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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 067 Marche 2024 002 Fournitures de pieces pour lentretien du reseau de distribution deau potable avenant 1 au lot 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 067 Marche 2024 002 Fournitures de pieces pour lentretien du reseau de distribution deau potable avenant 1 au lot 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Date de convocation :
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 16
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
***************
Délibération n° BC/25-067
Marché 2024-002 : Fournitures de pièces pour l'entretien du
réseau de distribution d'eau potable : avenant n°1 au lot 2
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, Douains, sous la Présidence de M.
François OUZILLEAU, le 13 novembre 2025 à 16h00.
Etaient présents :
François OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE
(PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Antoine
ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Dominique MORIN (VERNON), Christian LEPROVOST
(LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES),
Johan AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE
DAME DE L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Jérôme
GRENIER (VERNON), Annick DELOUZE (VEXIN SUR
EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Frédéric DUCHÉ à M. François OUZILLEAU
Absents :
Monsieur Julien CANIN
Secrétaire de séance : Christian LEPROVOST Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2194-2° ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°BC/24-069 du 12 septembre 2024 autorisant la signature du marché 2024/002 « Fournitures de pièces pour l’entretien du réseau de distribution d’eau potable » ;
Vu la délibération n°CC/25-02 du 27 mars 2025 portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le marché 2024/002 « Fournitures de pièces pour l’entretien du réseau de distribution d’eau potable », lot 2 : « Fourniture d’accessoires de branchement » ;
Vu le projet d’avenant ;
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres du 30 octobre 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5 % de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un avenant au marché n° 2024/002 « Fournitures de pièces pour l’entretien du réseau de distribution d’eau potable » sur le lot n°02 : « Fourniture d’accessoires de branchement » ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le président ou son représentant à signer l'avenant n°1 au marché 2024/002 Fournitures de pièces pour l’entretien du réseau de distribution d’eau potable / Lot n°2 : « Fourniture d’accessoires de branchement » ayant pour objet d’augmenter le montant maximum annuel de 30 000 € pour les années 2025 et 2026.
Le montant maximum annuel de 60 000 € HT (72 000 € TTC) pour les années 2025 - 2026 est respectivement porté à 90 000 € HT (108 000 € TTC).
Le montant global maximum de 240 000 € HT (288 000 € TTC) est porté après avenant 1 à 300 000 € HT maximum (360 000 € TTC) soit une plus-value de 25 % par rapport au montant initial du marché.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Délibéré : Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr AVENANT N°1
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Seine Normandie Agglomération
12 Rue la mare à Jouy
27120 DOUAINS
Représenté par : Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
SOVAL
34 Rue GASTON CONTREMOULINS
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
Tél. : 02.32.91.40.80
SIRET : 51548002800353
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet de l'accord-cadre
Fournitures de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable/ Lot n° 02 : Fourniture d'accessoires de branchement
Référence de l'accord-cadre : 2024/002-02
Date de la notification : 06/01/2025
Durée de la période initiale : accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 jusqu'au 02/01/2026.
Nombre de périodes de reconduction : 3
Durée de chaque période de reconduction : 12 mois
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 1 an et 36 mois
Montant initial de l'accord-cadre
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT maximum : 240 000,00 €
- Montant TTC maximum : 288 000,00 € D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Les conditions météorologiques défavorables ont entrainé des remontées de nappe, générant ainsi des déstabilisations des sols. Les canalisations d’eau potable enterrées en ont été impactées et de nombreuses casses se sont succédées, générant ainsi une augmentation imprévue des besoins en pièces de réparations sur l’année 2025.
2025 2026 2027 2028
Montant initial 60 000 € HT 60 000 € HT 60 000 € HT 60 000 € HT 240 000 € HT Augmentation
avenant 1
30 000 € HT 30 000 € HT 0 € 0 € 60 000 € HT
Montant après
avenants
90 000 € HT 90 000 € HT 60 000 € HT 60 000 € HT 300 000 € HT
Variation 50,00 % 50,00 % 0 % 0 % 25,00 %
Le présent avenant augmente le montant maximum annuel de 30 000 € HT (36 000 € TTC) pour les années 2025 et 2026.Portant le montant maximum de l’année 2025 et l’année 2026 de 60 000 € HT (72 000 € TTC) à 90 000 € HT (108 000 € TTC).
Le montant global initial maximum de 240 000 € HT (288 000 € TTC) est porté après avenant 1 à 300 000 € HT (360 000 € TTC) soit une plus-value de 25,00 % par rapport au montant initial du marché.
E - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .................. Douains...................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération