler le dimanche
29 Octobre 2017 afin que puisse se dérouler leur 15ème rallye de la Porte Normande.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'autoriser l'Ecurie Porte Normande de circuler le
dimanche 29 Octobre 2017 sur la Commune de Saint-Pierre-ès-Champs.
Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
SUBVENTION A L ASSOCIATION DES FESTIVITES CHAMPETRUSIENNES
réf : 2017_19
Le conseil municipal décide par 12 voix Pour et 1 Abstention (Madame COTELLE) de verser une
subvention de 2000€ à l'AFC (Association des Festivités Champétrusiennes).
La dépense sera imputée au budget de la commune au compte 6574
Il'autorise Madame Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 1)
Questions diverses :
- Terrains à batir: Monsieur Ramel souhaite connaitre l'état d'avancement de la mise en vente de
terrains à bâtir appartenant à la commune. Madame le Maire propose de rencontrer des
promoteurs immobiliers car suite aux différentes interrogations auprès des agents immobiliers, il n'y
a pas de demande.
Complément de compte-rendu:
- Passage du bus pour l'emploi: Madame Le Maire informe le conseil municipal que le bus pour
l'emploi est passé pour la première fois à Saint Pierre Es Champs le 11 avril 2017.
Quatre demandeurs d'emploi de la commune s'y sont présentés ainsi qu'un recruteur du SIVOS.
Le bus viendra 1 fois par mois pendant 6 mois. - Retrait de la cabine téléphonique: Madame Le Maire informe le conseil municipal que la cabine
téléphonique située sur la place de la mairie à été retirée car elle n'était plus en état de
fonctionnement.
- Lotissement des caillouets: Une haie à été plantée par la SA HLM le long du lotissement des
caillouets. La commune prendra en charge l'entretien.
- Maisons abandonnées: Madame Le Maire informe le conseil municipal que deux maisons situées
sur la commune sont en état d'abandon. Lors du prochain conseil municipal, Madame le Maire
proposera une délibération pour entreprendre les démarches nécessaires.
- Travaux: Monsieur Ramel demande pour quelle raison les poteaux n'ont pas encore tous été
retirés. Madame le Maire l'informe que les travaux pour le Très Haut Débit sont encore en cours.
- Jeux intervillages: Madame Cotelle recherche des bénévoles pour l'organisation des jeux
intervillages qui auront lieu le samedi 3 Juin 2017 à Flavacourt.
Séance levée à: 21:30
En mairie, le 24/04/2017
Le Maire
Martine BORGOO